Députés : quelle est leur retraite ?

Les députés ont leur propre régime de retraite. C’est un peu contradictoire pour ceux qui sont élus pour représenter la Nation devant l’Assemblée Nationale… Celui-ci est longtemps resté très privilégié, il se rapproche cependant aujourd’hui du régime des fonctionnaires. Mais la retraite des députés conserve certaines particularités. Quel est le régime de retraite des députés ? Quel montant pour la retraite d’un député (pour un mandat) ? Combien de temps doivent-ils cotiser ? Nous vous expliquons le fonctionnement du régime spécial des députés.

Quelle est la caisse de retraite des députés ?

Elus pour un mandat de 5 ans renouvelable, les députés siègent à l’Assemblée Nationale. Tout comme les sénateurs, ils dépendent d’un régime de retraite autonome. Il s’agit du régime de retraite des députés de l’Assemblée nationale, créé par la résolution du 23 décembre 1904.

Le système de cotisation a été modifié deux fois au cours de la dernière décennie. Avant 2010, les députés bénéficiaient en effet de la double cotisation. Ils pouvaient donc acquérir deux fois plus d’annuités et doubler leurs droits à la retraite. Ce système a été abandonné, mais les députés ont conservé la possibilité de cotiser 1,5 fois pour leurs deux premiers mandats, puis 1,33 sur le troisième mandat et 1,25 sur les suivants.

Depuis 2018, le montant de leurs cotisations a été aligné sur celui des fonctionnaires. Au 1er janvier 2020, leur taux de cotisation pour la retraite est donc passé à 10,85 % de l’indemnité parlementaire.

Quel est le montant moyen de la retraite d’un député ?

Pour un mandat de 5 ans, les cotisations d’un député lui donnent droit à une pension de retraite de  684,38  euros nets selon l’Assemblée Nationale.

Les cotisations pour 10 ans de mandat lui permettent donc d’obtenir 1 368 euros de retraite. Dans les faits, la retraite moyenne perçue par les députés s’élève en fait à 2 700 euros grâce aux sur-cotisations maintenant supprimées. Cela reste bien supérieur à la moyenne de 1 571 euros de retraite en France en 2024.

Pour percevoir sa retraite à taux plein, un député doit justifier d’un certain nombre de trimestres d’assurance. Selon son année de naissance, il lui faut ainsi totaliser entre 160 et 172 trimestres cotisés. Le montant de la retraite des députés est ensuite calculé sur la base de l’ensemble des indemnités perçues et soumises à cotisation.

Quel est l’âge de départ à la retraite des députés ?

Depuis la réforme de 2023, l’âge minimum de départ à la retraite des députés est passé progressivement de 62 à 64 ans. Cependant, les députés prennent généralement leur retraite plus tard que les autres assurés, puisque l’âge moyen de départ est de 65 ans.

Il n’y a pas d’âge limite pour être élu député ou exercer un mandat à l’Assemblée Nationale. En 2024, 29 députés ont ainsi plus de 70 ans. Le doyen de l’Assemblée, José Gonzalez sera quant à lui âgé de 84 ans à la fin de son mandat.

Quelle est la pension de réversion des députés ?

La pension de réversion des députés est alignée sur celle des fonctionnaires. Son montant correspond donc à 50% de la retraite que le conjoint percevait ou à laquelle il avait droit.

Jusqu’en 2018, la pension de réversion des députés faisait l’objet de règles spécifiques. Celles-ci permettaient notamment au conjoint survivant de percevoir 60% du montant de la retraite de l’époux décédé.

Il n’y a pas de condition d’âge ou de ressources pour le versement d’une pension de réversion. En revanche, seuls les couples mariés sont concernés, à condition de remplir l’une des conditions suivantes :

• Avoir été marié pendant au moins 4 ans.
• Avoir eu un enfant issu du mariage.
• S’être marié deux ans au moins avant le départ à la retraite du conjoint.

Si le défunt a été marié plusieurs fois, le montant de la pension de réversion est partagé entre les conjoints successifs, au prorata de la durée de chaque mariage. Si l’ex-conjoint ou conjoint survivant se remarie ou vit en concubinage, il cesse de percevoir la pension de réversion. Le versement peut toutefois être rétabli en cas de divorce ou de séparation.

C’est quoi la retraite parlementaire ?

La retraite parlementaire est une façon de parler de la retraite versée aux anciens députés et sénateurs français après la fin de leur mandat. Voici les principaux éléments, qui ne diffèrent finalement pas de ceux d’une retraite classique :

• Cotisations : les parlementaires cotisent à un régime spécifique pendant leur mandat à la caisse de retraite des députés de l’Assemblée nationale
• Montant : le montant de la pension va dépendre du nombre et de la durée des mandats effectués, ainsi que des cotisations versées
• Âge de départ : Les parlementaires peuvent prétendre à leur pension à partir de l’âge légal de la retraite (64 ans) , avec des conditions similaires à celles du régime général
• Régime complémentaire : Ils peuvent également cotiser à un régime complémentaire pour augmenter le montant de leur retraite.

La retraite parlementaire permet ainsi de garantir un revenu aux anciens députés et sénateurs en reconnaissance de leur service public. Ce qui n’est pas différent des autres caisses de retraite.

Combien gagne un député (salaire, indemnités, frais de mandat) ?

Un député français gagne une allocation de 7 493,30 € brut par mois soit environ 5 841,03 € net par mois. Ils ont aussi une indemnité de résidence de 174,60 € et une indemnité de fonction de 1 498,66 €.

En plus de cette rémunération, les députés bénéficient d’une avance des frais de mandat (AFM) pour couvrir leurs dépenses professionnelles, qui s’élève à environ 7 493,30 euros par mois. Pour chaque dépense, il faudra présenter un justificatif de dépense.

Est-ce que la réforme des retraites a changé la retraite des députés ?

Non, la réforme de la retraite n’a pas changé grand chose pour les députés (ni pour les sénateurs d’ailleurs). Le régime des députés reste autonome et ils ont appliqués le nouvel âge de départ à la retraite (64 ans), ce qui ne change pas grand chose pour eux car la majorité d’entre eux liquident leur retraite à 65 ans.

Ils devront aussi cotiser 43 annuités pour une retraite à taux plein d’ici 2027. Cela ne changera pas non plus leur vie. Il faut garder en tête que les députés qui viennent de liquider leur retraite est en moyenne de 2 990 € selon un communiqué de l’Assemblée Nationale à l’AFP.

Les députés profitaient d’un régime avantageux, il l’est toujours après la réforme !