Faut-il choisir une sortie du PER en rente ou en capital ?

Créé par la Loi Pacte de 2019, le PER assouplit le cadre de l’épargne retraite, avec notamment des modalités de sortie plus flexibles que dans les anciens contrats. Une fois à la retraite, vous pourrez ainsi récupérer votre épargne intégralement en capital, en rente, ou bien combiner les deux. Pour autant, de nombreux épargnants se demandent quelle modalité de sortie privilégier. Comment débloquer un PER ? Est-il plus avantageux de sortir en rente ou en capital ? Quelle est la fiscalité ? Notre article vous explique tout pour bien choisir entre une sortie du PER en rente ou en capital.

Comment se passe la sortie d’un PER ? 

Le PER est un placement « tunnel », ce qui signifie que les sommes placées restent en principe indisponibles jusqu’à votre retraite. En dehors de quelques exceptions, vous ne pourrez donc liquider votre PER qu’à partir de l’âge légal de la retraite, actuellement fixé à 62 ans. Si vous partez à la retraite avant cet âge (pour longue carrière, par exemple) vous pourrez demander le déblocage de votre PER en même temps que la liquidation de vos droits au régime obligatoire.

Au moment de la liquidation de votre PER, vous aurez la possibilité de récupérer votre épargne :

• Sous forme de rente ;
• Sous forme de capital, en une seule ou plusieurs fois ;
• En combinant capital et rente.

Pour demander la liquidation de votre PER, vous devrez envoyer une lettre (de préférence recommandée) à l’organisme gestionnaire de votre contrat. Selon l’établissement, les pièces justificatives qui vous seront demandées sont susceptibles de varier. Quoiqu’il en soit, la liste des documents nécessaires vous sera communiquée en amont par votre gestionnaire. Elle comprendra par exemple :

• Une copie de votre pièce d’identité ;
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
• Une attestation de retraite délivrée par la Sécurité Sociale.

Les délais nécessaires au versement des fonds après réception de la demande de déblocage peut varier selon l’organisme gestionnaire.

Les cas de déblocage anticipé du PER 

Les fonds placés sur un PER restent en principe bloqués jusqu’à l’âge de votre retraite, mais il existe quelques exceptions. En effet, la loi autorise la sortie anticipée du PER dans les situations suivantes :

• Décès du conjoint ou du partenaire de PACS.
• Invalidité du titulaire du PER ou de son conjoint ou partenaire pacsé.
• Expiration des droits à l’assurance chômage.
• Surendettement du titulaire du plan d’épargne retraite individuel. Dans ce cas, c’est la Commission de surendettement qui fait la demande de déblocage.
• Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.
• Acquisition de la résidence principale du titulaire.

Vous pourrez demander le déblocage anticipé de votre PER en adressant une lettre (de préférence recommandée) à l’organisme gestionnaire de votre contrat. Vous devrez y joindre une pièce d’identité, un RIB ainsi qu’un justificatif attestant de votre situation. Votre épargne vous sera ensuite versée en une seule fois, sous forme de capital.

Quelles sont les modalités de sortie du PER ?

Beaucoup plus flexible que les anciens produits d’épargne retraite, le PER permet de sortir en rente, en capital, et même de combiner les deux.

La sortie du PER en rente viagère

Au moment de liquider votre PER, vous pourrez opter pour la rente viagère. Concrètement, un complément de retraite vous sera versé à vie selon la périodicité choisie, par exemple chaque mois ou chaque trimestre. Dans le cadre d’un PER, le montant exact de la rente perçue à la retraite n’est pas connu à l’avance. C’est l’assureur qui le fixe lors de la liquidation de votre contrat, en fonction de différents paramètres :

• La valeur de votre contrat : Il s’agit du cumul de vos versements et des gains de votre contrat. La rente que vous percevrez sera proportionnelle à la valeur du contrat. Ainsi, plus vous avez épargné, plus le montant de la rente sera élevé.
• Votre espérance de vie : L’assureur utilise des tables de mortalité pour déterminer le coefficient de transformation applicable à votre épargne. Les tables de mortalité sont établies en fonction des statistiques sur la longévité moyenne des français. Le montant de votre rente dépendra donc de votre espérance de vie estimée. En conséquence, plus vous êtes âgé lors de la liquidation de votre PER, plus le montant de votre rente sera important.
• Le type de rente : Vous pourrez souscrire des options pour votre rente, comme la réversion ou les annuités garanties. En contrepartie d’une protection supplémentaire, ces options auront pour effet de faire diminuer le montant de votre rente.

La sortie du PER en capital

Le PER permet de sortir intégralement en capital. Il s’agit d’une nouveauté introduite par la Loi Pacte de 2019, qui constitue un assouplissement important de l’épargne retraite. En comparaison, le PERP ne permettait de récupérer l’épargne en capital qu’à hauteur de 20%, tandis que le contrat Madelin ou l’article 83 imposaient la sortie en rente.

La sortie en capital peut se faire en une seule ou en plusieurs fois :

• En une fois : Vous recevrez l’intégralité de votre épargne en un versement unique.
• En plusieurs fois : On parle alors de sortie en capital fractionnée, qui vous permet d’étaler vos retraits sur plusieurs années. Chaque contrat peut proposer des modalités spécifiques. La plupart du temps, vous aurez cependant la possibilité de choisir la périodicité (mensuelle, trimestrielle, annuelle..), ainsi que la durée des versements.

Lors d’une sortie fractionnée, le PER n’est pas clôturé : les fonds resteront placés en fonds euros ou en unités de compte jusqu’au dernier versement. La valeur du contrat pourra donc évoluer, à la hausse comme à la baisse. Pour sécuriser votre épargne et vous protéger des mauvaises surprises, nous vous conseillons donc de la déplacer vers le fonds euros.  

Quelle est la fiscalité du PER pour une sortie en rente et en capital ? 

Le PER permet de profiter d’un avantage fiscal à l’entrée. En contrepartie, votre épargne sera imposée à la sortie. La fiscalité applicable dépendra alors de votre décision initiale de déduire ou non vos versements, ainsi que de la modalité de sortie choisie.

L’épargne provenant de versements déduits à l’entrée sera imposée de la façon suivante :

• Pour une sortie en rente, le régime des rentes viagères à titre gratuit s’applique. Votre rente sera donc soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après un abattement de 10%.
• Pour une sortie en capital, le montant correspondant au cumul des sommes versées sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les plus-values seront assujetties au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30%, dont 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôt sur le revenu.

Si vous avez renoncé à la déduction à l’entrée, vous bénéficierez d’une fiscalité allégée à la sortie :

• Pour une sortie en rente, le régime de la rente viagère à titre onéreux s’applique. Vous ne serez donc imposé que sur une partie de votre rente. Celle-ci dépendra de votre âge lorsque vous commencerez à percevoir votre rente :
  • 70 % si vous avez moins de 50 ans ;
  • 50 % entre 50 et 59 ans ;
  • 40 % entre 60 et 69 ans ;
  • 30 % si vous avez plus de 69 ans.
• Pour une sortie en capital, vous serez exonéré d’impôt sur le revenu pour la part correspondant au cumul de vos versements. Vous devrez en revanche vous acquitter du PFU de 30% sur les gains générés par votre contrat.

Comment choisir entre sortie en rente ou en capital ? 

Votre choix entre rente et capital dépendra en partie de vos préférences ainsi que de vos projets. Certains éléments importants devraient cependant entrer en ligne de compte dans votre décision.

A priori, opter pour la rente viagère peut sembler plus sécurisant, puisque l’assureur s’engage à vous la verser à vie. Mais ce choix vous expose pourtant à une certaine incertitude, car le montant de votre rente sera calculé selon votre espérance de vie. Vous ne serez donc gagnant qu’à condition de battre les statistiques ! En d’autres termes, rien ne garantit que vous récupérerez bien l’intégralité des sommes durement épargnées.

En choisissant la sortie en capital, vous êtes au contraire certain de récupérer la totalité de votre épargne. Vous pourrez par ailleurs disposer des fonds librement, et à votre rythme. Il s’agit d’un avantage non négligeable, d’autant que pour beaucoup, le début de la retraite est synonyme de nouveaux projets. La crainte principale de nombreux épargnants est de dépenser leur capital trop vite, mais ce risque peut être contourné en optant pour une sortie fractionnée, avec des versements étalés sur plusieurs années.

La modalité de sortie choisie a également des conséquences sur la succession de votre contrat en cas de décès. Si vous avez opté pour la sortie en rente, le capital restant reviendra à l’assureur. Pour éviter cela, vous pouvez bien sûr choisir une rente réversible, mais cette option entrainera une baisse du montant de votre rente. Une sortie en capital pourra donc s’avérer plus efficace pour protéger vos proches en cas de décès. En effet, vous pourrez désigner votre conjoint ou vos enfants comme bénéficiaires du contrat, et ainsi vous assurer que le capital restant leur sera reversé.

Choisir entre une sortie du PER en capital ou en rente n’est donc pas un choix aussi binaire qu’il n’y paraît. Grâce à la sortie en capital, vous pouvez bénéficier des avantages d’une rente, sans perdre votre capital en cas de décès :

• La sortie en capital présente l’avantage d’assurer le versement du capital aux personnes désignées dans votre succession, ce qui n’est pas le cas avec la rente viagère ;
• Si l’idée de disposer de dépenser votre capital trop rapidement vous fait peur, vous pouvez opter pour une sortie en capital fractionnée. C’est la sortie que nous recommandons majoritairement à nos clients car cela permet aussi d’éviter de vous retrouver dans une tranche d’imposition supérieure à celle de votre retraite ;
• Si vous n’avez pas l’intention de transmettre votre PER à d’éventuels descendants, la sortie en rente peut être sécurisante puisqu’elle vous est garantie à vie.