Quelle prévoyance pour les fonctionnaires ? 

Au même titre que les salariés du privé, les fonctionnaires ont droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Toutefois, ces indemnités sont limitées et s’avèrent insuffisantes pour maintenir son niveau de vie. Ainsi, souscrire une prévoyance pour se prémunir des aléas de la vie et protéger sa famille peut s’avérer essentiel. Mais que prévoient les collectivités et établissements publics pour leurs agents ? La prévoyance est elle obligatoire pour un fonctionnaire ? Doit-il souscrire à un contrat individuel ou collectif ? Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance labellisé FT ? On vous répond !

Est-ce qu’une prévoyance est obligatoire pour un fonctionnaire ?

La prévoyance n’est pas obligatoire pour un fonctionnaire territorial, il est donc libre d’y souscrire.

En effet, c’est le décret 2011-1474 de novembre 2011 qui fixe les règles en matière de prévoyance et mutuelle pour les collectivités territoriales. Ainsi, les employeurs territoriaux ont le choix entre deux possibilités, à savoir :

• Prendre en charge une partie des cotisations de la mutuelle et/ou de la prévoyance de leurs agents. Pour cela, ils doivent adhérer à un contrat solidaire labellisé. La participation est versée à ses employés ou à l’assureur.
• Souscrire un contrat de prévoyance groupe après avoir mis en concurrence les compagnies d’assurance. Toutefois, elle reste facultative pour les employés.

De même, la collectivité territoriale est libre de décider si elle participe ou non à la cotisation individuelle des agents, ainsi que du niveau de prise en charge.

Pourquoi souscrire une prévoyance fonction publique territoriale ?

Le but d’une prévoyance est de vous protéger contre les aléas de la vie tels que les arrêts maladie, l’invalidité, la PTIA (perte totale et irrémédiable d’autonomie) ainsi que le décès.

Pour rappel, les entreprises du privé peuvent mettre en place une prévoyance collective librement ou être contrainte par leur convention collective ou un accord de branche. De fait, les salariés du privé ont l’obligation d’y adhérer. Quant aux employeurs publics, ils demeurent libres ou non de proposer une prévoyance à ses employés qui eux aussi sont libres d’y adhérer.

Aussi, en tant que fonctionnaire, adhérer à une prévoyance est conseillé afin de maintenir son équilibre financier et protéger sa famille en cas de maladie, d’invalidité ou de décès. Ainsi, vous percevez des prestations complémentaires à celles versées par le régime obligatoire.

Afin de mieux comprendre l’intérêt de souscrire une prévoyance pour les fonctionnaires, regardons ce que prévoit l’assurance maladie en cas d’arrêt de travail :

Ainsi en souscrivant une prévoyance, vous bénéficiez d’indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt de travail et vous maintenez vos revenus.

Qui peut souscrire une prévoyance fonction publique territoriale ?

Tous les agents territoriaux sont concernés par le décret de novembre 2011 qui fixe les règles de la prévoyance complémentaire, à savoir :

• Fonctionnaires stagiaires et titulaires
• Agents contractuels de droit public
• Agents de droits privés tels que les contrats aidés ou encore les apprentis
• Agents retraités
• Agents à temps partiel sauf disposition contraire de la collectivité ou de l’établissement public

Autrement dit, chaque fonctionnaire a le droit à une participation de l’employeur s’il souscrit une prévoyance qui détient le label solidaire.

Quelles sont les garanties d’une prévoyance pour un fonctionnaire ?

Tout comme une prévoyance dans le privé, les contrats prévoient de couvrir les risques liés aux accidents de la vie et notamment :

• L’incapacité de travail : En cas d’arrêt maladie ou d’accident, vous percevez des indemnités journalières ou un montant forfaitaire afin de compenser la baisse de ses revenus
• L’invalidité : Si vous êtes déclaré inapte à l’exercice d’une activité professionnelle, vous pouvez prétendre à une rente qui permet de maintenir votre niveau de vie
• Le décès : La prévoyance verse un capital à votre conjoint et/ou enfant en cas de décès.

Vous pouvez en tant que fonctionnaire souscrire une prévoyance individuelle ou adhérer à celle mise en place par votre employeur. Notez que les contrats individuels sont personnalisables selon vos besoins.

Qu’est-ce que le contrat de prévoyance labellisé fonction publique territoriale ?

Afin de bénéficier de la participation financière de l’employeur territorial, il convient que les agents souscrivent un contrat de prévoyance dit “solidaires”. En d’autres termes, ces contrats proposent une solidarité entre les bénéficiaires (actifs et retraités)

Aussi, pour choisir un contrat de prévoyance dédié aux fonctionnaires, il convient de vérifier la liste publiée sur le site du ministère des Collectivités territoriales. De même, les assureurs commercialisant les contrats doivent afficher clairement qu’ils sont labellisés. C’est d’ailleurs l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de la Résolution) qui valide pour 3 ans les prestataires habilités à délivrer ce label de contrat solidaire et responsable.

L’intérêt de ce système de label est qu’en tant qu’agent de la fonction publique vous pouvez choisir le niveau de couverture, les prestations et garanties de votre contrat de prévoyance. Ces contrats sont hautement personnalisables et s’adaptent à votre situation matrimoniale et professionnelle.

Toutefois, vérifiez bien avant de souscrire que le contrat soit labellisé et donc éligible à la participation de l’employeur.

Faut-il souscrire un contrat de maintien de salaire quand on est fonctionnaire ?

Comme nous l’avons vu précédemment, un fonctionnaire en arrêt de travail perçoit au bout de 3 mois d’un arrêt maladie ordinaire, 50% de ses revenus. Aussi pour pallier cette baisse de salaire, il est possible de souscrire une garantie maintien de salaire.

Cette garantie peut être souscrite seule ou en complément des autres garanties invalidité et décès.

Ainsi en cas d’arrêt de travail, vous percevez soit des indemnités journalières soit, un montant forfaitaire prévu au contrat.

Il est en effet possible de choisir les modalités de calcul et le niveau de garantie, ce qui a bien entendu un impact sur le montant des cotisations. En revanche, pensez à vérifier si les primes que vous percevez seront prises en compte dans le calcul de l’indemnité.

Comment choisir une prévoyance fonction publique territoriale ?

Comme dans le privé, vous pouvez souscrire une prévoyance auprès des assureurs, des mutuelles ou des institutions de prévoyance. Bien que ces dernières proposent majoritairement des contrats collectifs.

Auparavant, c’était la MNT (Mutuelle Nationale territoriale) qui détenait le marché des assurances dédiées aux fonctionnaires. Mais depuis 2011, d’autres organismes proposent des contrats labellisés comme Harmonie mutuelle, Intériale ou encore Humanis.

Aussi, n’hésitez pas à comparer les devis et surtout être attentif aux critères suivants avant de souscrire :

• Les garanties souscrites : maintien de salaire, décès, invalidité…
• Les prestations et leur mode de calcul : indemnités journalières, forfaitaires, le montant du capital décès…
• Les exclusions
• Les délais de franchise
• Le montant des cotisations
• Les garanties complémentaires et leur coût

Il existe de nombreux contrats et formules de prévoyance avec options et renforts dédiés aux agents de la fonction publique. N’hésitez donc pas à mettre en concurrence les assureurs afin de trouver la prévoyance adaptée à votre situation personnelle et professionnelle.