Se marier ou se pacser pour payer moins d’impôt, une bonne idée ? Si c’est vrai pour une majorité de couples, pour beaucoup d’entre eux c’est l’inverse qui se produit. En effet, le mariage et le pacs modifient la composition du foyer, mais pas la méthode de calcul ! Mais alors en quoi le barème progressif de l’impôt peut être un avantage fiscal pour un couple marié ? On vous explique !
Sommaire
Comment calculer ses impôts quand on est marié ?
Tout d’abord, vous devez garder à l’esprit que le mariage ou le Pacs, ne modifient pas le barème de l’impôt, mais la composition de votre foyer fiscal.
En effet, le fisc retient deux parts de parts de foyer fiscal puisqu’un couple marié ou pacsé déclare ses revenus sur une seule et même déclaration, sauf exception. C’est ce qui permet de déterminer le quotient familial.
Ainsi l’administration fiscale se base sur la composition de votre foyer pour déterminer le montant des revenus avant d’appliquer le taux d’imposition.
Afin de vous aider à déterminer votre quotient familial, vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif de chaque situation familiale.
| Nombre d’enfants à charge | Marié/Pacsé | Célibataire, divorcé ou séparé vivant seul | Célibataire, divorcé ou séparé vivant en concubinage | Veuf |
|---|---|---|---|---|
| 0 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 1 | 2,5 | 2 | 1,5 | 2,5 |
| 2 | 3 | 2,5 | 2 | 3 |
| 3 | 4 | 3,5 | 3 | 4 |
| Enfant supplémentaire | +1 | +1 | +1 | +1 |
Une fois le quotient familial déterminé, le calcul de l’impôt pour un couple marié se décompose comme suit :
- On divise le total des revenus imposables (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers…) par le nombre de parts ;
- On applique le taux d’imposition selon le barème progressif de l’impôt ;
- On additionne les impositions ;
- On multiplie le total par le nombre de parts.
À savoir que le barème de l’impôt est réévalué chaque année. Ainsi pour 2024, les tranches du barème sont revalorisées de 4,8%.
| Tranches | Taux d’imposition applicable |
|---|---|
| Moins de 11 295 € | 0 |
| De 11 295 € à 28 797 € | 11 % |
| De 28 798 € à 82 341 € | 30 % |
| De 82 342 € à 177 106 € | 41 % |
| Au delà de 177 106 € | 45 % |
Mais voyons maintenant des exemples simples et concrets pour comprendre l’impact du mariage sur les impôts !
Calcul de l’impôt pour un couple marié : qui sont les gagnants et les perdants ?
Contrairement aux idées reçues, le mariage ou le PACS ne réduit pas automatiquement la facture fiscale. En effet, dans certaines situations l’imposition est neutre ou bien elle risque d’augmenter.
Pour information, nous utilisons notre simulateur d’impôt mis à disposition gratuitement pour réaliser les calculs de l’impôt sur le revenu !
Calcul de l’impôt lorsque le couple perçoit des revenus différents
Dans certains cas, le mariage ou le pacs permet de réduire voire d’annuler l’impôt sur le revenu. En effet, le calcul de l’impôt pour les couples mariés se base sur le barème progressif de l’IR et la composition du foyer.
Par conséquent, plus le revenu imposable est important, plus vous payez d’impôt. Mais si votre conjoint(e) perçoit des revenus plus faibles, cela va limiter la progressivité de l’impôt.
Imaginons un couple sans enfant dont les revenus nets imposables sont de 50 000 € et 15 000 €.
| En concubinage | Marié ou pacsé | |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu du couple | 8 286 € + 407 € = 8 693 € | 6 072 € |
Comme vous le constatez dans ce cas précis, le mariage allège la facture fiscale de 2 621 €.
En effet, lorsque le couple est en concubinage, leurs taux d’imposition sont respectivement de 11% et 30%. Mais dès lors que le couple est marié, le barème progressif de l’impôt est limité et se situe à 30% pour la globalité des revenus.
Calcul de l’impôt lorsque le couple perçoit les mêmes revenus
En revanche, si le couple perçoit quasiment les mêmes revenus, le montant de l’impôt reste sensiblement le même.
Prenons ici un couple sans enfant dont les revenus nets imposables sont de 25 000 € et 26 000 €.
| En concubinage | Marié ou pacsé | |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu du couple | 1 507 € + 1 617 € = 3 124 € | 3 125 € |
Ici le montant de l’impôt pour le couple est le même qu’il soit en concubinage ou marié, car le taux d’imposition selon le barème progressif est de 11% dans les deux cas !
Calcul de l’impôt lorsque le couple bénéficie de la décote
Selon le montant de vos revenus, vous pouvez bénéficier du mécanisme de la décote. Il s’agit d’un mécanisme permettant de réduire le montant de l’impôt des foyers imposables, mais avec des revenus modestes.
Pour bénéficier de la décote en 2024, l’impôt sur le revenu brut ne doit pas dépasser les seuils suivants :
- 1 929 € pour les célibataires, divorcés, veufs
- 3 191 € pour un couple marié soumis à l’imposition commune.
Pour calculer le montant de la décote, il faut soustraire un montant forfaitaire (873 euros pour une personne seule ou 1 444 euros pour un couple marié) de l’impôt brut, et multiplier le résultat par 45,25%.
Prenons un couple sans enfant dont les revenus respectifs sont de 28 000 €
| En concubinage | Marié ou pacsé | |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu du couple | 1 349 € + 1 349 € = 2 698 € (Décote de 181 € chacun) | 2 999 € (Décote de 60 € pour le couple) |
Comme vous le constatez dans cette situation, le couple se voit payer un surcoût de 301 € dû au mécanisme de la décote.
Plafonnement des niches fiscales : quel impact pour les couples mariés ?
Pour rappel, une niche fiscale permet de diminuer le montant de l’impôt sur le revenu. Les contribuables peuvent alors bénéficier d’une réduction d’impôt, d’une déduction d’impôt ou encore d’un crédit d’impôt. C’est le cas par exemple si vous avez des frais de garde d’enfant ou que vous avez réalisé un investissement via un dispositif de défiscalisation.
Mais ces niches fiscales sont plafonnées dans la limite de 10 000 € par an et par foyer fiscal. Autrement dit, vous ne pouvez pas cumuler les avantages fiscaux au-delà de 10 000 € par an. Si cette limite est dépassée alors l’excédent est perdu.
Par conséquent, un couple en union libre peut cumuler 20 000 € par an d’avantages fiscaux puisque le fisc considère qu’il existe deux foyers fiscaux distincts. En revanche, dès que vous êtes mariés ou pacsés, vous représentez un seul foyer fiscal, et le cumul des avantages fiscaux est donc limité à 10 000 €.
En ce sens, un couple marié qui dépasse le plafonnement des niches fiscales est perdant et devra payer plus d’impôt.
Exemple : Un couple sans enfant perçoit 58 000 € de revenus et bénéficie de réduction d’impôt à hauteur de 8 000 € chacun.
| En concubinage | Mariés ou pacsé | |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu du couple | 2 686 € + 2 686 € = 5372 € | 11 372 € |
Soit un surcoût de 6 002 € dû au plafonnement des niches fiscales. En effet, dans notre exemple, le cumul de leurs avantages fiscaux s’élève à 16 000 € soit 6 000 € d’excédent perdu, qui se transforme en impôt.
Contribution sur les hauts revenus : un avantage pour les couples mariés ?
Les contribuables percevant des revenus importants sont aussi assujettis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Cette imposition supplémentaire concerne les foyers imposables dont le revenu fiscal de référence est supérieur au seuil suivant :
- 250 000 € si vous êtes célibataire, veuf, séparé ou divorcé,
- 500 000 € si vous êtes marié ou pacsé et soumis à imposition commune.
Comme pour les impôts, le barème d’imposition de la contribution sur les hauts revenus selon votre statut, à savoir célibataire ou un couple marié/pacsé !
| Revenu fiscal de référence | Taux pour une personne seule | Taux pour un couple marié/pacsé |
|---|---|---|
| Entre 250 001 € et 500 000 € | 3 % | 0 % |
| Entre 500 001 € et 1 000 000 € | 4 % | 3 % |
| Plus de 1 000 000 € | 4 % | 4 % |
Comme on peut le constater, le fait d’être marié permet d’échapper à la CEHR si vos revenus sont compris entre 250 000 € et 500 000 €. Ce qui représente une économie d’impôt maximum de 7 500 €.
Peut on payer ses impôts séparément en étant marié ?
La première année de mariage ou de Pacs, les époux peuvent déclarer séparément leur revenu. Mais par la suite, ils seront obligés de souscrire une déclaration commune.
Néanmoins, il existe des situations qui autorisent les conjoints à déclarer leurs impôts séparément, à savoir :
- Abandon du domicile par l’un des conjoints ;
- Instance de séparation de corps ou de divorce et les époux vivent séparément ;
- Si les époux ont opté pour le régime matrimonial de la séparation de biens et qu’ils n’habitent pas ensemble.
Le mariage donne-t-il droit à un avantage fiscal ?
L’avantage fiscal du mariage réside dans la possibilité de limiter l’effet de la progressivité de l’impôt. En effet, la déclaration conjointe des revenus permet de modifier la composition du foyer fiscal et donc le nombre de parts permettant de calculer l’impôt.
En ce sens, le mariage permet au couple de payer moins d’impôt, notamment s’il existe un écart entre les revenus.
Mais comme nous l’avons vu, le mariage augmente l’imposition dans certains cas :
- La déclaration commune des revenus peut vous faire passer au-dessus du seuil de la décote. De fait, votre imposition sera plus importante que lorsque vous étiez seul.
- Les crédits et réductions d’impôt sont plafonnés à 10 000 € par an et par foyer fiscal. En tant que couple marié vous disposez d’une limite moins élevée que si vous étiez en union libre.
Dans tous les cas, le mariage ne doit pas être envisagé uniquement pour bénéficier d’avantages fiscaux. D’autant que ces derniers ne concernent pas tous les couples comme nous l’avons vu.
Aussi, n’hésitez pas à prendre contact avec des conseillers en gestion de patrimoine Cleerly pour réaliser un bilan patrimonial. En effet, ils pourront ainsi vous accompagner dans l’optimisation de votre fiscalité en fonction de vos objectifs et de votre situation matrimoniale !