L’abondement est un versement fait par l’employeur sur le contrat d’épargne de son salarié, que cela soit anciennement le PERCO (plan d’épargne retraite collectif) ou aujourd’hui le PEE (plan épargne entreprise) ou le PER (plan épargne retraite). Il complète le versement du salarié. Comment fonctionne-t-il ? Quelle est sa fiscalité ? Explications.
Sommaire
Qui peut faire un abondement ?
Que ce soit sur un PERCO ou un PEE, l’ « abondement » est un versement fait par l’employeur, lequel est complémentaire à un versement réalisé par le salarié.
L’abondement n’est pas automatique. Pour y avoir droit lorsque vous faites vous-même un versement sur votre plan retraite, il faut que votre employeur l’ait prévu dans l’acte de mise en place du PERCO. Toutes les entreprises n’abondent donc pas, et celles qui le font ne le font pas forcément au même niveau.
Le niveau d’ abondement PERCO dépend donc ce qu’a prévu l’employeur. L’entreprise qui met en place un système d’abondement fixe donc un « taux », par exemple 200 % de ce que verse le salarié sur son plan. Ce taux peut être dégressif (par exemple 300 % sur les 500 premiers euros versés, puis 200 % ensuite…). L’ abondement est annuel : il se recharge donc tous les ans (au 1er janvier). L’employeur peut aussi modifier ce taux chaque année, en prévenant en amont tous les bénéficiaires du plan.
Si un régime d’abondement est prévu, il devra concerner tous les salariés qui ont un PERCO. Il n’est pas possible de « réserver » l’ abondement à certains collaborateurs seulement.
Ce système d’abondement vise à encourager l’épargne des salariés. Au delà du côté « épargne additionnelle », l’abondement fait sur un PERCO jouit d’une fiscalité très privilégiée.
Sur le plan fiscal, l’ abondement n’est pas seulement intéressant pour les salariés. Il l’est aussi pour l’employeur. Ce dernier ne payera par exemple pas de charges sociales sur les abondements versés.
Comment alimenter le PERCO ?
Le plafond de l’abondement du PERCO
L’abondement versé par l’employeur sur le PERCO d’un salarié est soumis à un maximum légal. Concrètement, l’entreprise peut compléter vos versements comme elle l’entend, mais jusqu’à une certaine limite seulement.
Le plafond d’un abondement PERCO est en fait double : 3 fois ce que verse le salarié lui-même, dans la limite de 16 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
| Limite | |
|---|---|
| Premier plafond | 16 % du PASS, soit 7 418,88 euros en 2024 |
| Deuxième plafond | 300 % du versement réalisé par le salarié |
L’employeur peut aussi, même si le salarié n’a fait aucun versement, verser un (ou des) abondement sur son PERCO. Il peut s’agir :
- D’un versement initial à l’ouverture du plan (on parle souvent de versement d’ « amorçage »).
- De versements périodiques.
Dans ces deux cas, des plafonds sont prévus par la loi :
| Type de versement | Limite |
|---|---|
| Versement initial | 1 % du PASS, soit 463 euros (2024) |
| Versements périodiques | 2 % du PASS, soit 926 euros (2024) |
Les autres possibilités
L’abondement n’est pas le seul versement possible sur le PERCO. Celui-ci est en effet conçu pour recevoir toutes les sommes en provenance de l’épargne salariale. Plusieurs dispositifs sont concernés :
- La prime d’intéressement, versée en fonction des résultats de l’entreprise
- La prime de participation, qui représente une part des bénéfices de l’entreprise ; elle est obligatoire pour les structures de plus de 50 salariés
- Le Compte Épargne Temps (CET), qui permet au salarié d’accumuler des droits à des congés rémunérés, ou de recevoir une rémunération équivalente. Le versement sur le PERCO est possible dans la limite de 10 jours par an.
- Les jours de congés non pris, toujours dans la limite de 10 jours par an.
Le salarié peut également effectuer des versements volontaires sur son PERCO.
L’alimentation du PEE
Le plafond de l’abondement du PEE
Comme pour le PERCO, l’abondement sur un PEE est plafonné. Il est également double : trois fois le versement du salarié, dans la limite de 8 % du PASS.
| Limite | |
|---|---|
| Premier plafond | 300 % du versement réalisé par le salarié |
| Deuxième plafond | 8 % du PASS, soit 3 709,44 euros en 2024 |
Les autres possibilités
En plus des abondements versés par son employeur, le salarié peut également verser sur son PEE son épargne salariale, notamment :
- L’intéressement
- La participation
- Les droits acquis sur le compte épargne-temps (CET)
Le salarié peut également effectuer des versements volontaires, limités à 25 % de sa rémunération annuelle.
Quelle est la fiscalité de l’abondement ?
Bonne nouvelle : l’abondement sur un PERCO n’est pas imposable. Cela en fait un système très profitable pour le salarié et aussi pour l’employeur.
Les abondements ne sont exonérés d’impôt sur le revenu que dans les limites légales (les plafonds que nous avons vus juste au-dessus). Vous pourrez donc recevoir chaque année, de votre employeur, jusqu’à plus de 6 500 euros sans payer d’impôt dessus !
L’abondement reste toutefois soumis à la CSG / CRDS, lesquelles sont prélevées à la source.
Côté entreprise, depuis 2019, l’abondement n’est plus soumis au forfait social pour les structures de moins de 50 salariés. Pour celles qui excèdent ce palier, le forfait social est de 16 ou 20 %.
Comment déclarer un abondement ?
L’abondement fait par l’employeur sur un PERCO n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu pour le salarié, s’il respecte bien sûr les limites légales.
Concrètement, vous n’aurez donc pas à le déclarer, et donc pas à le reporter sur votre déclaration d’impôts.
Les choses sont en revanche différentes si vous souhaitez percevoir directement votre intéressement ou votre participation, plutôt que de les verser sur votre PERCO. Auquel cas, elles seront fiscalisées. Vous devrez donc les reporter sur votre déclaration en tant que traitements et salaires.
Comment connaître l’abondement PERCO ?
Votre employeur doit vous informer de l’existence d’un système d’abondement s’il en a mis un en place. Il doit aussi vous informer du taux d’abondement prévu.
Les deux principaux « moyens » pour savoir si un système d’abondement existe (et à quelle hauteur) sont les suivants :
- En consultant le règlement du PERCO fourni par votre entreprise. Pour l’obtenir, n’hésitez pas à contacter votre service des ressources humaines.
- En vous rendant sur votre espace personnel en ligne, sur le site de l’entité qui gère votre PERCO (banque, assureur…).
Sur votre espace personnel, vous pourrez en principe consulter le niveau d’abondement prévu, mais aussi ce qui a déjà été utilisé dans l’année (la « jauge d’abondement »).
Un PEE et un PERCOL est actuellement en négociation dans mon entreprise. Le projet prévoit un abondement de 10% mais uniquement dans le cas de la monétisation de jours du CET versé au plan (dans la limite de 10 jours donc). Or une partie des salariés de l’entreprise ne bénéficie pas du CET. Je lis que l’abondement s’il existe, doit concerner tous les salariés, ce qui du coup de ne sera pas le cas… Est-ce possible?
Bonjour,
Il est possible d’abonder plusieurs flux de versement, et donc de choisir entre les opérations :
L’entreprise n’est pas obligé d’abondement l’ensemble de ces types opérations mais peut en sélectionner seulement certaines.
Cependant, il est possible de transférer des jours de congès (hors CET) dans le PERECO.
Il est donc possible que l’abondement fonctionne pour les salariés bénéficiant du CET mais également pour les salariés (hors CET) qui voudraient monétiser jusqu’à 10 jours par an.
Il faut donc bien lire le règlement du plan d’épargne pour vérifier cela.
N’hésitez pas à nous contacter si votre entreprise souhaite comparer les solutions de PEE / PERECO, nous avons un expert dédié à l’épargne salariale.