Qu’est-ce qu’un présent d’usage ? Définition et montant

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 23 mars 2022

Cadeau remis à l’occasion d’une circonstance particulière, le présent d’usage permet d’offrir des présents à ses proches. Et ce, sans avoir à payer des droits sur l’argent ou l’objet donné. S’il s’apparente à une donation, le présent d’usage n’en est pas une.

Dans cet article consacré au présent d’usage, nous vous expliquons en détail les spécificités de ce dispositif. Dans quelles occasions peut-on faire un présent d’usage ? Quelle fiscalité régit le présent d’usage ? Quelle est la différence entre une donation et un présent d’usage ? Nous vous en disons plus ci-après.

Définition du présent d’usage

Le dispositif du présent d’usage vous offre la possibilité de gratifier vos proches sans aucune imposition fiscale. En effet, lors d’un présent d’usage, les sommes offertes ne sont pas imposables. Elles ne peuvent pas être classées au même titre que la donation. Ces sommes d’argent données dans le cadre d’un présent d’usage ne peuvent pas non plus être rapportées à la succession.

Le présent d’usage offre donc l’occasion d’offrir une somme d’argent ou des objets à ses proches sans payer des droits fiscaux. Et cela, contrairement aux donations et aux dons manuels. Par le présent d’usage, vous pouvez offrir à vos proches de l’argent ou des objets comme les meubles ou les bijoux. Avec le présent d’usage, le cadeau est offert pour une occasion particulière.

Voici ce que dit l’Article 852 du Code civil du 1er janvier 2007 : « Les frais de nourriture, d’entretien, d’éducation, d’apprentissage, les frais ordinaires d’équipement, ceux de noces et les présents d’usage ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire du disposant. Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant ».

Quelles sont les occasions pour un présent d’usage ?

Le présent d’usage est un cadeau que l’on offre à ses proches, uniquement lors d’évènements spécifiques. Notamment, pendant les occasions propices à la générosité comme les fêtes de fin d’année : Noël et le Nouvel An.

Il existe également d’autres évènements particuliers au cours desquels des proches peuvent s’offrir un présent d’usage :

Quel est le montant maximum pour un présent d’usage ?

Le présent d’usage étant un cadeau remis à l’occasion d’une circonstance particulière, il ne requiert aucune déclaration fiscale. Toutefois, les cadeaux offerts au titre d’un présent d’usage doit quand même concorder avec votre situation financière ou votre patrimoine.

Supposons que votre retraite s’élève à 1000 euros. Vous ne disposez pas non plus d’un patrimoine important. Il est évident que si vous offrez un véhicule de 10 000 euros à votre petit-fils, ce présent sera jugé excessif par rapport à votre fortune. A ce moment-là, une déclaration fiscale sera nécessaire.

En ce qui concerne la nature du présent d’usage, il n’y a pas de texte qui liste le type de cadeau à offrir. Le présent peut être une somme d’argent, un bijou, un billet d’avion ou autre. Cependant, il est raisonnable que la valeur du présent d’usage n’excède pas les 2% de votre patrimoine. De même, sa valeur ne devra pas excéder les 2,5% de votre salaire annuel. Autrement, l’administration requalifiera le présent d’usage en donation ordinaire taxable.

Le présent d’usage n’a aucun impact sur la succession. Il ne permet pas la réduction de l’abattement des droits de donation, du fait qu’il ne nécessite pas de déclaration fiscale.

Quelle fiscalité s’applique à un présent d’usage ?

Le présent d’usage n’est soumis à aucune imposition fiscale. Cependant, pour qu’aucune déclaration fiscale soit nécessaire, l’argent ou le bien donné doit être qualifié légalement de présent d’usage. Le bénéficiaire n’a donc pas à intégrer la somme reçue dans ses revenus.

Aucune règle de proportionnalité du présent d’usage par rapport au patrimoine du donateur n’est exigée par l’Administration fiscale. Toutefois, certaines décisions de justice passées permettent de conclure la bonne pratique à adopter. En effet, les tribunaux considèrent qu’un cadeau n’est pas sensé dépasser les 2,5% des revenus annuels nets du donateur. Dans le cas contraire, ils estiment que le cadeau s’apparente à une « donation déguisée ». Cela peut entraîner une requalification fiscale du cadeau, au titre de donation ordinaire taxable. Dans ce cas, la donation sera soumise à une imposition fiscale.

Selon la Cour de cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 1988, 87-15.083, « les cadeaux faits à l’occasion de certains événements, conformément à l’usage, et n’excédant pas une certaine valeur. »

Quelle est la différence entre un présent d’usage et une donation ?

Un des points communs du présent d’usage et de la donation est qu’ils sont tous attribués en faveur d’une personne. Ils sont aussi donnés de la même manière et portent sur une somme d’argent ou des objets et biens mobiliers.

Néanmoins, le présent d’usage et la donation présente une grande différence. Leur différence repose sur le fait que le présent d’usage ne soit pas taxable, contrairement à la donation.

Le présent d’usage

Il est offert au cours d’un évènement particulier. Le présent d’usage n’est pas soumis à la fiscalité. Sa valeur ne doit toutefois pas être excessive par rapport à la situation financière ou au patrimoine du donateur. Par conséquent, il est raisonnable d’éviter que sa valeur ne dépasse les 2% de son patrimoine ou les 2,5% de son revenu annuel.

La donation

Contrairement au présent d’usage, la donation est soumise à la fiscalité. La donation peut se présenter sous plusieurs formes : somme d’argent, voiture, bien mobilier … Mais contrairement aux cadeaux offerts au titre d’un présent d’usage, la valeur d’une donation est plus importante. L’impôt payé dans le cadre d’une donation est appelé « droit de donation ».

Qu’est-ce qu’un présent d’usage ?

Un présent d’usage est un cadeau remis à un proche à l’occasion d’un évènement spécifique. Cela peut-être, par exemple, un mariage, une naissance ou encore une fête annuelle. A l’opposé de la donation, le présent d’usage n’est pas taxable.

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