Tous les ans, chaque contribuable est tenu de déclarer son revenu, quel qu’en soit son montant. Grâce à cet article, vous saurez tout sur les tranches d’impôt sur le revenu: calcul du quotient familial, fonctionnement du barème progressif, taux marginal d’imposition…. Nous verrons aussi comment les nouvelles tranches d’imposition pour 2023 s’appliquent avec des exemples concrets pour vous aider à y voir plus clair.
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Sommaire
Quel est le principe des tranches d’impôt sur le revenu ?
En France, il existe 5 tranches d’imposition qui vont de 0 % à 45 %. Votre revenu net fiscal est donc divisé en tranches et un taux différent s’applique pour chacune d’elles.
Depuis le 25 avril 2019, une baisse d’impôt s’est concrétisée sous la forme du remplacement de la tranche à 14 % par une tranche à 11 %. En revanche, pour les contribuables imposés dans les tranches supérieures (41 % et 45 %), les seuils des tranches ont été modifiés pour que les impôts de ces personnes restent stables à revenu constant.
Quelles sont les tranches et le taux d’imposition en 2023 ?
Les tranches avec le taux d’imposition correspondant sont les suivantes :
| Fraction imposable | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 10 777 € | 0 % |
| De 10 778 € à 27 478 € | 11 % |
| De 27 479 € à 78 570 € | 30 % |
| De 78 571 € à 168 994 € | 41 % |
| Supérieur à 168 995 € | 45 % |
Comment déterminer le quotient familial ?
Le quotient familial correspond au montant du revenu net fiscal divisé par le nombre de parts dont bénéficie un foyer fiscal, selon la règle suivante :
- une part pour une personne seule ;
- deux parts pour un couple sans aucune personne à charge ;
- puis une demi-part supplémentaire pour les deux premières personnes à charge et une part à partir de la troisième.
Par personne à charge, on entend les enfants mineurs (légitimes, adoptifs, naturels ou recueillis) et les personnes titulaires d’une carte d’invalidité permanente sous certaines conditions.
Dans le cas de la résidence alternée des enfants en cas de divorce ou de séparation, les demi-parts ou parts supplémentaires sont partagées entre les parents. Ainsi, pour les deux premiers enfants, chaque parent bénéficie d’un quart de part supplémentaire. À partir du troisième enfant, ils ont droit à une demi-part chacun.
Enfin, une personne veuve conserve les mêmes parts que du vivant de son époux, pour ses enfants à charge, qu’ils soient ou pas issus de son union avec le conjoint décédé.
Le quotient familial est donc un élément indispensable à connaître avant de vous lancer dans le calcul du montant de votre impôt sur le revenu. En effet, votre revenu net imposable doit d’abord être divisé par le nombre de parts attribuées à votre foyer fiscal, avant de déterminer les tranches d’imposition auxquelles il sera soumis. Ce calcul étant réalisé, le montant obtenu qui correspond à une part doit être multiplié par votre nombre de parts pour connaître le montant de votre impôt.
Ce système de l’imposition progressive fait qu’avec un revenu net fiscal identique, une personne seule paiera plus d’impôt qu’un couple sans enfant et ce dernier sera plus imposé qu’un couple avec un enfant, et ainsi de suite.
Dans un souci constant de justice fiscale, il existe un plafonnement des effets du quotient familial qui touche les contribuables dont les revenus dépassent un certain montant.
Calcul de l’impôt en fonction des tranches d’imposition
Cas d’une personne seule ayant droit à une part
Par personne seule, on entend les célibataires et les veufs sans personne à charge. Les divorcés sans personne à charge sauf s’ils remplissent certaines conditions sont aussi considérés comme des personnes seules.
Prenons l’exemple d’une personne seule avec une part et un revenu net imposable de 28 000 €. Avec une seule part, le revenu de 28 000 € est divisé par 1, il reste donc égal à 28 000 €.
- Sur la première tranche d’imposition allant jusqu’à 10 777 €, le taux étant de 0 %, l’impôt est égal à zéro.
- Sur la deuxième tranche (de 10 778 € à 27 478 €) soit 16 700 €, le taux d’imposition est de 11 %, soit 1 837 €.
- Enfin, son revenu net fiscal dépassant le plafond de la 2e tranche, il sera imposé au taux de 30 % au titre de la 3e tranche, sur la somme de 28 000 € – 27 479 €, soit 30 % de 521 € = 156,30 €.
Le montant pour une part est donc égal à 1 837 € + 156,30 € = 1 993,30 € arrondi à 1 993 €. Une personne seule ne bénéficiant que d’une part, son imposition se monte à 1 993 €, ce qui représente 7,12 % de son revenu net imposable (1 993 € / 28 000 €).
On dit que son taux marginal d’imposition est de 30 %, ce qui correspond à la tranche la plus élevée qui a été utilisée pour le calcul de son impôt. Toutefois, cela ne signifie pas que la totalité de son revenu net fiscal a été soumise à une imposition de 30 %, puisque c’est seulement la partie dépassant le plafond de la 2e tranche, qui l’a été.
Cas d’un couple marié ou pacsé sans enfant dont le revenu net fiscal est de 40 000 €
Un couple pacsé sans personne à charge bénéficie de deux parts. En conséquence, le revenu net fiscal du couple est divisé par deux. Le calcul de l’impôt se fait sur la base de 40 000 € / 2, soit 20 000 €.
Il est donc le suivant :
- Sur la première tranche d’imposition allant jusqu’à 10 777 €, le montant est égal à 0.
- Sur la deuxième tranche, le calcul s’effectue sur 20 000 € – 10 778 € = 9 222 €, somme sur laquelle est appliquée la tranche d’imposition à 11 %. On arrive à un montant de 1 014,42 € pour une part.
Le couple ayant droit à 2 parts, le montant obtenu doit être multiplié par 2, ce qui donne une imposition de 1 014,42 € x 2 = 2 028,84 €, arrondi à 2 029 €, ce qui représente 5,07 % de son revenu net imposable (2 028,84 € / 40 000 €).
Le taux marginal de l’imposition dans ce cas est donc de 11 %, ce qui correspond à la tranche d’imposition la plus élevée à laquelle le revenu de ce couple a été soumis.
Cas d’un couple marié ou pacsé avec 2 enfants dont le revenu net fiscal est de 60 000 €
Un couple avec deux enfants bénéficie de 3 parts (2 parts plus 2 demi-parts). Le calcul se fait sur la base de 60 000 € / 3 = 20 000 €.
- Sur la première tranche, aucune imposition n’est retenue.
- Sur la deuxième tranche, le calcul s’effectue sur 20 000 € – 10 778 € = 9 222 €, somme sur laquelle est appliquée la tranche d’imposition à 11 %, soit 1 014,42 €.
Le montant obtenu doit être multiplié par 3 (nombre de parts pour un couple avec 2 enfants), ce qui donne une imposition de 1 014,42 € x 3 = 3 043,26 €, arrondi à 3 043 €, ce qui correspond à 5,07 % de son revenu net fiscal (3 043,26 € / 60 000 €).
Le taux marginal d’imposition de ce couple avec 2 enfants est donc de 11 % comme dans l’exemple précédent.
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