Prévoyance et arrêt maladie : que se passe-t-il ?

En cas d’arrêt de travail, le salarié perçoit généralement les indemnités journalières de la Sécurité Sociale et bénéficie du maintien de salaire de l’employeur. Mais en complément, il est également possible de recevoir des indemnités dans le cadre d’une prévoyance collective. Mais comment fonctionne un contrat de prévoyance en cas d’arrêt maladie ? Quelles sont les indemnités versés ? Une prévoyance est-elle obligatoire ? Explications !

Comment fonctionne la garantie arrêt de travail d’un contrat de prévoyance ? 

Un arrêt de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident peut avoir de graves conséquences sur les finances du salarié et de sa famille. En effet, il n’est pas rare de constater une baisse des revenus.

C’est là qu’intervient le contrat de prévoyance. arrêt maladie. En effet, cette garantie a pour objectif de verser un revenu de remplacement au salarié pendant toute la durée de l’arrêt ou l’incapacité de travail.

Bien que la sécurité sociale verse aussi des indemnités journalières ou une rente, ces dernières s’avèrent souvent insuffisantes. Ainsi avec une prévoyance, vous pouvez obtenir un maintien total ou quasi-total de votre salaire.

Concrètement, il existe deux types de garanties qui interviennent, à savoir :

• Le versement d’indemnités journalière « IJ » 
• Le versement d’une rente en cas d’incapacité définitive d’exercer une activité professionnelle. Cette rente est en principe versée jusqu’au départ en retraite du salarié.

En revanche, un délai de franchise est souvent prévu dans les contrats de prévoyance. Dans ce cas, les indemnités journalières seront versées une fois que le délai défini au contrat sera terminé.

Comment est calculée l’indemnité de la prévoyance en cas d’arrêt de travail ?

Un contrat de prévoyance peut donc être mis en place par l’employeur ou vous pouvez décider d’y souscrire à titre individuel.

Les conditions de la prévoyance collective peuvent concerner le complément de salaire en cas d’arrêt maladie ou contenir d’autres garanties comme le versement d’un capital en cas de décès, par exemple.

Concrètement, en cas d’arrêt maladie, l’indemnisation dépend des conditions fixées au contrat de prévoyance. Elles seront versées en complément des indemnités journalières de la sécurité sociale, et du maintien du salaire obligatoire sous conditions. Mais nous vous expliquons tout ça un peu plus loin !

Ainsi, le montant des indemnités versées par la prévoyance dépend du revenu des salariés. Elles sont calculées selon un pourcentage fixée au contrat.

En effet, elles peuvent être comprise entre 70% et 80% du salaire de base, mais la encore tout dépend de la couverture choisie . Néanmoins, la somme totale des indemnités perçues par le salarié peut lui permettre de conserver le niveau de son salaire mais sans jamais le dépasser !

Par ailleurs, elles seront versées dès la fin du délai de franchise éventuel qui peut être de 30, 45, ou même 90 jours après l’arrêt de travail.

Pour finir, la durée de versement des indemnités par la prévoyance dépend aussi du contrat souscrit. En revanche, elles s’arrêteront quoiqu’il en soit dans les cas suivants :

• Reprise du travail même partielle
• Fins de droits au IJ de la sécurité sociale
• Départ en retraite
• Invalidité : si le contrat de prévoyance le prévoit, alors les indemnités se transforment en rentes et seront versées en complément des indemnités de la Sécurité sociale.

Qu’est-ce que le maintien de salaire de l’employeur ?

La loi de mensualisation du 19 janvier 1978 renforcée par la loi ANI de 2008 a mis en place une obligation de maintien de salaire par l’employeur, lors d’un arrêt de travail temporaire.

Cependant l’indemnisation est dégressive et limitée dans le temps. Elle est complémentaire aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Dans ce cas, l’employeur à le choix entre deux options :

• Compléter les IJ : Dans ce cas, le salarié perçoit directement les indemnités
• Verser le salaire : Dans ce cas, c’est l’employeur qui perçoit les IJ pour le compte du salarié.

En revanche, le maintien de salaire par l’employeur est soumis aux conditions suivantes :

• Avoir minimum un an d’ancienneté dans l’entreprise ;
• Avoir transmis l’arrêt de travail à l’employeur dans les 48 heures ;
• Bénéficier des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ;
• Être soigné en France ou dans un des États membres de l’espace économique Européen ;
• Ne pas être travailleur à domicile, un salarié saisonnier, un intermittent ou un intérimaire.

En ce qui concerne le délai de carence, il est généralement de 7 jours sauf dispositions conventionnelles inscrites à la convention collectif de l’entreprise. Mais, si l’arrêt de travail est consécutif à un accident de travail ou une maladie professionnel, les IJ seront versés dès le 1^er jour de l’arrêt maladie.

Pour finir, comme nous l’avons vu, le maintien de salaire est dégressif et limité dans le temps. De plus, il varie selon l’ancienneté du salarié :

Par exemple, vous êtes embauché depuis 2 ans dans l’entreprise et vous avez un arrêt maladie de 60 jours. Alors, les indemnités journalières dans le cadre du maintien de salaire sont versées pendant 60 jours. Dans ce cas, vous recevez 90% de la rémunération brute pendant 30 jours et ensuite 66.6% pendant les 30 jours restants.

Attention pour calculer le montant versé par l’employeur, il faut déduire les indemnités journalières de la Sécurité sociale et de l’éventuelle prévoyance arrêt maladie.  

Toutefois les conditions du maintien de salaire peuvent différer selon la convention collective de l’entreprise. Dans ce cas, n’hésitez pas à vous renseigner afin de connaître les règles d’indemnisations en cas d’arrêt de travail !

Comment fonctionne l’indemnisation des arrêts de travail par la Sécurité Sociale ?

Quant au versement des indemnités journalières pas la sécurité sociale, il faut que le salarié respecte les conditions suivantes :

• Avoir un arrêt maladie délivré par un médecin et transmis dans les 48 h à la CPAM dont il dépend ;
• Avoir cesser toute activité professionnelle même annexe ;
• Justifier d’une période d’affiliation suffisante. Par exemple avoir travaillé au moins 150 h dans les 90 jours précédent l’arrêt ou avoir cotisé suffisamment les 6 derniers mois précédant l’arrêt de travail.

Les indemnités journalières sont égales à 50% du salaire journalier de base. Ce dernier est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédent votre arrêt de travail (ou 12 mois en cas d’activité saisonnière).

Par ailleurs, votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel brut (soit 2 962,04 brut sur la base du smic en vigueur au 1^er mai 2022). Autrement dit, même si votre salaire est supérieur à 2 962,04 €, votre indemnité journalière ne peut pas excéder 48,69 € bruts.

La prévoyance arrêt de travail est-elle obligatoire ?

Contrairement à la mutuelle collective qui est obligatoire dans les entreprise depuis 2016, la mise en place d’un contrat prévoyance ne l’est pas.

Toutefois, une prévoyance collective peut devenir obligatoire dès lors que c’est indiqué dans la convention collective ou un accord de branche. Dans ce cas, l’employeur doit prendre en charge au minimum 50% des cotisations de chacun de ses employés.

De même, la prévoyance collective devient obligatoire pour tous les salariés selon les conditions suivantes :

• Accord de branche ou convention collective : Tous les salariés doivent y souscrire.
• Décision unilatérale de l’entreprise : Tout dépendra de la date d’embauche ! En effet, les salariés déjà en place peuvent refuser sauf si l’employeur assume 100 % de la cotisation. Les salariés qui arrivent après la mise en place, n’auront d’autres choix que d’y adhérer.