Résiliation d’assurance emprunteur : comment faire ?

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 16 mai 2022

Depuis 2014, les lois et amendements successifs facilitent la résiliation de son assurance emprunteur à tout moment. En effet, il est possible de changer d’assurance tout au long de votre prêt afin de réaliser des économies et d’adapter les garanties selon votre situation. Néanmoins, selon la date de votre offre de prêt immobilier, des délais sont à respecter. Alors, comment résilier votre assurance emprunteur ? Suivez-nous, on vous explique !

Comment résilier son assurance emprunteur la première année avec la loi Hamon ?

La loi Hamon entrée en vigueur en 2014 permet de résilier l’assurance emprunteur à tout moment lors de la 1re année du contrat et le tout sans frais. Ainsi, vous pouvez profiter de la mise en concurrence.

En effet, vous pouvez bénéficier de taux plus avantageux et réalisez des économies sur le cout global de l’emprunt.

Néanmoins, vous devez respecter deux conditions, à savoir :

Afin de procéder à la résiliation de l’assurance emprunteur la première année de souscription, vous devez d’abord souscrire un nouveau contrat d’assurance en respectant l’équivalence de garanties. En effet, vous devez le présenter à la banque afin d’obtenir son accord. 

Afin de connaître les garanties minimums, vous pouvez vous référer à la fiche d’information standardisée remise avec votre offre de crédit.

Par la suite, les démarches pour résilier votre assurance dépendent de l’assurance souscrite, à savoir :

Avant d’envoyer les lettres de résiliation, vous devez avoir souscrit un nouveau contrat !

Comment résilier son assurance emprunteur annuellement avec l’amendement Bourquin ?

Depuis 2018, l’amendement Bourquin permet la résiliation de l’assurance emprunteur chaque année, et ce pendant toute la durée du prêt.

Concrètement, si vous avez souscrit un prêt il y a plus de 12 mois, alors vous pouvez résilier l’assurance emprunteur chaque année à la date d’anniversaire du contrat. Néanmoins, vous devez respecter le délai de préavis inscrit aux conditions générales, qui est généralement de deux mois.

Exemple : Vous avez signé votre offre de prêt le 1er mars, vous pouvez donc résilier chaque année votre contrat au 1er mars en respectant le délai de préavis.

Avant de résilier votre contrat, vous devez transmettre à la banque prêteuse votre nouveau contrat. Elle aura 10 jours pour vous répondre. Si elle vous donne son accord, vous pouvez signer votre nouveau contrat d’assurance. Attention de faire coïncider la date de résiliation et de prise d’effet de votre nouvelle assurance emprunteur.

Les démarches pour la résiliation d’une assurance emprunteur dans le cadre de l’amendement Bourquin dépendent également de l’assurance souscrite, à savoir :

La banque peut refuser votre nouveau contrat uniquement si l’équivalence des garanties n’est pas respectée.

Comment résilier son assurance emprunteur avec la loi Lemoine ?

La loi Lemoine, votée en février 2022, rentre en vigueur à compter du 1er juin 2022. Cette nouvelle loi va remplacer la loi Hamon et l’amendement Bourquin. En effet, elle va permettre de simplifier le changement d’assurance.

Ce qui change ? Vous pourrez changer d’assurance emprunteur à tout moment pendant toute la durée du prêt.

Plus besoin d’attendre la date d’anniversaire pour résilier votre assurance. Vous pourrez faire jouer la concurrence, obtenir de meilleurs tarifs ou garanties. En résumé, vous pourrez faire évoluer votre contrat pendant toute la durée de votre crédit immobilier.

Ainsi tous les contrats signés après le 1er juin 2022 bénéficient immédiatement de cette facilité de résiliation de l’assurance emprunteur.

Pour les contrats en cours, il faudra patienter jusqu’au 1er septembre 2022 pour résilier son assurance à tout moment !

Comment résilier son assurance de prêt immobilier en cas de remboursement par anticipation ?

Outre le changement d’assurance en cours de prêt, vous pouvez aussi avoir besoin de résilier votre contrat en cas de remboursement anticipé de votre crédit immobilier.

Pour cela, vous devez en informer votre assureur, à savoir :

Comment résilier son assurance emprunteur en fin de crédit immobilier ?

En pratique, l’assurance emprunteur s’arrête automatiquement à la fin de votre crédit immobilier. En effet, que ce soit l’assurance de la banque ou une compagnie externe, vous n’avez aucune démarche à réaliser.

Néanmoins, n’hésitez pas à vérifier auprès de la compagnie d’assurance que tout est en règle.

Télécharger notre modèle de lettre de résiliation d’assurance emprunteur ?

Afin de faciliter vos démarches, nous avons mis gratuitement à disposition un modèle de lettre de résiliation d’assurance emprunteur. Sachez que si vous passez par un courtier de qualité pour résilier votre assurance emprunteur, il se chargera lui-même de ses formalités et ce modèle.

Ce modèle est à envoyer avec les pièces justificatives en lettre recommandé avec accusé de réception.

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Si votre contrat d’assurance ne stipule pas le contraire, vous pouvez envoyer une lettre recommandée électronique afin de procéder à la résiliation.

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