En tant qu’indépendant, le régime social obligatoire de la sécurité sociale ne permet pas de maintenir son niveau de vie en cas d’arrêt de travail. C’est pourquoi souscrire une prévoyance peut s’avérer essentiel dans la vie d’un auto-entrepreneur. Mais en quoi consiste une prévoyance ? Quelles sont les garanties ? Pourquoi y souscrire ? Comment choisir le meilleur contrat de prévoyance ? Suivez-nous, on vous répond !
Sommaire
Qu’est-ce qu’une prévoyance santé quand on est indépendant ?
La prévoyance santé pour auto-entrepreneur, à ne pas confondre avec la mutuelle, est une assurance qui permet de vous protéger contre les aléas de la vie. En effet, tout comme les salariés, vous n’êtes pas à l’abri d’un arrêt maladie ou d’un accident vous empêchant d’exercer votre activité.
Étant donné que le régime obligatoire rembourse mal les indépendants, vous devez vous couvrir afin de ne pas mettre en péril votre situation financière et votre activité. Et c’est la que la prévoyance intervient !
En effet, elle a pour objectif de garantir les risques de la vie : incapacité, invalidité partielle ou permanente ou encore décès. Ainsi, elle permet de compléter votre perte de salaire en cas de coup dur. Mais nous verrons en détail les garanties d’une prévoyance un peu plus loin.
Toutefois, pour mieux comprendre l’intérêt de souscrire une prévoyance en tant qu’auto-entrepreneur, un rappel de la protection sociale des indépendants s’impose !
Quel est le régime social des autoentrepreneurs ?
Depuis 2020, les auto-entrepreneurs sont affiliés à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie), sauf les activités libérales réglementées qui dépendent de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse).
Concrètement, cela veut dire que les indépendants bénéficient d’une prise en charge identique aux salariés pour leurs frais de santé tels que les soins, les consultations ou encore les hospitalisations. La différence majeure concerne les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail !
En effet, afin de percevoir des indemnités journalières (IJ) en cas de maladie ou d’accident vous devez remplir certaines conditions, à savoir :
- Être affilié depuis au moins un an au régime d’assurance maladie de la sécurité sociale
- Être à jour de vos cotisations sociales
- Avoir un revenu annuel après abattement d’un montant supérieur ou égale à 4 046,40 € en 2022. Pour rappel les abattements sont les suivants :
- 71 % pour les activités commerciales.
- 50 % pour les prestations de services artisanales et commerciales
- 34 % pour les activités libérales non réglementées
En revanche, si vous aviez des droits ouverts dans votre ancienne activité et qu’il n’y a pas eu d’interruption entre les 2, alors vous pouvez bénéficier des IJ.
Les professions libérales réglementées ne bénéficiaient pas des IJ, donc aucun droit à une indemnisation en cas d’arrêt. Mais depuis le 1er juillet 2021, ceux qui sont affiliés à la CNAVPL (dont la CIPAV fait partie) bénéficieront ; en contrepartie d’une nouvelle cotisation ; d’indemnités journalières.
Mais concrètement, comment est indemnisé un auto-entrepreneur en cas d’incapacité, invalidé ou décès !
Comment sont calculés les indemnités journalières d’un auto-entrepreneur ?
En tant qu’indépendant, les indemnités journalières maladie sont versées pendant 360 jours maximum après un délai de carence de 3 jours pour une hospitalisation et 7 jours en cas d’accident ou maladie.
Autrement dit, vous commencez à toucher des IJ à partir du 4éme jour si vous êtes hospitalisé et du 8éme jour en cas de maladie ou accident.
De même, le montant de l’IJ est de 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Attention, le revenu annuel correspond au CA annuel après abattement forfaitaire.
Concrètement, vous pouvez prétendre selon vos revenus aux IJ suivantes :
- Revenu égal ou supérieur à 4 046,40 € par an en 2022 : l’IJ est comprise entre 5,635 € et 56,35 € par jour ;
- Revenu inférieur à 4 046,40 € par an en 2022 : l’IJ est nulle.
Ainsi en 2022, selon les garanties, un indépendant affilié à la Sécurité sociale peut percevoir les indemnités suivantes :
| Garanties | Indemnités versées par la Sécurité sociale |
|---|---|
| Arrêt de travail | Indemnités journalières de 1/730e du revenu / jour (entre 5,635 € et 56,35 €) |
| Grossesse- maternité | L’allocation forfaitaire de repos maternel s’élève à 3428 € en 2022. Si les revenus sont inférieurs à 4046.40 € en 2021, le forfait est divisé par 10 soit 342.80 € en 2022. |
| Invalidité Selon des règles spécifiques (durée affiliation, calcul des prestations…) | Partielle : 30 % du revenu annuel moyen cotisé sur les 10 dernières années Totale : 50 % du revenu annuel moyen cotisé sur les 10 dernières années et jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite |
| Capital décès | Assuré en activité : 20 % du PASS soit 8 227 € en 2022 Assuré à la retraite : 8 % du PASS soit 3 290 € en 2022 Majoration de 5 % du PASS soit 2056.80 € en 2022 par enfant à charge de – 16 ans ou – 20 ans si poursuite d’études ou enfant handicapé. |
Le PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) est de 41 136 € en 2022.
Quelles sont les garanties de prévoyance pour un auto-entrepreneur ?
Généralement, un contrat de prévoyance pour un auto-entrepreneur comprend les garanties suivantes :
- La garantie maintien de salaire : Comme nous l’avons vu précédemment un auto-entrepreneur est mal couvert en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. La garantie maintien de salaire permet de percevoir une indemnité journalière en complément du régime obligatoire. Attention de vérifier les délais de carence plus ou moins longs selon les contrats.
- La garantie invalidité : Dans ce cas, la prévoyance peut prévoir un capital ou une rente versée jusqu’à l’âge légal de la retraite. En revanche, vous devez être attentif aux termes d’invalidité professionnelle (affecte l’exercice de votre profession) et fonctionnelle (affecte votre vie courante). Selon les cas, le remboursement diffère. Par exemple, un professionnel du bâtiment se casse le pied il aura une invalidité totale au sens professionnel, mais une invalidité partielle au sens fonctionnel.
- La garantie décès : Dans ce cas, la prévoyance verse un capital aux ayants droit (conjoint, enfants…) en cas de décès ou perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA). Chaque contrat détermine les conditions de versement.
Toutefois, sachez qu’un contrat de prévoyance est modulable selon vos besoins spécifiques !
Quel est le prix d’un contrat de prévoyance pour un auto-entrepreneur ?
Difficile de donner un prix moyen tant les prévoyances pour les auto-entrepreneur sont modulables et dépendent des règles de calcul des assureurs. Comptez un minimum de 25€/mois !
En règle générale, vous pouvez deux types de contrats de prévoyance, à savoir :
- Tarifs évolutifs : Dans ce cas le prix évolue avec votre âge. Idéal pour les jeunes auto-entrepreneurs.
- Tarifs fixes : Le prix reste identique, quel que soit votre âge. Toutefois, ce type de contrat se fait rare et les garanties sont limitées.
En plus de votre âge, les assureurs fixent leurs tarifs selon plusieurs critères, comme :
- Le lieu de résidence,
- Les risques couverts, en d’autres termes les garanties prévues au contrat et leur modalité
- Le montant des indemnités
- Les cas d’exclusions (santé, sport, professions)
- Les délais de carence
- Les garanties assistance
Par ailleurs, l’assurance vous demandera de remplir un questionnaire médical afin de connaître votre état de santé et les risques.
N’hésitez pas à comparer les offres des compagnies d’assurance afin de trouver le meilleur contrat de prévoyance auto-entrepreneur adapté à vos besoins.
Pourquoi recourir à une prévoyance quand on est auto-entrepreneur ?
Comme nous l’avons vu, les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont limitées pour les travailleurs indépendants. Afin d’y remédier, souscrire un contrat de prévoyance prend tout son sens.
Bien que facultatif, il est fortement recommandé à tous les indépendants afin de se protéger des aléas de la vie. Ainsi une prévoyance permet de couvrir ce qui n’est pas pris en compte par le régime obligatoire. Vous conservez ainsi un niveau financier vous permettant de faire face aux dépenses du quotidien. De plus, vous protégez votre famille en cas d’invalidité ou de décès.
Les TNS (travailleurs non-salariés) bénéficient de la loi Madelin qui leur permet de déduire les cotisations payées au titre des contrats de prévoyance et de mutuelle. Mais attention, ce mécanisme ne s’applique pas aux auto-entrepreneur, en raison de l’abattement forfaitaire prévu par le régime micro-social.
Comment choisir une prévoyance santé ?
Les assureurs, les banques, les courtiers, proposent une multitude de contrats de prévoyance pour les auto-entrepreneurs. Les garanties, les couvertures, les cotisations… sont variées et modulables selon les formules proposées.
Alors, comment s’y retrouver ? Tout d’abord, faites un point précis de vos besoins. Notamment, les risques à couvrir, le niveau de garantie et les cotisations maximales à ne pas dépasser.
Ensuite, vous devez être attentif aux points suivants :
- Garanties essentielles incluses : maintien de salaire, invalidité, décès
- Prestations prévues : indemnités journalières, rentes invalidité et capital décès
- Plafonds des indemnisations : Montant et durée
- Délais de carence ou de franchise
- Présence de garantie renforcée comme la prise en charge de certaines pathologies
- Présence de garantie complémentaire comme par exemple des indemnités en cas de reprise partielle
- Cas d’exclusions : sports extrêmes, voyages à l’étranger
- Modalités de souscription : questionnaire médical simplifié ou complet
Dans tous les cas, n’hésitez pas à comparer les assureurs et à les mettre en concurrence !
Quelles sont les meilleurs contrats de prévoyance pour un auto-entrepreneur
| Assurances | Avantages | Inconvénients | Tarifs |
|---|---|---|---|
| April | Aucune exclusion sportive Possibilité de baisser le seuil de prise en charge de l’invalidité à 15 % Calcul de l’invalidité sur le barème professionnel Affection dorsale couverte sans condition | Prise en charge des affections psychiques après une carence de 12 mois. Prestation d’assistance limitée à l’information juridique et pratique. | À partir de 25 € par mois En savoir plus |
| Axa | Limite d’âge fixée à 67 ans Large éventail de garanties Invalidité calculée sur le barème professionnel | Carence moyenne de 3 mois 12 mois de carence pour les affections psychiques | À partir de 29 € par mois En savoir plus |
| Macif | Délais de franchises modulables Possibilités d’une rente pour le conjoint et une d’éducation Volet assistance très complet pour toutes les garanties Rachat de franchise en option | Exclusion des affections disco vertébrales Délai de carence de 90 jours pour une invalidité consécutive à une maladie | À partir de 30 € par mois En savoir plus |
| Matmut | Limites d’âge (85 ans pour décès et 80 pour PTIA) Prise en compte de l’activité pour fixer les niveaux d’incapacité et d’invalidité Nombreuses garanties en option | Délai de carence fixé à 12 mois pour l’arrêt de travail à la suite d’une grossesse pathologique ou des affections psychiques Choix des délais de franchise très limité | À partir de 42 € par mois En savoir plus |
