Militaires en opération extérieure, victimes de guerre, titulaires d’un TRN… Tous ont droit à un produit d’épargne retraite dédié : la retraite mutualiste du combattant. Ce contrat un peu spécial, basé sur une assurance-vie en euros mais avec un fonctionnement propre, est à notre avis une bonne solution pour préparer sa retraite future. Quels sont les avantages de la retraite mutualiste du combattant ? Qui y a droit ? Où souscrire ? Voyons ensemble tout ce qu’il y a à savoir sur ce support d’épargne !
Sommaire
La retraite mutualiste du combattant, c’est quoi ?
La retraite mutualiste du combattant est un produit d’épargne pour les anciens combattants ou victimes de guerre. Elle leur permet d’épargner pendant une certaine durée afin de percevoir, une fois à la retraite, une rente viagère, et donc des revenus complémentaires.
Dans les faits, la retraite mutualiste du combattant est un contrat d’assurance-vie. En y souscrivant, vous bénéficierez non seulement de la fiscalité avantageuse propre à ce contrat, mais pas seulement. D’autres avantages fiscaux, spécifiques à la retraite mutualiste du combattant, sont aussi prévus. Le plus important est certainement la déductibilité des sommes que vous versez de vos revenus imposables.
Le montant de cette retraite mutualiste du combattant dépendra des efforts d’épargne de l’assuré. Plus il mettra de côté sur le contrat, plus la rente sera importante. Elle sera en plus majorée par l’État ! Autre avantage non négligeable, donc.
Au décès de l’assuré, le capital du contrat pourra, sous certaines conditions, être transmis aux bénéficiaires qu’il aura désignés. Le tout dans le cadre fiscal avantageux de l’assurance-vie !
Il est dans certains cas possible de récupérer le capital de sa retraite mutualiste du combattant. On parle alors de « rachat total d’une retraite mutualiste du combattant ». Il faudra toutefois être en mode « réservé ». Nous en parlons juste en dessous.
Comment fonctionne la retraite mutualiste du combattant ?
Le montant de la retraite mutualiste du combattant sera impacté par le choix fait par l’épargnant au départ. Il devra opter pour l’un de ces deux modes :
- Le mode « réservé » : l’assuré touchera une rente à son départ en retraite, et en cas de décès, le capital sera versé aux bénéficiaires qu’il aura choisis. Le capital sera minoré des frais de versement et de gestion.
- Le mode « aliéné » : l’assuré touchera une rente viagère plus élevée qu’avec le mode réservé (pour le même niveau de capital). En contrepartie, aucun capital ne sera versé à ses bénéficiaires au décès.
Vous l’aurez compris, ces deux modes répondent à des objectifs différents. Le premier vise plutôt à favoriser la transmission, tandis que le second vise à maximiser les revenus complémentaires à la retraite. C’est à l’assuré et à lui seul de faire ce choix. Il est possible de changer de mode en cours de route, mais bien sûr, uniquement pour « le futur ».
Les versements sur le contrat sont libres. La rente de la retraite mutualiste du combattant a toutefois un plafond : 1881,25 euros en 2022 (rente majorée, donc en mode aliéné).
La RMC est un contrat d’assurance-vie monosupport. Tout le capital sera donc placé sur un support unique : le fonds en euros. Elle n’offre aucune solution de diversification (à l’inverse d’une assurance-vie multisupport). La rémunération du contrat sera donc assez faible (entre 0,5 et 1,5 % en moyenne, selon les contrats).
La date de liquidation minimum (le moment où le capital sera transformé en rente) est prévue d’avance, et fixée dans le contrat. Elle dépend de l’âge qu’a l’assuré au moment de l’adhésion.
Par exemple, si l’adhésion a lieu avant 50 ans, la durée minimale de cotisation sera de 10 ans. À 55 ans, elle passe à 5 ans minimum.
La rente viagère pourra quant à elle être perçue, au plus tôt, à 50 ans. Il faudra donc avoir commencé à cotiser tôt. La rente peut d’ailleurs, sous certaines conditions, être réversible au conjoint (en cas de décès).
Qui a droit à la retraite mutualiste du combattant ?
La retraite mutualiste du combattant est ouverte aux anciens combattants et victimes de guerre. Pour pouvoir y souscrire, il faudra remplir l’une des 3 conditions suivantes :
- Être titulaire d’un Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN). Celui-ci est octroyé aux personnes qui ont pris part à conflit armé majeur, qui ont été militaires pendant 90 jours au minimum, ou qui ont été blessées ou ont contracté une maladie en service. Le TRN se demande : il faut donc faire la démarche pour l’obtenir.
- Être titulaire de la Carte du Combattant (octroyée sur conditions selon le conflit),
- Être reconnu comme Victime de guerre (conjoints, enfants ou parents d’un Ancien combattant « Mort pour la France à titre militaire »).
Les civils peuvent aussi obtenir le TRN s’ils ont été en mission spéciale plus de 90 jours, ou qu’ils ont été blessés ou ont contracté une maladie.
La retraite mutualiste du combattant peut être accordée sans condition d’âge ou de formalités médicales. Il n’y a pas d’âge limite pour y adhérer.
Si vous percevez déjà cette retraite mutualiste du combattant, vous pourrez quand même continuer vos versements, à la condition bien sûr que la rente que vous touchez soit inférieure au plafond de la rente majorée (1881,25 euros en 2022).
Quels sont les avantages de la retraite mutualiste du combattant ?
La retraite mutualiste du combattant est, à notre avis, un bon support pour se constituer une rente viagère. Pour ceux qui y ont droit, elle se pose en vraie alternative à l’assurance-vie « classique ».
Son premier avantage est sa fiscalité privilégiée. Étant un contrat d’assurance-vie, elle profite de son cadre fiscal. Mais elle a un bel avantage en plus, que l’assurance-vie traditionnelle n’a pas : les versements réalisés sont déductibles des revenus imposables.
Autre avantage non négligeable : la rente viagère est majorée par l’État ! Entre 12,5 et 60 % en l’occurence, selon :
- Le conflit auquel vous avez participé,
- Le titre que vous avez (et sa date d’obtention),
- L’âge à l’adhésion à la retraite mutualiste du combattant.
La rente sera ensuite revalorisée chaque année, pour contrer les effets de l’inflation. Autre point fort, donc !
Quels sont les frais de la retraite mutualiste du combattant ?
Les frais sont à prendre en compte dès que vous ouvrez un contrat. Ceux de la retraite mutualiste comportent des frais sur versements. Ils sont limités et dégressifs de la façon suivante :
- Moins de 10 000 € : 2,10 %
- Entre 10 000 € et 30 000 € : 1,70 %
- Plus de 30 000 € : 1,40 %
En ce qui concerne les frais de gestion, ils sont de 0,50% tous les ans. Les frais de transformation pour chaque arrérage de rente sont de 3%.
Quelle est la fiscalité applicable à la retraite mutualiste du combattant ?
La retraite mutualiste du combattant présente deux avantages fiscaux :
- Les versements sont déductibles des revenus imposables,
- Au décès de l’assuré, c’est la fiscalité de l’assurance-vie qui s’appliquera.
Le fait de pouvoir déduire les versements est un vrai point fort du contrat. Car cela vous permet au final de diminuer votre impôt, tout en épargnant pour votre retraite. Si vous êtes fortement imposé, cela est d’autant plus intéressant.
Pour ce qui est de la fiscalité au décès (si vous avez opté pour la rente « réservée »), ce sera celle de l’assurance-vie qui s’appliquera. Le capital sera traité hors succession (décès avant 70 ans), et les bénéficiaires auront droit à de confortables abattements sur la somme reçue.
La rente viagère sera quant à elle exonérée :
- D’impôt sur le revenu,
- De prélèvements sociaux.
Tous ces éléments font de la retraite mutualiste du combattant une excellente solution pour préparer sa retraite future.
Où souscrire à l’assurance vie Retraite mutualiste du combattant ?
La retraite mutualiste du combattant répond à deux objectifs majeurs : se préparer une rente viagère pour la retraite, et transmettre un capital au décès (dans le cas de la rente « réservée »). Si ces objectifs sont les vôtres, voyons maintenant où ouvrir votre contrat.
La Carac commercialise la retraite mutualiste du combattant. Pour parler à un conseiller ou lancer la procédure d’ouverture, plusieurs solutions :
- Prendre rdv dans une agence Carac locale,
- Demander à être rappelé par un conseiller Carac,
- Contacter un conseiller Carac directement, au 0 969 32 50 50 (numéro non surtaxé).
Il est aussi possible d’ouvrir votre contrat retraite mutualiste du combattant auprès d’AGPM et d’autres organismes.
Comment faire une simulation de retraite mutualiste du combattant ?
Nous l’avons dit, la retraite mutualiste du combattant vous laisse le choix entre deux options :
- La rente aliénée : priorité au montant de la rente viagère,
- La rente réservée : rente un peu plus faible mais transmission du capital au décès.
Pour bien choisir, il pourrait être judicieux de passer par un simulateur de retraite mutualiste du combattant. Malheureusement, la Carac n’en propose pas sur son site. Ce que vous pourrez toutefois faire, c’est contacter un conseiller Carat afin d’avoir des exemples de ce que pourrait donner la rente retraite mutualiste du combattant dans votre situation.
En fonction de ce que vous souhaiterez épargner, de votre âge ou encore de la durée de cotisation, il sera possible d’estimer le montant de la rente, en mode aliéné ou réservé. Nul doute que cela vous aidera à choisir !
Bonjour
Je voudrais savoir le taux 2023 des frais sur versements
Cordialement
Bonjour,
Les frais sur versements sont les suivants :
Bonjour, je possède un contrat RMC à capital réservé, je perçois une rente depuis 9 ans, y a t il une possibilité de récupération du capital. Merci à vous. Cordialement.
Bonjour,
En général, lorsque le versement de la rente a commencé, il n’est plus possible de le récupérer en capital.
Vous pouvez vous rapprocher de votre assureur pour lui demander s’il existe des clauses particulières mais j’en doute.
bonjour, pas de question mais juste un avis…..Très déçu, à 53 ans j’ai pris l’option réservé viager et 6 ans plus tard j’ai un capital de 65 000 euros. Les frais de gestion sont de 3, 85% et n’ont pas couverts les intérêts versés…Je versais en moyenne 11 à 12 000 euros par an….J’ai appris car cela ne m’avait pas été expliqué que dès le 1er versement de rente je ne pouvais plus récupérer le capital. Heureusement je m’en suis aperçu il y a peu…Je vais donc racheter mon capital qui ne m’a rien rapporté, bien sur je vais perdre la rente et sa majoration de 56 euros mensuels….Différence en ma défaveur de 127 euros quand je soustrais les intérêts des frais de gestion….Certes j’ai défiscalisé 1800 euros d’ IR mais mon capital va être compté comme un revenu et selon ma projection l’année prochaine le fisc va me demander 12 000 euros d’impôts !!! donc je ne gagne rien bien au contraire, le fisc récupère tout et même plus, je perds la rente et cet argent aurait pu travailler sur un produit financier classique. A mon avis c’est intéressant pour des personnes ayant déjà un patrimoine immobilier et qui veulent transmettre à leur héritiers un capital auquel le fisc ne touche pas au décès de l’adhérent. Le rachat est passé à 8 années de cotisation au lieu de 6 quand j’ai adhéré pour récupérer 100% du capital. J’ai contesté en disant qu’un réglement mutualiste ne pouvait pas être rétroactif. Ma mutuelle accepte donc au bout de 6 ans que je récupère le tout sans pénalité. Reste une inconnue. De janvier 2019 à août 2023 les frais de gestion se sont appliqués sur 90% des versements et les 10 autres % étaient placées pour maintenir une rente favorable le taux d’intérêt technique ayant baissé. En ce qui me concerne c’est 3250 euros. Est ce que l’on va le rendre, je ne sais pas, leur courrier n’en parle pas. Enfin 2 critiques. Mauvaise information par téléphone, nous sommes noyés sous les termes techniques et je ressentais comme une rétention d’information, une opacité que j’ai retrouvée sur des forums…Enfin, pour toucher 150 mensuels de rente, n’oublions pas qu’il faut « bloquer » entre 160 et 170 000 euros…Ca me parait peu….
Mon souci maintenant va être d’essayer de trouver un moyen de défiscaliser ce capital que l’on va me restituer….Très, très déçu…..Bien cordialement. Franck P