Le quotient familial est une notion bien connue des Français. Les personnes qui y ont droit peuvent le retrouver sur leur feuille d’imposition ou dans certaines prestations sociales de la CAF. Reste que tout le monde ne sait pas forcément quels sont ses avantages ,comment il est calculé ni quelles sont les grilles du quotient familial. Qu’est-ce que le quotient familial ? Comment le calcule-t-on ? Quelles sont les différences entre un quotient familial bas et un quotient familial élevé ? Voyons ensemble tout ce qu’il faut savoir sur le quotient familial.
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Sommaire
Qu’est-ce que le quotient familial ?
Le quotient familial sert à calculer l’impôt sur le revenu d’un foyer (mais pas seulement). L’objectif de ce dernier est simple : rendre l’impôt le plus juste possible, en fonction de la situation du foyer (revenus, charges, composition du foyer…). Il permet de relier l’imposition au niveau de vie réel du ménage, selon un principe d’équité.
À revenus égaux, un couple sans enfant a en effet un train de vie supérieur à celui d’une famille de 5. Les charges sont logiquement plus élevées à mesure que le foyer grandit. Le quotient familial a l’avantage de rééquilibrer tout cela.
Concrètement, le quotient familial divise le revenu imposable d’un foyer en un certain nombre de parts. Le but : ajuster au mieux le montant de l’impôt final, en fonction des capacités financières du foyer.
Le quotient familial est codifié à l’article 193 du Code Général des Impôts.
Il a deux rôles majeurs :
- Il permet de définir un revenu de référence, qui sera utilisé pour calculer l’impôt. L’imposition finale dépendra donc du nombre de personnes qui composent le foyer.
- Il permet de calculer certaines aides et prestations sociales.
Chaque foyer a son propre quotient familial, qui dépend de ses revenus et de sa composition : veuf, couple marié, nombre d’enfants… Il est actualisé, notamment, à chaque fois que la composition du foyer change (arrivée d’un enfant…).
Comment la CAF se sert du quotient familial pour calibrer vos prestations et avantages ?
Le quotient familial n’est pas seulement utilisé pour calculer les impôts. Il sert aussi au calcul des prestations sociales, comme les aides de la CAF (allocations familiales) par exemple.
Quotient familial bas, moyen et élevé
Tout comme pour le calcul de l’impôt, le quotient permet de bien calibrer les aides versées en fonction des ressources et de la composition du foyer. Un quotient familial bas, moyen ou élevé ne donne logiquement pas droit aux mêmes prestations. Un couple avec 5 enfants aura droit à des aides supérieures qu’un couple avec un seul enfant.
Quelques avantages moins connus du quotient familial
Le quotient familial est aussi pris en compte pour certains services et tarifs : aide au paiement de la cantine scolaire, coût de la crèche… Certaines aides sont réservées aux quotients familiaux qui n’excèdent pas un certain plafond.
Le quotient familial de la CAF est légèrement différent de celui des impôts. Le calcul n’est pas tout à fait le même. La CAF utilise un quotient familial mensualisé, lequel inclut les aides sociales qu’elle verse. Nous en parlons juste en dessous.
Comment calculer le quotient familial ?
Le quotient familial pour les impôts
Le quotient familial dépend de la situation de famille, et donc du nombre de personnes qui composent le foyer. Il est aussi calculé à partir des ressources annuelles imposables avant abattement fiscaux. Pour le CAF, il est calculé sur la base des revenus mensuels.
Pour l’Administration fiscale, le quotient familial dépend :
- Des revenus imposables N-1,
- Du nombre de parts du foyer fiscal (lequel dépend du nombre d’enfants à charge).
Pour les impôts, le calcul du quotient familial est donc le suivant :
Quotient familial = Revenu net annuel imposable / nombre de parts fiscales
Une fois ce revenu de référence obtenu, on le soumet au barème de l’impôt sur le revenu. Ce dernier est progressif, et est composé de plusieurs tranches d’imposition (celle à 0 %, celle à 11 %…). Voici, pour illustration, les 3 premières tranches du barème de l’impôt sur le revenu :
| Montant des revenus | Tranche d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 10 777 euros | 0 % |
| De 10 778 à 27 478 euros | 11 % |
| De 27 479 à 78 570 euros | 30 % |
On multiplie enfin le montant obtenu par le nombre de parts fiscales pour avoir l’imposition finale. Si le quotient familial est, par exemple, de 2 500 euros et que le foyer a deux parts, l’imposition totale sera de 5 000 euros.
Le quotient familial pour la CAF
La CAF retient un quotient familial mensuel. Il s’obtient par le calcul suivant :
Quotient familial mensuel = (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul) / Nombre de parts
Le quotient est donc calculé en additionnant les prestations familiales perçues pendant le mois au douzième des ressources annuelles. Le montant obtenu est divisé par le nombre de parts du foyer.
Le calcul des parts est aussi un peu différent du mode de calcul utilisé par le Fisc. Nous y revenons juste en dessous.
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Quelles sont les tranches de quotient familial ?
Le quotient familial repose sur un système de parts. C’est l’unité utilisée pour rendre compte de la composition d’un foyer. Une personne seule a par exemple 1 part. Un couple marié en a 2. Il y a ensuite des parts supplémentaires pour les enfants à charge.
Voici la grille des parts du quotient familial pour les impôts :
| Célibataire, divorcé ou veuf | Couple marié ou pacsé | |
|---|---|---|
| Pas d’enfant | 1 part | 2 parts |
| 1 | 1,5 | 2,5 |
| 2 | 2 | 3 |
| 3 | 3 | 4 |
| 4 | 4 | 5 |
| Par enfant supplémentaire | 1 | 1 |
Ce système de parts permet de tenir compte des différences de train de vie, à revenus égaux, entre deux foyers qui ont une composition différente. Rappelons que le quotient n’est pas fixe : il évolue au gré des revenus et de la composition du foyer.
Pour la CAF, le calcul des parts est un peu différent. La grille établie par la caisse repose quand même sur un modèle additif (comme pour le Fisc) :
- Un couple de parents : 2 parts (idem pour un parent isolé),
- 0,5 part par enfant jusqu’au 2ème,
- 1 part pour le 3ème enfant,
- 0,5 part par enfant à partir du 4ème.
Un enfant en situation de handicap représente une part, peu importe qu’il s’agisse du 1er ou du 5ème enfant.
La loi prévoit un plafonnement pour limiter l’avantage fiscal du système de quotient familial. Ce plafond de réduction d’impôt est fixé à :
- 1 592 euros par demi-part supplémentaire,
- 951 euros pour la demi-part additionnelle à laquelle ont droit les personnes qui ont élevé seules un enfant pendant 5 ans.
Ce plafonnement est calculé automatiquement par le Fisc en fonction des informations fournies sur la déclaration de revenu.
Le plafonnement du quotient familial de la CAF est là encore un peu différent de celui du Fisc.
Quelle imposition selon votre quotient familial ? Quelques exemples et simulateur en ligne
Exemples d’application du quotient familial sur les revenus du ménage
Prenons l’exemple de deux couples qui déclarent le même montant mais n’ont pas le même nombre d’enfants à charge.
Couple marié avec 2 enfants à charge :
- Revenus nets imposables du couple : 55 000 € / an
- Nombre de parts fiscales : 3
- Calcul du quotient familial : 55 000 € / 3 = 18 333 €
- Barème d’imposition après application du quotient familial : 11% de 7 556 € = 831,16 €
- Multiplication par nombre de parts fiscales : 831,16 € x 3 = 2 493,48 €
L’imposition totale du couple avec 2 enfants à charge sera donc de 2 493,48 €.
Couple marié avec 3 enfants à charge :
- Revenus nets imposables du couple : 55 000 € / an
- Nombre de parts fiscales : 4
- Calcul du quotient familial : 55 000 € / 4 = 13 750 €
- Imposition du quotient familial : 11% de 2 973 € = 327,03 €
- Multiplication par nombre de parts fiscales : 327,03 € x 4 = 1 308,12 €
L’imposition totale du couple avec 3 enfants à charge sera donc de 1 308,12 €.
Simulateur quotient familial et impôt sur le revenu
Consultez aussi notre simulateur en ligne pour estimer vos impôts selon votre quotient familial.
Où trouver le quotient familial ?
Le quotient familial de la CAF pourra vous être demandé, par exemple, par votre mairie, une association sportive, culturelle… Celui-ci conditionne certaines aides mais aussi certains tarifs, comme celui de la crèche ou de la restauration scolaire.
Le fait que certains tarifs dépendent du quotient familial de la famille s’inscrit toujours dans un principe d’équité.
Le quotient familial de la CAF peut être consulté directement sur votre espace personnel en ligne. Il figure aussi sur toutes les attestations de règlement que vous recevez de votre caisse. Vous pouvez aussi le consulter en borne libre service CAF.
Sur Ameli, il vous suffit, depuis votre espace personnel, de cliquer sur « Mes attestations » puis « Mon attestation quotient familial ».
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