Les chefs d’entreprise ne sont pas gâtés niveau retraite. Il n’est en effet pas rare que leurs revenus chutent de plus de 60% (voir 90%) lorsqu’ils mettent un terme à leur carrière professionnelle. Mieux vaut alors la préparer bien en amont, notamment en capitalisant. Heureusement, plusieurs solutions viables existent. Comment fonctionne la retraite d’un chef d’entreprise ? Comment sont calculées pension et retraite complémentaire ? Comment améliorer sa retraite future ? Voyons tout cela ensemble !
La retraite du chef d’entreprise selon le statut
La retraite de l’indépendant ou du chef d’entreprise assimilé salarié
Le statut du chef d’entreprise est très important en matière de retraite. En dépendent les cotisations, les prestations retraite… Concrètement, le « patron » peut être :
- Travailleur non salarié (TNS), et donc indépendant,
- Assimilé salarié.
Le statut du chef d’entreprise dépend de la forme juridique de l’entreprise.
| Statut | Pour qui ? |
|---|---|
| Indépendant | EURL, EIRL, Gérant majoritaire d’une SARL, Associé SNC, Auto-entrepreneur |
| Assimilé salarié | Gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL, Président ou dirigeant de SA ou de SAS |
Vous le voyez, il n’y a pas de différences en matière de retraite entre un gérant minoritaire de SARL et un président de SAS. Les deux sont assimilés salariés, et leur régime est identique. À l’inverse, le départ à la retraite d’un associé de SNC se fera selon les règles applicables aux travailleurs indépendants (retraite du gérant non salarié).
Niveau cotisations, les chefs d’entreprises considérés comme des TNS cotisent à la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI) s’ils sont artisans, commerçants ou industriels. Les professionnels libéraux sont quant à eux affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Les chefs d’entreprises agricoles dépendent eux de la MSA (la Sécurité Sociale agricole).
Les chefs d’entreprise qui sont assimilés à des salariés cotisent au régime général de la Sécurité Sociale, comme des salariés « classiques ». Ils cotisent aussi à Agirc-Arrco pour leur retraite complémentaire.
Quand faire sa demande de retraite de chef d’entreprise ?
Pour les chefs d’entreprise nés après 1955, l’âge légal de départ en retraite est de 62 ans. Et pour avoir droit à la retraite à taux plein, il faudra avoir cumulé un certain nombre de trimestres.
Tout est ici question d’objectifs et de choix. Il n’y a pas d’âge fixe. Tout dépend de votre situation, du taux auquel vous voulez partir, du nombre de trimestres cumulés, du rachat de trimestres…
Généralement, le départ en retraite, par exemple, d’un gérant assimilé salarié donne lieu à des indemnités. Les prendre en compte dans sa décision quant à la date de départ est une bonne chose. Mais au delà de cela, nous vous conseillons de faire un « vrai » bilan retraite avec un conseiller (conseiller retraite, financier, en gestion de patrimoine…). Cela vous permettra d’optimiser le tout, et de partir « au meilleur moment ».
Sachez aussi que le cumul pension de retraite et entreprise individuelle est tout à fait possible. Vous pourrez continuer de travailler pour, par exemple, transmettre petit à petit votre entreprise. Et vous rémunérer en dividendes.
Quelles cotisations retraite pour un chef d’entreprise ?
Nous l’avons vu, les cotisations retraite du chef d’entreprise dépendent de son statut. Sachez qu’elles sont globalement plus élevées pour un patron assimilé salarié. Il jouira en contrepartie d’une « meilleure » pension. Les TNS cotisent moins, mais leur pension sera inférieure. Dans tous les cas, il est primordial de préparer sa retraite en amont quant on est chef d’entreprise.
Apportons déjà quelques précisions quant aux cotisations retraite d’un chef d’entreprise indépendant. On regardera si l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés :
- Société à l’IS : les cotisations sont basées sur la rémunération,
- Société à l’IR : elles sont basées sur la quote-part des bénéfices,
- EIRL : les cotisations dépendent des bénéfices de l’entreprise (BIC ou BNC),
- Auto-entreprise : les cotisations sont basées sur les recettes.
Les cotisations retraite de base sont fixées à :
- Pour les commerçants, artisans et industriels : 17,75 % sous le Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS), et 0,60 % au delà,
- Pour les professionnels libéraux : 8,23 % sous le PASS et 1,87 % entre 1 et 5 fois le PASS,
- Pour les assimilés salariés : 17,75 % sous le PASS, et 2,3 % au delà.
En tant que chef d’entreprise, vous payez aussi des cotisations pour votre retraite complémentaire :
- Si vous êtes commerçant, artisan ou industriel : 7% jusqu’à 38 916 euros, et 8 % entre 38 916 euros et 4 fois le PASS,
- Si vous êtes professionnel libéral : les cotisations dépendent de votre caisse (elles sont de toute façon calculées sur la base de vos revenus),
- Si vous êtes un patron assimilé salarié : 10,02 % (10,37 % si vos revenus excèdent le PASS) et 24,64 % entre 1 et 8 PASS.
La retraite complémentaire du chef d’entreprise
La retraite complémentaire du chef d’entreprise TNS est gérée par l’Assurance Retraite, donc la Sécurité Sociale des Indépendants. Pour les agriculteurs, c’est la MSA. Et pour les professions libérales, la CIPAV (qui dépend de la CNAVPL), sauf exceptions (les avocats). Les patrons assimilés salariés cotisent quand à eux à l’Agirc-Arrco.
Le système de retraite complémentaire pour les chefs d’entreprise est à points. Au départ en retraite, ils sont convertis en rente, laquelle vient s’ajouter à la pension de base,
Malgré la retraite complémentaire, les revenus du chef d’entreprise chutent quand même nettement lorsqu’il cesse son activité. Cela est d’autant plus vrai pour ceux qui ne sont pas assimilés salariés. Il est donc primordial de préparer sa retraite en amont, souvent par « capitalisation » (grâce à l’épargne).
Plusieurs solutions d’épargne retraite s’offrent au chef d’entreprise. Il y a bien sûr le Plan épargne retraite (PER) individuel pour chef d’entreprise. Mais il est aussi possible de mettre en place un PER collectif dans l’entreprise, à destination du patron comme des salariés. Citons aussi le PEE (Plan épargne entreprise). L’assurance-vie est aussi une belle solution pour se constituer des revenus complémentaires à la retraite.
Pendant longtemps, les solutions s’appelaient contrat Madelin, Perco… Tous ces « anciens » plans d’épargne retraite ont cessé d’être commercialisés. Il est toutefois possible de conserver le vôtre et de continuer à l’alimenter si vous en avez déjà un. Désormais, seul un PER (dans ses différentes versions) peut être ouvert.
Pour améliorer sa retraite future et celle de ses salariés, le chef d’entreprise pourra notamment mettre en place :
- Un PER collectif (PERECO), qui remplace le Perco : il pourra recueillir les versements volontaires de l’entreprise et du salarié,
- Un PER obligatoire (PERO), qui remplace le Contrat Article 83 : il recueillera les versements obligatoires de l’entreprise et du salarié (ainsi que des versements volontaires). La sortie se fera seulement en rente (pour la partie versements obligatoires).
Le calcul du montant de la retraite pour un chef d’entreprise
Comment est déterminé le montant de la retraite d’un chef d’entreprise ?
La règle de calcul de la retraite du chef d’entreprise est « simple ». Il faut toutefois connaître :
- Le nombre de trimestres cumulés,
- Le revenu moyen, qui est la moyenne des 25 meilleures années,
- Le taux de liquidation (qui dépend de l’âge).
Une fois que l’on a tout cela, on applique la méthode de calcul suivante :
Salaire annuel moyen x taux de la pension ou de retraite x (nombre de trimestres d’assurance validés / durée de référence)
Comme pour les salariés, il y a aussi un régime de décote / surcote. Un trimestre cotisé après le taux plein vous conférera 1,25 % de surcote. Et pour chaque trimestre manquant, la décote sera de 1,25 % aussi (avec un maximum de 20 trimestres).
Si la durée de cotisation est complète (en nombre de trimestres), le chef d’entreprise aura droit à 50 % de son salaire annuelle moyen.
La retraite complémentaire se calcule un peu différemment. Au jour de la liquidation de la retraite, on multiplie les points acquis par la valeur du point.
Dans tous les cas, anticipez ! N’attendez pas le dernier moment pour simuler votre retraite future. Réalisez un bilan le plus tôt possible, par exemple auprès d’un conseiller retraite. Vous pourrez ainsi prendre vos dispositions pour améliorer les revenus que vous percevrez après la fin de votre carrière (épargnez !). N’oubliez pas que vous pourrez aussi prendre votre retraite et continuer à travailler, en vous rémunérant par exemple en dividendes.
Faut-il souscrire à un Plan épargne retraite (PER) chef d’entreprise ?
Le PER a été introduit par la loi Pacte de 2019. Il s’agit du seul plan épargne retraite disponible aujourd’hui. Cela signifie qu’en 2023 ou 2024, vous ne pouvez plus ouvrir de contrat Madelin pour préparer votre retraite future de chef d’entreprise.
Le PER se décline en plusieurs versions : PER individuel, PER collectif, PER obligatoire.
Nous parlons ici du PER individuel, souscrit par le chef d’entreprise à sa propre initiative. Mais s’agit-il d’une « bonne » solution pour préparer sa retraite future ?
La réponse est oui. Le PER vous permet d’épargner pendant toute votre période d’activité, afin de sortir en rente ou en capital (même à 100 %) à la retraite. Vous l’alimentez à votre rythme. Et cerise sur le gâteau : vous profitez de sa fiscalité privilégiée. En effet, vous pouvez déduire les versements que vous réalisez de vos revenus. Cela se traduit donc, in fine, par une économie d’impôts ! Attention toutefois à respecter les plafonds légaux.
Niveau gestion, le PER est aussi très intéressant : vous ne vous occupez de rien, ou presque. De base, et ce quel que soit l’assureur ou la banque choisi(e), il est en gestion pilotée. Des experts se chargeront de la gestion des sommes placées, avec une belle perspective de rendement à long terme.
Le PER se rapproche du contrat Madelin, qui était jusque là la solution phare pour préparer sa retraite d’indépendant. Le PER est toutefois plus souple : il permet de sortir à 100 % en rente, à 100 % en capital ou en panachage des deux.
Comment optimiser sa retraite de chef d’entreprise ?
Nous l’avons dit, les chefs d’entreprise voient leurs revenus largement chuter à la retraite. Pension de base et retraite complémentaire cumulés, on arrive rarement à 50 %. Surtout si l’on compare avec les dernières années d’activité, où les revenus sont en général au plus haut. Et la baisse de l’imposition (inhérente à la chute des revenus) ne compense pas cette perte.
Heureusement, de nombreuses solutions existent pour préparer sa retraite en amont. En voici quelques-unes parmi les plus populaires :
- Ouvrir un PER individuel, pour épargner tout en réduisant la note fiscale pendant la période d’activité. Une fois la retraite venue, on pourra sortir en rente ou en capital, selon les besoins.
- Mettre en place un PER collectif dans son entreprise,
- Mettre en place un PEE (Plan épargne entreprise),
- Souscrire à une assurance-vie, qui est une enveloppe d’épargne souple et avantageuse fiscalement. Vous pourrez épargner à votre rythme et mettre en place, une fois la retraite venue, des rachats partiels programmés. Si le contrat a plus de 8 ans, vous profiterez d’un abattement annuel, qui vous permettra de retirer chaque année de belles sommes en totale exonération fiscale. À long terme, l’assurance-vie permet aussi d’espérer un rendement intéressant, surtout si la fraction du capital investie en unités de compte est importante.
- Investir dans l’immobilier en cours de carrière, afin de percevoir des revenus complémentaires (loyers) à la retraite, une fois l’emprunt remboursé. Plusieurs solutions existent ici : immobilier en direct, investissements défiscalisants (bof), SCPI en démembrement…
Le chef d’entreprise n’a pas toujours beaucoup de temps à consacrer à la gestion de son patrimoine et la préparation de sa retraite. Dans cette optique, il est intéressant de contacter un gestionnaire de patrimoine qui pourra l’accompagner pour mettre en place les meilleures solutions possibles selon sa situation.
La retraite progressive pour le chef d’entreprise
Un chef d’entreprise peut partir à la retraite de façon progressive. Il peut tout à fait continuer à travailler tout en commençant à percevoir une partie de sa retraite. Cela s’avère très intéressant s’il souhaite « lâcher du leste » en formant, par exemple, son repreneur. Idéal pour un commerçant ou un artisan !
Concrètement, il est possible de passer en temps partiel. Certaines conditions doivent toutefois être remplies afin de pouvoir demander sa retraite progressive :
- Avoir au moins 60 ans,
- Travailler entre 40 et 80 % du temps complet,
- Avoir cumulé au moins 150 trimestres.
Le montant de la pension de retraite (+ complémentaire) dépendra de la baisse de revenus. Il faut toutefois que la baisse de revenus soit d’au moins 20 %. Concrètement, si les revenus baissent de moitié, c’est 50 % de la pension de retraite qui sera versée.
Précision importante : pendant la période de retraite progressive, le chef d’entreprise continue à cotiser. Lors de son départ en retraite définitif, on tiendra compte des cotisations versées pendant cette période.
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