Résiliation d’assurance emprunteur : comment faire ?

Depuis 2014, les lois et amendements successifs facilitent la résiliation de son assurance emprunteur à tout moment. En effet, il est possible de changer d’assurance tout au long de votre prêt afin de réaliser des économies et d’adapter les garanties selon votre situation. Néanmoins, selon la date de votre offre de prêt immobilier, des délais sont à respecter. Alors, comment résilier votre assurance emprunteur ? Suivez-nous, on vous explique !

Comment résilier son assurance emprunteur la première année avec la loi Hamon ?

La loi Hamon entrée en vigueur en 2014 permet de résilier l’assurance emprunteur à tout moment lors de la 1^re année du contrat et le tout sans frais. Ainsi, vous pouvez profiter de la mise en concurrence.

En effet, vous pouvez bénéficier de taux plus avantageux et réalisez des économies sur le cout global de l’emprunt.

Néanmoins, vous devez respecter deux conditions, à savoir :

• Respecter un délai de préavis de 15 jours ;
• Souscrire une nouvelle assurance couvrant les mêmes risques. En effet, vous devez respecter l’équivalence de garanties.

Afin de procéder à la résiliation de l’assurance emprunteur la première année de souscription, vous devez d’abord souscrire un nouveau contrat d’assurance en respectant l’équivalence de garanties. En effet, vous devez le présenter à la banque afin d’obtenir son accord. 

Par la suite, les démarches pour résilier votre assurance dépendent de l’assurance souscrite, à savoir :

• Résilier l’assurance de la banque : Vous devez envoyer un courrier et le nouveau contrat à votre banque.
• Résilier une délégation d’assurance : Dans ce cas vous devez envoyer une lettre à votre banque contenant le nouveau contrat afin qu’elle valide l’équivalence des garanties. Et une lettre de résiliation à la compagnie d’assurance actuelle.

Comment résilier son assurance emprunteur annuellement avec l’amendement Bourquin ?

Depuis 2018, l’amendement Bourquin permet la résiliation de l’assurance emprunteur chaque année, et ce pendant toute la durée du prêt.

Concrètement, si vous avez souscrit un prêt il y a plus de 12 mois, alors vous pouvez résilier l’assurance emprunteur chaque année à la date d’anniversaire du contrat. Néanmoins, vous devez respecter le délai de préavis inscrit aux conditions générales, qui est généralement de deux mois.

Exemple : Vous avez signé votre offre de prêt le 1^er mars, vous pouvez donc résilier chaque année votre contrat au 1^er mars en respectant le délai de préavis.

Avant de résilier votre contrat, vous devez transmettre à la banque prêteuse votre nouveau contrat. Elle aura 10 jours pour vous répondre. Si elle vous donne son accord, vous pouvez signer votre nouveau contrat d’assurance. Attention de faire coïncider la date de résiliation et de prise d’effet de votre nouvelle assurance emprunteur.

Les démarches pour la résiliation d’une assurance emprunteur dans le cadre de l’amendement Bourquin dépendent également de l’assurance souscrite, à savoir :

• Assurance de la banque : Vous devez envoyer votre nouveau contrat et la lettre de résiliation.
• Délégation d’assurance : Vous devez envoyer un 1^er courrier à la banque avec le futur contrat et copie de la lettre de résiliation de l’ancien contrat. Une fois que la banque vous donne son accord, alors vous pouvez résilier votre ancienne assurance en joignant l’acceptation de la banque avec la lettre de résiliation.

Comment résilier son assurance emprunteur avec la loi Lemoine ?

La loi Lemoine, votée en février 2022, rentre en vigueur à compter du 1^er juin 2022. Cette nouvelle loi va remplacer la loi Hamon et l’amendement Bourquin. En effet, elle va permettre de simplifier le changement d’assurance.

Ce qui change ? Vous pourrez changer d’assurance emprunteur à tout moment pendant toute la durée du prêt.

Plus besoin d’attendre la date d’anniversaire pour résilier votre assurance. Vous pourrez faire jouer la concurrence, obtenir de meilleurs tarifs ou garanties. En résumé, vous pourrez faire évoluer votre contrat pendant toute la durée de votre crédit immobilier.

Ainsi tous les contrats signés après le 1^er juin 2022 bénéficient immédiatement de cette facilité de résiliation de l’assurance emprunteur.

Pour les contrats en cours, il faudra patienter jusqu’au 1^er septembre 2022 pour résilier son assurance à tout moment !

Comment résilier son assurance de prêt immobilier en cas de remboursement par anticipation ?

Outre le changement d’assurance en cours de prêt, vous pouvez aussi avoir besoin de résilier votre contrat en cas de remboursement anticipé de votre crédit immobilier.

Pour cela, vous devez en informer votre assureur, à savoir :

• L’assurance de la banque : Dans ce cas, l’assurance emprunteur est résiliée automatiquement
• La délégation d’assurance : Vous devez envoyer une lettre de résiliation accompagnée de l’attestation de remboursement anticipé transmise par la banque. À noter que les primes versées entre le remboursement anticipé et la résiliation vous seront remboursées par l’assureur.

Comment résilier son assurance emprunteur en fin de crédit immobilier ?

En pratique, l’assurance emprunteur s’arrête automatiquement à la fin de votre crédit immobilier. En effet, que ce soit l’assurance de la banque ou une compagnie externe, vous n’avez aucune démarche à réaliser.

Néanmoins, n’hésitez pas à vérifier auprès de la compagnie d’assurance que tout est en règle.

Télécharger notre modèle de lettre de résiliation d’assurance emprunteur ?

Afin de faciliter vos démarches, nous avons mis gratuitement à disposition un modèle de lettre de résiliation d’assurance emprunteur. Sachez que si vous passez par un courtier de qualité pour résilier votre assurance emprunteur, il se chargera lui-même de ses formalités et ce modèle.

Ce modèle est à envoyer avec les pièces justificatives en lettre recommandé avec accusé de réception.