Le PERCO est un plan d’épargne retraite collectif mis en place par certaines entreprises au profit de leurs salariés. Même s’il n’est plus commercialisé depuis 2020, il peut encore être conservé et alimenté, et notamment par des « abondements ». Qu’est-ce qu’un abondement ? Quel est son montant maximum ? Comment est-il traité sur le plan fiscal ? Faisons le point ensemble !
Sommaire
Qui peut faire un abondement sur un PERCO ?
Que ce soit sur un PERCO ou un PEE, l’ « abondement » est un versement fait par l’employeur, lequel est complémentaire à un versement réalisé par le salarié.
L’abondement n’est pas automatique. Pour y avoir droit lorsque vous faites vous-même un versement sur votre plan retraite, il faut que votre employeur l’ait prévu dans l’acte de mise en place du PERCO. Toutes les entreprises n’abondent donc pas, et celles qui le font ne le font pas forcément au même niveau.
Le niveau d’ abondement PERCO dépend donc ce qu’a prévu l’employeur. L’entreprise qui met en place un système d’abondement fixe donc un « taux », par exemple 200 % de ce que verse le salarié sur son plan. Ce taux peut être dégressif (par exemple 300 % sur les 500 premiers euros versés, puis 200 % ensuite…). L’ abondement est annuel : il se recharge donc tous les ans (au 1er janvier). L’employeur peut aussi modifier ce taux chaque année, en prévenant en amont tous les bénéficiaires du plan.
Si un régime d’abondement est prévu, il devra concerner tous les salariés qui ont un PERCO. Il n’est pas possible de « réserver » l’ abondement à certains collaborateurs seulement.
Ce système d’abondement vise à encourager l’épargne des salariés. Au delà du côté « épargne additionnelle », l’abondement fait sur un PERCO jouit d’une fiscalité très privilégiée.
Sur le plan fiscal, l’ abondement n’est pas seulement intéressant pour les salariés. Il l’est aussi pour l’employeur. Ce dernier ne payera par exemple pas de charges sociales sur les abondements versés.
Quel est le plafond pour un abondement sur le PERCO en 2022 ?
L’abondement versé par l’employeur sur le PERCO d’un salarié est soumis à un maximum légal. Concrètement, l’entreprise peut compléter vos versements comme elle l’entend, mais jusqu’à une certaine limite seulement.
Le plafond d’un abondement PERCO est en fait double : 3 fois ce que verse le salarié lui-même, dans la limite de 16 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
| Limite | |
|---|---|
| Premier plafond | 16 % du PASS, soit 6581 euros en 2022 |
| Deuxième plafond | 300 % du versement réalisé par le salarié |
L’employeur peut aussi, même si le salarié n’a fait aucun versement, verser un (ou des) abondement sur son PERCO. Il peut s’agir :
- D’un versement initial à l’ouverture du plan (on parle souvent de versement d’ « amorçage »).
- De versements périodiques.
Dans ces deux cas, des plafonds sont prévus par la loi :
| Type de versement | Limite |
|---|---|
| Versement initial | 1 % du PASS, soit 411 euros en 2022 |
| Versements périodiques | 2 % du PASS, soit 822 euros en 2022 |
Abondement sur le PERCO : quelle fiscalité ?
L’abondement versé sur un PERCO est-il soumis à l’impôt ?
La réponse est non : l’abondement sur un PERCO n’est pas imposable. Cela en fait un système très profitable pour le salarié (et aussi pour l’employeur).
Les abondements ne sont exonérés d’IR que dans les limites légales (les plafonds que nous avons vus juste au-dessus). Vous pourrez donc recevoir chaque année, de votre employeur, jusqu’à plus de 6500 euros sans payer d’impôt dessus !
L’abondement reste toutefois soumis à la CSG / CRDS, lesquelles sont prélevées à la source.
Côté entreprise, depuis 2019, l’abondement n’est plus soumis au forfait social pour les structures de moins de 50 salariés. Pour celles qui excèdent ce palier, le forfait social est de 16 ou 20 %.
Quels sont les autres modes d’alimentation du PERCO ?
Le PERCO ne se destine pas uniquement à recevoir l’épargne salariale (intéressement et participation) ou des abondements.
Il peut aussi être alimenté par :
- Des versements volontaires (lesquels sont plafonnés, tout comme les abondements),
- Les sommes issues d’un autre plan (suite à un transfert),
- Les droits acquis sur un CET (Compte Épargne temps),
- Des jours de repos non pris, dans la limite de 10 par an.
Comment déclarer un abondement sur le PERCO ?
L’abondement fait par l’employeur sur un PERCO n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu pour le salarié, s’il respecte bien sûr les limites légales.
Concrètement, vous n’aurez donc pas à le déclarer, et donc pas à le reporter sur votre déclaration d’impôts.
Les choses sont en revanche différentes si vous souhaitez percevoir directement votre intéressement ou votre participation, plutôt que de les verser sur votre PERCO. Auquel cas, elles seront fiscalisées. Vous devrez donc les reporter sur votre déclaration en tant que traitements et salaires.
Comment connaître l’abondement PERCO ?
Votre employeur doit vous informer de l’existence d’un système d’abondement s’il en a mis un en place. Il doit aussi vous informer du taux d’abondement prévu.
Les deux principaux « moyens » pour savoir si un système d’abondement existe (et à quelle hauteur) sont les suivants :
- En consultant le règlement du PERCO fourni par votre entreprise. Pour l’obtenir, n’hésitez pas à contacter votre service des ressources humaines.
- En vous rendant sur votre espace personnel en ligne, sur le site de l’entité qui gère votre PERCO (banque, assureur…).
Sur votre espace personnel, vous pourrez en principe consulter le niveau d’abondement prévu, mais aussi ce qui a déjà été utilisé dans l’année (la « jauge d’abondement »).
L’abondement sur un PEE fonctionne-t-il comme un abondement PERCO ?
Le système d’abondement ne concerne pas uniquement le PERCO. Il existe aussi pour le PEE (Plan épargne entreprise).
Le fonctionnement est identique, mais le plafond est différent :
- L’abondement est limité à 16 % du PASS pour le PERCO,
- L’abondement est limité à 8 % du PASS pour le PEE, soit 3291 euros en 2022).
Dans les deux cas, l’abondement est aussi limité à trois fois ce que verse le salarié.
Un PEE et un PERCOL est actuellement en négociation dans mon entreprise. Le projet prévoit un abondement de 10% mais uniquement dans le cas de la monétisation de jours du CET versé au plan (dans la limite de 10 jours donc). Or une partie des salariés de l’entreprise ne bénéficie pas du CET. Je lis que l’abondement s’il existe, doit concerner tous les salariés, ce qui du coup de ne sera pas le cas… Est-ce possible?
Bonjour,
Il est possible d’abonder plusieurs flux de versement, et donc de choisir entre les opérations :
L’entreprise n’est pas obligé d’abondement l’ensemble de ces types opérations mais peut en sélectionner seulement certaines.
Cependant, il est possible de transférer des jours de congès (hors CET) dans le PERECO.
Il est donc possible que l’abondement fonctionne pour les salariés bénéficiant du CET mais également pour les salariés (hors CET) qui voudraient monétiser jusqu’à 10 jours par an.
Il faut donc bien lire le règlement du plan d’épargne pour vérifier cela.
N’hésitez pas à nous contacter si votre entreprise souhaite comparer les solutions de PEE / PERECO, nous avons un expert dédié à l’épargne salariale.