Cleerly 7 minutes de lecture

Quel est le délai de paiement de la prévoyance en cas d’arrêt maladie ?

Expert
Posté par
Benoît Fruchard
Mis à jour le
08 août 2022

Il est courant qu’un contrat de prévoyance prévoie un délai de paiement en cas d’arrêt maladie. C’est pourquoi il convient de se vérifier et négocier les conditions du contrat afin d’adapter ces délais selon vos besoins. Alors qu’est-ce qu’un délai de carence et de franchise ? Combien de temps avant que la prévoyance vous indemnise en cas d’arrêt de travail ? On vous explique !

Comment fonctionne la prévoyance en cas d’arrêt maladie ?

Une prévoyance ; qu’elle soit individuelle, TNS (travailleur non salarié) ou collective ; permet à l’assuré de percevoir des indemnités complémentaires en cas d’arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident.

Bien qu’il existe le régime obligatoire de la sécurité sociale et le maintien de salaire par l’employeur ; ces indemnités restent insuffisantes pour maintenir son niveau de vie. En effet, les conséquences d’un arrêt de travail impactent directement les finances du foyer. D’où l’intérêt de recourir à une prévoyance !

Concrètement, lors d’un arrêt de travail, la prévoyance intervient, après un délai de franchise, sous deux formes :

  • Le versement d’indemnité journalière ;
  • Le versement d’une rente en cas d’invalidité vous empêchant d’exercer votre activité professionnelle. La durée du versement d’une rente est prévue dans le contrat, généralement jusqu’au départ à la retraite pour un salarié.

La mise en place d’une prévoyance permet ainsi de maintenir 90% de son salaire, voir 100% dans certains cas.

Qu’est-ce qu’un délai de carence dans un contrat de prévoyance ?

Le délai de carence dans un contrat de prévoyance correspond à une période pendant laquelle vous ne pouvez pas prétendre aux garanties souscrites.

En d’autres termes, vous souscrivez un contrat de prévoyance et vous payez les cotisations. En revanche, vous n’êtes pas couvert pendant un délai fixé dans les conditions. Généralement, les assureurs imposent un délai de carence d’une durée qui varie entre 3 et 9 mois.

Néanmoins, ce délai de carence ne concerne pas toutes les garanties. Il est souvent prévu pour les risques suivants :

  • Affections dorsales ou psychiques
  • Grossesse et maternité : Un délai d’attente de 9 mois peut être prévu dans le contrat de prévoyance.

C’est pourquoi il est important de comparer les différentes offres de prévoyance et de négocier les délais de carence en fonction de vos besoins.

Exemple : Vous signez un contrat en date de 1/06/2022 prévoyant un délai de carence de 3 mois pour les affections dorsales. Vous déclarez une pathologie dorsale juste après la souscription. Dans ce cas, vous pourrez prétendre aux indemnités journalières qu’à partir du 01/09/2022.

Qu’est-ce qu’un délai de franchise dans un contrat de prévoyance ?

Le délai de franchise quant à lui démarre lors de la survenance du risque. La aussi, il s’agit d’une période où ne vous percevez pas d’indemnités de la part de l’assurance prévoyance.

La durée de la franchise varie selon les assureurs. Les délais concernent les garanties arrêt de travail :

  • Maladie
  • Accident
  • Hospitalisation

Concrètement, si vous êtes en arrêt de travail à la suite d’une maladie avec un délai de franchise de 7 jours. Alors vous commencerez à percevoir vos indemnités journalières à partir du 8éme jour.

Comme pour le délai de carence, vous devez comparer les différentes offres des assureurs et bien lire les conditions générales du contrat.

Arrêt maladie : quel est le montant et la durée de l’indemnisation ?

Nous allons voir ici quel est le délai de paiement de l’indemnisation par la prévoyance en cas d’arrêt maladie pour un salarié et un indépendant.

Comment fonctionne l’indemnisation en cas d’arrêt de travail pour un salarié ?

En tant que salarié, que la prévoyance soit individuelle ou d’entreprise, les indemnités en cas d’arrêt de travail sont les suivantes :

  • Indemnités journalières (IJ) de la sécurité sociale : Elles sont égales à 50% du salaire journalier de base. Ce dernier est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédents votre arrêt de travail (ou 12 mois en cas d’activité saisonnière). D’autre part, l’assurance maladie applique un délai de carence de 3 jours dans le secteur privé en cas de maladie ou d’accident non professionnels.
  • Maintien de salaire de l’employeur : La loi prévoit une obligation de maintien de salaire par l’employeur en cas d’arrêt maladie. Néanmoins, ce maintien est dégressif et limité dans le temps. La durée et le montant de l’indemnisation dépendent aussi de votre ancienneté. Par exemple, si vous êtes embauché depuis un an, le maintien de salaire est de 60 jours dont 30 jours à 90% et 30 jours à 66.66 % de votre rémunération brute. Pour finir, vous devez compter un délai de carence de 7 jours sauf indications contraires dans la convention collective.
  • La prévoyance arrêt maladie : Le montant des indemnités dépend du revenu des salariés et sont calculés selon un pourcentage fixé au contrat. Les IJ peuvent être comprises entre 70 % et 100% du salaire de base selon la couverture choisie par l’employeur. Attention aussi au délai de franchise éventuel qui peut varier de 30 jours à 90 jours selon les contrats. Par ailleurs, les versements des indemnités par la prévoyance s’arrêtent dans les cas suivants :             
    • Reprise de l’activité professionnelle ;
    • Fin des droits aux IJ de la Sécurité sociale : La durée de versement des IJ varie entre 1 et 3 ans en cas d’ALD (affection longue durée). Au-delà, le salarié peut être déclaré en invalidité.
    • Déclaration d’invalidité : la prévoyance peut alors prévoir le versement d’une rente selon les garanties souscrites.

La somme totale des indemnités perçues par le salarié (Sécurité sociale, maintien de salaire et prévoyance) permet de conserver le niveau de son salaire sans jamais le dépasser !

Comment fonctionne l’indemnisation en cas d’arrêt de travail pour indépendant ?

En ce qui concerne les TNS, ils ont également le droit à des indemnités journalières versées par le régime social dont ils dépendent, à savoir :

  • La sécurité sociale des indépendants (SSI) : les indemnités journalières maladie sont versées pendant 360 jours maximum après un délai de carence de 3 jours pour une hospitalisation et 7 jours en cas d’accident ou maladie.
  • La CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) : Seulement certaines professions libérales sont encore affiliées à ce régime (ostéopathes, diététiciens, architectes…). Ainsi, vous devez justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans votre activité. De plus, la durée totale de l’arrêt ne peut pas dépasser 90 jours.

Les professions libérales règlementées sont affiliées à des régimes spéciaux selon l’activité exercée.


Ainsi en 2022, selon les garanties, un indépendant affilié à la Sécurité sociale peut percevoir les indemnités suivantes :

GarantiesIndemnités versées par la Sécurité sociale
Arrêt de travailIndemnités journalières de 1/730e du revenu / jour (entre 5,635 € et 56,35 €)
Grossesse- maternitéL’allocation forfaitaire de repos maternel s’élève à 3428 € en 2022. Si les revenus sont inférieurs à 4046.40 € en 2021, le forfait est divisé par 10 soit 342.80 € en 2022.  
Invalidité
Selon des règles spécifiques (durée affiliation, calcul des prestations…)
Partielle : 30 % du revenu annuel moyen cotisé sur les 10 dernières années
Totale : 50 % du revenu annuel moyen cotisé sur les 10 dernières années et jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite
Barème des Indemnités journalières SSI

C’est pourquoi une prévoyance TNS avec l’option « maintien de salaire » vous permet de maintenir vos revenus et de bénéficier d’indemnités journalières versées par l’assureur. Le montant des indemnités est fixé librement lors de la souscription du contrat. Tout comme le délai de paiement de la prévoyance en cas d’arrêt maladie qu’il conviendra de négocier. N’hésitez pas à utiliser des comparateurs afin de trouver le contrat adapté à vos besoins.

Votre nom est requis.
L'email est requis. Il ne sera pas publié.
Il est nécessaire de nous dire quelque chose.
4 commentaires
EL GHALI, le 25 octobre 2022

Bonjour
Pour un arrêt de travail de 90 jours non consécutifs la prévoyance peut assurer le maintien du salaire ou il faut que les 90 jours soient consécutifs ?

Répondre
Expert
Benoît Fruchard, le 28 octobre 2022

Bonjour,
Il faudrait regarder dans votre contrat, ou appeler votre assureur, mais cela ne devrait pas être nécessaire que les jours soient consécutifs.

Répondre
Dibecq, le 27 mai 2024

La prévoyance peut elle mettre en attente des paiements sous conditions de communication par le salarié de la totalité des documents suivants: bulletins hospitaliers, ordonnance, compte rendus,…….

Répondre
Expert
Benoît Fruchard, le 27 mai 2024

Bonjour,

Oui c’est quelque chose qui arrive.
Pour éviter les retards dans le traitement de votre dossier et le versement de vos prestations, il faut fournir tous les documents demandés dès le départ, s’assurer que les documents soient complets, lisibles et récents et contacter votre organisme de prévoyance pour vérifier que votre dossier est complet ainsi que pour connaître les documents spécifiques requis.

Répondre