Un salarié en arrêt de travail perçoit les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) auxquelles s’ajoute le maintien de salaire par l’employeur. Quant à la subrogation, il s’agit d’un dispositif permettant de simplifier le versement des indemnités au salarié. Concrètement, c’est l’employeur qui reçoit les IJSS et les reversent au salarié. Alors comment fonctionne la subrogation de maintien de salaire ? Explication !
Sommaire
Qu’est-ce que la subrogation de maintien de salaire ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, il bénéficie des indemnités journalières de la sécurité sociale et du maintien de salaire de son employeur. La subrogation consiste donc à ce que les IJ de la sécurité sociale soient versées à la l’employeur en lieu et place du salarié.
Ainsi, la subrogation de maintien de salaire permet de simplifier la gestion de l’arrêt de travail, et représente des avantages pour l’employeur et le salarié, à savoir :
- Évite les écarts de délai de paiement entre les indemnités journalières et le complément de salaire ;
- Limite les erreurs de calcul ;
- Simplifie la gestion comptable pour l‘entreprise ;
L’employeur perçoit les IJSS directement ce qui permet au salarié de percevoir son salaire en une seule fois.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une subrogation de maintien de salaire ?
En effet, la mise en place de la subrogation est soumise aux conditions suivantes :
- Le salaire doit être versé par l’employeur pendant la durée de l’arrêt de travail, totalement ou partiellement.
- Le montant du maintien de salaire doit être supérieur ou égal aux indemnités journalières de la sécurité sociale.
Sauf indication contraire dans la convention collective de l’entreprise, le salarié doit avoir un an d’ancienneté pour bénéficier du maintien de salaire par l’employeur.
Comment demander une subrogation de maintien de salaire ?
L’employeur doit donc demander la subrogation de salaire lors du signalement de l’arrêt de travail via la DSN (déclaration sociale nominative).
Il suffit donc de compléter la partie « Demande de subrogation en cas de maintien de salaire » avec les indications suivantes :
- Les dates de début et de fin de la demande de subrogation. En général, cela correspond à la date de début de l’arrêt de travail et la date de fin correspond à la durée maximale du maintien de salaire. La durée de la subrogation peut donc être inférieure à celle de l’arrêt maladie.
- Le numéro du compte bancaire sur lequel doivent être versées les IJSS.
En revanche, si le maintien de salaire est partiel, l’accord du salarié est obligatoire pour la mise en place de la subrogation. Mais encore une fois, tout dépendra de ce qui est prévu au contrat de travail ou dans la convention collective.
Quelles différences entre IJSS, maintien de salaire et subrogation ?
Concrètement, lors d’un arrêt de travail, le salarié bénéficie des indemnités journalières de la Sécurité sociale, souvent insuffisantes pour maintenir le niveau de vie du salarié.
C’est pourquoi la loi de mensualisation du 19 janvier 1978 a rendu obligatoire le maintien de salaire par l’employeur.
Néanmoins, ce maintien est dégressif, limité dans le temps et dépend de la durée d’ancienneté dans l’entreprise :
| Durée d’ancienneté dans l’entreprise | Durée maximum de versement des indemnités |
|---|---|
| 1 à 5 ans | 60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %) |
| 6 à 10 ans | 80 jours (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %) |
| 11 à 15 ans | 100 jours (50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 %) |
| 16 à 20 ans | 120 jours (60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 %) |
| e 21 à 25 ans | 140 jours (70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 %) |
| 26 à 30 ans | 160 jours (80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 %) |
| 31 ans et plus | 180 jours (90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %) |
À noter qu’un délai de carence de 7 jours est prévu. En d’autres termes les indemnités de maintien de salaire sont versées à partir du 8ème jour. Sauf indication contraire indiquée à la convention collective.
En ce qui concerne les indemnités journalières de la sécurité sociale, elles sont égales à 50% du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédents l’arrêt de travail.
Pour finir la subrogation est un dispositif non obligatoire permettant de simplifier le versement des indemnités au salarié.
Mais comme vous le constatez, le maintien de salaire de l’employeur a une durée limitée. C’est pourquoi la durée d’une subrogation peut être inférieure à la durée totale de l’arrêt maladie.
Aussi, de plus en plus d’entreprises prévoient la mise en place d’une prévoyance incluant la garantie maintien de salaire permettant ainsi aux salariés de maintenir le niveau de vie même en cas de maladie de longue durée.