Les députés ont leur propre régime de retraite. C’est un peu contradictoire pour ceux qui sont élus pour représenter la Nation devant l’Assemblée Nationale… Celui-ci est longtemps resté très privilégié, il se rapproche cependant aujourd’hui du régime des fonctionnaires. Mais la retraite des députés conserve certaines particularités. Quel est le régime de retraite des députés ? Quel montant pour la retraite d’un député (pour un mandat) ? Combien de temps doivent-ils cotiser ? Nous vous expliquons le fonctionnement du régime spécial des députés.
Sommaire
Quelle est la caisse de retraite des députés ?
Elus pour un mandat de 5 ans renouvelable, les députés siègent à l’Assemblée Nationale. Tout comme les sénateurs, ils dépendent d’un régime de retraite autonome. Il s’agit du régime de retraite des députés de l’Assemblée nationale, créé par la résolution du 23 décembre 1904.
Le système de cotisation a été modifié deux fois au cours de la dernière décennie. Avant 2010, les députés bénéficiaient en effet de la double cotisation. Ils pouvaient donc acquérir deux fois plus d’annuités et doubler leurs droits à la retraite. Ce système a été abandonné, mais les députés ont conservé la possibilité de cotiser 1,5 fois pour leurs deux premiers mandats, puis 1,33 sur le troisième mandat et 1,25 sur les suivants.
Un député qui enchaîne 4 mandats, soit 20 ans de cotisation pour un salarié, va cotiser presque 28 ans.
Depuis 2018, le montant de leurs cotisations a été aligné sur celui des fonctionnaires. Au 1er janvier 2020, leur taux de cotisation pour la retraite est donc passé à 10,85 % de l’indemnité parlementaire.
Quel est le montant moyen de la retraite d’un député ?
Pour un mandat de 5 ans, les cotisations d’un député lui donnent droit à une pension de retraite de 684,38 euros nets selon l’Assemblée Nationale.
Les cotisations pour 10 ans de mandat lui permettent donc d’obtenir 1 368 euros de retraite. Dans les faits, la retraite moyenne perçue par les députés s’élève en fait à 2 700 euros grâce aux sur-cotisations maintenant supprimées. Cela reste bien supérieur à la moyenne de 1 571 euros de retraite en France en 2024.
Pour percevoir sa retraite à taux plein, un député doit justifier d’un certain nombre de trimestres d’assurance. Selon son année de naissance, il lui faut ainsi totaliser entre 160 et 172 trimestres cotisés. Le montant de la retraite des députés est ensuite calculé sur la base de l’ensemble des indemnités perçues et soumises à cotisation.
Le montant de l’indemnité des députés est de 7 493,30 €, c’est sur ce montant qu’ils cotisent. En janvier 2024, les députés ont décidé d’augmenter leurs frais de mandat mais cela ne concerne pas leur retraite.
Quel est l’âge de départ à la retraite des députés ?
Depuis la réforme de 2023, l’âge minimum de départ à la retraite des députés est passé progressivement de 62 à 64 ans. Cependant, les députés prennent généralement leur retraite plus tard que les autres assurés, puisque l’âge moyen de départ est de 65 ans.
Il n’y a pas d’âge limite pour être élu député ou exercer un mandat à l’Assemblée Nationale. En 2024, 29 députés ont ainsi plus de 70 ans. Le doyen de l’Assemblée, José Gonzalez sera quant à lui âgé de 84 ans à la fin de son mandat.
Quelle est la pension de réversion des députés ?
La pension de réversion des députés est alignée sur celle des fonctionnaires. Son montant correspond donc à 50% de la retraite que le conjoint percevait ou à laquelle il avait droit.
Jusqu’en 2018, la pension de réversion des députés faisait l’objet de règles spécifiques. Celles-ci permettaient notamment au conjoint survivant de percevoir 60% du montant de la retraite de l’époux décédé.
Il n’y a pas de condition d’âge ou de ressources pour le versement d’une pension de réversion. En revanche, seuls les couples mariés sont concernés, à condition de remplir l’une des conditions suivantes :
- Avoir été marié pendant au moins 4 ans.
- Avoir eu un enfant issu du mariage.
- S’être marié deux ans au moins avant le départ à la retraite du conjoint.
Si le défunt a été marié plusieurs fois, le montant de la pension de réversion est partagé entre les conjoints successifs, au prorata de la durée de chaque mariage. Si l’ex-conjoint ou conjoint survivant se remarie ou vit en concubinage, il cesse de percevoir la pension de réversion. Le versement peut toutefois être rétabli en cas de divorce ou de séparation.
Est-ce que la réforme des retraites a changé la retraite des députés ?
Non, la réforme de la retraite n’a pas changé grand chose pour les députés (ni pour les sénateurs d’ailleurs). Le régime des députés reste autonome et ils ont appliqués le nouvel âge de départ à la retraite (64 ans), ce qui ne change pas grand chose pour eux car la majorité d’entre eux liquident leur retraite à 65 ans.
Ils devront aussi cotiser 43 annuités pour une retraite à taux plein d’ici 2027. Cela ne changera pas non plus leur vie. Il faut garder en tête que les députés qui viennent de liquider leur retraite est en moyenne de 2 990 € selon un communiqué de l’Assemblée Nationale à l’AFP.
Les députés profitaient d’un régime avantageux, il l’est toujours après la réforme !
Bonjour.Est-ce que le nouveau mode de calcul de la pension de réversion s’appliquera au décès d’un ancien député ?
Monsieur le Député,
A priori, cela devrait être le nouveau mode de calcul qui s’applique, soit 50%.
Bonjour. Un député âgé de 30 ans fait un mandat! Quand touchera-t-il sa retraite? Dès la fin du mandat ou à la date prévue pour le fonctionnaire Lambda soixante et quelques années(sic!)?
Bonne fin de journée.
Bonjour,
Un député va percevoir sa retraite à l’âge normal, c’est-à-dire quand il aura atteint l’âge de sa retraite.
Il y a 13 députés qui ont moins de 30 ans, le plus jeune est Tematai Le Gayic et le plus médiatique Louis Boyard.
Ils devront tous attendre d’avoir au moins 64 ans pour demander leur pension de député.