La retraite des gendarmes

Expert Benoît Fruchard
Benoît Fruchard
Mis à jour le 28 octobre 2021

Chargés de garantir la sureté publique et de veiller au maintien de l’ordre, les gendarmes sont des militaires, et appartiennent à la Fonction Publique. En raison de la fatigue et des risques liés à leur profession, ils bénéficient de certains avantages. Les gendarmes ont notamment la possibilité de prendre leur retraite plus tôt que les autres actifs.

Quelles sont les particularités de la retraite de la gendarmerie ? Comment est calculée la pension de retraite des gendarmes ? A quel âge peuvent-ils liquider leurs droits ? Nous faisons le point sur le régime de retraite de la gendarmerie.

Quelle est la caisse de retraite des gendarmes ?

En France, les forces de l’ordre se composent de la police nationale, de la police municipale et de la gendarmerie. Mais contrairement aux policiers, les gendarmes sont militaires. Pour la retraite, ils sont donc soumis aux règles applicables aux militaires, qui sont prévues par le Code des Pensions Civiles et Militaires. Les gendarmes cotisent auprès du Service des Retraites de l’Etat (SRE).

Le régime des gendarmes est alimenté par une cotisation salariale et une cotisation « employeur », à la charge de l’Etat.

  • La contribution du gendarme : la part à la charge de ce dernier s’élevait à 11,10 % en 2020. Les gendarmes s’acquittent également d’une surcotisation de 2,20%. Celle-ci permet de tenir compte de l’Indemnité de Sujétion Spéciale Police (ISSP), qui est la seule prime comptabilisée pour la retraite de base.
  • La cotisation de l’employeur : Versée par l’État, elle représentait 126,07 % de la rémunération brute en 2020. Bien qu’elle reste stable depuis 2013, la contribution de l’Etat peut être ajustée pour compenser les départs en retraite.

Les gendarmes sont également affiliés au Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). Créé en 2005, ce régime permet de prendre en compte les primes et indemnités qui ne sont pas assujetties aux cotisations de la retraite de base. Contrairement au SRE, il s’agit d’un régime à points.

Quel est le montant moyen de la retraite d’un gendarme ?

Le mode de calcul de la pension des gendarmes ressemble à celui des autres fonctionnaires. On fait d’abord le rapport entre le nombre de trimestres acquis et le nombre de trimestres requis pour le service d’une pension à taux plein. Il faut ensuite multiplier le résultat par 75%, puis par la solde brute indiciaire, c’est à dire la solde de base perçue les 6 derniers mois. On utilise la formule suivante :

Pension = solde de base brute des 6 derniers mois x 75 % x (nombre de trimestres acquis / nombre de trimestres requis)

Pour les gendarmes, l’ISSP s’ajoute à la solde indiciaire brute. Les autres primes et indemnités sont en revanche comptabilisées pour la retraite additionnelle.

Pour atteindre le taux plein de 75%, le gendarme doit disposer du nombre de trimestres requis en fonction de la limite d’âge applicable à sa catégorie. Avec les bonifications, le taux de la pension peut être porté à 80%.

Quel est l’âge de départ à la retraite des gendarmes ?

En raison de la fatigue et des risques liés à leur profession, les gendarmes peuvent partir à la retraite plus tôt que la plupart des assurés. En effet, les gendarmes n’ont pas à atteindre d’âge minimum pour partir à la retraite. Ils doivent en revanche accomplir une durée minimale de service. Celle-ci est fixée à :

  • 27 ans de service pour les officiers.
  • 17 ans de service pour les sous-officiers et non-officiers.

Un gendarme partant à la retraite sans justifier de la durée de service requise pourra liquider ses droits à partir de 52 ou 62 ans. Les gendarmes sont également soumis à un âge de départ maximal, au delà duquel ils sont automatiquement radiés des cadres de la gendarmerie. Des dérogations sont cependant possibles si le gendarme souhaite rester à son poste. Dans ce cas, une demande doit être effectuée 6 mois à l’avance.  

Quelles sont les conditions de départ à la retraite d’un gendarme ?

Avoir accompli  la durée de service requise ne suffit pas pour percevoir une pension de retraite à taux plein. Pour cela, le gendarme doit en effet avoir atteint une limite d’âge de référence, ou réunir un certain nombre de trimestres.

La pension retraite à taux plein

Pour percevoir une retraite à taux plein, les gendarmes doivent avoir atteint l’âge limite (âge de référence qui dépend du grade et de la catégorie) ou totaliser un certain nombre de trimestres. Les règles applicables dépendant de l’âge limite fixé, ainsi que de l’âge du gendarme au moment de son départ.

Cas de figure n°1 : La limite d’âge est égale ou supérieure à 57 ans, ou le gendarme part à la retraite après 52 ans.

Le gendarme peut prendre sa retraite à taux plein à partir de l’âge limite de sa catégorie. Il peut également en bénéficier à condition de totaliser (selon son année de naissance) 160 à 172 trimestres de cotisations tous régimes confondus.

Cas de figure n°2 : La limite d’âge est inférieure à 57 ans, ou le gendarme part à la retraite avant 52 ans.

  • Les officiers doivent totaliser 29,5 années (118 trimestres).
  • Les non-officiers et sous-officiers doivent totaliser 19,5 ans (78 trimestres).

Les gendarmes peuvent également bénéficier de bonifications, qui viennent compléter leur durée d’assurance. Il s’agit de trimestres supplémentaires « gratuits » qui s’ajoutent à leur durée de service effective. Ces bonifications peuvent faire augmenter le taux de la retraite jusqu’à 80%.

  • Une bonification d’1 an est accordée pour chaque enfant né avant 2004 pour lequel le gendarme a interrompu ses activités.
  • La bonification de campagne est octroyée en cas se service hors du territoire national. Elle permet d’ajouter la moitié, le simple ou le double du temps qu’a duré l’opération.
  • Après 17 années de service, le gendarme bénéficie automatiquement d’une bonification correspondant à 1/5ème de la durée de service, dans la limite de 5 ans.

Décote et majoration

Si le gendarme ne totalise pas le nombre de trimestres nécessaires ou n’a pas atteint l’âge limite, une décote est appliquée à son taux de pension. On distingue alors entre carrière longue et carrière courte :

La décote carrière longue concerne les gendarmes dont la limite d’âge est égale ou supérieure à 57 ans et qui partent à la retraite après 52 ans. Dans ce cas, la décote est de 1,25% par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres.

La décote carrière courte s’applique aux gendarmes qui quittent le service entre :

  • 27 et 29,5 ans de service pour les officiers ;
  • 17 et 19,5 années de service pour les non-officiers et sou officiers.

La décote appliquée est alors de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 10 trimestres.

Contrairement aux autres fonctionnaires, les gendarmes ne bénéficient pas de surcote sur leur retraite. En revanche, la pension des gendarmes ayant eu au moins trois enfants peut être majorée. Le montant de la majoration s’élève à 10% pour 3 enfants, et 5% supplémentaires à partir du quatrième.

Comment faire une demande de retraite pour un gendarme ?

Il est conseillé aux gendarmes de demander leur relevé de carrière environ 2 ans avant leur départ à la retraite. De cette manière, ils ont le temps d’anticiper si des rectifications sont nécessaires. Cela peut être le cas lorsqu’une affectation n’y apparaît pas, par exemple. De plus, les gendarmes âgés de 30 à 50 reçoivent un relevé de situation individuelle tous les 5 ans. A partir de 55 ans, l’administration leur transmet également une estimation de leurs droits à la même fréquence.

Pour un gendarme, la demande de pension se déroule en deux temps :

  • Dans un premier temps, le gendarme demande sa radiation des cadres. Cette démarche doit avoir lieu dans les 6 mois qui précèdent la date souhaitée de départ à la retraite.
  • Dans un second temps, le gendarme doit adresser une demande de liquidation de sa pension de retraite auprès du Service des Retraites de l’Etat. Il peut effectuer cette démarche en ligne depuis le portail de l’ENSAP. Dans ce cas, la même demande est valable pour la retraite de base et la retraite additionnelle. Le gendarme peut également adresser un courrier au service des pensions et des risques professionnels du ministère des armées.

Le droit à pension commence à courir à partir du premier jour du mois suivant la cessation de l’activité. La pension est ensuite versée à la fin de chaque mois.

Quelle est la pension de réversion des gendarmes ?

Comme pour tous les fonctionnaires, les conjoints survivants ou ex-conjoints de gendarmes ont droit au versement d’une pension de réversion. Son montant correspond à 50% de la pension retraite que le conjoint percevait ou aurait pu percevoir.

Le versement d’une pension de réversion n’est soumis à aucune condition d’âge ni de ressources. En revanche, seuls les couples mariés y ont droit, à condition de remplir l’une des conditions suivantes :

  • Avoir été marié pendant au moins 4 ans.
  • Avoir eu un enfant issu du mariage.
  • S’être marié deux ans au moins avant la mise en retraite du conjoint gendarme.
  • S’être marié avant l’évènement ayant entrainé la mise en retraite du gendarme, par exemple pour invalidité.

Lorsque le défunt a été marié plusieurs fois, le montant de la pension de réversion est partagé entre les conjoints successifs, au prorata de la durée de chaque mariage. Si l’ex-conjoint ou conjoint survivant se remarie ou vit en concubinage, il cesse de percevoir la pension de réversion. Le versement peut toutefois être rétabli en cas de divorce ou de séparation.

Qu’est-ce que la réforme des retraites peut changer pour les gendarmes ?

La Réforme des Retraites défendue par Emmanuel Macron prévoit l’instauration d’un système universel à points. La réforme concernera les gendarmes nés à partir de 1975, qui basculeront progressivement dans le nouveau système. Cependant, la retraite des gendarmes devrait conserver certaines de ses spécificités, comme la durée minimale de service.

Actuellement, la retraite des gendarmes est calculée sur la solde perçue pendant les 6 derniers mois. Avec la réforme, c’est l’ensemble de la carrière qui serait pris en compte, en incluant les primes. Afin d’éviter une baisse du niveau des retraites, des points gratuits devraient être octroyés. Il en va de même pour la bonification du cinquième ou les bonifications de campagne, qui seront désormais accordées sous forme de points.

La réforme prévoit aussi de modifier les règles pour l’attribution de la pension de réversion. Pour percevoir une pension de réversion immédiatement, le conjoint survivant devra ainsi être âgé d’au moins 55 ans. Son montant ne sera plus de 50% de la retraite du gendarme, mais viendra en complément des revenus du conjoint pour lui permettre d’atteindre 70% des retraites cumulées du couple. Le nouveau calcul sera en principe plus avantageux lorsque que le conjoint décédé avait une retraite plus importante que le veuf ou la veuve. Dans le cas contraire, le montant de la pension de réversion pourra en revanche s’avérer plus faible qu’avec le système actuel.

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