Quelle pension de réversion pour les affiliés de la CARSAT ?

Expert Benoît Fruchard
Benoît Fruchard
Mis à jour le 06 octobre 2021

En cas de décès de l’un des conjoints, une pension de réversion peut être versée au conjoint survivant, sous respect de certaines conditions. Nous allons voir comment fonctionne la pension de réversion pour les affiliés de la CARSAT (ou Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail).

Quelles sont les conditions à respecter pour le conjoint survivant pour toucher la pension de réversion ? Quels sont les montants à ne pas dépasser pour la toucher ? Comment est calculé le montant de cette pension ? Dans cet article, nous faisons le point sur les conditions de la pension de réversion pour les affiliés de la CARSAT. Nous vous expliquerons également comment calculer le montant de la pension de réversion pour les affiliés de la CARSAT.

Quelles sont les conditions à respecter pour le conjoint pour toucher la pension de réversion ?

A la perte de votre époux(se), vous avez la possibilité de percevoir une pension de réversion, sous certaines conditions :

  • Votre conjoint ou ex-conjoint percevait une retraite du régime général ou remplissait les conditions pour en bénéficier à sa retraite ;
  • Vous avez au moins 55 ans. Néanmoins, si votre conjoint ou ex-conjoint est décédé avant le 1er janvier 2009, l’âge minimum de la réversion est de 51 ans. Il en est de même pour une disparition de votre conjoint ou ex-conjoint avant le 1er janvier 2008 ;
  • Vous avez été marié au défunt : le concubinage ou le PACS ne permet en aucun cas de bénéficier d’une retraite de réversion.

Quels sont les montants à ne pas dépasser pour toucher la pension de réversion ?

1.    Les montants des ressources à respecter

Une condition de ressources, revalorisée chaque année, est requise pour toucher la pension de réversion CARSAT. Qu’en est-il pour 2021 ? Pour toucher la pension de réversion en 2021, vos ressources ne doivent pas dépasser un montant annuel de 21 320€, si vous vivez seul. Ce montant équivaut au SMIC et correspond à 2080 heures de travail.

 Si vous vous remettez en couple, vos ressources ne doivent pas dépasser un montant annuel de 34 112€. C’est le plafond à respecter, que vous soyez une personne remariée, pacsée ou en concubinage.

2.    Les montants de la pension de réversion

Le montant annuel minimum de la pension de réversion fixé par le Gouvernement depuis le 1er janvier 2021 est de 3 492,37 €.

Le montant annuel maximum de la pension de réversion, quant à lui, est fixé à 11 106,72 €. Cela correspond à un montant mensuel de 925,56 €.

Quels sont les revenus pris en compte pour le plafond de la pension de réversion ?

Pour déterminer le plafond de la pension de réversion CARSAT, plusieurs types de revenus sont pris en compte :

  • Les revenus d’activité : ils correspondent aux salaires ou revenus d’indépendant, incluant un abattement de 30% (Pour un salaire mensuel de 1000€, on ne prendra en compte que 700€) ;
  • Les allocations et les revenus de remplacement : allocations chômage, indemnités maladie, les pensions de retraite de base et complémentaire, autres pensions de retraite issues de régimes spéciaux (SNFC, RATP, régime des avocats…) ;
  • Les revenus issus de biens personnels mobiliers et immobiliers ;
  • Les avantages en nature : il s’agit, par exemple, d’un véhicule ou d’un logement de fonction.

Comment est calculé le montant de la pension de réversion ?

Le montant de la pension de réversion se calcule sur la base de la pension de retraite qu’aurait pu toucher le conjoint décédé. Qu’en est-il pour les affiliés de la CARSAT ? Le montant de la pension de réversion correspondra à 54% des droits de retraite que l’assuré décédé percevait ou aurait pu percevoir, dans la limite du plafond de ressources imposé.

Sous certaines conditions, d’autres allocations et des majorations peuvent venir compléter la pension de réversion CARSAT :

  • L’ASPA ou l’Allocation de solidarité aux personnes âgées ;
  • L’ASI ou l’Allocation supplémentaire invalidité ;
  • La majoration accordée pour charge d’enfant ainsi qu’une bonification pour enfant. La bonification équivaut à 10% du montant de la pension de réversion ;
  • Une majoration de pension de réversion qui est versée sous condition de ressources.

Comment obtenir la pension de réversion ?

L’obtention d’une pension de réversion n’est pas automatique. Avant de faire votre demande, assurez-vous d’y avoir droit. Pour vérifier cela, connectez-vous à votre espace personnel sur le site de l’Assurance Retraite. Si vous n’êtes pas inscrit sur le site, il vous suffit de créer un compte. Une fois connecté à votre espace personnel, cliquez sur la rubrique « Vérifier si je peux bénéficier d’une prestation veuvage”.

Pour effectuer votre demande, vous avez deux possibilités.

Faire une demande de retraite de réversion en ligne 

 Une fois connecté à votre espace personnel sur le site de l’Assurance Retraite, cliquez sur « Demander une retraite de réversion ». Remplissez puis vérifiez les informations requises. N’oubliez pas d’ajouter les justificatifs nécessaires à votre demande. Les informations remplies et les justificatifs ajoutés, validez votre demande pour qu’elle puisse être transmise aux régimes de retraite correspondants. Vous pouvez vérifier à tout moment l’avancement de votre demande, en consultant le service de suivi.

Envoyer un formulaire de demande de retraite de réversion à la CARSAT

Un formulaire de demande de pension de réversion est disponible en ligne sur lassuranceretraite.fr. Vous pouvez télécharger le formulaire en ligne « Demande de retraite de réversion ». Complétez ensuite les informations demandées sur le formulaire imprimé. Une fois le formulaire rempli, il ne vous reste plus qu’à l’envoyer à la CARSAT concernée.

demande reversion carsat
Comment calculer le montant de la pension de réversion CARSAT ?

La pension de réversion CARSAT se calcule sur la base du montant de la pension de retraite qui devait être attribuée au défunt. Le montant de la pension de réversion s’élève à 54% des droits de retraite de l’assuré décédé.

Quel est le montant minimum d’une pension de réversion CARSAT ?

Le montant annuel minimum de la pension de réversion fixé par le Gouvernement depuis le 1er janvier 2021 est de 3 492,37 €.

Quel est le montant maximum de la pension de réversion CARSAT ?

Le montant annuel maximum de la pension de réversion est fixé à 11 106,72 € soit 925,56 € par mois.

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