Qu’est-ce que le plafonnement des niches fiscales ?

Expert
Mis à jour le 24 mai 2023

Les avantages fiscaux utilisés par les contribuables français pour réduire leurs impôts sont appelés des niches fiscales. On n’en dénombre pas moins de 474 ! Afin d’éviter les abus et le cumul excessif de ces dispositifs de défiscalisation, le gouvernement a mis en place le principe de plafonnement global des niches fiscales. Mais en quoi consiste ce plafonnement ? Quels sont les dispositifs concernés ? Comment le calculer ? Vous saurez tout sur le plafonnement des niches fiscales 

Trouver le dispositif fiscal adapté à votre situation avec Cleerly

Qu’est-ce qu’une niche fiscale ?

Avant de rentrer dans le détail du plafonnement, rappelons ce qu’est une niche fiscale ! Concrètement, une niche fiscale a pour objectif de diminuer le montant de votre impôt sur le revenu. Ainsi, on distingue deux types de niches fiscales :

De même ces avantages fiscaux octroyés peuvent prendre trois formes différentes :

Maintenant, regardons de plus près ce qu’est le plafonnement des niches fiscales !

Comment fonctionne le plafonnement des niches fiscales ?

Concrètement, les niches fiscales sont plafonnées de manière globale dans la limite de 10 000 € par an et par foyer fiscal. Ce qui veut dire que vous ne pouvez pas cumuler les avantages fiscaux au-delà de 10 000 € par an.

Si cette limite est dépassée, alors vous perdez l’excédent. En effet, vous ne pouvez pas le reporter sur les années suivantes. En résumé, vous ne pouvez pas bénéficier d’une diminution d’impôt supérieur à 10 000 €.

Le plafonnement global de 10 000 € (ou 18 000 €) est pour un foyer fiscal, quelle que soit sa composition.

Toutefois, nous allons voir qu’il existe des dispositifs qui ne rentrent pas dans le plafonnement global, ou dont le montant du plafonnement est majoré !

Quel plafonnement des niches fiscales selon les dispositifs ?

La plupart des dispositifs sont soumis au plafonnement des niches fiscales. Néanmoins, certains sont exclus quand d’autres bénéficient de plafonnement dérogatoire. Tour d’horizon !

Ces listes sont non exhaustives, mais concernent les niches fiscales les plus couramment utilisées par les contribuables.

Quels sont les dispositifs exclus du champ d’application du plafonnement global ?

Les avantages fiscaux liés à certaines dépenses personnelles, familiales ou d’intérêt général ne rentrent pas dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €, à savoir :

De même, certains dispositifs permettant de déterminer les revenus nets catégoriels sont exclus du champ du plafonnement global, comme :

Pour finir, certains avantages fiscaux octroyés en contrepartie d’un investissement immobilier ne sont pas soumis au plafonnement des niches fiscales, comme :

Quels sont les dispositifs bénéficiant d’un plafonnement global majoré ?

Certaines niches fiscales concernant des investissements en Outre-mer, dans des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (SOFICA) ou solidaires bénéficient d’un plafonnement global majoré entre 13 000 € et 18 000 €.

DispositifsPlafonnement global majoré
SOFICA18 000 €
Pinel Outre-mer18 000 €
Girardin Outre-mer18 000 €
Girardin Industriel18 000 €
Réduction d’impôt Madelin Esus  
(Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale)    
13 000 €
Dispositifs de plafonnement global majoré

Vous ne pouvez pas cumuler les deux plafonds de 10 000 € et 18 000 € !

Les avantages fiscaux concernés par le plafond de 10 000 €

Mis à part les exceptions vues précédemment, le plafond de 10 000 € s’applique à la majorité des réductions ou crédits d’impôt octroyés au foyer fiscal au titre d’une même année d’imposition, comme par exemple :

Découvrez les dispositifs les plus efficaces pour réduire vos impôts

Comment calculer le plafonnement d’une niche fiscale ?

Bien que ce soit l’administration fiscale qui détermine le montant de l’impôt et du plafonnement des niches fiscales à partir des éléments saisis dans la déclaration de revenus, il peut s’avérer judicieux de le calculer, soit même.

En effet, cela peut vous permettre d’utiliser au mieux les différents dispositifs de défiscalisation sans risquer de réaliser un investissement à fonds perdu. Rappelez-vous que si vous dépassez le plafonnement de 10 000 € (ou 18 000 €) l’excédent est perdu et réintégré aux impôts que vous auriez dû payer.

Afin de procéder au calcul du plafonnement global des niches fiscales, il faut procéder par étape :

Étape 1 : Vous devez faire l’inventaire de tous les avantages fiscaux et les classer en deux catégories : ceux qui sont soumis au plafonnement des niches fiscales et les autres

Pour notre exemple, imaginons qu’un couple avec enfant bénéficie des réductions et crédits d’impôt suivants :

DispositifExclus du plafonnement globalPlafonnement global 10 000 €Plafonnement de 18 000 €
Don à une association 500 € / /
Crédit d’impôt pour l’emploi à domicile 4 000 €
Investissement Pinel  /5 000 € /
Souscription de parts FCPI 3 000 € /
SOFICA /2 000 €
Total500 €12 000 €2 000 €
Exemple plafonnement global niche fiscale

Le total des avantages fiscaux est de 14 500 €. Néanmoins, on constate que 12 000 € d’avantages fiscaux sont visés par le plafonnement global de 10 000 €. On peut donc conclure que la défiscalisation FCPI n’est pas pertinente dans notre exemple. En effet, les 2 000 € de surplus ne seront pas pris en compte et sont donc perdus.

En revanche, la souscription aux parts de SOFICA ouvre droit à une défiscalisation complémentaire de 8 000 €. Ainsi la réduction d’impôt de 2 000 € s’applique et vient se rajouter au plafonnement global.

En résumé, le montant total des avantages fiscaux qui sont pris en compte est de 12 500 €.

Étape 2 : Calculer le montant de l’impôt sur le revenu en présence d’avantages fiscaux soumis au plafonnement

Pour cela, l’administration fiscale procède à deux calculs pour déterminer le montant des impôts :

Si la différence entre ces deux montants est inférieure à 10 000 € (ou 18 000 €), la totalité des avantages peut être déduite. En revanche, s’il est supérieur au plafonnement, l’excédent est ajouté à l’impôt que vous auriez dû payer en l’absence de plafonnement.

Donc, pour reprendre notre exemple :

Imaginons que le couple soit imposé à hauteur de 15 000 €. Nous avons vu que le montant des avantages fiscaux est supérieur à 10 000 €, l’excédent de 2000 € devra être ajouté aux impôts qu’ils auraient dû payer en l’absence de plafonnement :

Concrètement, ils pourront déduire de leurs impôts : 12 500 €

Calcul du montant des impôts : 15 000 € – 14 500 € = 500 €

Il faut y ajouter l’excédent de 2 000 €. Le couple devra donc payer 2 500 € d’impôt.

Vous comprenez donc l’importance de ne pas dépasser le plafonnement global des niches fiscales. Avant d’investir et de défiscaliser, nous vous conseillons donc de réaliser un bilan auprès de professionnels qui pourront vous conseiller.

Vous souhaitez être contacté concernant la défiscalisation ?

Qu’est-ce que le plafonnement des niches fiscales ?

Le plafonnement des niches fiscales est un montant (10 000 €) qui détermine l’avantage maximum qu’il est possible d’obtenir en profitant des dispositifs fiscaux de l’administration française tous les ans. Certaines niches fiscales ne rentrent pas dans ce plafond et permettent d’obtenir plus d’avantages.

Comment dépasser le plafond des niches fiscales ?

Si vous utilisez l’intégralité de votre plafond des niches fiscales, vous pourrez mettre en place d’autres solutions comme le PER, la SOFICA, le Girardin Industriel..

Que se passe-t-il si je dépasse le plafond des niches fiscales ?

Si vous dépassez le plafond, vous perdez l’avantage sur le portion au dessus du plafond. Il est important d’être attentif et de se faire accompagner pour ne pas risquer d’investir pour rien.

Il est nécessaire de remplir ce champs.
Votre nom est requis.
L'e-mail est requis. Si vous ne voulez pas le donner, écrivez [email protected]