Faut-il transférer son Madelin vers PER ?

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 07 février 2022

Créé par la loi du même nom en 2004, le contrat Madelin est un produit d’épargne retraite réservé aux travailleurs non-salariés. Il permet de se constituer un complément de revenus pour percevoir une rente une fois à la retraite. Depuis le 1er octobre 2020, il n’est plus possible d’ouvrir un Madelin, mais les contrats existants continuent de fonctionner comme avant.

Pourquoi souscrire un contrat Madelin? Quand et comment récupérer votre épargne? Faut-il transférer son Madelin vers un PER ? Nous faisons le point sur le contrat Madelin et les changements apportés par la loi Pacte.

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Qu’est-ce que le Madelin, à qui s’adresse-t-il ?

Le contrat Madelin est un produit d’épargne retraite qui permet aux indépendants et professions libérales de se constituer un complément de revenu. Pour alimenter un Madelin, vous versez des cotisations, dont le montant et la périodicité sont encadrés. Vos versements sont déduits de votre assiette fiscale, ce qui vous permet de réaliser une économie sur le paiement de votre impôt. Le Madelin est un placement “tunnel”, ce qui signifie que les fonds restent en principe bloqués jusqu’à votre retraite. A la liquidation de votre contrat, vous percevez une rente à vie.

Le contrat Madelin est réservé aux travailleurs non salariés (TNS) à l’exception des exploitants agricoles :

Si vous quittez votre activité non salariée, vous ne pourrez plus cotiser sur votre Madelin. Vous aurez donc le choix entre le conserver en l’état, ou bien le transférer vers un PER pour continuer à alimenter votre épargne retraite.

Depuis le 1er octobre 2020, le Madelin n’est plus commercialisé, mais les contrats existants peuvent toujours être alimentés. En revanche, si vous souhaitez souscrire un produit d’épargne retraite, c’est désormais le PER qui vous sera proposé.

Comment fonctionne le Madelin ?

A la souscription de votre contrat, vous devrez vous engager à verser un montant annuel minimum. Le montant maximum que vous pourrez verser chaque année correspondra à 15 fois ce montant minimum. Par la suite, vous ne pourrez pas suspendre ou interrompre vos versements, car cela aurait pour effet de clore votre contrat. Dans ce cas, vous conserveriez l’épargne constituée sur la base de laquelle serait calculée votre rente.

Le Madelin offre la possibilité de racheter les années écoulées entre le début de votre activité non-salariée et la souscription de votre contrat. En pratique, vous devrez vous acquitter d’une cotisation égale à celle versée pour l’année en cours.

La gestion de votre épargne dépendra du type de contrat auquel vous avez souscrit.

Les avantages et inconvénients du Madelin

Epargner sur un Madelin permet de bénéficier de certains avantages (sur le plan fiscal en particulier) mais présente aussi des inconvénients.

Les avantages du contrat Madelin

Le contrat Madelin permet d’épargner dans des conditions fiscales avantageuses pour percevoir une rente à vie.

Inconvénients du contrat Madelin

Le contrat Madelin est un produit particulièrement rigide, car il impose des contraintes aussi bien durant la phase d’épargne qu’au moment de la liquidation.

Quelle fiscalité pour le Madelin ?

Les cotisations versées sur un contrat Madelin peuvent être déduites de votre assiette fiscale. La baisse d’impôt obtenue dépendra de la tranche marginale d’imposition à laquelle vous êtes soumis. Le plafond de déduction est calculé en fonction des bénéfices de l’année N. C’est le plus élevé des deux plafonds suivants qui sera retenu :

Le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS), utilisé pour calculer le plafond de déductibilité de certains produits d’épargne et d’assurance, a été fixé à 41 136 € pour l’année 2021.

A la sortie, votre rente sera imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie « pensions et retraites » après un abattement de 10% . Vous devrez également vous acquitter des prélèvements sociaux, dont la CSG et la CRDS.

Quand est-ce que votre capital sera disponible ?

L’épargne placée sur un contrat Madelin reste en principe bloquée jusqu’à l’âge de la retraite. Dans certaines situations, la loi autorise cependant un déblocage anticipé :

Les fonds placés sur votre Madelin deviennent disponibles dès lors que vous avez liquidé vos droits aux pensions de retraites du régime obligatoire. Si vous conservez une activité non salariée, vous pourrez également continuer à cotiser une fois à la retraite.

La liquidation du Madelin se fait uniquement en rente, sans possibilité de sortie (même partielle) en capital. Vous pourrez choisir entre plusieurs options pour votre rente, comme par exemple :

En cas de rente inférieure à 100 € par mois (seuil en vigueur depuis le 1er juillet 2021), l’assureur peut décider de verser l’épargne en une seule fois. Attention cependant à ne pas compter sur une rente faible pour récupérer votre épargne en capital, car cette possibilité n’a rien d’obligatoire.

Comment transférer son Madelin vers un PER ?

Le nouveau PER va progressivement remplacer les anciens produits d’épargne retraite comme le Contrat Madelin, qui n’est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020. Les contrats souscrits avant cette date continuent à fonctionner normalement et il est toujours possible de les alimenter.

Vous pouvez aussi transférer votre contrat Madelin vers un PER à tout moment. Vous devrez commencer par en ouvrir un auprès de l’établissement de votre choix, et faire une demande de transfert. Le gestionnaire de votre PER vous fera alors remplir un formulaire, puis s’occupera de contacter l’organisme en charge de votre ancien Madelin. Celui-ci aura l’obligation de procéder au transfert après vous avoir informé de la valeur de votre contrat.

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Transférer un contrat détenu depuis moins de 10 ans peut donner lieu à l’application de frais, plafonnés à 5% de l’encours. Après 10 ans, le transfert est gratuit.

Quel changement avec l’instauration du PER ?

Avec la création du PER, l’objectif du gouvernement était de redynamiser l’épargne retraite en proposant un produit attractif. Le PER a donc bénéficié de nombreuses améliorations par rapport aux anciens contrats, dont la rigidité pouvait s’avérer dissuasive pour les épargnants.

Que ça soit à l’entrée ou à la sortie, le nouveau PER présente ainsi plus de souplesse que le contrat Madelin. En effet, la périodicité et le montant des versements sont libres, et vous n’avez aucune obligation d’alimenter votre plan. A la sortie, vous pourrez opter pour une sortie intégralement en capital, en rente ou choisir de combiner les deux. De plus, le PER vous permet de récupérer votre capital à tout moment pour acquérir une résidence principale.

Le nouveau PER conserve aussi le meilleur du contrat Madelin, à savoir sa fiscalité. Vous pourrez donc également déduire les versements effectués sur votre PER de votre assiette fiscale. En tant que TNS, vous bénéficierez d’un plafond plus important que celui qui s’applique aux salariés ou assimilés. Vous aurez aussi la possibilité de renoncer à déduire vos versements. Il peut s’agit d’une option intéressante si vous êtes peu ou pas imposé, car vous bénéficierez d’une fiscalité plus légère à la sortie.

De manière générale, vous avez tout intérêt à transférer votre Madelin vers un PER. Il y a toutefois une exception, si vous êtes certain de vouloir sortir en rente. En effet, certains vieux contrats Madelin proposaient des tables de mortalité garanties très avantageuses. Si c’est le cas du vôtre, il sera préférable de le conserver : à âge et capital égal lors de votre départ à la retraite, vous obtiendrez une rente plus intéressante qu’avec un PER.

2 commentaires
nadaud, le 30 March 2022

Bonjour,
peut-on transférer un contrat de retraite Madelin vers un PERIN après sa demande de retraite si on ne déclenche pas tout de suite sa demande de rente ?
Merci de votre réponse.

Répondre
Notre expert
Benoît Fruchard, le 30 March 2022

Bonjour,
Si vous n’avez pas fait une demande de retraite, cela devrait être possible.
Benoît

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