Elus pour représenter la Nation devant l’Assemblée Nationale, les députés ont leur propre régime de retraite. Si celui-ci est longtemps resté très privilégié, il se rapproche aujourd’hui du régime des fonctionnaires. La retraite des députés conserve cependant certaines particularités.
Quel est le régime de retraite des députés ? Quel est le montant de la retraite des députés ? Combien de temps doivent-ils cotiser ? Nous vous expliquons le fonctionnement du régime spécial des députés.
Sommaire
Quelle est la caisse de retraite des députés ?
Elus pour un mandat de 5 ans renouvelable, les députés siègent à l’Assemblée Nationale. Tout comme les sénateurs, ils dépendent d’un régime de retraite autonome. Il s’agit du régime de retraite des députés de l’Assemblée nationale, créé par la résolution du 23 décembre 1904.
Le système de cotisation a été modifié deux fois au cours de la dernière décennie. Avant 2010, les députés bénéficiaient en effet de la double cotisation. Ils pouvaient donc acquérir deux fois plus d’annuités et doubler leurs droits à la retraite. Ce système a été abandonné, mais les députés ont conservé la possibilité de cotiser 1,5 fois pour leurs deux premiers mandats, puis 1,33 sur le troisième mandat et 1,25 sur les suivants.
Depuis 2018, le montant de leurs cotisations a été aligné sur celui des fonctionnaires. Au 1er janvier 2020, leur taux de cotisation pour la retraite est donc passé à 10,85 % de l’indemnité parlementaire.
Quel est le montant moyen de la retraite d’un député ?
Pour un mandat de 5 ans, les cotisations d’un député lui donnent droit à une pension de retraite de 800 euros nets. Les cotisations pour 10 ans de mandat lui permettent donc d’obtenir 1 600 euros de retraite. Dans les faits, la retraite moyenne perçue par les députés s’élève en fait à 2 700 euros grâce aux sur-cotisations maintenant supprimées.
Pour percevoir sa retraite à taux plein, un député doit justifier d’un certain nombre de trimestres d’assurance. Selon son année de naissance, il lui faut ainsi totaliser entre 160 et 170 trimestres cotisés. Le montant de la retraite des députés est ensuite calculé sur la base de l’ensemble des indemnités perçues et soumises à cotisation.
Quel est l’âge de départ à la retraite des députés ?
Depuis la réforme de 2010, l’âge minimum de départ à la retraite des députés est passé progressivement de 60 à 62 ans. Cependant, les députés prennent généralement leur retraite plus tard que les autres assurés, puisque l’âge moyen de départ est de 65 ans.
Il n’y a pas d’âge limite pour être élu député ou exercer un mandat à l’Assemblée Nationale. En 2022, 49 députés ont ainsi plus de 70 ans. Le doyen de l’Assemblée, José Gonzalez sera quant à lui âgé de 84 ans à la fin de son mandat.
Quelle est la pension de réversion des députés ?
Jusqu’en 2018, la pension de réversion des députés faisait l’objet de règles spécifiques. Celles-ci permettaient notamment au conjoint survivant de percevoir 60% du montant de la retraite de l’époux décédé.
Désormais, la pension de réversion des députés est alignée sur celle des fonctionnaires. Son montant correspond donc à 50% de la retraite que le conjoint percevait ou à laquelle il avait droit.
Il n’y a pas de condition d’âge ou de ressources pour le versement d’une pension de réversion. En revanche, seuls les couples mariés sont concernés, à condition de remplir l’une des conditions suivantes :
- Avoir été marié pendant au moins 4 ans.
- Avoir eu un enfant issu du mariage.
- S’être marié deux ans au moins avant le départ à la retraite du conjoint.
Si le défunt a été marié plusieurs fois, le montant de la pension de réversion est partagé entre les conjoints successifs, au prorata de la durée de chaque mariage. Si l’ex-conjoint ou conjoint survivant se remarie ou vit en concubinage, il cesse de percevoir la pension de réversion. Le versement peut toutefois être rétabli en cas de divorce ou de séparation.
Qu’est-ce que la réforme des retraites peut changer pour les députés ?
Les députés ont longtemps bénéficié d’un régime de retraite très avantageux, mais fortement critiqué. En effet, un mandat de 5 ans permettait à un député d’obtenir (avec la double cotisation) une retraite de 1 200 euros. En moyenne, un citoyen lambda devait réunir 40 annuités pour obtenir la même pension. La réforme de 2010 a limité les possibilités de surcotisation, qui ont ensuite été complètement supprimées par une nouvelle modification en 2018. Aujourd’hui, le régime des députés est aligné sur celui des fonctionnaires, même s’il conserve quelques particularités.
La Réforme des Retraites souhaitée par Emmanuel Macron entend instaurer un régime universel à points. Si la réforme est adoptée, elle s’appliquera également aux députés. Toutefois, seuls les parlementaires « entrés en fonction pour leur premier mandat à compter du 1er janvier 2022 » seront concernés par le nouveau système universel. Alors que la retraites des députés est aujourd’hui calculée sur la base de l’ensemble des indemnités parlementaires perçues, la réforme prévoit que c’est la totalité de la carrière qui sera prise en compte.
La réforme prévoit également de modifier les règles concernant la pension de réversion. Son montant ne sera plus de 50% de la retraite du conjoint député, mais viendra en complément des revenus du veuf ou de la veuve pour lui permettre d’atteindre 70% des retraites cumulées du couple. Le nouveau calcul devrait s’avérer plus avantageux lorsque le défunt percevait des revenus plus importants que son veuf ou sa veuve. Dans le cas contraire, le montant de la pension de réversion sera plus faible qu’avec le système actuel.