Lors d’un investissement immobilier locatif ou pour l’acquisition de votre résidence principale, il est parfois nécessaire de solliciter votre banque pour obtenir un crédit immobilier. L’étude de votre dossier par l’établissement bancaire ou un courtier se déroule en plusieurs étapes. En effet, dans le cas d’un avis positif pour votre dossier, la banque vous remet un accord de principe, dont le rôle est informatif et résume les conditions du prêt.
On peut toutefois se demander à quoi sert un accord de principe ? Comment l’obtenir ? Quelle est sa valeur ? La banque peut-elle refuser un prêt malgré l’accord de principe ? Suivez-nous, nous vous expliquons tout sur l’accord de principe !
Sommaire
Pourquoi avoir un accord de principe avec sa banque ?
Un accord de principe délivré par la banque est un document qui est n’est autre qu’un consentement mutuel de l’établissement bancaire et de l’emprunteur. Il récapitule les modalités du crédit comme le taux immobilier, le montant de l’assurance, les frais de garantie, et la durée.
Il est important de comprendre que ce document n’est pas contractuel. En effet, il ne s’agit pas d’un accord définitif de la banque, mais uniquement de valider l’étude préalable du dossier emprunteur.
L’accord de principe joue un rôle informatif dans les démarches d’une acquisition d’un bien immobilier. De plus, cela prouve le sérieux de votre démarche auprès du vendeur qui sera plus enclin à signer un compromis.
En d’autres termes, l’accord de principe montre votre engagement à poursuivre l’acquisition du bien. De son côté, la banque donne son accord pour étudier le dossier de financement.
Toutefois, gardez à l’esprit que ce n’est pas une garantie d’acceptation de votre prêt immobilier.
Comment obtenir un accord de principe de votre banque avant le compromis de vente ?
Afin d’obtenir un accord de principe de la banque, vous devez au préalable constituer un dossier. En effet, ce document est la première étape dans les démarches d’un crédit immobilier.
Vous devez donc transmettre les documents suivants pour permettre l’étude de votre financement :
- Bulletins de salaire
- Avis d’imposition
- Relevés bancaires
Cette liste est non exhaustive, en effet, la banque vous demandera un certain nombre de documents complémentaires lors de l’étude approfondie de votre dossier de crédit immobilier.
Ainsi ses documents vont permettre à la banque d’évaluer la solidité de votre dossier et dans ce cas elle pourra vous transmettre cet accord de principe. Elle va déterminer votre capacité d’emprunt, votre taux d’endettement et donc la faisabilité du projet.
Par ailleurs, elle va interroger le FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers), afin de savoir si vous n’êtes pas interdit bancaire. En effet, en cas d’incident de paiement dans les 5 ou 7 dernières années, votre prêt immobilier sera automatiquement refusé.
Ainsi, si votre dossier est solide, la banque vous enverra donc un accord de principe « sous réserve d’usage ». En d’autres termes, vous avez passé la première étape avec le conseiller. La banque va par la suite transmettre votre dossier au service des engagements qui analysera avec précision votre situation, à savoir :
- Votre situation financière
- Votre stabilité professionnelle
- La gestion de vos comptes
- La présence d’un apport personnel ou non
- Le reste à vivre : Somme correspondant à vos revenus déductions faites de toutes les charges (prêts, loyer, pensions alimentaires, impôt foncier, taxe habitation…)
En conclusion, un accord de principe sera plus facile à obtenir si vous déposez un dossier de crédit complet, clair et solide.
Peut-on se faire refuser son prêt immobilier malgré un accord de principe ?
Comme vu précédemment, un accord de principe n’engage pas la banque et ne constitue pas la garantie d’obtenir votre financement. Seule l’offre de prêt constitue l’acceptation définitive, il représente en effet l’engagement mutuel entre la banque et l’emprunteur.
Ainsi, la banque peut très bien vous refuser le financement de votre crédit immobilier même si elle vous a donné un accord de principe.
L’établissement bancaire n’est pas dans l’obligation de se justifier. Toutefois, le dossier peut être refusé si la banque a un doute sur la solvabilité du dossier ou pour les raisons suivantes :
- Changement de situation entre l’accord de principe et l’étude approfondie du dossier (perte d’emploi par exemple)
- Manque de stabilité professionnelle
- Taux d’endettement supérieur à 33%
- Mauvaise gestion de vos comptes
- Apport personnel insuffisant ou inexistant
La banque qui refuse le prêt immobilier doit remettre une attestation à l’emprunteur. En effet, cette attestation est nécessaire lorsque le compromis a été signé sous condition suspensive. En d’autres termes, cette attestation permet à l’acquéreur de renoncer à la vente puisque le crédit immobilier ne lui a pas été accordé.
Quel est le délai entre l’accord de principe et l’obtention du prêt ?
En général, vous avez 45 jours après la signature du compromis pour obtenir votre prêt.
Cependant, il n’existe pas de délai légal entre l’accord de principe et l’obtention de prêt.
Toutefois, on peut dire que la majorité des dossiers sont étudiés entre 3 et 6 semaines.
Une fois votre demande de financement accepté, l’établissement bancaire vous enverra une offre de prêt. Vous devrez attendre 10 jours avant de pouvoir le renvoyer.
Comment obtenir votre accord de principe plus facilement ?
Les courtiers en ligne proposent de délivrer une attestation de financement après l’étude de votre dossier, vous pouvez l’obtenir en ligne et sans engagement.
Cependant, comme l’accord de principe, ce document n’a pas de valeur et ne vous garantit pas l’obtention de votre prêt. Elle permet de rassurer les vendeurs que vous êtes un client sérieux.
Ainsi pour résumer un accord de principe à un rôle purement informatif. Il récapitule les conditions du prêt immobilier, et prouve que la banque va étudier votre demande de crédit.
C’est pourquoi vous pouvez solliciter d’autres banques à cette étape de votre projet, afin de comparer les offres de prêt.
Si vous faites appel à un courtier immobilier, il est déconseillé de démarcher les banques en parallèle. En effet, le courtier ne pourra pas négocier avec les banques que vous avez contactées.
