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Prévoyance et maintien de salaire : comment ça fonctionne ?

Expert Benoît Fruchard
Posté par
Benoît Fruchard
Mis à jour le
12 août 2022

Un arrêt de travail peut entrainer des conséquences financières importantes pour le professionnel et sa famille. En effet, les indemnités journalières prévues par la sécurité sociale ne suffisent pas à maintenir son niveau de vie en cas d’incapacité temporaire ou totale. C’est pourquoi, souscrire une prévoyance maintien de salaire vous permet de vous protéger contre les aléas de la vie. Alors comment fonctionne l’assurance perte de revenus ? On vous répond !

Combien coûte une prévoyance maintien de salaire ?

Le prix d’une prévoyance maintien de salaire dépend de nombreux critères. En effet, chaque assureur à ses propres tarifs, et tiennent compte entre autres des éléments suivants :

  • Le niveau de garanties comme le montant des indemnités, la durée d’indemnisation ou encore le délai de franchise
  • L’âge de l’assuré 
  • L’activité professionnelle et les revenus

Ainsi, une prévoyance garantie maintien de salaire peut démarrer à 15€ par mois en moyenne. Tandis qu’un contrat de prévoyance d’entreprise est calculé par salarié. De plus, les garanties sont généralement plus avantageuses. Et en prime, la cotisation est en partie payée par l’employeur.

En revanche, selon l’Argus des assurances, le cout moyen d’une prévoyance TNS se situe entre 3 000 € et 4 000 €. Néanmoins, selon votre profil et vos besoins, vous pouvez trouver des prévoyances à partir de 25€ par mois.

Notez qu’il est difficile de donner le cout d’une prévoyance au vu de la multitude d’offres. Par ailleurs, une prévoyance est modulable et s’adapte à vos besoins.

Prévoyance maintien de salaire : qui peut y souscrire ?

Une prévoyance maintien de salaire peut être souscrit par le particulier qu’il soit salarié, fonctionnaire ou encore TNS. De nombreuses offres personnalisables sont disponibles sur le marché. Les contrats sont individuels et non obligatoires.

En revanche, une prévoyance collective peut être obligatoire dès lors que votre entreprise y est contrainte par la convention collective ou un accord de branche.

De même, un employeur peut décider librement de mettre en place une prévoyance afin de protéger ses salariés. D’autant qu’une prévoyance entreprise comprend la garantie maintien de salaire, mais aussi invalidité et décès.

Comment sont calculées les indemnités d’une garantie maintien de salaire ?

Les indemnités d’une prévoyance maintien de salaire se calculent selon deux méthodes, à savoir :

  • Forfaitaire :  Dans ce cas, le contrat prévoit une indemnité journalière choisie par l’assuré ou l’entreprise lors de la souscription. Cela peut être par exemple 100 €/jour. Par ailleurs, ce montant peut être modulable, mais la cotisation évolue en fonction.
  • Indemnitaire : Dans ce cas, il s’agit d’une indemnité exprimée en pourcentage du salaire brut. Néanmoins, le total obtenu ne doit pas dépasser le montant du dernier salaire. L’assureur vérifie donc vos revenus lors de la souscription.
  • Indemnité pondérée : l’indemnité est alors calculée sur la moyenne des 2 ou 3 dernières années précèdent l’arrêt de travail.

Toutefois, le total des indemnités c’est-à-dire le cumul des IJ de la sécurité sociale, du maintien de salaire et de la prévoyance ne peut pas excéder le montant de votre salaire brut.

Quelle est la différence avec le maintien de salaire de l’employeur ?

En tant que salarié, vous bénéficiez du maintien de salaire obligatoire de l’employeur. Et ce qu’il existe ou non une prévoyance maintien de salaire.

En effet, il s’agit d’une obligation mise en place par la loi de mensualisation du 19 janvier 1978.

Cette indemnité est donc versée en complément de la sécurité sociale. Néanmoins, le montant est dégressif et limité dans le temps.

Ainsi, le maintien de salaire est calculé selon votre ancienneté dans l’entreprise, à savoir :

Durée d’ancienneté dans l’entrepriseDurée maximum de versement des indemnités
1 à 5 ans60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %)
6 à 10 ans80 jours (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %)
11 à 15 ans100 jours (50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 %)
16 à 20 ans120 jours (60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 %)
e 21 à 25 ans140 jours (70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 %)
26 à 30 ans160 jours (80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 %)
31 ans et plus180 jours (90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %)
Barème de maintien de salaire employeur

En d’autres termes, sauf indication contraire dans la convention collective, un salarié avec moins d’un an d’ancienneté ne bénéficie pas du maintien de salaire de l’employeur.

Ainsi, selon la durée de l’arrêt de travail, le salaire peut-être quasiment versé en totalité. Pour rappel, les indemnités journalières de la sécurité sociale sont égales à 50 % du salaire journalier de base.

Un délai de carence de 7 jours est prévu. Autrement dit, les indemnités maintien de salaire sont versées à partir du 8éme jour.

Comment choisir un contrat d’assurance maintien de salaire ?

Au vu des nombreuses offres disponibles, il est essentiel de prendre son temps pour étudier et comparer les devis.

C’est pourquoi, avant de vous lancer dans la recherche d’une prévoyance maintien de salaire, vous devez définir vos besoins. Ainsi, il convient d’être attentif aux points suivants :

  • Les garanties incluses au contrat : maintien de salaire, invalidité, décès
  • Le montant des cotisations : Veillez à comparer des devis personnalisés
  • Le niveau des garanties : montant des indemnités, de la rente ou du capital décès
  • Les délais de franchise c’est-à-dire combien de jours vous devez attendre avant de percevoir des indemnités
  • Le délai de carence qui est la période entre la souscription et le début de prise en charge des risques souscrits
  • La durée d’indemnisation prévue en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité par exemple
  • Les cas d’exclusions comme le congé maternité, la pratique d’un sport, les pathologies dorsales…
  • Les garanties complémentaires

Vous l’avez compris, les prévoyances s’adaptent selon votre profil, de votre situation matrimoniale, de votre activité professionnelle et vos revenus…Alors n’hésitez pas à comparer les assureurs !

L'auteur

Benoît Fruchard

Fondateur de Cleerly - Conseiller en gestion de patrimoine

Benoît Fruchard est passionné de finances personnelles depuis son plus jeune âge. Après une licence d'économie à l'Université de Nantes puis un Master à l'Université de Bordeaux, il rentre en école de commerce à Rouen. Il a travaillé 2 ans au sein de la BNP Paribas puis 5 ans chez un courtier en ligne. En 2021, il a créé Cleerly, un cabinet en gestion de patrimoine et un site pour démocratiser les finances personnelles... en savoir plus

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