En tant que libéral, le régime social obligatoire dont vous dépendez n’offre pas une couverture suffisante permettant de maintenir son niveau de vie en cas de coup dur. Aussi, souscrire une prévoyance lorsque l’on exerce une profession libérale s’avère essentiel. Vous bénéficiez ainsi de garanties et de prestations en cas d’arrêt maladie ou invalidité. En outre, vous protégez votre famille en cas de décès. Alors combien coute une prévoyance libérale ? Pourquoi y souscrire ? Quelles sont les garanties ? Comment choisir un contrat adapté ? On vous répond !
Sommaire
Combien coûte une prévoyance pour profession libérale ?
Difficile de donner le prix d’une assurance prévoyance tant les assureurs ont leur propres contrat et règles de calcul. Aussi, le cout d’une prévoyance profession libérale oscille en moyenne entre 25 € et 100 € par mois.
Ensuite, vous trouverez parmi les offres, deux types de contrats :
- Évolutif : Les cotisations évoluent avec l’âge. Contrat intéressant pour les jeunes libéraux, mais dévient cher sur le long terme.
- Fixe : Les cotisations restent fixes, quel que soit l’âge.
Parmi les critères pour définir le cout d’une prévoyance, il y a bien sûr l’âge, mais les compagnies d’assurance se basent également sur les points suivants ;
- Les garanties choisies et leur montant : incapacité, invalidité, décès, arrêt maladie…
- Le niveau de prestations : indemnités journalières, rente, capital
- Les cas d’exclusions : sports, professions ou encore certaines pathologies peuvent faire partie des exclusions
- Les délais de carence et de franchise
- Les garanties complémentaires : assistance, frais d’obsèques, dépendance…
Par ailleurs, l’assureur peut vous demander de remplir un questionnaire médical et donc prendre aussi en compte votre état de santé.
Pourquoi souscrire une prévoyance santé en tant que libéraux ?
Le but d’une prévoyance est de vous protéger contre les aléas de la vie et de vous permettre de percevoir des indemnités complémentaires à celles versées par votre régime d’assurance maladie obligatoire. En effet, ces dernières s’avèrent insuffisantes pour maintenir votre niveau de vie et protéger votre famille en cas de décès.
Afin de mieux comprendre l’intérêt de souscrire une prévoyance santé en tant que libéraux, rappelons le fonctionnement du régime obligatoire. Nous verrons ensuite qu’en plus de vous apporter une protection, la prévoyance vous donne droit à des avantages fiscaux !
Comment fonctionne le régime social des libéraux ?
L’affiliation des libéraux à un régime social obligatoire va dépendre de la profession exercée, si elle est réglementée ou non et de la date de création de l’activité.
En effet, la CIPAV était la principale caisse de retraite et de prévoyance pour les libéraux. Toutefois, l’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 a instauré une liste limitative des professions libérales relevant de la CIPAV.
Ainsi, les indépendants créant une activité qui ne relève pas de la liste des professions libérales fixées par la loi de 2018 sont affiliées à la sécurité sociale des indépendants (SSI) et non plus à la CIPAV :
- Depuis le 1er janvier 2018 pour les auto entrepreneurs
- Depuis le 1er janvier 2019 pour les professionnels libéraux classiques.
Les libéraux ayant créé leur activité avant le 1er janvier 2019, mais dont la profession ne fait plus partie de la CIPAV ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour s’affilier à la SSI
Concrètement, selon que vous êtes affilié à la SSI ou à la CNAVPL dont la CIPAV fait partie, les indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt maladie sont les suivantes :
| Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail | |
|---|---|
| Profession libérale affiliée à la SSI | Indemnités journalières de 1/730e du revenu / jour L’IJ minimale sera de 5,635 €/jour et l’IJ maximale de 56,35 € /jours Délai de carence de 3 jours IJ versés pendant 360 jours maximum sur une période de 3 ans |
| Profession libérale affiliée à la CIPAV | Indemnités journalières : 1/730 x moyenne des revenus des 3 dernières années l’IJ minimale sera de 22 € par jour et l’IJ maximale de 169 € Délai de carence de 3 jours Les IJ seront versées durant 90 jours maximum |
D’autre part, il existe plusieurs régimes obligatoires pour les professions libérales réglementées en fonction de leur secteur d’activité qui ont chacune leur propre calcul d’indemnités journalières en cas de maladie.
Ainsi, pour certains régimes, il n’existe pas d’indemnités journalières, quand d’autres prévoient un délai de carence de 90 jours. Autrement dit, vous ne touchez aucune indemnité pendant 3 mois ce qui peut mettre en péril votre situation financière.
C’est pourquoi, il est vivement conseillé pour un indépendant quelle que soit sa profession de souscrire une prévoyance. Elle permet de vous offrir une couverture suffisante et un maintien de salaire en cas de coup dur !
Quels sont les avantages fiscaux de la loi Madelin pour les libéraux ?
Un contrat prévoyance dit « Madelin » pour les travailleurs non-salariés (TNS) offre des avantages fiscaux. En effet, il est possible de déduire des bénéfices imposables les cotisations de la mutuelle et de la prévoyance sous conditions, à savoir :
- Le TNS soit être à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse
- La déduction des cotisations d’un contrat de prévoyance TNS est plafonnée à savoir :
- 3,75% de son revenu professionnel augmenté de 7% du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) qui est de 41 136 € en 2022
- Et au maximum 3% de 8 fois le PASS soit 9 873 € en 2022.
Exemple : Un indépendant perçoit un revenu annuel de 60 000 €, il peut alors déduire :
(3,75 % x 60 000 €) + (7% x 41 136 €) = 5 129,52 €
Le montant étant inférieur à 9 873 €, la déduction est basée sur le revenu professionnel. Dans ce cas, les cotisations versées devront être indiquées avec comme référence les revenus de l’année.
Les professions libérales exercées en micro-entreprise (ex autoentrepreneur) ne bénéficient pas de la loi Madelin en raison de l’abattement forfaitaire prévu par le régime micro-social.
Les assureurs remettent chaque année une attestation Madelin indiquant la part déductible.
Quelles sont les garanties d’une prévoyance pour profession libérale ?
Un contrat de prévoyance professionnelle est modulable et couvre un ensemble de risques.
Néanmoins, les trois principales garanties d’une prévoyance sont les suivantes :
- Incapacité de travail : En cas d’arrêt maladie ou d’accident, l’assureur vous verse des indemnités journalières complémentaires à celles du régime obligatoire. Cela vous permet ainsi de maintenir vos revenus pendant votre arrêt de travail. Lors de la souscription du contrat, il convient de vérifier le délai de franchise et le mode de calcul, souvent forfaitaire, afin de connaitre le montant des indemnités à l’avance.
- L’invalidité partielle ou totale : Si à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous êtes déclaré inapte à l’exercice de votre profession, la prévoyance vous verse une rente ou un capital selon les conditions fixées au contrat. De même, selon les assureurs, ils peuvent prendre en compte l’invalidité professionnelle (affecte vos professions) ou fonctionnelle (affecte la vue courante) ou les deux.
- Garantie décès : En cas de décès de l’assuré, la prévoyance verse un capital ou une rente aux ayants droit c’est-à-dire la famille du défunt.
À ces principales garanties, vous pouvez souscrire des garanties complémentaires comme la prise en charge de frais professionnels en cas d’arrêt maladie, ou le versement d’un capital en cas d’invalidité.
Ainsi, un contrat de prévoyance libérale est personnalisable selon vos besoins et votre activité.
C’est pourquoi vous devez prendre votre temps et comparer les offres disponibles sur le marché.
Comment choisir une prévoyance pour libéral ?
Vous devez être attentif à certains critères lors de la recherche de votre contrat de prévoyance, notamment les suivants :
- Les garanties prévues au contrat
- Le niveau de couverture et le montant des prestations (indemnités journalières, rente, capital…)
- Le mode de calcul des garanties (indemnitaire ou forfaitaire)
- La modularité du contrat concernant le choix de l’indemnité, de la rente, mais aussi de la durée
- Les délais de carence et de franchise. À noter qu’il est possible de les baisser en contrepartie d’une augmentation des cotisations.
- Les cas d’exclusions (sport, pathologie, profession…)
- Les garanties complémentaires comme l’assistance, les frais liés à votre activité en cas d’arrêt maladie, les frais d’obsèques…
- Les services en ligne disponibles (application, transmission des documents)
- Le montant de la cotisation
Cette liste est bien sûr non exhaustive et dépendra de vos besoins en matière de prévoyance. C’est pourquoi nous vous avons fait une sélection de compagnies d’assurance proposant des offres intéressantes pour les professions libérales.
Quels sont les meilleurs contrats de prévoyance pour profession libérale ?
| Compagnie d’assurance | Avantages | Inconvénients | Tarif |
|---|---|---|---|
| April | Indemnités forfaitaires Invalidité professionnelle prise en compte Seuil de prise en charge de l’invalidité modulable (peut-être baissé à 15%) Pathologie dorsale couverte | Maladies psychiques prises en charge après un délai de carence de 12 mois | À partir de 25 €/mois En savoir plus |
| Axa | Formalités médicales allégées Limite d’âge 67 ans Invalidité professionnelle prise en compte Pathologie dorsale couverte | Délai de carence général de 3 mois et de 12 mois pour les affections psychiques | À partir de 29 €/mois En savoir plus |
| Malakoff Médéric Humanis | Limite d’âge intéressante (74 ans pour décès et 66 ans pour incapacité et invalidité) Évaluation spécifique concernant l’invalidité des professions médicales Pathologie dorsale et affections psychiques couvertes sans condition | Prise en compte des possibilités de reclassement pour évaluer l’invalidité professionnelle | À partir de 30 €/mois En savoir plus |
| Entoria | Choix entre 3 formules adaptables Pas de délai de carence (prise en charge des garanties immédiate) Prestations indexées sur le cout de la vie Invalidité professionnelle prise en compte Prise en charge des mi-temps thérapeutiques | Pas de rente pour le capital décès Délai de franchise de 30 jours Affections psychiques sous condition pour la prise en charge | À partir de 30 €/mois En savoir plus |
| Alptis | Rente convertible pour le capital décès Indemnités forfaitaires Mi-temps thérapeutique couvert pendant 180 jours Pathologies dorsales et affections psychiques couvertes sans condition Peu d’exclusions sportives | Peu de prestations associées à la garantie décès Faible indemnité en cas d’ITT (max 150 €/jours) Prise en compte des possibilités de reclassement pour évaluer l’invalidité. | À partir de 32 €/mois En savoir plus |
| Swisslife | formalités médicales allégées Garanties modulables en cours d’adhésion Choix entre plusieurs délais de carence (dès 7 jours) Prestations revalorisées sur le point Agirc Pathologies dorsales couvertes | Rachat non pris en compte Affections psychiques prises en charge après un délai de carence de 12 mois. | À partir de 40 €/mois En savoir plus |