Intérimaires prévoyance : garanties et avis

Afin de protéger les salariés intérimaires, les entreprises de travail temporaire ont l’obligation de mettre en place une prévoyance collective afin de renforcer la protection sociale des salariés cadres et non cadres. Ainsi, un accord de branche de 2018 est venu définir les conditions, les prestations et les modalités du contrat. Les partenaires sociaux l’ont nommé « Intérimaires Prévoyance ». Alors, quelles sont ses garanties ? Quel est son cout ?  Comment fonctionne intérimaires Prévoyance ? On vous explique !

Qui est Intérimaires prévoyance ?

Mis en place par les partenaires sociaux de la branche depuis le 1^er janvier 2019, Intérimaires prévoyances est le nouveau régime de prévoyance des intérimaires.  Il est géré par PRIMA, membre d’AG2R La mondiale et co-assuré par APICIL Prévoyance et KLESIA prévoyance.

Concrètement, si vous êtes un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire, donc si vous êtes un intérimaire en CDI et que vous remplissez les conditions, l’adhésion est automatique, sauf exception.

De même, à la suite de l’accord de branche de 2018, une entreprise de travail temporaire (ETT) a l’obligation de souscrire une prévoyance pour ses salariés. Soit intérimaires prévoyance désignée par l’accord, soit un autre organisme qui doit proposer à minima les garanties imposées.

Quelles sont les garanties du contrat intérimaires prévoyance ?

Comme tous les contrats de prévoyance, Intérimaires prévoyance permet de compenser une perte de revenus en cas d’arrêt de travail (incapacité, invalidité) et protéger vos proches en cas de décès. Il complète donc les indemnités et prestations versées par le régime obligatoire.

Aussi les garanties prévues par Intérimaires prévoyance sont les arrêts de travail en cas de maladie ou d’accident, l’invalidité, décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie). De même, le calcul des prestations dépend du statut de l’employé (cadre ou non-cadre)

Synthèse des garanties d’Intérimaires prévoyance :

Garanties	Prestations et conditions d’Intérimaires prévoyance
Arrêt de travail	Non-cadre : 50 % du salaire brut les 30 premiers jours et ensuite 25% du salaire Cadre : 50 % du salaire brut T1+100 % du salaire brut T2 pendant 30 jours et ensuite 25% du salaire de base T1 + 75% du salaire de base T2
Invalidité – Selon des règles spécifiques (durée affiliation, calcul des prestations…)	Catégorie 1 : non couvert Catégorie 2 et 3 : 75% du salaire brut   Ensemble des versements (y compris la sécurité sociale) ne peuvent pas excéder 75% du salaire brut.
Incapacité permanente à la suite d’un accident de travail ou maladie professionnelle	<30 % : Non couvert Entre 30% et 39% : 3 PMSS Entre 40% et 50% : 4 PMSS >À 50% : Rente (25 % du salaire brut). Ensemble des versements (y compris la sécurité sociale) ne peuvent pas excéder 75% du salaire brut.
Capital décès accident de la vie	Non-Cadres : décès vie privée Capital : 4 PMSS Rente éducation : entre 7% et 9% du salaire moyen annuel et l’âge de l’enfant sous condition d’étude. Non-cadres : Décès accident de trajet Capital : entre 7 et 9 PMSS selon la situation familiale   Cadre : Décès vie privée  Capital : entre 130 % et 200 % du salaire moyen annuel selon la situation familiale Rente éducation : Entre 8% et 12% du salaire moyen annuel et selon la situation familiale Cadre : décès accident de trajet Capital : Entre 220% et 320% du salaire moyen annuel et selon la situation familiale Les taux et les forfaits sont revus à la hausse en cas de décès à la suite d’un accident de travail ou maladie professionnelle

Les tableaux de garantie des cadres et non-cadres sont disponibles sur leur site dans l’espace Entreprise.

Combien coûte un contrat chez Intérimaires Prévoyance ?

La tarification d’un contrat de prévoyance entreprise dépend de plusieurs critères comme l’activité professionnelle, l’âge, la région, le niveau de garantie…

Afin de connaitre les tarifs d’Intérimaires prévoyance, il convient de les contacter et de demander un devis. En effet, les cotisations données pour information dépendent de pourcentages appliqués sur les salaires des intérimaires qui diffèrent selon les garanties et le statut (cadres et non-cadres). Ainsi le montant des cotisations dépend de nombreux paramètres, il convient donc de demander un devis.

Toutefois, le paiement des cotisations est réparti entre l’employeur et les salariés, à savoir :

• 53,5 % à la charge de l’entreprise
• 46,5% à la charge du salarié.
• 100% des cotisations des cadres sont à la charge de l’employeur

Comment souscrire un contrat avec intérimaires prévoyance ?

Vous pouvez demander d’adhérer via leur site internet en renvoyant un bulletin d’adhésion, accompagné des documents suivants :

• Un relevé d’identité bancaire l’entreprise  
• L’attestation de votre garant financier
• Un extrait K-Bis daté de moins de 3 mois
• Copie de la pièce d’identité du représentant légal de l’entreprise
• Mandat donnant pouvoir au signataire et copie de sa pièce d’identité si celui-ci n’est pas le représentant légal de l’entreprise.
• Copie de la déclaration au registre des bénéficiaires effectifs au greffe du tribunal
• Les statuts de l’entreprise traitant de la désignation du gérant et des règles de majorité.

Comment résilier un contrat avec intérimaires prévoyance ?

Les entreprises de travail temporaire ont l’obligation de souscrire un contrat de prévoyance pour leur salarié. Depuis 2019, les organismes assureurs sont regroupés sous le nom d’intérimaires prévoyances.

L’accord de branche préconise donc d’adhérer à ce groupe pour la prévoyance collective et obligatoire. Toutefois, le contrat est signé pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction.

Aussi, l’entreprise peut notifier la résiliation du contrat en envoyant une lettre recommandée deux mois avant l’échéance.

Comment contacter Intérimaires prévoyance ?

Afin de demander des informations, devis ou pour toutes autres questions, vous pouvez contacter Intérimaires Prévoyance :

• Téléphone : 09 74 50 75 07 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
• Par courrier : Intérimaires Prévoyance – TSA 60008 – 92 559 Levallois – Perret Cedex
• Ou via leur site internet.

Intérimaires prévoyance : notre avis !

Afin d’améliorer la protection sociale des Intérimaires, les partenaires sociaux ont décidé de moderniser les régimes de prévoyances obligatoires pour les salariés intérimaires cadres et non-cadres. Ainsi à la suite de l’accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres, ils ont décidé de donner au régime de prévoyance le nom « d’intérimaires prévoyance ».

Concrètement, cet accord vise à simplifier, à harmoniser et à définir une prévoyance collective dédiée aux intérimaires.

Ainsi, elle a permis la mise œuvre d’une portabilité conventionnelle au bénéfice des salariés intérimaires ayant réalisé 414 heures de travail dans l’année.

Nous pouvons dire que les garanties du contrat de prévoyance sont classiques. Toutefois on remarque une disparité pour les salariés cadres et non cadres notamment concernant la garantie décès.

De même, on constate dans les garanties invalidité et incapacité que la somme totale des indemnités versées, sécurité sociale comprise, ne peut pas dépasser 75% du salaire brut. Alors que dans une prévoyance entreprise, il est possible pour le salarié de maintenir 100% de ses revenus.

Autre point, les cotisations sont variables ! En effet, lors de l’accord de 2018, il a été demandé aux co-assureurs de geler les cotisations pendant 3 ans à compter du 1^er janvier 2019. Mais en mai 2021, une augmentation des cotisations a été appliquée en raison des nombreux sinistres, à savoir :

• Les salariés intérimaires ayant une ancienneté de + de 414 h : le taux de cotisation est passé de 0.82 % à 1.08 % (Tranche 1)
• Les salariés intérimaires ayant une ancienneté inférieure à 414 h : le taux de cotisation est passé de 0.65 % à 0.86 % (Tranche 1)

Même si le taux des cotisations est à nouveau gelé jusqu’au 31 décembre 2022, rien n’indique qu’ils ne vont pas encore augmenter dès 2023.

Aussi, le conseil que l’on peut donner est de comparer les assureurs tout en veillant à ce que les garanties et le niveau de couverture soient conformes à l’accord de branche de 2018.