Comment est calculée la retraite des fonctionnaires ?

Le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires repose sur une formule spécifique qui prend en compte plusieurs critères. En tant que fonctionnaire, vous vous questionnez sur le montant de votre future pension de retraite ?

Vous trouverez des explications claires sur la manière de calculer votre future pension de retraite fonction publique dans cet article. Quel est l’âge de départ à la retraite pour un fonctionnaire ? Comment calculer votre pension de retraite de base et complémentaire en tant que fonctionnaire ? Nous apporterons des réponses à ces questions. Nous aborderons également la possibilité ou non pour un fonctionnaire de bénéficier d’un cumul emploi retraite et d’une retraite anticipée. Tout sur la retraite des fonctionnaires.

Quel est l’âge de départ à la retraite pour un fonctionnaire ?

L’âge moyen de départ à la retraite pour un fonctionnaire est de 62 ans.

Tout fonctionnaire peut partir à la retraite dès lors qu’il atteint l’âge minimum autorisé. Cet âge minimum est fixé en fonction de la catégorie du fonctionnaire : sédentaire ou active. L’âge minimum de retraite détermine également le nombre de trimestres requis pour qu’un fonctionnaire bénéficie d’une retraite à taux plein. Voyons un à un ces éléments : l’âge minimum de départ à la retraite, le nombre de trimestres requis pour un taux plein et l’âge de départ pour profiter de la retraite automatique à taux plein pour un fonctionnaire.

Quel âge de départ à la retraite minimum pour un fonctionnaire ?        

Pour partir en retraite en tant que fonctionnaire, vous devez avoir atteint l’âge minimum fixé. Cet âge varie selon la nature sédentaire ou active de votre emploi et votre année de naissance.

Catégorie sédentaire

Pour pouvoir prendre votre retraite en tant que fonctionnaire, la loi impose une condition. Vous devez avoir exercé au moins 2 ans un métier de catégorie sédentaire, en tant que fonctionnaire. Cette condition non remplie, le SRE ou la CNRACL procèdera à un reversement de vos cotisations retraite au régime général de la Sécurité sociale.

L’âge minimum à partir duquel vous pouvez partir à la retraite est de 62 ans.

Il existe toutefois une exception pour les infirmiers, les paramédicaux et les cadres de santé qui font partie désormais de la catégorie A sédentaire (auparavant catégorie B active). Leur âge minimum de départ à la retraite est fixé à 60 ans.

Certaines situations particulières peuvent également autoriser le départ à la retraite d’un fonctionnaire, avant l’âge minimum de départ autorisé. Nous en parlerons un peu plus tard dans ce même article.

Catégorie active

Dans la catégorie active, vous devez remplir une durée de services minimum dans un ou plusieurs métiers de la catégorie active pour pouvoir prendre votre retraite. Selon votre emploi, cette durée est très variable : 12,17, 27 ou 32 ans.

Si vous êtes fonctionnaire de la catégorie active, vous pouvez prendre votre retraite à partir de 57 ans.

L’âge minimum de départ à la retraite est fixé toutefois à 52 ans pour les personnels suivants :

• Personnel actif au sein de la Police nationale ;
• Personnel de surveillance exerçant dans l’administration pénitentiaire ;
• Contrôleur aérien ;
• Agent travaillant dans les réseaux souterrains des égouts ;
• Agent intégrant le corps des identificateurs de l’institut médico-légal au sein de la préfecture de police de Paris.

Combien de trimestres travaillés pour partir à la retraite à taux plein ?

Pour obtenir une retraite à taux plein (sans décote) en tant que fonctionnaire, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

• Soit avoir un certain âge, quelle que soit votre durée d’assurance ;
• Soit justifier d’un nombre de trimestres nécessaire. Le nombre de trimestres requis dépend de l’année d’ouverture de vos droits à la retraite.

Ci-après, deux tableaux résumant le nombre de trimestres nécessaire pour une retraite à taux plein, en tant que fonctionnaire de la catégorie sédentaire ou active.

Retraite fonctionnaires de la catégorie sédentaire : le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein

Retraite fonctionnaires de la catégorie active (Cas général) : le nombre de trimestres exigé pour une retraite à taux plein

Quel âge de départ pour profiter de la retraite automatique à taux plein ?

Pour profiter d’une retraite automatique à taux plein, vous devez remplir les conditions d’âge suivantes, selon la nature de votre emploi :

• Entre 65 (être né avant le 01/07/1951) et 67 ans (être né à partir de 1955), si vous êtes dans la catégorie sédentaire ;
• Entre 60 (être né avant le 01/07/1956) et 62 ans (être né à partir de 1960), si vous êtes dans la catégorie active.

Comment se décompose votre retraite en tant que fonctionnaire ?

La retraite moyenne d’un fonctionnaire est de 1472 € par mois.

Tout fonctionnaire doit cotiser simultanément auprès des deux régimes de retraite obligatoires. Notamment, auprès d’un régime de base et d’un régime complémentaire. Lors de votre départ à la retraite, vos cotisations vous seront reversées sous forme de pension de retraite. Au moment de votre retraite, vous aurez droit à une pension de retraite de base et une pension de retraite complémentaire.

La retraite de base du fonctionnaire

La retraite de base du fonctionnaire varie selon sa fonction ou son emploi :

• Pour les fonctionnaires de la fonction publique d’Etat : la retraite de base est versée par le SRE ;
• Pour les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers : la retraite de base est versée par la CNRACL.

La retraite complémentaire du fonctionnaire

Dans la fonction publique, la retraite complémentaire est versée aux fonctionnaires par la RAFP. Et ce, que vous soyez un fonctionnaire de la fonction publique d’Etat, un fonctionnaire territorial ou un fonctionnaire hospitalier.

Comment calculer votre pension de retraite de base en tant que fonctionnaire ?

Le calcul de la pension de retraite de base d’un fonctionnaire se fait de la manière suivante :

Pension de retraite fonctionnaires = Traitement indiciaire brut x Taux de pension x Durée de d’assurance/Durée d’assurance exigée

Le dernier traitement indiciaire brut

Dans le secteur privé, le salarié perçoit un salaire. Dans la fonction publique, le fonctionnaire perçoit un traitement indiciaire brut, à la place du salaire. La grade et l’échelon du fonctionnaire déterminent le montant de son traitement indiciaire brut.

Pour chaque échelon correspond un indice brut bien déterminé permettant de positionner l’agent sur échelle indiciaire. Et pour chaque indice brut correspond un indice majoré ou IM qui définit le montant de la rémunération.

Quel est donc le dernier traitement indiciaire brut pris en compte dans le calcul de votre pension ? Ce sera le dernier que vous aurez perçu depuis au moins 6 mois jusqu’à la date de cessation de vos fonctions.

La durée d’assurance tous régimes confondus

La durée d’assurance tous régimes confondus regroupe toutes les périodes validées par le fonctionnaire auprès de tous les régimes. Et ce, que ce soit auprès des régimes du privé ou du public. D’autres majorations peuvent venir s’ajouter à ces périodes validées :

• Les deux trimestres acquis pour chaque enfant né à partir du 1^er Janvier 2004 : cela concerne les femmes ayant accouché après leur prise de fonction dans la fonction publique ;
• Les trimestres acquis pour les parents fonctionnaires d’un enfant invalide à 80% et âgé de moins de 20 ans, élevé dans leur domicile. La majoration est à raison d’1 trimestre par période d’éducation de 30 mois, avec une limite de 4 trimestres par fonctionnaire.

Les trimestres liquidables    

Les trimestres liquidables désignent la durée d’assurance et les bonifications. La durée d’assurance correspond aux périodes cotisées regroupant les périodes de travail et les périodes d’interruption. Les bonifications quant à elles correspondent aux trimestres supplémentaires non cotisés.

Comment calculer votre pension de retraite complémentaire en tant que fonctionnaire ?

Le régime RAFP est le régime de retraite complémentaire de la fonction publique. C’est un régime de retraite par points : grâce à ses cotisations auprès du RAFP, le fonctionnaire accumule des points au cours de sa carrière. Au moment de sa retraite, ces points seront transformés en pension. Pour déterminer le montant de sa pension, le fonctionnaire doit connaitre le nombre de points acquis correspondant à ses cotisations.

Déterminer le nombre de points acquis pour le régime complémentaire

Pour obtenir le nombre de points acquis dans le régime complémentaire, on divise le montant des cotisations par la valeur d’achat du point de retraite. La valeur d’achat du point de retraite est revalorisée tous les ans.

Valeur d’achat du point de retraite par année (en euros)

Lors du calcul, on arrondit le résultat obtenu au point supérieur.

Pension RAFP : un calcul de pension différent selon le nombre de points accumulé

Le calcul du montant de votre pension peut varier suivant le nombre de points accumulé.

Cas 1 : L’agent accumule au cours de sa carrière plus de 5125 points de retraite RAFP

Au-delà de plus de 5125 points accumulés, sa pension de retraite complémentaire peut être versée sous forme de rente. La rente se calcule de la manière suivante :

Retraite complémentaire = Valeur du point RAFP X Nombre de points accumulé X Coefficient de majoration

Quant au coefficient de majoration, il varie suivant l’âge du fonctionnaire à la date où sa prestation RAFP prend effet.

Exemple : Robert, âgé de 60 ans, a accumulé 9 000 points au cours de sa carrière. En choisissant de liquider sa retraite en 2022, le montant de sa pension de retraite complémentaire sera de : 9000 * 0,04764 = 428,76 euros/an

Si le fonctionnaire choisit de partir après l’âge légal de départ en retraite, sa retraite complémentaire sera majorée.

Cas 2 : L’agent accumule au cours de sa carrière moins de 5125 points de retraite RAFP

Si l’agent accumule moins de 5125 points de retraite RAFP, sa retraite additionnelle lui sera versée sous forme de capital. Le versement se fait en une seule fois. Sa pension de retraite complémentaire sera calculée comme suit :

Le coefficient de majoration ainsi que la valeur du point sont identiques à ceux d’un versement sous forme de rente.

En ce qui concerne le coefficient de conversion en capital, il se calcule suivant l’âge du fonctionnaire à la date où sa pension RAFP prend effet.

Exemple : Robert choisit de prendre sa retraite le 10/02/2020 à l’âge de 60 ans et 6 mois. Pour obtenir son coefficient de conversion en capital, on calcule le rapport de proportionnalité entre le coefficient d’un départ en retraite à 60 ans (25,98) et le coefficient d’un départ en retraite à 61 ans (25,30) :

Coefficient de conversion pris en compte : 25,98 + [(25,30 – 25,98) X 6/12] = 25,64

Robert a accumulé 4 500 points au cours de sa carrière. Il encaissera ainsi un capital d’un montant de : 4 500 X 0,04675 X 1 X 25,64 = 5 394,01 €

Est-il possible de faire un cumul emploi retraite en tant que fonctionnaire ?

Oui, votre statut de fonctionnaire retraité vous permet de cumuler votre pension de retraite avec des revenus générés par une activité professionnelle. Le cumul retraite-emploi peut être partiel ou intégral. Il se fait sous certaines conditions qui varient en fonction de la date d’effet de votre première pension : à partir de 2015 ou avant 2015.

A-t-on le droit à une retraite anticipée en tant que fonctionnaire ?

Dans la fonction publique, des dispositifs permettent aux fonctionnaires présentant des cas particuliers de bénéficier d’une retraite anticipée. La possibilité de prendre une retraite anticipée pour un fonctionnaire se fait sous conditions. Vous pouvez, en tant que fonctionnaire, bénéficier d’une retraite anticipée en cas :

• D’invalidité, sans condition d’âge ;
• D’incapacité permanente d’au moins 50% ;
• D’handicap ;
• De carrière longue ;
• D’infirmité ou de maladie incurable ne permettant plus l’exercice de la profession ;
• D’invalidité de son enfant d’au moins 80% : vous devez toutefois justifier d’au moins 15 ans de service dans la fonction publique.