Qu’est-ce que la prévoyance collective ?

Lorsqu’un salarié se retrouve en arrêt maladie ou dans l’incapacité de travailler, il perçoit des indemnités de la Sécurité Sociale qui ne représentent qu’une partie du salaire. C’est à ce moment que la prévoyance collective intervient ! En effet, elle verse des indemnités complémentaires afin de maintenir le niveau de vie du salarié. Mais ces garanties ne s’arrêtent pas là ! Suivez-nous, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la prévoyance en entreprise !

A quoi sert la prévoyance collective ?

La prévoyance sert à protéger les salariés contre les aléas de la vie, notamment en cas d’arrêt maladie, d’invalidité, incapacité et décès. En effet, elle intervient en complément des indemnités versées par la Sécurité sociale.

Concrètement, elle permet de maintenir votre salaire lorsque vous ne pouvez plus travailler. Ce qui n’est pas négligeable quand on sait que les indemnités journalières de l’assurance maladie s’élèvent en général à 50% de votre rémunération.

Par ailleurs, en cas de décès, elle apporte un soutien financier à la famille sous forme de capital ou de rente.

Une prévoyance peut être souscrite individuellement par un particulier. Bien que contrairement à la mutuelle santé, la prévoyance n’est pas forcément obligatoire en entreprise, elle tend à se démocratiser. En effet, on trouve de plus en plus d’entreprises du secteur privé proposant une prévoyance à leurs salariés.

D’autant que la prévoyance collective s’avère parfois plus avantageuse que les contrats individuels, à savoir :

• Cotisations moins élevées
• L’employeur prend en charge une partie des cotisations
• Pas de questionnaire médical et donc couvre tous les salariés quel que soit leur âge ou état de santé.
• Possibilité de couvrir les conjoints et les enfants
• Parfois les contrats sont sans délai de carence ni de franchise.

Mais voyons un peu plus en détail les garanties d’une prévoyance !

Quelles sont les garanties d’un contrat de prévoyance entreprise ?

Généralement, un contrat de prévoyance collective comprend les garanties suivantes :

• Incapacité : En cas d’arrêt maladie, la garantie incapacité permet de percevoir une indemnité journalière en complément de la sécurité sociale et du maintien de salaire de l’employeur. Ainsi, vous conservez entre 90% et 100% de votre salaire. À noter que le montant total des indemnités perçues ne peut pas dépasser votre salaire. De même, la garantie cesse lorsque vous prenez votre retraite.
• Invalidité : Dans le cas où vous vous retrouvez dans une incapacité totale ou partielle d’exercer une activité professionnelle, vous bénéficiez d’une rente complémentaire à l’indemnisation versée par la sécurité sociale. Ce qui vous permet ainsi de maintenir votre niveau de vie.
• Décès : En cas de décès, la prévoyance intervient et compense la perte de revenu en versant un capital ou une rente à votre conjoint ou vos enfants. Par ailleurs, des garanties complémentaires au capital décès peuvent être prévues comme une participation aux frais d’obsèques ou encore un capital doublé en cas de décès accidentel.
• Dépendance : Certains contrats de prévoyance peuvent prévoir qu’en cas de dépendance partielle ou totale déclarée, une rente viagère est acquise jusqu’au décès de l’assuré.

Ainsi, il s’agit des principales garanties d’une prévoyance collective au même titre qu’une prévoyance individuelle. Toutefois, la couverture et les garanties d’une prévoyance entreprise peuvent être fixées par la convention collective ou l’accord de branche.

En revanche, si c’est l’entreprise qui met en place la prévoyance collective, alors elle est libre de choisir le niveau de la couverture santé. Néanmoins, elle doit être adaptée aux risques encourus par les salariés dans l’exercice de leur fonction.

Quelle indemnisation pour les salariés ?

Au vu de la multitude des contrats et des garanties existantes, difficile de dire exactement à quelle indemnisation vous pouvez prétendre en cas d’incapacité, invalidité ou décès.

Néanmoins, on peut dire qu’en règle général, les garanties sont calculées sur la base d’un salaire de référence. Par exemple, le total des revenus bruts des 12 derniers mois peut servir de base de calcul pour déterminer le montant de certaines indemnités.

En revanche, le montant total des indemnités de la sécurité sociale, du maintien de salaire et des garanties de prévoyance arrêt maladie ne peut pas être supérieur au salaire perçu.

Est ce que la prévoyance est obligatoire en entreprise ?

Depuis 2016, toutes les entreprises ont l’obligation de souscrire une mutuelle santé pour les salariés. En revanche, la prévoyance n’est pas concernée par cette obligation. Néanmoins nous allons voir que dans certains cas elle est obligatoire. Explications !

Quand est-ce que la prévoyance est obligatoire pour l’entreprise ?

La souscription d’une prévoyance par une entreprise est obligatoire dans les cas suivants :

• Lorsque la convention collective ou un accord de branche l’exige ;
• Lorsqu’elle emploie des salariés cadres ou assimilés.

Généralement, les entreprises qui ont l’obligation de souscrire une prévoyance sont celles qui emploient des salariés dans des secteurs à risques (BTP, restauration rapide, transports routiers…). Mais on peut aussi retrouver cette obligation dans les secteurs d’activité tels que l’immobilier, ou encore pour les entreprises gérées par la convention collective Syntec ( bureaux d’études techniques ou encore cabinets d’ingénieurs-conseils).

Par ailleurs, la convention collective ou l’accord de branche peut imposer certaines conditions, à savoir :

• Un niveau de garanties minimal
• Désigner différents types de salariés selon des critères objectifs et non discriminants
• Préciser les modalités de mise en place de la prévoyance

En revanche, un employeur peut décider à tout moment de mettre en place un régime de prévoyance pour ces salariés, quel que soit la taille ou le secteur d’activité. La mise en place de la prévoyance peut alors résulter :

• D’une décision unilatérale de l’entreprise (DUE) ;
• D’un référendum ;
• D’un accord collectif.

Dans ce cas, l’entreprise décide des garanties souscrites, du montant de sa participation au financement, et des salariés concernés.

Est-ce que la prévoyance est obligatoire pour les salariés ?

La souscription à la prévoyance collective est obligatoire pour les salariés dans le cas suivants :

• Lorsqu’elle est imposée par la convention collective ou l’accord de branche
• Lorsqu’elle est mise en place par décision collective ou référendum

En revanche, lorsque la prévoyance entreprise est mise en place par décision unilatérale, alors on distingue deux cas de figure :

• Les salariés embauchés avant la mise en place peuvent refuser la prévoyance sauf si l’employeur prend à sa charge 100 % de la cotisation
• Les salariés embauchés après la mise en place ont l’obligation d’y adhérer.

Toutefois, même facultative, il peut être intéressant pour le salarié de souscrire à la prévoyance collective d’entreprise qui présente des avantages certains comme :

• Partage de la cotisation entre le salarié et l’employeur . Ainsi les cotisations moins importantes que dans le cadre d’une prévoyance individuelle
• Tarifs et niveau de garantie négociée par l’entreprise. Autrement dit, vous avez une meilleure couverture social à un meilleur prix.

Combien coûte une prévoyance collective ?

La cotisation de prévoyance collective est partagée entre l’employeur et le salarié. La part prise en charge par l’employeur est fixée soit par la convention collective, soit librement quand elle a été mise en place par l’entreprise. Généralement, la part prise en charge par l’entreprise est de 50%. Néanmoins, certains employeurs peuvent prendre l’intégralité de la cotisation à leur charge.

Mais en contrepartie de cet effort financier, l’entreprise peut bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux quand la prévoyance est obligatoire et sous conditions, à savoir :

• Exonération de charges sociales : les contributions versées par l’entreprise pour la prévoyance ne doivent pas dépasser 6% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et 1,50% de la rémunération brute du salarié, sans dépasser 12% du PASS.
• Déductible de l’impôt sur les sociétés : la part patronale est déductible de l’impôt sur les sociétés à condition de ne pas dépasser 5 % du PASS + 2 % de la rémunération annuelle brute du salarié, dans la limite de 2 % de 8 fois le PASS.

Par ailleurs; dans le cadre de la prévoyance collective des cadres; l’employeur doit s’acquitter du 1,50% patronal correspondant au taux de cotisation de prévoyance-cadre obligatoire.

Autrement dit, la cotisation à la charge de l’entreprise peut monter jusqu’à 1,50% du salaire du cadre dans la limite de la tranche de rémunération inférieure au PASS (41 136 € en 2022). De même, la moitié de cette cotisation minimum doit être allouée à la garantie décès des cadres.

Comment mettre en place un contrat de prévoyance en entreprise ? 

La mise en place d’une prévoyance pour une entreprise apporte des avantages certains, à savoir :

• Fidéliser ses employés
• Améliorer l’image de l’entreprise
• Bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux
• Offrir une meilleure protection sociale à ses salariés

A noter que l’entreprise est libre de choisir son organisme ou assureur. En revanche, lorsque la mise en place d’une prévoyance est contrainte, l’employeur doit souscrire au niveau de garantie minimum exigé.

Ils existent donc de nombreux contrats de prévoyance, et ce pour tous les types d’entreprises. Néanmoins, les garanties, prix et conditions varient d’un contrat à un autre. Sachez également qu’ils existent des contrats groupe pour les petites entreprises, ou encore des prévoyances adaptées au secteur d’activité.

Il ne faut donc pas hésiter à demander des devis, comparer les assurances et les mettre en concurrence.