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Comment faire un prêt entre particuliers ?

Expert
Posté par
Benoît Fruchard
Mis à jour le
07 septembre 2023

Le prêt entre particuliers représente une alternative au financement bancaire classique. Basé sur le financement collaboratif, il est possible d’emprunter à des proches ou de passer par des plateformes spécialisées. Solution intéressante notamment pour les personnes pouvant être exclues du système bancaire. Alors comment fonctionne le prêt entre particuliers ? Quelles sont les démarches ? Qui peut emprunter ? On fait le point pour vous !

Qu’est-ce qu’un prêt entre particuliers ?

Le prêt entre particuliers (PAP) appelé aussi peer-to-peer lending (P2P) est un concept né aux États-Unis, notamment à la suite des différents scandales bancaires. Les particuliers se sont alors tournés vers des solutions d’emprunt alternatives comme le prêt entre particuliers. C’est ainsi que des plateformes en ligne sont apparues. Ce type de prêt rencontre également un franc succès en France. 

En effet, ce mode de financement opéré hors système bancaire permet d’obtenir un emprunt à faible coût. Mais le prêt entre particuliers est aussi un moyen pour les personnes exclues comme les personnes en CDD, sans emploi, ou présentant de faibles revenus, d’obtenir un crédit lorsque les banques ont plutôt tendance à refuser. 

Quelles sont les différentes façons d’emprunter auprès de particuliers ? 

Le crédit entre particuliers peut être contracté de deux façons : 

Auprès de son entourage

Famille, amis, connaissances… peuvent vous prêter de l’argent. Ce qui permet d’éviter les taux d’intérêt et de bénéficier d’une certaine flexibilité quant aux conditions de remboursement

Auprès de plateformes spécialisées

Certains entrepreneurs ont compris que cette tendance allait perdurer et ont décidé de créer un service dédié au prêt entre particuliers. C’est le cas de Finfrog et Younited Crédit notamment.

Pour proposer des crédits, il reste indispensable que ces plateformes disposent d’agréments comme une immatriculation à l’ORIAS et une accréditation ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Basée sur l’économie collaborative, cette forme de prêt est financée par les fonds de particuliers prêteurs souhaitant faire fructifier leur épargne tout en soutenant l’économie réelle. 

Quelles sont les formalités d’un prêt entre particuliers ?

Même un prêt entre particuliers demande d’être officialisé, et ce même si c’est votre famille ou vos amis afin d’éviter tout litige. D’autant qu’un prêt entre particulier égal ou supérieur à 5 000 € doit être déclaré auprès du Service des impôts comme suit :

  • Via le formulaire 2062 « Déclaration de contrat de prêt » : Le prêteur et l’emprunteur doivent remplir la déclaration et la joindre à leur déclaration de revenus. 
  • Via une reconnaissance de dette : Le prêteur et l’emprunteur signent une reconnaissance de dette qui peut prendre la forme d’un acte sous seing privé ou réalisé devant notaire. Le document est ensuite transmis au Service des impôts. 

Dans tous les cas, que le prêt entre particuliers soit accordé avec ou sans intérêt, l’emprunteur doit effectuer une déclaration fiscale si le prêt ou le cumul de plusieurs prêts dépasse 760 €. En revanche, le prêteur est dans ce cas non soumis à une obligation déclarative. 

Si le prêteur perçoit des intérêts, il doit les renseigner dans sa déclaration de revenus !

Comment rédiger un contrat de prêt entre particuliers ? 

Afin d’officialiser le prêt entre particuliers, un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette doivent être rédigées et mentionnées les informations suivantes, à savoir : 

  • Coordonnées du prêteur et de l’emprunteur,
  • Montant du prêt,
  • Durée de remboursement,
  • Éventuel taux d’intérêt,
  • Montant des mensualités
  • Date et signature des deux parties.

Formaliser le prêt entre particuliers par écrit permet de constituer une preuve de la remise de fonds et cela facilite d’autant le recouvrement en cas de litige. 

Conformément à  l’article 1359 du Code civil, le prêt d’un montant supérieur à 1 500 € ne peut être prouvé que par la rédaction d’un contrat écrit. 

En outre, il est possible de faire enregistrer un prêt auprès de l’administration fiscale, ce qui permet ainsi de prouver la date de l’acte. Cependant cette formalité coûte 125 € (article 680 du code général des impôts).

Un prêt entre particuliers n’est pas soumis aux dispositions du code de la consommation. Autrement dit, il n’est pas soumis au délai de rétractation. 

Quel taux d’intérêt pour un prêt entre particuliers ?

Dans le cadre d’un prêt familial, généralement il est conclu à titre gratuit. Mais, le prêteur peut décider d’appliquer un taux d’intérêt pour le service rendu. 

En revanche, ce taux ne doit pas dépasser le taux d’usure fixé par la banque de France. Pour rappel, il s’agit du taux d’intérêt maximum qui peut être appliqué pour un crédit. 

De même, les intérêts perçus par le prêteur sont considérés comme un revenu imposable. Il devra donc les mentionner sur sa déclaration d’impôt !

Les sites de prêt entre particuliers : comment ça marche ?

Nous venons de voir les modalités de prêts entre particuliers sans intermédiaire. Mais comment fonctionnent les plateformes telles que Finfrog ou Younited crédit ?

Concrètement, les organismes de prêts entre particuliers permettent à des investisseurs de placer leur argent. En contrepartie, ces derniers peuvent percevoir un rendement pouvant atteindre 3% par an, grâce aux intérêts payés par les emprunteurs. 

Comme nous l’avons vu, cette solution de financement alternative permet à des personnes exclues du système bancaire d’obtenir un crédit. Ainsi, les travailleurs freelances, intérimaires, entrepreneurs, personnes sans emploi… ayant un besoin en trésorerie peuvent se rapprocher de ces organismes. 

Néanmoins, les crédits sont accordés sous conditions. En effet, les ressources et les relevés de banques sont contrôlés par les organismes qui se réservent le droit d’accorder ou non le prêt. 

Finfrog : Spécialiste du mini prêt instantané 

Créée en 2016, Finfrog est immatriculée à l’ORIAS comme intermédiaire en financement participatif (FIP) et accréditée par l’APCR. Il s’agit donc d’un organisme de prêt entre particuliers fiable. 

Sa spécialité est le mini prêt instantané d’un montant maximum de 600 € avec une mise à disposition des fonds entre 24h et 48h. 

Finfrog propose ainsi une solution de financement rapide permettant de pallier un problème de trésorerie. En effet, les prêts sont accordés pour des dépenses du quotidien et sont accessibles notamment aux personnes inscrites au FICP (Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers). En revanche, il vérifie la solvabilité des emprunteurs qui doivent également remplir les conditions d’éligibilité. 

Leur objectif n’est pas d’endetter un peu plus les ménages, c’est pourquoi il demande de vérifier vos relevés de compte et vos prêts en cours pour contrôler votre capacité d’emprunt. 

Younited Crédit : Premier spécialiste du prêt entre particuliers 

Younited Credit est le premier organisme français à proposer des prêts entre particuliers. Créé en 2009, il est immatriculé à l’ORIAS en tant qu’établissement de crédit et de prestataire de services d’investissement. Il est aussi accrédité par l’ACPR. 

Younited Crédit propose des prêts amortissables avec ou sans justificatif afin de financer des projets personnels, l’achat d’une auto, des travaux…. 

L’organisme est aussi exigeant qu’une banque ou établissement de crédit. À ce titre, la capacité d’emprunt est contrôlée et les prêts sont refusés aux personnes inscrites au FICP. 

Prêt entre particuliers : attention aux arnaques !

Le prêt entre particuliers, que ce soit en direct ou via une plateforme, est une solution alternative pour de nombreux emprunteurs. En revanche, il convient de prendre quelques précautions pour éviter les arnaques. 

C’est pourquoi vous devez impérativement vérifier les mentions légales des plateformes de prêt entre particuliers, à savoir :

  • Le numéro de SIREN pour identifier l’entreprise,
  • Le numéro ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance),
  • L’agrément de l’APCR l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) organisme dépendant de la Banque de France.

De même, si vous passez par un proche ou un prêteur privé, vous devez rédiger un contrat de prêt mentionnant les conditions du crédit.

Attention de vous méfier des prises de contact par mail avec des offres trop avantageuses pour être vraies ! 

Par conséquent, pour éviter les arnaques au prêt entre particuliers, vous devez :

  • Utiliser des plateformes spécialisées,
  • Demander à des personnes de confiance (famille, amis proches),
  • Ne jamais fournir vos coordonnées bancaires sans connaître le prêteur,
  • Ne jamais verser de l’argent ou commencer à rembourser avant le virement des fonds.

En étant vigilant, le prêt entre particuliers est une véritable alternative basée sur le financement collaboratif.

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2 commentaires
Couvet joelle, le 4 avril 2024

Impossible de trouver plateforme de peer to peer pour m inscrire et demander un pret Pouvez-vous m aider

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Expert
Benoît Fruchard, le 5 avril 2024

Bonjour,
Vous pouvez aller voir sur le site de Younited Credit.

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