Il est vrai que lors d’un investissement immobilier, il est important de se prémunir contre les aléas de la vie ! C’est pourquoi, des agences immobilières, des promoteurs et des assureurs externes mettent en place des assurances pour rassurer les acheteurs. C’est ainsi qu’est apparue la garantie revente 7 ans ! Il s’agit d’une assurance facultative dont la durée peut varier selon les contrats. Cette assurance est souscrite dès l’achat d’un bien immobilier et couvre l’acheteur en cas de revente à perte du logement par rapport à son prix initial.
Alors comment fonctionne cette assurance ? Comment en bénéficier et que couvre-t-elle exactement ? Explications !
Sommaire
Qu’est-ce qu’une garantie revente 7 ans ?
Tout d’abord, il ne faut pas se fier au terme « garantie revente ». En effet, il ne se s’agit pas d’une assurance qui garantit la revente du bien immobilier, mais plutôt d’une assurance qui couvre une perte financière subie après la revente du logement.
En d’autres termes, si vous êtes contraint de revendre votre appartement dans les 5 ou 7 ans et que vous réalisez une moins-value, l’assurance vous indemnise. Néanmoins, nous allons voir plus bas les risques couverts et les montants indemnisés par la garantie revente.
Généralement ces contrats sont proposés par des promoteurs et des réseaux d’agences immobilières, mais également par des banques ou des compagnies d’assurances.
Comment fonctionne la garantie revente ?
Un contrat de garantie revente de 7 ans assure donc la perte financière lors de la revente d’un logement. Toutefois, cette garantie s’applique uniquement dans les cas dits de « force majeure » et pour une indemnité souvent plafonnée.
Quels sont les cas de force majeur ?
Pour que la garantie revente fonctionne, il faut être contraint de vendre le logement dans un délai court soit 5 ans, 7 ans ou 10 ans selon les contrats proposés. Par ailleurs, il faut que vous soyez vraiment obligé de vendre. En effet, seuls les cas graves dits de force majeurs déclenchent la garantie, comme par exemple :
- Mutation professionnelle à plus de 100 km
- Décès d’un des emprunteurs
- Perte d’emploi
- Divorce ou dissolution de Pacs
- Perte totale et irréversible d’autonomie
Par ailleurs, la vente du logement doit se réaliser quelques mois après l’évènement. Ainsi, si vous vendez votre appartement 2 ans après votre mutation professionnelle, vous ne serez pas indemnisé.
Bien entendu les conditions sont mentionnées au contrat et peuvent varier d’un assureur à un autre. Tout comme les montants d’indemnisation ou encore l’existence ou non d’un délai de carence pour percevoir l’indemnité.
Quels sont les montants d’une indemnisation avec la garantie revente ?
Comme toutes les assurances, elle ne vous couvrira que dans une certaine limite financière. Le montant de la garantie est généralement plafonné.
Selon les contrats, le montant de l’indemnité plafonné diffère. En effet il peut être limité à un montant ou calculé selon un pourcentage de votre moins value, par exemple :
- Dans la limite de 50 000 € ou,
- 20% de la moins-value dans la limite de 20 000 €
Par ailleurs, certaines assurances prennent en considération les frais de notaire pour comparer le prix de vente et d’achat, tandis que d’autres vont prendre en compte le montant des travaux réalisés. Dans tous les cas, vous devez bien lire le contrat proposé afin d’éviter les mauvaises surprises.
Comment bénéficier de la garantie revente ?
En général, la garantie revente est destinée aux acquéreurs âgés de 18 à 75 ans. D’autre part, elle ne peut concerner que les logements destinés à la résidence principale ou à la location. Certains assureurs proposent aussi de garantir la résidence secondaire. Comme nous l’avons vu, la durée de la garantie revente varie selon les contrats entre 5 et 7 ans voire 10 ans.
Cette assurance facultative peut-être proposée gratuitement par les réseaux d’agences immobilières ou les promoteurs. Sinon son cout dépend des conditions du contrat, du montant de l’indemnité et de la durée. De fait, le montant de l’assurance peut varier de 500 euros à 1000 euros pour les assureurs externes.
Quels sont les différents contrats de garantie revente ?
Comme nous vous l’avons précisé précédemment, les contrats de garantie revente sont proposés par les agences, promoteurs et assureurs indépendants, avec leur condition propre, leur durée et leur indemnité.
Néanmoins, ces contrats de garantie revente sont souvent proposés par les professionnels de l’immobilier qui ont un intérêt direct. En effet, ils peuvent inclure au contrat l’obligation de revente par leur agence.
Prenons par exemple le réseau Square Habitat qui propose la garantie revente de 7 ans gratuitement lors de l’achat d’une résidence principale ou d’un bien immobilier neuf destiné à la location. Le montant de l’indemnité est plafonné à 40 000 €. Quant au contrat proposé chez Orpi, la durée de la garantie revente est de 5 ans et le montant de l’indemnité est plafonné à 45 000 €. Il s’agit là d’un moyen de fidéliser le client et de s’assurer que si la revente doit avoir lieu, ils pourront récupérer un mandat exclusif.
En résumé, la garantie revente est en réalité une garantie de non-perte financière en cas de revente pour cause de force majeure dans un délai déterminé.
Dans tous les cas, vous devez prendre connaissance des conditions générales avant de souscrire, même si cette garantie est offerte par les agents immobiliers.
