Don manuel : ce qu’il faut savoir (déclaration, montant…)

Vous souhaitez donner une somme d’argent, des bijoux ou encore des actions ? Et bien cela est possible grâce au don manuel ! Toutefois, il s’agit bien d’une donation et par conséquent, il est encadré par la loi. Alors quel montant pouvez-vous donner ? Quels sont les abattements ? Doit-on déclarer un don manuel ? Quelle est la fiscalité applicable ? Quel est le plafond ? On fait le point !

Qu’est-ce qu’un don manuel ?

Un don manuel appelé aussi « donation manuelle » consiste à transmettre un bien mobilier de la main à la main. Généralement, il est utilisé dans le cadre d’une donation aux enfants, ou encore aux petits-enfants afin d’apporter une aide financière ou de transmettre son patrimoine de son vivant.

Le don manuel porte uniquement sur certains types de biens comme des bijoux, des tableaux, des voitures, des actions ou encore une somme d’argent. Contrairement à une donation d’un bien immobilier, un acte notarié n’est pas nécessaire.

En revanche, le don d’argent familial est irrévocable et la personne qui reçoit le don c’est-à-dire le donataire doit-être majeur ou mineur émancipé le jour du don.

Quel plafond pour un don manuel ?

Bonne nouvelle, aucun plafond de montant n’est à respecter dans le cadre d’un don manuel quelle que soit sa forme. Les dons manuels profitent des abattements accordés en fonction du lien de parenté. En les dépassant, le don pourra engendrer des droits de donation.

Mais il existe une fiscalité plus favorable pour les dons manuels d’argent, dans le cadre d’un don familial. Si vous souhaitez donner une somme d’argent, les dons familiaux bénéficient d’une exonération supplémentaire limitée à 31 865 €, tous les 15 ans également. En revanche pour en profiter vous devez respecter les conditions suivantes :

• Le donateur doit avoir moins de 80 ans (lisez notre article si vous avez plus de 80 ans) le jour du don familial,
• Le donataire doit être majeur au jour de la transmission,
• Le bénéficiaire doit être également de ligne directe.

Autrement dit, pour être exonéré d’impôts, le don d’argent doit être fait en pleine propriété aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants. À défaut de descendance, cela peut être les neveux ou nièces.

Concrètement, vous pouvez donner 131 185 € à un enfant tous les 15 ans,  car les plafonds de 100 000 € et de 31 185 € se cumulent pour les héritiers de premier degré (de même s’il s’agit de vos petits-enfants ou arrière petits-enfants).

Quelle est la fiscalité d’un don manuel ?

Comme nous venons de le voir, les dons manuels bénéficient des mêmes abattements que dans le cadre d’une donation. En revanche, en cas de dépassement, l’excédent est soumis au droit de donation selon le même barème.

Selon le lien et le degré de parenté, les taux d’imposition peuvent aller de 5% à 45% et sont appliqués sur la valeur du bien mobilier ou immobilier qui excède les abattements prévus.

Pour rappel, les droits de donations en ligne directe sont les suivants :

Comment déclarer un don manuel ?

Un don manuel doit être déclaré aux impôts, et ce même s’il n’est pas imposé. C’est le bénéficiaire qui doit le déclarer à l’administration fiscale dans le mois qui suit le don. En effet, si le délai est dépassé, vous risquez de perdre l’exonération !

Pour déclarer un don manuel, vous pouvez utiliser le formulaire n° 2735 (Cerfa) qui devra être adressé en double exemplaire au service des impôts de votre domicile. Mais depuis le 30 juin 2021, il est possible de le déclarer en ligne depuis votre espace personnel. La saisie est simplifiée, et l’exonération et abattement s’applique automatiquement.

Quels sont les risques liés à un don manuel ?

Un don manuel n’est pas un acte anodin et doit respecter les règles juridiques et fiscales qui encadrent la transmission de patrimoine. En outre, il peut générer un conflit familial s’il n’est pas fait dans les règles de l’art.

Alors avant de vous lancer, vous devez tenir compte des points suivants :

• Le don manuel doit être revalorisé au décès du donateur contrairement à la donation-partage.
• Le don manuel est rapportable à la succession, car il est présumé avoir été réalisé en avance de part successorale. Ainsi, cela permet de vérifier qu’il n’a pas servi à avantager un héritier. Le don manuel vient donc s’ajouter à la masse successorale à partager.
• Si le donataire n’a pas la qualité d’héritier ou s’il renonce à la succession, le notaire doit vérifier que le don a bien été pris sur la quotité disponible et non sur la part réservataire destinée aux héritiers.
• Un don manuel peut générer des conflits familiaux en cas de revalorisation ou si le bénéficiaire est marié sous le régime de la communauté. En effet, un don manuel est un bien propre, mais il doit apporter la preuve de son existence en cas de divorce.
• En cas de dissimulation de don, les héritiers peuvent invoquer un recel successoral. Autrement dit, le donataire peut perdre le don manuel qu’il a reçu !

En résumé un don manuel est un procédé rapide et simple qui permet de transmettre votre patrimoine mobilier. Néanmoins, les questions juridiques, fiscales et familiales doivent être étudiées. Alors, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller en gestion de patrimoine qui vous apportera les solutions adaptées à votre situation.