Le régime Ircantec est le régime de retraite complémentaire des personnes qui travaillent pour l’État, sans être fonctionnaires. On parle des contractuels de la Fonction Publique, qui évoluent dans les hôpitaux, dans la FP d’État etc. Au total, ce sont plus de 3 millions d’actifs qui sont concernés par ce régime complémentaire. Comment fonctionne-t-il ? Comment cotise-t-on à Ircantec ? Comment est calculée la pension de retraite complémentaire ? Voyons tout cela ensemble !
Sommaire
Ircantec, c’est quoi ?
Ircantec signifie « Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l’État et des collectivités publiques ». Il s’agit donc du régime de retraite complémentaire pour les contractuels de la Fonction Publique.
Ce régime est obligatoire, comme l’est le régime complémentaire des salariés du privé. Cela signifie qu’on ne peut pas choisir de ne pas cotiser. Des cotisations Ircantec sont donc prélevées sur la rémunération de tous ceux qui y sont affiliés. Et on ne peut pas y couper.
Tout comme pour la retraite complémentaire du régime général, la retraite complémentaire Ircantec est un régime à points. Les cotisations versées par les futurs retraités Ircantec sont transformées en points, pendant toute leur carrière. Et au départ en retraite, ces derniers permettent de calculer la pension complémentaire. Celle-ci viendra s’ajouter à la pension de retraite de base.
Le régime Ircantec repose sur un système de répartition. Les actifs cotisent, et cela finance les pensions des retraités. Par opposition, la retraite « supplémentaire » (ou surcomplémentaire) est une retraite par capitalisation. Libre à chacun d’épargner pendant sa période d’activité pour se constituer des revenus additionnels à la retraite.
La retraite par capitalisation peut se faire via plusieurs produits / enveloppes d’épargne. Citons par exemple le PER (Plan épargne retraite), l’assurance-vie, le contrat de capitalisation…
Qui cotise et qui a droit à une retraite Ircantec ?
Ircantec concerne les contractuels de la Fonction Publique. Il s’agit des contractuels de la FP :
- D’État,
- Territoriale,
- Hospitalière.
Sont affiliés à Ircantec les salariés non titulaires des secteurs publics et para-publics. Qu’ils soient cadres ou non. On parle donc de tous ceux qui n’ont pas la qualité de fonctionnaire : contractuels, auxiliaires et vacataires.
Ircantec concerne également les élus, tels que les élus locaux, les maires, les conseillers généraux…
Ircantec : quels sont les avantages de cette retraite complémentaire ?
Ircantec fonctionne comme un régime complémentaire « classique ». Le fait qu’il repose sur un système à points, et son mode de calcul de la pension apparenté à celui de l’Agirc-Arrco, le rendent très compréhensible pour ceux qui y sont affiliés.
Voici quelques points forts du régime de retraite complémentaire Ircantec :
- Le régime en points, qui est assez simple. Il est facile de connaître sa pension complémentaire future, puisque l’on peut consulter son compte de points en tout temps.
- La majoration du nombre de points Ircantec si vous avez 3 enfants ou plus,
- La possibilité de partir en retraite progressive avec l’Ircantec (si l’on part en retraite progressive pour la retraite de la Sécurité Sociale bien sûr),
- La possibilité d’obtenir une réversion de la pension Ircantec.
Quelles cotisations pour la retraite complémentaire Ircantec ?
Le contractuel de la Fonction Publique n’a pas à faire de versement à Ircantec pour préparer sa retraite complémentaire. Le système est simple pour lui, puisque les cotisations sont prélevées tous les mois sur sa rémunération. Son administration employeur verse aussi des cotisations. On ajoute donc les cotisations à la charge du contractuel, et les cotisations patronales.
Comme dit précédemment, ces cotisations sont transformées en points Ircantec. Ces derniers rejoignent le « compte de points ». La valeur d’acquisition d’un point Ircantec évolue avec le temps. Pour 2023, elle est fixée à 5,329 euros par point (arrondi au point supérieur). On divise donc les cotisations versées par cette valeur, et on obtient le nombre de points acquis. Ainsi, le contractuel de la FP accumule des points tout au long de sa carrière dans le régime Ircantec.
Il est aussi possible d’acquérir des points pour certaines périodes non travaillées / non cotisées. On a également droit à une majoration de son nombre de points si l’on a 3 enfants ou plus.
Voici quelques situations dans lesquelles le contractuel aura droit à des « points gratuits » :
Précisions | |
---|---|
Congé maladie, maternité ou adoption indemnisé par la Sécurité Sociale | Pendant au moins 30j consécutifs |
Période de perception d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle | Taux d’incapacité de 2/3 minimum |
Période d’interruption d’activité pour élever un enfant | Au moins 1 an d’affiliation à Ircantec |
Quel est le montant de la retraite Ircantec ? Décote et surcote
Le contractuel de la Fonction Publique a droit à une pension complémentaire à taux plein, s’il a droit à la retraite de base à taux plein. Pour cette dernière, il faut soit :
- Justifier de la durée d’assurance requise (calculée en nombre de trimestres),
- Avoir atteint l’âge du taux plein, c’est-à-dire entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance,
- Avoir droit au taux plein pour retraite anticipée, du fait par exemple d’une carrière longue ou sur un critère de pénibilité.
Si le contractuel affilié à Ircantec n’a pas droit à une retraite à taux plein et qu’il souhaite quand même partir, il subira une « décote ». Celle-ci se traduit par une minoration du nombre de points retraite Ircantec accumulés. Le mode de calcul de cette décote est propre au régime.
Dans le cas contraire, un contractuel aura droit à une surcote, et donc à une majoration du nombre de points Ircantec, s’il :
- Continue à travailler alors qu’il bénéficie déjà du taux plein. Dans ce cas, la surcote est de 0,625 % du nombre de points acquis pour chaque trimestre supplémentaire.
- Se voit accorder le droit de continuer à travailler au delà de la limite d’âge. Dans ce cas, la surcote est encore plus élevée : 0,75 % du nombre de points par trimestre en plus.
Quel est le calcul de la retraite Ircantec ?
Comme pour le régime complémentaire des salariés du privé, le régime Ircantec est assez simple quand vient le moment de calculer la pension complémentaire. Il suffit de multiplier le nombre de points cumulés au cours de la carrière par la « valeur de service » du point. Cette valeur de service est tout simplement la valeur de liquidation. Et celle que l’on retient, c’est la valeur en cours lors du départ en retraite.
La valeur de liquidation d’un point Ircantec fait l’objet d’une revalorisation régulière. Celle-ci intervient à chaque début d’année (au 1er janvier).
Pour 2023, la valeur de service du point Ircantec est de 0,51621 euros. Si vous comptez partir à la retraite cette année, c’est ce montant qu’il faudra multiplier par le nombre de points acquis. N’oubliez pas que selon votre situation, vous pourrez aussi avoir une décote / surcote.
En réalité, le mode de calcul dépend du nombre de points acquis au cours de la carrière. En effet, certains ne restent pas contractuels de la Fonction Publique toute leur vie. Le nombre de points acquis dans ce régime peut donc être faible. La date de versement de la pension complémentaire Ircantec est aussi impactée par le nombre de points détenus.
Par exemple :
- Si un contractuel a plus de 3000 points Ircantec, il percevra sa pension complémentaire tous les mois.
- Pour celui qui a entre 1000 et 2999 points, la pension sera versée par trimestre.
Il est aussi possible que la pension Ircantec fasse l’objet d’un versement unique dans certains cas (faible nombre de points).
Enfin, précisons que la pension Ircantec fait l’objet d’une augmentation régulière.
Comment faire sa demande de retraite complémentaire Ircantec ?
La retraite de base se demande. Elle n’est pas automatique. Logique : tout le monde ne part pas à la retraite au même âge et au même moment. C’est la même chose pour la retraite complémentaire. Il faudra donc prendre contact avec Ircantec si vous êtes un contractuel de la Fonction Publique, et que vous souhaitez vous retirer.
La procédure est un peu différente selon l’activité. Si vous êtes un contractuel, la demande se fait en ligne sur votre espace personnel Ircantec, au moins 2 mois avant la date de départ souhaitée.
Les choses sont un peu différentes, par exemple, pour les praticiens hospitaliers. Pour ces derniers, il faudra entrer en contact avec Ircantec au moins 4 mois avant la date de départ prévue. Et c’est encore différent pour les élus (cas de figure un peu particulier).
Ircantec : tous les contacts utiles
La caisse de retraite complémentaire Ircantec est facile à joindre, par divers biais.
Le plus simple est d’utiliser votre espace personnel retraite Ircantec. C’est notamment là que vous pourrez prendre connaissance de votre compte de points.
Autre option pour les futurs retraités et retraités Ircantec : le téléphone (gratuit). Composez le 0 970 660 660.
Enfin, voici l’adresse d’Ircantec :
24 rue Louis Gain
BP 80 726
49 939 Angers cedex 9
La date de versement de la pension complémentaire Ircantec dépend du nombre de points acquis. Pour ceux qui ont plus de 3000 points, elle est versée mensuellement. Pour les autres, elle peut par exemple être trimestrielle.
Oui, il est possible, en cas de décès d’un affilié Ircantec, que son conjoint survivant bénéficie d’une réversion de sa pension complémentaire. Des conditions sont toutefois posées. Il faut par exemple que le conjoint survivant ait un certain âge minimum, qu’une durée de mariage minimale soit satisfaite… Et si le nombre de points de l’affilié est inférieur à 300, le paiement de la réversion Ircantec se fera en une fois.
Le régime de retraite complémentaire Ircantec concerne les contractuels de la Fonction Publique. Le système de retraite complémentaire géré par Agirc-Arrco concerne quant à lui les salariés du privé. Il s’agit donc de régimes de retraite complémentaire, mais ils ne s’adressent pas aux mêmes affiliés.
COMMENT SAVOIR SI ON A LE DROIT A L IRCANTEC
Bonjour,
Si vous y avez cotisé, vous y avez droit.
Vous pouvez les contacter.
Bonjour,
J’ai reçu un courrier postal de ma caisse de retraite de L’Ile de France m’indiquant que je n’aurais pas demandé toutes mes retraites et elle me donne votre adresse.
Pourriez vous m »éclairer à ce sujet
Salutations distinguées
Jean-Loup Lefort
Bonjour,
Je vous recommande de contacter l’IRCANTEC directement par téléphone, ou de vous contacter sur votre espace personnel de retraite publique .