Quelle est l’utilité de la prévoyance entreprise ?

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Mis à jour le 03 août 2022

La prévoyance d’entreprise permet aux salariés de bénéficier d’une protection complémentaire à la sécurité sociale. Elle intervient en cas d’arrêt maladie, d’incapacité, d’invalidité ou encore de décès. Ainsi nombreuses sont les entreprises qui souscrivent un contrat de prévoyance afin de maintenir le niveau de vie de leur salarié en cas de coup dur. Voyons en détail comment fonctionne une prévoyance collective et quels en sont les avantages !

Qu’est-ce qu’une prévoyance entreprise ?

Une prévoyance entreprise est un contrat collectif visant à protéger les salariés des risques de la vie comme l’invalidité, l’incapacité et le décès.

En effet, au même titre que la mutuelle, la prévoyance a pour objectif de compléter les prestations versées par les régimes obligatoires de la sécurité sociale.  Ainsi, la prévoyance permet aux salariés de maintenir son niveau de vie en cas de réalisation du risque. Il perçoit alors des indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt de travail ou une rente en cas d’invalidité.

De plus une prévoyance entreprise permet de protéger la famille du salarié en cas de décès avec le versement d’un capital ou d’une rente.

Quels sont les avantages d’une prévoyance entreprise ?

Outre le fait qu’une prévoyance entreprise permet de vous protéger en tant que salarié, elle s’avère plus avantageuse que les contrats individuels.

En effet, en mutualisant les cotisations sur l’ensemble des salariés, le cout de l’assurance prévoyance en est considérablement réduit. Par ailleurs, l’employeur prend en charge une partie de la cotisation, généralement 50%, mais peut parfois la prendre en totalité.

L’autre avantage, tous les salariés sont protégés de la même façon, quel que soit leur âge, leur revenu ou leur état de santé. Vous échappez ainsi au questionnaire médical, souvent demandé lors d’une souscription à une prévoyance individuelle.

Pou ailleurs, le niveau de couverture est en règle générale plus intéressant et ne prévoient pas de délais de carence ni de franchise. De même, la prévoyance collective permet d’assurer son conjoint et ses enfants à charge.

Pour finir, la prévoyance collective offre des avantages fiscaux sous conditions, aussi bien aux salariés qu’à l’entreprise, à savoir :

Mais voyons maintenant, les garanties et le fonctionnement d’une prévoyance entreprise !

Comment fonctionne la prévoyance entreprise ?

Pour comprendre quelle est l’utilité d’une prévoyance entreprise, regardons de plus près les garanties incluses et les prestations.  

Quelles sont les garanties de la prévoyance collective ?

Dans la plupart des contrats de prévoyance collective sont inclus les garanties suivantes :

Arrêt de travail et prévoyance entreprise : Comment sont calculées les indemnités ?

Comme nous l’avons vu, l’objectif d’une prévoyance est de compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie.

Concrètement, lors d’un arrêt maladie, un salarié perçoit les indemnités de l’assurance maladie. A cela se rajoute, le maintien de salaire de l’employeur, devenu obligatoire en 1978. Toutefois, le salarié doit avoir au moins 1 an d’ancienneté, sauf disposition contraire indiquée dans la convention collective.

Cependant l’indemnisation est dégressive et limitée dans le temps, à savoir :

Durée d’ancienneté dans l’entrepriseDurée maximum de versement des indemnités
1 à 5 ans60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %)
6 à 10 ans80 jours (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %)
11 à 15 ans100 jours (50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 %)
16 à 20 ans120 jours (60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 %)
21 à 25 ans140 jours (70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 %)
26 à 30 ans160 jours (80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 %)
31 ans et plus180 jours (90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %)
Barème de maintien de salaire employeur

Pour le maintien de salaire, le délai de carence est de 7 jours sauf disposition contraire. En revanche, s’il s’agit d’un accident de travail ou maladie professionnelle, les indemnités journalières sont versées dès le 1er jour de l’arrêt.

Quant à la Sécurité sociale, elle commence à verser les indemnités après un délai de carence de 3 jours. Leur montant est égal à 50% du salaire brut, sans pouvoir excéder 50% du plafond annuel de la sécurité sociale.

Le versement des indemnités peut durer 3 ans maximum. Au-delà, le salarié est indemnisé au titre de l’invalidité.

Exemple : Vous êtes salarié depuis deux ans et vous êtes en arrêt maladie. Vous avez le maintien de salaire pendant un mois à 90%. Le 2éme mois vous tombez à 66.66 %. Le 3éme mois, vous n’avez plus que les indemnités de la sécurité sociale qui représente 50 % de votre salaire.

Et là nous comprenons tout de suite l’utilité d’une prévoyance entreprise ! En effet, elle intervient pour que le salarié perçoive jusqu’à 90% de ses revenus, voir 100% selon les conditions prévues au contrat.

Prévoyance entreprise et licenciement : Comment ça marche ?

Tout comme pour la mutuelle collective, une portabilité des droits est possible pour une prévoyance entreprise. Autrement dit, vous continuez à bénéficier des garanties du contrat collectif pendant 12 mois maximum après votre départ de l’entreprise.

Néanmoins, pour bénéficier cet avantage, vous ne devez pas avoir été licencié pour faute lourde. De même, la portabilité des droits n’est pas possible lors de votre départ à la retraite.

Est-ce qu’une prévoyance d’entreprise est obligatoire ?

Une prévoyance n’est pas obligatoire en entreprise sauf dans les cas suivants :

Néanmoins une entreprise peut décider de souscrire une prévoyance collective :

La prévoyance TNS (travailleur non salarié) et auto entrepreneur, est facultative et individuelle.

À noter que les salariés ont l’obligation de souscrire la prévoyance entreprise dans les cas suivants :

En revanche, une mutuelle santé est obligatoire pour toutes les entreprises. À ne pas confondre avec la prévoyance, la mutuelle d’entreprise rembourse les dépenses médicales au quotidien.

Combien coûte une prévoyance d’entreprise ?

Le cout d’une prévoyance collective varie d’une entreprise à l’autre et de l’assureur. En effet, plusieurs critères influencent le prix de la cotisation d’une prévoyance, comme :

Il convient donc à l’entreprise de négocier les contrats, de comparer les assureurs et de les mettre en concurrence afin d’opter pour la meilleure prévoyance collective.

L’entreprise doit respecter les critères, la part des cotisations prises en charge, et le minimum de garantie exigé par la convention collective ou l’accord de branche lors de la souscription à une prévoyance.

Comment mettre en place une prévoyance entreprise ?

Afin de choisir une prévoyance collective, l’entreprise doit se pencher sur les éléments suivants :

Une fois, les critères définis, l’employeur doit respecter certaines démarches pour la mise en place de la prévoyance, à savoir :

Par la suite, les demandes d’adhésion, les notices d’information, les conditions du contrat doivent être remises aux salariés et lors d’une embauche.

Un employeur peut modifier les conditions du contrat de prévoyance. Toutefois, il doit obtenir l’accord de l’assureur ou choisir un nouveau contrat et en informer les salariés en leur remettant une nouvelle notice d’information.

Par ailleurs, l’employeur peut résilier un contrat de prévoyance collectif afin de souscrire chez un concurrent. Néanmoins, il doit respecter les conditions de résiliation prévues au contrat. De même, s’il s’agit d’une prévoyance obligatoire, il doit respecter les conditions spécifiées dans la convention collective.

Ils existent une multitude d’offres de prévoyance collective sur le marché. Il convient de prendre le temps d’étudier les devis, et les différents niveaux de garantie. N’hésitez pas à demander conseil et à utiliser des comparateurs d’assurance prévoyance.

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