Est-il possible de percevoir une pension de réversion en cas de remariage ?

A chaque régime de retraite correspond un dispositif permettant au conjoint d’un assuré décédé de percevoir une partie de sa pension de retraite. Pour pouvoir en bénéficier, le conjoint en question doit avoir été marié au défunt. Cela signifie que le Pacs comme le concubinage n’ouvrent pas le droit à une pension de réversion. Et ce, même si un enfant est né de l’union.

D’autres conditions doivent être également remplies pour pouvoir bénéficier d’une pension de réversion. Ces conditions varient suivant chaque régime de retraite. Ici, nous aborderons la la possibilité ou non de percevoir une pension de réversion en cas de remariage. Qui a le droit de toucher la pension de réversion selon les régimes de base ou les régimes complémentaires ? Peut-on toucher une pension de réversion après un divorce ? Ce ne sont que quelques-unes des questions auxquelles nous apporterons des réponses claires et explicites.

Qui a le droit de toucher la pension de réversion selon les régimes de base?

1.    Salariés du privé, artisans et professions libérales, artisans, industriels, commerçants, salariés et non-salariés agricoles

Pour bénéficier d’une pension de réversion dans ces différents régimes, le bénéficiaire doit remplir les conditions suivantes :

• Avoir été marié à l’assuré, sans condition de durée minimale. Le conjoint survivant pourra conserver son droit à la pension de réversion même en cas de remariage ;
• Être âgé au moins de 55 ans ;
• Respecter les conditions de ressources maximum, soit 21 320€ s’il est célibataire et 34 112€ s’il vit en couple.

2.    Les agents de la fonction publique

En cas de décès de l’assuré, le conjoint survivant doit remplir l’une des conditions suivantes :

• Avoir été marié au moins 4 ans au défunt ;
• Avoir été lié par le mariage au défunt, au moins 2 ans avant le départ à la retraite de l’assuré ;
• Avoir eu des enfants avec l’assuré décédé.

Le régime de base des agents de la fonction publique n’impose pas des conditions d’âge ou de ressource au conjoint survivant.

A part le conjoint, les orphelins ont également la possibilité de percevoir 10% de la pension de réversion de leur parent décédé. Ils doivent être âgés de moins de 21 ans. Cependant, la condition d’âge n’est plus imposée si les orphelins sont invalides. La somme des pensions d’orphelin et de la pension de réversion ne doit toutefois pas excéder la pension totale qu’aurait pu toucher le défunt.

En cas de remariage, de pacs ou de concubinage, le conjoint survivant perdra son droit de percevoir la pension de réversion.

Qui a le droit de toucher la pension de réversion selon les régimes complémentaires ?

1.    La réversion pour les salariés de l’Agirc-Arrco

Pour bénéficier de la pension de réversion, le conjoint survivant doit :

• Avoir été marié au salarié décédé et non pacsé ou en concubinage ;
• Ne pas être remarié que ce soit au moment de la demande de pension de réversion ou ultérieurement. En cas de remariage, le conjoint survivant perdra définitivement son droit de percevoir la pension de réversion ;
• Être âgé d’au moins 55 ans ou avoir à sa charge 2 enfants ou être considérée comme invalide.

Si l’assuré est décédé à partir de la date du 1^er janvier 2019, les conjoints et ex-conjoints toucheront la pension de réversion à partir de 55 ans.

Si le décès est survenu avant la date du 1^er janvier 2019, le versement des pensions se fera conformément aux règles Agirc et Arcco :

• La pension de réversion Arrco sera versée à partir de 55 ans ;
• La pension de réversion Agirc pourra être encaissée à partir de 60 ans.

Il n’existe toutefois pas de condition d’âge pour les conjoints et ex-conjoints avec 2 enfants à charge au moment du décès. Ils pourront donc percevoir la pension de réversion, quel que soit leur âge.

2.    La réversion du régime complémentaire des artisans, commerçants et industriels

Pour toucher la pension de réversion, le bénéficiaire devra :

• Remplir la condition de mariage : en cas de remariage, il pourra toujours bénéficier d’un droit à toucher la pension de réversion ;
• Être âgé de 55 ans (ou plus) ;
• Ne pas percevoir des revenus supérieurs à 81 048€ (au titre de 2020).

La pension de réversion s’élèvera à 60% de la pension de retraite du conjoint décédé.

3.    La réversion du régime complémentaire des agriculteurs non-salariés et de la MSA

Dans le régime complémentaire de la MSA, la pension de réversion s’élève à 54% de la pension de retraite de l’assuré décédé. Pour toucher cette pension de réversion, le conjoint survivant doit avoir été marié au non-salarié agricole au moins 2 ans. Son remariage conduira à la suppression définitive de son droit à la réversion.

Outre la condition de mariage, le conjoint survivant doit avoir au moins 55 ans. Cette condition d’âge disparait si le conjoint survivant a deux enfants à charge ou est en situation d’invalidité. Cependant, aucune condition de ressources maximum est exigée pour le régime complémentaire de la MSA.

4.    La réversion du régime complémentaire des professions libérales

Pour percevoir une pension de réversion complémentaire, le conjoint ou l’ex-conjoint doit avoir été marié au défunt, au moins 2 ans. Cette condition n’est pas exigée si un enfant est né du mariage.

Le versement de la pension de réversion, qui est égale à 60% de la pension complémentaire de l’assuré, se fait au 1^er jour du mois civil suivant le décès.

En cas de remariage, le conjoint survivant ne pourra plus avoir droit à la réversion complémentaire. Aucune condition de ressources n’est exigée pour bénéficier d’une pension de réversion dans le régime complémentaire des professions libérales.

Si le conjoint survivant a divorcé du professionnel libéral sans être remarié, il touchera la pension de réversion. Le montant de la pension sera calculé au prorata des années de mariage.

Pour le régime complémentaire des médecins libéraux ou CARMF, une majoration familiale supplémentaire de 10% peut être attribuée au conjoint survivant. Ce dernier doit avoir au moins eu 3 enfants avec le médecin pour en bénéficier. Certains professionnels libéraux cotisent aussi à l’ASV. Ce régime permet de percevoir la pension de réversion dans les mêmes conditions que les autres régimes complémentaires. La seule différence repose sur le taux de conversion qui s’élève à 50% au lieu de 60%.

5.    La réversion du régime complémentaire de la fonction publique

La pension de réversion de 50% est versée sous la condition que le conjoint survivant ait été marié au fonctionnaire. La réversion est suspendue en cas de remariage ou de concubinage notoire du conjoint survivant. Cependant, elle peut à nouveau être versée (sur demande) dès lors que le conjoint survivant divorce ou se sépare.

L’orphelin de l’assuré décédé peut également percevoir 10% de sa pension de retraite s’il est âgé de moins de 21 ans. Le total de la pension d’orphelin et de la pension de réversion ne doit pas excéder la pension totale du défunt.

6.    La réversion du régime Ircantec

Ce régime exige une condition de mariage d’une durée minimum de 4 ans. Une durée de mariage d’au moins de 2 ans est acceptée avant les 55 ans de l’assuré ou avant qu’il cesse son activité. Néanmoins, cette condition de durée de mariage minimum disparait si un enfant est né de l’union. En cas de remariage, le droit à la pension de réversion est annulé.

Au moment de faire sa demande de pension de réversion, le conjoint survivant doit avoir au moins 50 ans. Cette condition d’âge n’est plus valable s’il y a au moins 2 enfants à la charge du parent survivant. La pension de réversion correspond à 50% de la pension de retraite du défunt. Les orphelins du défunt, quant à eux, ont droit à 50% de sa pension de réversion s’ils sont âgés de moins de 21 ans. La condition d’âge n’existe pas pour les enfants invalides.

Peut-on toucher une pension de réversion après un divorce ?

Oui, le conjoint divorcé peut avoir droit à l’intégralité de sa pension de réversion de son ex-conjoint décédé. A condition qu’il ne s’est pas remarié, il percevra sa pension de réversion dans son intégralité. Le conjoint survivant doit toutefois remplir toutes les conditions d’attribution requises pour en bénéficier. Ces conditions varient suivant le ou les régimes de retraite auxquels le défunt a cotisé.

Peut-on toucher une pension de réversion après un divorce et un remariage ?

Le remariage de l’ex-conjoint survivant peut conduire à une suppression définitive de sa pension de réversion. C’est notamment le cas si l’ex-conjoint défunt était fonctionnaire.

Si le défunt était salarié, le remariage de l’ex-conjoint ne supprime pas forcément le droit à la pension de réversion du régime de base. En revanche, toute pension issue des régimes complémentaires sera systématiquement supprimée.

Si le défunt était un travailleur indépendant, l’ex-conjoint survivant maintiendra ses pensions de réversion du régime de base et des régimes complémentaires.

Les enfants du décédé peuvent-ils toucher une pension de réversion ?

L’orphelin, à condition d’être âgé de moins de 21 ans, peut toucher une pension de réversion.

Dans la fonction publique, cette pension équivaut à 50% de la pension qu’aurait perçue le parent décédé. Elle complète les 10% de pension versée dans le cadre de la pension d’orphelin. Le montant exact de la réversion versée aux enfants peut être connu en s’adressant aux Service des retraites de l’État. Cette information est disponible auprès de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Dans le privé, seul le régime complémentaire Agirc-Arrco prévoit une « rente d’orphelin » (50% des droits de l’assuré) pour les enfants, sous certaines conditions :

• Agés de moins de 21 ans au moment du décès du parent ;
• Agés entre 21 ans et 25 ans, s’ils sont à la charge de leur dernier parent à la date du décès ;
• Être reconnus invalides avant leurs 21 ans, au moment du décès. La pension cesse si l’enfant n’est plus invalide ou qu’il fasse l’objet d’une adoption plénière.