Créé par la loi du même nom en 2004, le contrat Madelin est un produit d’épargne retraite réservé aux travailleurs non-salariés. Il permet de se constituer un complément de revenus pour percevoir une rente une fois à la retraite. Depuis le 1er octobre 2020, il n’est plus possible d’ouvrir un Madelin, mais les contrats existants continuent de fonctionner comme avant. Quand et comment récupérer votre épargne? Faut-il transférer son Madelin vers un PER ? Y a-t-il une date limite pour faire le transfert ? PER ou Madelin : quel contrat est le plus avantageux ? Nous faisons le point sur le contrat Madelin et les changements apportés par la loi Pacte.
Sommaire
Qu’est-ce que le Madelin, à qui s’adresse-t-il ?
Le contrat Madelin était un produit d’épargne retraite qui permettait aux indépendants et professions libérales de se constituer un complément de revenu. Il a été remplacé par le PER en 2020 suite à l’adoption de la loi PACTE.
Néanmoins, les contrats existants peuvent toujours être alimentés. Dans le cas d’un Madelin, vous versez des cotisations, dont le montant et la périodicité sont encadrés. Vos versements sont déduits de votre assiette fiscale, ce qui vous permet de réaliser une économie sur le paiement de votre impôt. Le Madelin est un placement « tunnel », ce qui signifie que les fonds restent en principe bloqués jusqu’à votre retraite. A la liquidation de votre contrat, vous percevez une rente à vie.
Le contrat Madelin était réservé aux travailleurs non salariés (TNS) à l’exception des exploitants agricoles.
Comment transférer son Madelin vers un PER ?
Le PER remplace donc les anciens produits d’épargne retraite comme le Contrat Madelin. Les contrats souscrits avant cette date continuent à fonctionner normalement et il est toujours possible de les alimenter.
Vous pouvez transférer votre contrat Madelin vers un PER à tout moment. Vous devrez commencer par en ouvrir un auprès de l’établissement de votre choix, et faire une demande de transfert. Le gestionnaire de votre PER vous fera alors remplir un formulaire, puis s’occupera de contacter l’organisme chargé de votre ancien Madelin. Celui-ci aura l’obligation de procéder au transfert après vous avoir informé de la valeur de votre contrat.
Y a-t-il une date limite pour transférer un Madelin vers un PER ?
Non, il n’y a pas de date limite pour effectuer un transfert. S’il n’est plus possible d’ouvrir un contrat Madelin depuis le 1er octobre, vous pouvez choisir de conserver un contrat existant.
Donc la décision de transférer un contrat Madelin vers un PER vous appartient et n’est pas obligatoire.
Transférer un contrat détenu depuis moins de 10 ans peut donner lieu à l’application de frais, plafonnés à 5% de l’encours. Après 10 ans, le transfert est gratuit.
Quels sont les avantages à transférer son Madelin vers un PER ?
Avec la création du PER, l’objectif du gouvernement était de redynamiser l’épargne retraite en proposant un produit attractif. Le PER a donc bénéficié de nombreuses améliorations par rapport aux anciens contrats, dont la rigidité pouvait s’avérer dissuasive pour les épargnants.
Que ça soit à l’entrée ou à la sortie, le nouveau PER présente ainsi plus de souplesse que le contrat Madelin. En effet, la périodicité et le montant des versements sont libres, et vous n’avez aucune obligation d’alimenter votre plan. A la sortie, vous pourrez opter pour une sortie intégralement en capital, en rente ou choisir de combiner les deux. De plus, le PER vous permet de récupérer votre capital à tout moment pour acquérir une résidence principale.
Le nouveau PER conserve aussi le meilleur du contrat Madelin, à savoir sa fiscalité. Vous pourrez donc également déduire les versements effectués sur votre PER de votre assiette fiscale. En tant que TNS, vous bénéficierez d’un plafond plus important que celui qui s’applique aux salariés ou assimilés. Vous aurez aussi la possibilité de renoncer à déduire vos versements. Il peut s’agir d’une option intéressante si vous êtes peu ou pas imposé, car vous bénéficierez d’une fiscalité plus légère à la sortie.
De manière générale, vous avez tout intérêt à transférer votre Madelin vers un PER. Il y a toutefois une exception, si vous êtes certain de vouloir sortir en rente. En effet, certains vieux contrats Madelin proposaient des tables de mortalité garanties très avantageuses. Si c’est le cas du vôtre, il sera préférable de le conserver : à âge et capital égal lors de votre départ à la retraite, vous obtiendrez une rente plus intéressante qu’avec un PER.
Bonjour,
peut-on transférer un contrat de retraite Madelin vers un PERIN après sa demande de retraite si on ne déclenche pas tout de suite sa demande de rente ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Si vous n’avez pas fait une demande de retraite, cela devrait être possible.
Benoît