La préparation de la retraite est une thématique importante pour bon nombre de français. Pour répondre à cet objectif, plusieurs solutions existent. Parmi elles, on trouve le PERCO, et, depuis 2019, le « nouveau » PER entreprise collectif. Ces plans, s’ils sont mis en place par votre entreprise, vous permettent d’épargner à votre rythme et dans de bonnes conditions fiscales. Comment fonctionne le PERCO / PERECOL ? Quelle est leur fiscalité ? Sont-ce de bonnes solutions d’épargne retraite ? Faisons le point !
Sommaire
PERCO et PER collectif : quelles différences entre ces plans d’épargne retraite ?
Ancien PERCO et nouveau PER collectif : qu’est-ce qui change ?
Le PERCO est un plan d’épargne retraite collectif mis en place au sein d’une entreprise. Il a récemment été remplacé par un « nouveau » plan d’entreprise : le PER entreprise collectif, ou « PERECO » (ou PERECOL). Ce dernier a été « créé » par la loi Pacte de 2019, dans une optique de simplification de l’épargne retraite.
Si vous avez un PERCO avec votre entreprise, sachez qu’il reste ouvert ! Vous pouvez tout à fait continuer à l’alimenter. Vous pouvez aussi transférer les sommes déposées dessus vers le nouveau PER (individuel ou collectif).
Le PER, qui est désormais le seul produit d’épargne retraite qu’il est possible d’ouvrir en 2022, est composé de 3 compartiments :
- Celui des versements volontaires,
- Celui de l’épargne salariale (intéressement, participation…),
- Celui des versements obligatoires.
En parallèle du PER collectif, existe aussi le PER obligatoire (qui remplace l’ancien contrat article 83). Et du fait des compartiments, les versements d’entreprises et les versements obligatoires peuvent être logés au sein d’un plan unique. Votre employeur peut donc proposer un seul PER collectif qui pourra recevoir tous les types des versement.
Que ce soit PERCO ou nouveau PER collectif, le but est d’épargner pendant la période d’activité pour bénéficier de revenus complémentaires au départ en retraite. Selon ce qui sera préférable pour vous à ce moment-là, vous pourrez sortir en capital ou en rente.
À qui s’adressent ces plans d’épargne retraite ?
C’est l’entreprise qui met en place un PERCO ou, maintenant, un PER entreprise collectif. Si votre employeur n’en propose pas, vous pouvez aussi ouvrir un PER individuel de votre côté.
Lorsque l’entreprise met en place un PERCO ou un PERECOL pour ses salariés, elle doit nécessairement le proposer à tous. Il est toutefois possible qu’une certaine ancienneté soit requise avant d’y avoir accès (3 mois par exemple).
Tous les salariés pourront y adhérer. Cela reste toutefois facultatif pour eux.
PERCO et PERECO : avantages et inconvénients
Le nouveau PERECOL a, globalement, les memes avantages, mais moins d’inconvénients, que le PERCO.
Voici quelques points forts du Plan épargne retraite entreprise collectif :
- Le système de compartiments permet de recevoir tous les types de versement : volontaires, épargne salariale et versements obligatoires,
- Les versements faits sur le plan sont déductibles des revenus imposables. Cela permet donc d’économiser en impôt.
- Le PER est « souple » : vous l’alimentez quand vous le pouvez, y versez (ou non) votre intéressement / participation…
- Il est flexible à la sortie, puisque vous pourrez choisir entre rente et capital,
- De base, il est en « gestion profilée ». Vous ne gérez pas vos actifs vous-même. C’est l’assureur ou la banque qui s’occupera de la gestion, selon votre profil et l’âge prévu de départ en retraite,
- Il jouit de règles fiscales avantageuses.
Le principal inconvénient du PERCO / PER collectif est son horizon de placement. Les sommes seront bloquées jusqu’à la retraite. Même si quelques cas de déblocage anticipé existent, le PER n’est pas « liquide », à l’inverse par exemple d’une assurance-vie.
Comment fonctionne un PERCO / PER collectif ?
Comment alimenter son PERCO ou PERECO ?
Le PERECO peut recevoir les versements du salarié mais aussi ceux réalisés par son employeur.
| Type de versement | Commentaires |
|---|---|
| Les versements volontaires | Faits par le salarié lui-même |
| L’épargne salariale | Versements de l’employeur : – Intéressement – Participation – Droits acquis sur un CET (compte épargne temps) – Sommes correspondant à des jours de repos non pris (10 max par an) – Abondements de l’entreprise (max 3 fois les sommes que vous avez versées vous-même, 6581,76 euros au maximum) |
| Les versements obligatoires | Faits par le salarié ou l’employeur |
Niveau versements d’entreprise, le salarié titulaire du plan peut choisir d’y déposer ou non l’intéressement et / ou la participation versé(e) par son employeur. Les abondements de l’entreprise (qui complètent les versements volontaires) peuvent aussi être déposés sur le PERCO / PERECOL.
PERCO : quels sont les cas de déblocage anticipé ?
Cinq cas permettent de sortir du PERCO avant la retraite :
- Invalidité de l’épargnant, de ses enfants ou de son conjoint (marié ou pacsé),
- Décès du conjoint (marié ou pacsé),
- Fin de droit aux allocations chômage,
- Surendettement (sur demande de la commission de surendettement),
- Cessation d’activité (suite à une liquidation judiciaire).
Le PER entreprise collectif vient avec un 6ème : l’achat de la résidence principale.
PERCO ou PER collectif : quelle fiscalité ?
La fiscalité pendant la vie du plan
Le PERECO vient avec un bel avantage fiscal : la déductibilité des versements des revenus imposables. Cela s’avère très intéressant si vous êtes fortement imposé.
Le plafond de déductibilité sur un PERCO / PERECO est double :
- 10 % des revenus professionnels déclarés, dans la limite de 32 909 euros en 2021,
- 4 114 euros (correspondant à 10% du PASS).
Rien ne vous oblige à déduire vos versements de vos revenus. Si vous ne le faites pas, vous bénéficierez de conditions fiscales plus douces à la sortie, c’est-à-dire au départ en retraite. Vous ne serez imposé que sur les gains et intérêts générés par le contrat, et non sur la part de versement.
Autre vrai avantage fiscal : l’exonération des versements qui correspondent à l’épargne salariale (intéressement, participation…). Vous ne supporterez pas la moindre fiscalité sur ces derniers !
La fiscalité à la sortie du plan
La fiscalité à la sortie du PER entreprise collectif dépend :
- Du type de versement (volontaire, épargne salariale),
- Du fait que les versements volontaires aient été déduits ou non pendant la phase d’épargne,
- Du choix fait à la sortie : rente ou capital.
Pour les versements volontaires :
Si vous avez déduit les versements, ils seront imposés à la sortie :
- En cas de sortie en capital, les versements sont soumis à l’impôt sur le revenu et les gains et intérêts au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %,
- En cas de sortie en rente, c’est le régime des rentes viagères à titre gratuit qui s’applique. La rente sera soumise à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10 %.
Au contraire, si vous n’avez pas déduit les versements :
- En cas de sortie en capital, seuls les gains et plus-values seront fiscalisés, en l’occurence au PFU de 30 %,
- En cas de sortie en rente, le régime des rentes viagères à titre onéreux s’appliquera. Vous ne serez imposé que sur une fraction de la rente, laquelle dépendra de votre âge lorsque vous la percevrez.
Pour les versements relevant de l’épargne salariale :
- Pour une sortie en capital : les versements sont défiscalisés et les gains et plus-values sont soumis au PFU de 30 %,
- Pour une sortie en rente : régime des rentes viagères à titre onéreux.
Peut-on transformer son PERCO en PER collectif ?
Si vous êtes déjà titulaire d’un PERCO avec votre entreprise, sachez que vous pourrez transférer l’épargne accumulée vers un « nouveau » PER entreprise collectif (PERECOL).
De manière générale, il est possible de transférer les « anciens » plans épargne retraite (PERCO, PERP…) vers le nouveau support qu’est le PER (collectif ou individuel).
Si vous changez d’employeur et que celui-ci propose un PER collectif, vous pourrez transférer votre ancien PERCO vers ce dernier.
Pour rappel, vous pouvez aussi très bien conserver votre PERCO et continuer à l’alimenter.
PEE, PERCO ou PER collectif : que choisir pour son épargne salariale ?
L’épargne salariale peut être perçue directement par le salarié. Ce dernier peut aussi la placer. Deux solutions s’offrent à lui :
- Le Plan épargne entreprise (PEE), qui est un placement à horizon moyen terme, puisque les sommes seront bloquées 5 ans.
- L’épargne retraite : PERCO et maintenant PER entreprise collectif.
Ces deux produits d’épargne peuvent recevoir les « mêmes choses », à savoir les versements volontaires et ceux de l’entreprise (les abondements par exemple).
Pour choisir entre l’un et l’autre, faites le point sur vos objectifs et votre horizon de placement :
- Si vous êtes à l’aise avec le fait que les sommes seront bloquées jusqu’à la retraite car votre épargne répond à cet objectif, préférez le PER. Idem si vous êtes fortement imposé : les versements sont déductibles avec le PER, pas avec le PEE.
- Si vous ne souhaitez pas bloquer vos fonds si longtemps, optez plutôt pour le PEE. D’autant que celui-ci vient avec un bel avantage fiscal : l’exonération des gains et plus-values réalisés (si vous laissez les sommes investies 5 ans).
Bien sûr, tout dépend aussi de ce qu’a mis en place votre employeur.