Rente viagère : comment ça fonctionne et quelle fiscalité ?

La rente viagère est rarement plébiscitée par les épargnants titulaires d’un contrat qui y donne droit (assurance-vie, PER…). Cela résulte certainement de l’impression de « perdre » son capital, lequel est aliéné pour être converti en rente. Cette dernière a pourtant pas mal d’avantages. Il s’agit quand même d’un revenu à vie, très sécurisant. Voyons ensemble les différents types de rente ainsi que son mode de calcul. Nous aborderons aussi la fiscalité de la rente viagère, ainsi que ses avantages et inconvénients. 

Rente viagère : définition 

Partir à la retraite rime souvent avec une baisse (plus ou moins importante) des revenus. Heureusement, cette chute significative peut être compensée de bien des manières. Parmi elles, intéressons-nous à la rente viagère, qui pourra venir en complément de la pension de retraite. 

Une rente est, par définition, une somme perçue périodiquement, et dont le montant est connu à l’avance. Elle est versée tous les mois, trimestres etc. jusqu’au décès du « crédirentier » (celui qui la touche). La rente viagère, souvent enclenchée au départ en retraite, représente un revenu complémentaire pour celui qui a « pris la peine » de capitaliser pendant sa période d’activité. 

Plusieurs contrats et produits d’épargne peuvent donner lieu à une rente viagère : 

• L’assurance-vie, 
• Le PEA (Plan épargne en actions), 
• Le PER (Plan épargne retraite), 
• Les « anciens » plans retraite, comme le Perp ou le Madelin par exemple. 

Précisons enfin que la rente peut être, sur option, « réversible ». Au décès du crédirentier, elle sera transférée à un bénéficiaire désigné. Et le bénéficiaire d’une rente viagère réversible peut être, par exemple, le conjoint. La rente sera alors toutefois, de base, un peu plus faible qu’en rente « simple ». D’autres options de rente existent aussi (nous y revenons juste en dessous). 

Les avantages et inconvénients de la rente viagère 

La « meilleure » rente viagère est celle que l’on prépare en amont. Avec l’assurance-vie, le PEA ou encore le PER, plus on épargne (beaucoup et / ou tôt), plus la rente sera confortable. 

Les titulaires de produits d’épargne pouvant donner lieu à une rente viagère sont assez peu nombreux à choisir cette option. Bon nombre préfèrent conserver leur capital. Pourtant, la rente viagère ne manque pas d’arguments. 

Le premier est tout simplement son caractère viager. La rente sera versée à vie, peu importe le nombre d’années que le crédirentier vivra. Elle est donc particulièrement sécurisante. Et elle peut aussi être réversible, ce qui conférera au bénéficiaire des revenus complémentaires suite au décès du « premier » crédirentier. 

Autre avantage majeur : le montant de la rente ne baissera pas. Celle-ci sera d’ailleurs réévaluée périodiquement. Elle n’est donc pas exposée à la volatilité des marchés financiers. 

La rente a toutefois deux inconvénients majeurs : 

• Elle entraine l’ « aliénation » de votre capital. En clair, celui-ci ne vous appartient plus à partir du moment où il est transformé en rente. Il ne sera donc pas transmis à la succession. 
• La fiscalité de la rente n’est pas toujours avantageuse. Nous y reviendrons. 

Rente viagère à titre onéreux et rente viagère à titre gratuit 

Nous l’avons dit, il existe plusieurs types de rente viagère : celles issues d’un jugement, d’un testament, d’un contrat d’épargne, d’un viager immobilier… 

Globalement, on les classe toutes en 2 catégories : 

• Les rentes viagères à titre onéreux : celles-ci sont consécutives au placement d’une somme d’argent ou font suite à l’aliénation d’un bien. En clair, il s’agit principalement des rentes constituées grâce à un contrat d’épargne. 
• Les rentes viagères à titre gratuit : celles-ci sont obtenues sans contrepartie. 

Au delà de cela, on distingue les rentes simples et les rentes réversibles. Existent aussi les rentes à annuités garanties. Pendant une durée définie (20 ans par exemple), le crédirentier sera sûr de toucher sa rente. Et s’il décède avant le terme, l’assureur reversera la rente à un bénéficiaire désigné. 

La rente peut aussi être par paliers. Le montant évolue dans le temps. Il peut par exemple être plus bas au début puis plus élevé ensuite, ou l’inverse. L’objectif est ici de coller aux besoins de celui qui la perçoit. 

Quel est le calcul de la rente viagère ?

Le montant de la rente viagère est défini au terme d’un calcul précis. Et lorsque le capital d’un produit d’épargne (PER, assurance-vie…) est transformé en rente, on parle d’ « arrérage ». 

Concrètement, on applique un taux au montant de capital détenu sur le contrat. Celui-ci est défini au cas par cas. S’il est par exemple de 5 %, alors le bénéficiaire touchera 5 % de son capital chaque année. Si le contrat fait, par exemple, 100 000 euros, il percevra 5000 euros par an. Il ne jouira toutefois plus de son capital. 

Le montant de la rente viagère dépend de l’âge du crédirentier, et donc de l’année de naissance. Plus le bénéficiaire est âgé à l’arrérage, plus la rente sera importante (car l’espérance de vie plus faible). On appliquera aussi une table de mortalité (le plus souvent, la TGF05), sans faire de distinction homme / femme comme c’était le cas dans le passé. 

La formule de calcul exacte de la rente viagère est complexe. Elle prend en compte l’âge, un coefficient de conversion, un taux d’intérêt technique…

La rente sera ensuite revalorisée tous les ans. 

Rente viagère : quelle fiscalité ?

La rente viagère est soumise à imposition, en l’occurence à l’impôt sur le revenu. L’ « assiette taxable » (la fraction qui sera soumise à l’IR) diffère toutefois selon le type de rente. C’est pour cela qu’il est important de faire la distinction entre rente viagère à titre onéreux ou à titre gratuit. 

Pour les rentes viagères à titre onéreux (issues d’une épargne personnel), seule une fraction est soumise à l’impôt sur le revenu. Cette fraction dépend de l’âge du bénéficiaire. 

Les prélèvements sociaux (17,20 %) sont dûs. 

Pour ce qui est des rentes viagères à titre gratuit, les choses sont moins avantageuses. La rente sera imposée à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10 %. Cet abattement pourra aller de 400 euros par pensionné à 3 912 euros maximum par foyer fiscal. Les prélèvements sociaux seront aussi ponctionnés sur la rente. 

Niveau déclaration, sachez que l’on doit déclarer sa rente, comme n’importe quelle source de revenus. S’il s’agit d’une rente à titre onéreux, on devra quand même reporter la totalité du montant. C’est le Fisc qui calculera la part imposable, selon le tableau juste au dessus. 

La rente viagère de l’assurance-vie 

L’assurance-vie est une enveloppe souple. Elle vous permet de mettre en place, à la retraite par exemple, des « rachats partiels programmés ». Concrètement, vous retirez une fraction de votre capital (et des gains générés) de manière régulière, dans de bonnes conditions fiscales. Surtout si le contrat plus de 8 ans. 

Mais l’assurance-vie offre aussi une alternative aux rachats (ponctuels ou programmés) : la rente viagère. Dans ce cas, il y a aliénation du capital. Celui-ci ne vous appartient plus, mais vous touchez en contrepartie une rente jusqu’au décès. 

Sur le plan fiscal, la rente fait partie des rentes viagères à titre onéreux. Seule une fraction de la rente est imposée, comme nous l’avons vu plus haut. L’abattement va de 30 à 70 % selon l’âge du crédirentier. Les prélèvements sociaux sont toutefois dûs. 

La rente viagère du Plan épargne retraite (PER) 

Le PER est le « nouveau » plan retraite. Instauré par la loi Pacte de 2019, il a depuis remplacé tous ses prédécesseurs comme le Perp, Perco… 

Le PER permet de sortir, au départ en retraite, en rente, en capital ou les deux. 

Si l’épargnant opte pour une sortie en rente, la fiscalité de celle-ci dépendra du type de versements concernés. 

Pour ce qui est des versements volontaires (compartiment 1), on distingue ceux qui ont été déduits des revenus imposables de ceux qui ne l’ont pas été : 

• S’ils ont été déduits, la rente sera soumise au régime des rentes viagères à titre gratuit : imposition à l’IR après abattement de 10 %. Les prélèvements sociaux seront également ponctionnés, mais sur une fraction de la rente seulement. 
• S’ils n’ont pas été déduits, on appliquera le régime des rentes viagères à titre onéreux, plus avantageux. 

Les versements d’épargne salariale (compartiment 2) sont quant à eux soumis au régime des rentes viagères à titre onéreux. Comme on l’a vu, la rente sera soumise à l’IR après abattement de 30 à 70 % selon l’âge du crédirentier. Les prélèvements sociaux seront dûs. 

Enfin, la rente provenant de versements sur le compartiment 3 (versements obligatoires) sera imposée au régime des rentes viagère à titre gratuit. Les prélèvements sociaux ne seront toutefois pas ponctionnés à 17,20 %, mais à 10,1 % seulement. 

La rente viagère du PEA 

Tout le monde ne le sait pas, mais le PEA offre la possibilité de sortir en rente. Cela est d’ailleurs très intéressant, puisque la rente viagère sera totalement exonérée d’IR si le PEA a plus de 8 ans ! 

Seuls les prélèvements sociaux (17,20 %) seront dûs sur la rente. Ils le seront également au moment de l’arrérage, c’est-à-dire quand le capital sera transformé en rente. On les « paye » donc deux fois.