Les frais de notaire à payer seront de
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Vous pouvez demander à votre notaire une remise de 20 % au dessus de 100 000 €. Cela représente une économie de eco|number_separator € !
Lors de tout investissement immobilier, vous devez prendre en considération dans votre financement une dépense supplémentaire non négligeable ! Il s’agit des frais de notaire. Ils sont calculés selon le type du bien, la valeur et la localisation. Ainsi, connaître son montant vous aidera à préparer votre plan de financement et d’évaluer le cout total de votre investissement. Pour vous aider, nous vous expliquons comment réaliser une estimation des frais de notaire !
Sommaire
Qu’est-ce que les frais de notaire ?
Tout d’abord il convient de distinguer les frais de notaire et les frais d’acquisition. En effet, les frais d’acquisition correspondent essentiellement aux impôts payés à l’état (droits d’enregistrement, publicité foncière contribution à la sécurité immobilière) tandis que les frais de notaire correspondent aux frais liés à ses prestations. La totalité de ces frais est réglée au moment du déblocage des fonds et de la signature de l’acte authentique.
Les frais de notaire correspondent donc à ses honoraires. En effet, la mission d’un notaire lors d’une vente immobilière est de :
- Rédiger le compromis ;
- S’occuper des démarches et de l’inscription au registre des hypothèques. Uniquement si vous avez opté pour cette garantie lors de la souscription de votre prêt immobilier ;
- Vérifier les informations juridiques et administratives de la vente ;
- Rédiger l’acte authentique de vente ;
- Enregistrer la transaction et s’occuper des formalités de publicité foncière.
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont des honoraires règlementés appelés émoluments. Ces frais sont soumis à une grille tarifaire fixée par décret.
À noter : L’arrêté du 28 février 2020 a fixé un nouveau barème concernant le tarif du notaire. Ce barème s’applique depuis le 1er janvier 2021.
Ainsi dans le cadre d’une vente immobilière, les frais d’acquisition comprennent :
- Les frais d’achat immobilier : impôts et taxes appelés aussi droits d’enregistrement. Ils correspondent aux frais reversés à l’état ou aux collectivités locales, dont la publicité foncière. Ils sont calculés selon la valeur du bien et varient aussi selon le lieu géographique. À noter qu’ils correspondent à 5.81% dans l’ancien et 0.71% dans le neuf, à cela se rajoute la contribution de sécurité immobilière de 0.1% du prix d’acquisition.
- Les frais et débours : ce sont les sommes que le notaire règle pour le client. Ils servent à rémunérer les différents intervenants et les formalités (inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente, extrait du cadastre, syndic…).
- La rémunération du notaire : les émoluments lors d’une vente immobilière sont proportionnels, calculés selon le barème actuel ci-dessous :
| TRANCHES D’ASSIETTE | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % |
| Plus de 60 000 € | 0,799 % |
Pour réaliser une estimation des frais de notaire dans l’ancien, rien ne vaut un exemple simplifié !
Pour l’acquisition d’un bien à 200 000 € dans l’ancien, le calcul des frais de notaires se réalise comme suit :
Calcul des Droits d’enregistrement : 200 000 € x 5.81% = 11 620 €
Contribution immobilière : 200 000 x 0.1% = 200 €
À cela s’ajoute les émoluments proportionnels :
| TRANCHES D’ASSIETTE | TAUX APPLICABLE | EMOLUMENTS PROPORTIONNELS |
|---|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % | 6 500 X 3,870 % = 251,55 € |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % | (17 000 – 6 500) X 1,596 % = 167,58 € |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % | (60 000 – 17000) X 1,064 % = 457,52 € |
| Plus de 60 000 € | 0,799 % | (200 000 – 60 000) X 0,799 % = 1118,60 € |
Le total des émoluments du notaire est donc égal à = 1999,25 € HT soit 2399.10 €TTC
Les frais d’acquisition d’un bien ancien s’élèvent donc à : 14219.10 €
Attention, les formalités et débours du notaire ne sont pas compris dans cet exemple. En effet il s’agit de frais variables et dépendent des modalités et des garanties de la vente immobilière.
En résumé, le pourcentage des frais de notaire dans l’ancien se situe entre 7% et 8% du prix d’acquisition
À noter : Selon l’article R444-9 du code de commerce, la somme des émoluments du notaire ne peut pas excéder 10% de la valeur du bien sans pouvoir être inférieure à 90 €.
Quels sont les frais de notaire sur des biens neufs, pour des terrains ou des parkings ?
Le montant des frais de notaires sera différent selon le type de bien. Vous ne paierez pas la même somme que vous achetiez un bien neuf, un terrain on un parking.
Quels sont les frais de notaire pour l’acquisition d’un bien neuf ?
Lors de l’achat d’un bien neuf en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou achevé depuis moins de 5 ans et faisant l’objet d’une première vente, les frais de notaire sont réduits.
En effet, contrairement à l’ancien, les droits d’enregistrement et la publicité foncière sont abaissés à 0.71% en lieu et place des 5.81%.
Cette réduction est accordée par l’état en vue d’inciter la construction et l’acquisition de logement neuf.
Ainsi, si nous reprenons notre exemple précédent, pour l’acquisition d’un logement neuf au prix de 200 000 € :
L’estimation des frais de notaire est identique soit : 2399.10 € TTC
Les droits d’enregistrement sont de : 200 000 x 0.71 % = 1420 €
La contribution à la sécurité immobilière : 200 000 x 0.1% = 200 €
Le montant total des frais d’acquisition est de : 4019.10 € soit 2% du prix d’acquisition.
Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?
Tout comme un logement dans l’ancien, les frais de notaire pour l’acquisition d’un terrain représentent environ 8% du prix d’achat.
Cependant, sous certaines conditions, les frais de notaire peuvent être réduits et représenter 2 à 3% du prix d’acquisition. Notamment dans les situations suivantes :
- Le vendeur du terrain est un professionnel soumis à la TVA ;
- Le vendeur du terrain l’a acquis il y a moins de 5 ans, a payé et a récupéré la TVA avant de le revendre
- Vous vous engagez à revendre ce terrain sous maximum 5 ans à partir de la signature de l’acte notarié.
Quels sont les frais d’acquisition d’un garage ou parking ?
Lors de l’achat d’un parking ou garage individuel, les frais d’acquisition se calculent de la même façon qu’un appartement.
Exemple : Pour l’acquisition d’un garage de 20 000 €
Montant des droits d’enregistrement : 20 000 x 5.81% = 1162 €
Contribution sécurité immobilière : 20 000 x 0.1% = 20 €
Émoluments du notaire : 541 € TTC
- 6500 x 3.870% = 251.55 €
- (17000-6500) x 1.596 % = 167.58 €
- 3000 x 1.064 % = 31.92 €
Les frais d’acquisition sont de 1723 € soit environ 8% du prix du garage. Attention comme les exemples précédents ce calcul ne tient pas compte des frais et débours qui sont variables selon la vente et la mission du notaire.
Comment réduire les frais de notaire ?
En principe les frais de notaire sont non négociables. En effet, il n’est pas possible de réduire les droits d’enregistrement.
Cependant, depuis la réforme du 1er janvier 2021, les notaires peuvent accorder une remise maximale de 20% sur leur émolument pour les transactions égales ou supérieures à 100 000 €. Pour autant cette remise reste facultative !
Autres possibilités de réduire les frais de notaire, est d’acquérir un bien neuf comme nous l’avons vu les frais d’acquisition sont réduits et représentent entre 2 et 3% du prix du bien.
Par ailleurs, si vous achetez un logement meublé, il est possible de déduire la valeur immobilière. En d’autres termes, vous déduisez le montant du mobilier du prix d’acquisition. En effet, les frais de notaires sont uniquement calculés sur le prix du bien et non du mobilier. Ainsi, vous réduisez mécaniquement les frais de notaires.
En tout état de cause, il est important lors de votre projet immobilier de prendre en considération tous les frais liés à votre acquisition afin réaliser un plan de financement précis. Pour cela, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur ou à demander conseil à des experts !
