Indépendants, chefs d’entreprise, commerçants, libéraux… un contrat de prévoyance s’avère essentiel pour vous permettre de maintenir votre salaire en cas de maladie ou d’invalidité vous empêchant de continuer votre activité professionnelle. En effet, les indemnités prévues par le régime obligatoire sont insuffisantes pour vous protéger contre les aléas de la vie. Aussi, souscrire une prévoyance TNS (travailleurs non-salariés) est une étape importante dans la vie d’un indépendant. Suivez-nous, nous vous expliquons comme cela fonctionne ? Quelles sont les garanties ? Comment choisir ? Et en prime un comparatif des meilleurs contrats de prévoyance TNS !
Sommaire
Qu’est-ce qu’une prévoyance TNS ?
Une prévoyance professionnelle ou TNS s’adresse aux travailleurs non-salariés et non agricoles. Autrement dit, elle concerne les indépendants soumis au régime d’imposition des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non commerciaux) tels que des chefs d’entreprise, artisans, commerçants ou encore professions libérales.
En effet, une assurance prévoyance permet de vous protéger vous et votre famille contre les aléas de la vie, notamment en cas d’incapacité, d’invalidité et de décès à la suite d’une maladie ou d’un accident.
Bien que la Sécurité sociale prévoie des indemnités, elles sont trop faibles pour vous permettre de maintenir un niveau de vie équivalent.
Elle n’est pas obligatoire pour les travailleurs non-salariés, mais fortement conseillée puisqu’elle vous permet de percevoir des indemnités journalières complémentaires, un maintien de salaire, une rente d’invalidité ou encore elle verse un capital décès.
Quelles sont les garanties d’une prévoyance TNS ?
Une prévoyance TNS comprend les garanties suivantes :
- Incapacité – arrêt de travail : Cette garantie permet de percevoir des indemnités journalières complémentaires aux régimes obligatoires, souvent insuffisantes. Ainsi la prévoyance assure un maintien de salaire qui prend la forme d’indemnisation forfaitaire journalière.
- Invalidité totale ou partielle : La prévoyance TNS prévoit de vous verser une rente fixée lors de la souscription du contrat. Le montant versé va dépendre du degré d’invalidité. D’autant que les prévoyances différencient l’invalidité fonctionnelle de la professionnelle. En effet, si l’invalidité empêche l’exercice de sa profession, l’indépendant recevra une rente totale.
- Décès : En cas de décès du TNS assuré, les ayants-droits reçoivent un capital décès en complément de celui éventuellement versé par la sécurité sociale. Cette garantie décès de la prévoyance permet de protéger sa famille. Elle perçoit ainsi un capital versé en une seule fois ou une rente qui peut-être temporaire (durée définie au contrat) ou viagère (la rente est versée jusqu’au décès du bénéficiaire).
Certaines garanties complémentaires peuvent être souscrites comme la PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ou encore prévoir un versement pour le paiement des frais d’obsèques. Autrement dit, une prévoyance TNS est modulable selon vos besoins.
Garanties d’une prévoyance TNS, en bref :
| Garanties | Conditions | Prestations |
|---|---|---|
| Arrêt de travail | Délai de franchise | Indemnité journalière |
| Invalidité | Taux d’invalidité | Rente totale ou partielle |
| Décès | Désignation d’un bénéficiaire | Rente ou capital |
Quels sont les avantages fiscaux de la loi Madelin pour les TNS ?
La prévoyance TNS n’étant pas obligatoire, mais fortement recommandée, l’état a instauré la loi Madelin afin d’inciter les indépendants à souscrire des assurances santé complémentaires comme la mutuelle et la prévoyance.
En contrepartie, les TNS bénéficient d’avantages fiscaux leur permettant de déduire les cotisations des bénéficies imposables.
Les auto entrepreneurs ne bénéficient pas des avantages fiscaux de la loi Madelin en raison de l’abattement forfaitaire prévu par le régime micro-social.
Concrètement, la déduction des cotisations d’un contrat de prévoyance TNS est plafonnée, à savoir :
- 3,75% du bénéfice imposable auquel s’ajoute 7% du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) qui est de 41 136 € en 2022.
- Et au maximum 3% de 8 fois le PASS soit 9 873 € en 2022.
Afin de mieux comprendre le dispositif Madelin pour les TNS, prenons un exemple :
Un indépendant perçoit un revenu annuel de 60 000 €, il peut alors déduire : 5 129,52 €
(3,75 % x 60 000 €) + (7% x 41 136 €) = 5 129,52 €
Le montant étant inférieur à 9 873 €, la déduction est basée sur le revenu professionnel. Dans ce cas, les cotisations versées devront être indiquées avec comme référence les revenus de l’année.
Combien coûte une prévoyance TNS ?
Difficile de donner un prix pour un contrat de prévoyance tant les offres sont nombreuses et les contrats modulables. Mais selon l’argus de l’assurance, le cout moyen d’une prévoyance TNS se situe entre 3 000 € et 4 000 € par an. Cependant, il reste possible de trouver un contrat moins cher.
Ainsi, les assurances tiennent compte de nombreux critères afin de déterminer le montant des cotisations. On retrouve entre autres :
- Le niveau des garanties choisies
- La situation matrimoniale (célibataire, enfants, conjoint…)
- La situation professionnelle et les revenus
- Le lieu d’activité
- L’âge et l’état de santé
- Les exclusions
- Les franchises
Comme vu précédemment, les contrats sont modulables ce qui impacte directement son cout. Par exemple, les cotisations seront plus élevées si vous demandez un contrat sans franchise.
Par ailleurs, les cotisations d’une prévoyance peuvent prendre deux formes :
- Fixe : Dans ce cas, elles sont définies dès le départ et n’évoluent pas avec le temps.
- Variable : Alors la cotisation augmente selon l’âge de l’assuré. Ce type de contrat est plus intéressant pour les jeunes indépendants.
À noter que certaines prévoyances professionnelles sont modulables en cours de contrat. Vous pouvez ainsi adapter les garanties selon vos besoins et faire évoluer les cotisations à la hausse ou à la baisse.
Comment choisir une prévoyance pour TNS ?
Avant de vous lancer dans les demandes et les comparatifs de devis, vous devez d’abord cibler vos besoins. En effet, vous devez déterminer les risques pour lesquelles vous souhaitez être couvert.
De même, il convient d’être attentif au délai de carence, notamment en cas d’arrêt maladie.
Certains contrats indemnisent après un délai de 90 jours ! Autrement dit, vous ne percevrez aucune indemnité les 3 premiers mois de votre arrêt maladie.
C’est pourquoi vous devez vous renseigner sur les prestations de votre régime obligatoire ; différent selon l’activité exercée en tant que TNS. Cela vous aidera à déterminer quel niveau de couverture vous conviendra en cas de coup dur.
Par la suite, vous devez comparer les assureurs qui ont chacun leurs propres formules, en tenant compte de certains critères essentiels, comme :
- Les risques couverts,
- Le montant des cotisations,
- Les indemnités prévues en cas de survenance du risque et leur montant,
- Le délai de carence ou de franchise,
- Les exclusions,
- Les garanties supplémentaires,
- La durée de versement de la rente invalidité,
- Le niveau de personnalisation du contrat (modularité en cours de contrat, niveau de rente ou d’indemnités journalières par exemple),
- Les modalités de souscription notamment la présence ou non d’un questionnaire médical.
Vous l’avez compris, choisir une prévoyance TNS demande du temps ! Pour vous aider, nous vous avons sélectionné les meilleurs contrats pour les indépendants !
Quels sont les meilleurs contrats de prévoyance pour TNS ?
| Assurances | Avantages | Inconvénients | Tarifs |
|---|---|---|---|
| April | Aucune exclusion sportive Possibilité de baisser le seuil de prise en charge de l’invalidité à 15 % Calcul de l’invalidité sur le barème professionnel Affection dorsale couverte sans condition | Prise en charge des affections psychiques après une carence de 12 mois Prestation d’assistance limitée à l’information juridique et pratique | à partir de 25 € par mois |
| Allianz | Peu de formalités médicales Nombreuses garanties disponibles pour l’incapacité/invalidité Délai de franchise modulable | Conditions contraignantes pour la prise en charge des affections psychiques Les limites d’âge moins avantageuses que d’autres concurrents | À partir de 28 € par mois |
| Axa | Limite d’âge fixée à 67 ans Large éventail de garanties Invalidité calculée sur le barème professionnel | Carence moyenne de 3 mois 12 mois de carence pour les affections psychiques | À partir de 29 € par mois. |
| Macif | Délais de franchises modulables Possibilités d’une rente pour le conjoint et une d’éducation Volet assistance très complet pour toutes les garanties Rachat de franchise en option | Exclusion des affections disco vertébrales Délai de carence de 90 jours pour une invalidité consécutive à une maladie | À partir de 30 € par mois |
| Malakoff Médéric Humanis | Limites d’âge intéressantes Nombreuses garanties dont les montants sont personnalisables Spécificités pour l’invalidité des professions médicales Assistance très complète pour toutes les garanties | Prise en charge des affections psychiques uniquement après 6 jours d’hospitalisation Possibilités de reclassement pour évaluer l’invalidité | À partir de 30 € par mois |
| Matmut | Limites d’âge très correctes, surtout en fin de garantie (85 ans pour décès et 80 ans pour PTIA) Prise en compte de l’activité pour fixer les niveaux d’incapacité et d’invalidité Nombreuses garanties en option | Délai de carence fixé à 12 mois pour l’arrêt de travail à la suite d’une grossesse pathologique ou des affections psychiques Choix des délais de franchise très limité | À partir de 42 € par mois |