La prévoyance d’entreprise permet aux salariés de bénéficier d’une protection complémentaire à la sécurité sociale. Elle intervient en cas d’arrêt maladie, d’incapacité, d’invalidité ou encore de décès. Ainsi nombreuses sont les entreprises qui souscrivent un contrat de prévoyance afin de maintenir le niveau de vie de leur salarié en cas de coup dur. Voyons en détail comment fonctionne une prévoyance collective et quels en sont les avantages !
Sommaire
Qu’est-ce qu’une prévoyance entreprise ?
Une prévoyance entreprise est un contrat collectif visant à protéger les salariés des risques de la vie comme l’invalidité, l’incapacité et le décès.
En effet, au même titre que la mutuelle, la prévoyance a pour objectif de compléter les prestations versées par les régimes obligatoires de la sécurité sociale. Ainsi, la prévoyance permet aux salariés de maintenir son niveau de vie en cas de réalisation du risque. Il perçoit alors des indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt de travail ou une rente en cas d’invalidité.
De plus une prévoyance entreprise permet de protéger la famille du salarié en cas de décès avec le versement d’un capital ou d’une rente.
Quels sont les avantages d’une prévoyance entreprise ?
Outre le fait qu’une prévoyance entreprise permet de vous protéger en tant que salarié, elle s’avère plus avantageuse que les contrats individuels.
En effet, en mutualisant les cotisations sur l’ensemble des salariés, le cout de l’assurance prévoyance en est considérablement réduit. Par ailleurs, l’employeur prend en charge une partie de la cotisation, généralement 50%, mais peut parfois la prendre en totalité.
L’autre avantage, tous les salariés sont protégés de la même façon, quel que soit leur âge, leur revenu ou leur état de santé. Vous échappez ainsi au questionnaire médical, souvent demandé lors d’une souscription à une prévoyance individuelle.
Pou ailleurs, le niveau de couverture est en règle générale plus intéressant et ne prévoient pas de délais de carence ni de franchise. De même, la prévoyance collective permet d’assurer son conjoint et ses enfants à charge.
Pour finir, la prévoyance collective offre des avantages fiscaux sous conditions, aussi bien aux salariés qu’à l’entreprise, à savoir :
- L’employeur : les cotisations patronales peuvent être exonérées de charges sociales
- Le salarié : Dans le cas où la prévoyance collective est obligatoire, la part de sa cotisation est déductible des impôts
Mais voyons maintenant, les garanties et le fonctionnement d’une prévoyance entreprise !
Comment fonctionne la prévoyance entreprise ?
Pour comprendre quelle est l’utilité d’une prévoyance entreprise, regardons de plus près les garanties incluses et les prestations.
Quelles sont les garanties de la prévoyance collective ?
Dans la plupart des contrats de prévoyance collective sont inclus les garanties suivantes :
- Arrêt de travail – incapacité : En cas d’arrêt maladie, vous percevez une indemnité journalière en complément de la sécurité sociale et du maintien de salaire de l’employeur. Ce qui vous permet de conserver entre 90% et 100% de votre salaire et ainsi maintenir votre niveau de vie.
- Invalidité : Si vous vous trouvez dans une incapacité totale ou partielle d’exercer une activité professionnelle, la Sécurité sociale verse une rente à partir d’un certain niveau d’incapacité de travail. La prévoyance vient compléter cette rente d’invalidité et peut aller jusqu’à 100% du salaire brut. À noter que le montant cumulé des indemnités ou rentes ne peut pas être supérieur à votre salaire net antérieur d’activité.
- Décès : Cette garantie permet de compenser la perte de revenus du foyer en cas de décès de l’assuré. La prestation peut prendre plusieurs formes, à savoir :
- Capital décès : il s’agit d’un versement en une seule fois calculer sur le salaire brut annuel. Les modalités de calcul sont fixées au contrat. Un second capital ou rente peut être versé en cas de décès du conjoint survivant.
- Rente au conjoint : La rente permet au conjoint de percevoir un revenu durable dont la durée dépend des conditions fixées au contrat.
- Rente éducation : Elle peut être attribuée aux enfants jusqu’à leur majorité ou jusqu’à la fin de leurs études (26 ans maximum). Pour cela, l’enfant doit être à la charge du salarié à la date du décès.
- Allocation obsèques : Elle permet de faire face aux frais immédiats liés au décès.
- Dépendance : De plus en plus de contrats prévoient la garantie dépendance. Elle permet aux salariés déclarés en dépendance partielle ou totale de percevoir une rente viagère jusqu’à son décès. Par ailleurs, certaines prévoyances proposent une couverture par points comme pour la retraite complémentaire. Ainsi ces « points dépendance » seront transformés en rente viagère si l’assuré se trouve en situation de dépendance. À noter que si le salarié quitte l’entreprise ou prend sa retraite, il continue de bénéficier de la garantie. En effet les points restent inscrits à son compte personnel.
Arrêt de travail et prévoyance entreprise : Comment sont calculées les indemnités ?
Comme nous l’avons vu, l’objectif d’une prévoyance est de compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie.
Concrètement, lors d’un arrêt maladie, un salarié perçoit les indemnités de l’assurance maladie. A cela se rajoute, le maintien de salaire de l’employeur, devenu obligatoire en 1978. Toutefois, le salarié doit avoir au moins 1 an d’ancienneté, sauf disposition contraire indiquée dans la convention collective.
Cependant l’indemnisation est dégressive et limitée dans le temps, à savoir :
| Durée d’ancienneté dans l’entreprise | Durée maximum de versement des indemnités |
|---|---|
| 1 à 5 ans | 60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %) |
| 6 à 10 ans | 80 jours (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %) |
| 11 à 15 ans | 100 jours (50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 %) |
| 16 à 20 ans | 120 jours (60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 %) |
| 21 à 25 ans | 140 jours (70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 %) |
| 26 à 30 ans | 160 jours (80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 %) |
| 31 ans et plus | 180 jours (90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %) |
Pour le maintien de salaire, le délai de carence est de 7 jours sauf disposition contraire. En revanche, s’il s’agit d’un accident de travail ou maladie professionnelle, les indemnités journalières sont versées dès le 1er jour de l’arrêt.
Quant à la Sécurité sociale, elle commence à verser les indemnités après un délai de carence de 3 jours. Leur montant est égal à 50% du salaire brut, sans pouvoir excéder 50% du plafond annuel de la sécurité sociale.
Le versement des indemnités peut durer 3 ans maximum. Au-delà, le salarié est indemnisé au titre de l’invalidité.
Exemple : Vous êtes salarié depuis deux ans et vous êtes en arrêt maladie. Vous avez le maintien de salaire pendant un mois à 90%. Le 2éme mois vous tombez à 66.66 %. Le 3éme mois, vous n’avez plus que les indemnités de la sécurité sociale qui représente 50 % de votre salaire.
Et là nous comprenons tout de suite l’utilité d’une prévoyance entreprise ! En effet, elle intervient pour que le salarié perçoive jusqu’à 90% de ses revenus, voir 100% selon les conditions prévues au contrat.
Prévoyance entreprise et licenciement : Comment ça marche ?
Tout comme pour la mutuelle collective, une portabilité des droits est possible pour une prévoyance entreprise. Autrement dit, vous continuez à bénéficier des garanties du contrat collectif pendant 12 mois maximum après votre départ de l’entreprise.
Néanmoins, pour bénéficier cet avantage, vous ne devez pas avoir été licencié pour faute lourde. De même, la portabilité des droits n’est pas possible lors de votre départ à la retraite.
Est-ce qu’une prévoyance d’entreprise est obligatoire ?
Une prévoyance n’est pas obligatoire en entreprise sauf dans les cas suivants :
- L’entreprise comprend des salariés cadres ou assimilés : Dans ce cas, le régime de prévoyance des cadres est obligatoire, notamment la garantie décès.
- La convention collective de l’entreprise ou l’accord de branche rend la prévoyance obligatoire : Alors l’entreprise doit mettre en place une prévoyance collective en respectant les conditions fixées par la convention.
Néanmoins une entreprise peut décider de souscrire une prévoyance collective :
- Par décision unilatérale
- Par référendum ou accord collectif
La prévoyance TNS (travailleur non salarié) et auto entrepreneur, est facultative et individuelle.
À noter que les salariés ont l’obligation de souscrire la prévoyance entreprise dans les cas suivants :
- Accord de branche ou convention collective.
- Décision unilatérale de l’entreprise : Obligatoire pour les salariés embauchés après la mise en place. Concernant, les salariés déjà en place, ils peuvent la refuser sauf si l’employeur assume 100 % de la cotisation.
En revanche, une mutuelle santé est obligatoire pour toutes les entreprises. À ne pas confondre avec la prévoyance, la mutuelle d’entreprise rembourse les dépenses médicales au quotidien.
Combien coûte une prévoyance d’entreprise ?
Le cout d’une prévoyance collective varie d’une entreprise à l’autre et de l’assureur. En effet, plusieurs critères influencent le prix de la cotisation d’une prévoyance, comme :
- Le niveau de garantie
- Les garanties complémentaires
- Le nombre de salariés
- L’intégration des ayants droit
Il convient donc à l’entreprise de négocier les contrats, de comparer les assureurs et de les mettre en concurrence afin d’opter pour la meilleure prévoyance collective.
L’entreprise doit respecter les critères, la part des cotisations prises en charge, et le minimum de garantie exigé par la convention collective ou l’accord de branche lors de la souscription à une prévoyance.
Comment mettre en place une prévoyance entreprise ?
Afin de choisir une prévoyance collective, l’entreprise doit se pencher sur les éléments suivants :
- Besoin des salariés notamment les risques liés à la profession
- Niveau de garantie
- Limites du contrat comme les exclusions de garanties, les délais de carence ou encore la durée d’indemnisation
- La facilité de gestion du contrat : disponibilité du service client, simplicité de transmission des documents, rapidité des prises en charge, présence ou non d’une application…
Une fois, les critères définis, l’employeur doit respecter certaines démarches pour la mise en place de la prévoyance, à savoir :
- Accord de branche professionnelle ou convention collective : Dans ce cas, il doit suivre les conditions de souscription qui y sont détaillées.
- Sans accord spécifique : Dans ce cas, l’entreprise peut décider librement du niveau de garantie. À noter qu’en la présence de salariés cadres ou assimilés, il doit suivre le minimum exigé par la loi.
Par la suite, les demandes d’adhésion, les notices d’information, les conditions du contrat doivent être remises aux salariés et lors d’une embauche.
Un employeur peut modifier les conditions du contrat de prévoyance. Toutefois, il doit obtenir l’accord de l’assureur ou choisir un nouveau contrat et en informer les salariés en leur remettant une nouvelle notice d’information.
Par ailleurs, l’employeur peut résilier un contrat de prévoyance collectif afin de souscrire chez un concurrent. Néanmoins, il doit respecter les conditions de résiliation prévues au contrat. De même, s’il s’agit d’une prévoyance obligatoire, il doit respecter les conditions spécifiées dans la convention collective.
Ils existent une multitude d’offres de prévoyance collective sur le marché. Il convient de prendre le temps d’étudier les devis, et les différents niveaux de garantie. N’hésitez pas à demander conseil et à utiliser des comparateurs d’assurance prévoyance.