Comment se passe la transmission d’une entreprise ?

Expert
Mis à jour le 23 mars 2022

Si transmettre son entreprise est chose courante, les raisons poussant le chef d’entreprise à faire ce choix peuvent être nombreuses. Dans la plupart des cas, un manque de moyens financiers pour poursuivre l’activité est à l’origine de la transmission d’entreprise. Dans d’autres cas, le chef d’entreprise peut tout simplement avoir un nouveau projet entrepreneurial ou souhaite entreprendre une nouvelle activité professionnelle.

Quel que soit le motif incitant le chef d’entreprise à transmettre sa société, la transmission d’entreprise reste un choix délicat. C’est un processus complexe qui nécessite une bonne réflexion et une bonne anticipation. Mais pourquoi est-il nécessaire de préparer la transmission d’une entreprise ? Et comment transmettre son entreprise ? Nous répondrons à ces questions ci-après, tout en apportant d’autres informations spécifiques sur la transmission d’une entreprise familiale.

Pourquoi préparer la transmission d’une entreprise ?

Céder ou transmettre son entreprise reste une décision importante pouvant entrainer de nombreux changements. En effet, en transmettant son entreprise, le chef d’entreprise cède sa société à un repreneur. C’est pourquoi, pour que la transmission se passe dans les meilleures conditions, il est indispensable de la préparer.

Il faut savoir que la transmission d’entreprise reste une opération définitive rarement réversible. D’où l’importance de bien réfléchir avant de confirmer sa décision. L’anticipation est plus que nécessaire, notamment si le chef d’entreprise souhaite, dans le cadre de la transmission, améliorer sa situation fiscale.

L’entrepreneur cédant a également l’obligation de fournir les informations capitales concernant son entreprise. On peut citer le mode de fonctionnement de l’entreprise, son organisation, son type de clientèle et ses principaux chiffres.

Comment transmettre son entreprise ?

Le processus de transmission d’une entreprise requiert la prise en compte de plusieurs éléments. Parmi ces éléments, on peut citer en particulier le statut juridique et la santé financière de l’entreprise. D’autres éléments peuvent également être déterminants dans le choix du mode de transmission de l’entreprise. A savoir la situation matrimoniale et patrimoniale du dirigeant. Ces éléments-clés permettront de déterminer la solution la plus adaptée, au point de vue fiscal, pour transmettre l’entreprise.

Pour que la transmission soit faite conformément aux lois et aux règlements en vigueur, plusieurs étapes doivent être respectées. Et ce, que ce soit sur le plan fiscal, le plan comptable ou le plan juridique.

1ère étape : Préparer la transmission de l’entreprise

La transmission d’entreprise reste un processus long. Pour préparer la transmission et éviter de nombreux pièges au cours de ce processus, pensez à :

2ème étape : Faire appel à un expert en gestion patrimoniale

La transmission d’une entreprise présente de nombreux enjeux juridiques et fiscaux. D’où la nécessité de recourir à un cabinet expert en transmission d’entreprise. Le processus de cession requiert l’intervention de plusieurs professionnels : notaire, avocat, conseiller en gestion de patrimoine, banquier, assureur … C’est l’importance de se faire accompagner par des professionnels maîtrisant bien les procédures relatives à la cession.

3ème étape : Procéder à un audit de la situation de l’entreprise

Avant de repérer un bon repreneur pour son entreprise, il est essentiel de bien connaître la situation de la société. Avec l’aide d’experts, le dirigeant doit établir un bilan de la situation financière de l’entreprise incluant ses points forts et ses points faibles. Cela nécessite également d’analyser la position qu’occupe l’entreprise dans le secteur économique. Pour y parvenir, plusieurs méthodes sont possibles. L’idéal étant de se renseigner préalablement auprès d’un professionnel pour déterminer la méthode qui convient le mieux à votre structure.

4ème étape : Choisir le mode de transmission le plus idéal

Les modes de transmission restent variés et certains peuvent être combinés, d’autres non. Certaines transmissions peuvent aussi être immédiates tandis que d’autres peuvent être différées. En outre, la transmission peut être partielle ou totale.

Avant de faire votre choix, pensez à peser les avantages et inconvénients de chaque mode de transmission avant de trancher. Parmi les modes de transmission, il y a :

5ème étape : Constituer un dossier de présentation complet de l’entreprise

Dès lors le mode de transmission de choisi, la prochaine étape consiste à monter un dossier de présentation de l’entreprise. Lors de cette étape, le dirigeant doit préparer son argumentaire pour valoriser l’entreprise. Il doit aussi fournir toutes les informations essentielles concernant l’entreprise dans son dossier de présentation. On devra y retrouver :

6ème étape : Choisir le bon repreneur

Dans le cas d’une donation, le dirigeant a généralement une idée précise du repreneur. En revanche, dans les autres modes de transmission, il peut recourir à un mandataire pour trouver un repreneur fiable. Il peut également choisir des relais institutionnels comme la base de repreneurs de l’Agence France Entrepreneurs ou l’Urssaf.

7ème étape : Accompagner le repreneur

La transmission ne s’arrête pas au moment de la signature de la cession. Une phase de transition est nécessaire pour une bonne passation. L’objectif étant de faciliter la passation pour le repreneur et les salariés de l’entreprise. Pour que la transmission soit fluide, le dirigeant sortant doit accompagner le repreneur dans les dossiers en cours. Il doit, en outre, s’assurer que la transition se passe dans de bonnes conditions auprès des fournisseurs, des clients et des salariés.

Quelles sont les spécificités de la transmission d’une entreprise familiale ?

La transmission d’une entreprise familiale permet généralement de préserver la pérennité de l’entreprise. Ce mode de transmission offre certains avantages :

Quelle est la fiscalité lors de la transmission d’une entreprise ?

Lorsqu’un dirigeant cède son entreprise, il sera taxé l’année qui suivra la déclaration de l’ensemble de ses revenus. L’acquittement d’un impôt est obligatoire s’il y a plus-value. La taxation appliquée sur les plus-values prendra la forme d’un prélèvement forfaitaire unique de 12,8%. A cette taxation s’ajoute 17,2% de prélèvements sociaux. Le taux d’imposition global s’élève donc à 33% ou 34%, en tenant compte de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Dans certains cas, la flat tax est la taxation appliquée par défaut. Quand c’est le cas, le contribuable a la possibilité de privilégier le barème progressif. Cette option permet au chef d’entreprise de profiter d’un abattement pour durée de détention. Lorsque la détention des titres cédés est d’au moins 8 ans, l’abattement peut aller jusqu’à 65%. Encore mieux, le taux d’abattement peut s’élever jusqu’à 85% dans le cas de titres d’une PME acquis dans les 10 ans suivant sa création. Il faut cependant retenir que l’abattement n’est applicable que sur l’impôt sur le revenu.

Quels sont les différents types de transmission d’entreprise ?

Pour céder votre entreprise, vous avez le choix entre différents types de transmission d’entreprise. A savoir la donation, la cession à titre onéreux et la cession à titre gratuit. Plusieurs éléments sont à prendre en compte dans le choix du mode de transmission le plus adapté : régime matrimonial du dirigeant, environnement patrimonial, avantages fiscaux souhaités …

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