La retraite des militaires

Expert Benoît Fruchard
Benoît Fruchard
Mis à jour le 13 octobre 2021

Les militaires sont des agents de l’Etat, qui gère directement leur retraite. Bien qu’il obéisse globalement aux mêmes règles que celui des autres fonctionnaires, le régime des militaires présente plusieurs spécificités. En raison de la nature particulière de leur activité et des risques qu’ils encourent, les militaires bénéficient en effet de certains avantages. Ils ont notamment la possibilité de partir à la retraite plus tôt que la plupart des autres professions.

Quelles sont les spécificités du régime de retraite des militaires ? A quel âge un militaire peut-il prendre sa retraite ? Comment est calculé le montant de la pension ? Nous faisons le point sur les règles applicables à la retraite des militaires.

Quelle est la caisse de retraite d’un militaire ?

Il y a en France presque 400 000 militaires, répartis entres les armées, la gendarmerie ainsi que différents services, comme l’administration centrale et les personnels du Ministère de la Défense. Comme les autres fonctionnaires, ils dépendent des règles du Code des Pensions Civiles et Militaires. Les militaires sont affiliés au Service des Retraites de l’Etat (SRE).

Le régime des militaires est alimenté par une cotisation salariale et une cotisation “employeur”, à la charge de l’Etat.

  • La contribution du militaire : la part à la charge de ce dernier s’élevait à 11,10 % en 2020. Depuis 2010, la contribution du militaire augmente régulièrement pour se rapprocher du niveau de cotisation des salariés du régime général.
  • La cotisation de l’employeur : Versée par l’État, elle représentait 126,07 % de la rémunération brute en 2020. La part de l’Etat peut être ajustée pour compenser les départs en retraite, mais elle reste stable depuis 2013.

Les gendarmes s’acquittent d’une surcotisation de 2,20%. Celle-ci permet de tenir compte de la “sujétion spéciale de police” qui leur est versée sous forme de prime.

Quel est le montant de la pension retraite d’un militaire ?

La retraite moyenne d’un militaire est de 1391 € par mois.

Le mode de calcul de la pension des militaires est assez similaire à celui des autres fonctionnaires. On fait d’abord le rapport entre le nombre de trimestres acquis et le nombre de trimestres requis pour le service d’une pension à taux plein. Il faut ensuite multiplier le résultat par 75%, puis par le solde brut indiciaire, c’est à dire la solde de base perçue les 6 derniers mois. On utilise la formule suivante :

Pension = montant moyen de la solde des 6 derniers mois x 75 % x (nombre de trimestres acquis / nombre de trimestres requis)

Pour atteindre le taux plein, le militaire doit disposer du nombre de trimestres requis en fonction de la limite d’âge applicable à sa catégorie. Avec les bonifications, le taux maximal de la pension de retraite d’un militaire peut être porté de 75% à 80%.

Les militaires qui le souhaitent peuvent réaliser une simulation accompagnée avec un expert du Service des Retraites de l’Etat, depuis le portail ENSAP. Le service des pensions et des risques professionnels du Ministère des Armées met également à disposition un simulateur.

Quel est l’âge de départ à la retraite d’un militaire ?

En raison de la professions “à risque” qu’ils exercent, les militaires dépendent de règles différentes de celles des autres fonctionnaires. En effet, il n’y a pas d’âge minimal de départ à la retraite, mais une durée minimale de service. Celle-ci est fixée à :

  • 27 ans de service pour les officiers.
  • 20 ans de service pour les officiers sous-contrat.
  • 17 ans de service pour les non-officiers.

Pour les militaires radiés des cadres pour infirmité, la durée minimale de service n’est pas exigée pour ouvrir droit au versement de la pension retraite.

Les militaires partant à la retraite avant d’atteindre la durée minimale de service exigée n’ont pas droit à la liquidation immédiate de leur pension. Ils pourront, selon les cas, liquider leur pension de retraite à partir de 52 ou de 62 ans.

Quelles sont les conditions pour partir à la retraite pour un militaire ?

En plus de la durée de service minimale, les militaires doivent remplir des conditions supplémentaires pour percevoir une pension à taux plein.

La pension retraite à taux plein

Pour percevoir une pension à taux plein, le militaire doit avoir atteint la limite d’âge applicable à sa catégorie, ou disposer du nombre de trimestres requis.

Cas de figure n°1 : La limite d’âge est égale ou supérieure à 57 ans, ou le militaire part à la retraite après 52 ans.

Le militaire peut prendre sa retraite à taux plein à partir de l’âge limite applicable à sa catégorie. Le taux plein est également accordé si le militaire totalise (selon son année de naissance) 160 à 172 trimestres de cotisations tous régimes confondus.

Cas de figure n°2 : La limite d’âge est inférieure à 57 ans, ou le militaire part à la retraite avant 52 ans.

  • Les officiers doivent totaliser 29,5 années (118 trimestres).
  • Les non-officiers doivent totaliser 19,5 ans (78 trimestres).

Les militaires peuvent également bénéficier de bonifications, c’est à dire de trimestres “gratuits” comptabilisés dans leur durée de service. Ces bonifications peuvent faire augmenter le taux de la retraite jusqu’à 80%.

  • Une bonification d’1 an est accordée pour chaque enfant né avant 2004 pour lequel le militaire a interrompu ses activités.
  • Les militaires ont droit à une bonification cas de participation à une campagne militaire ou à des opérations aériennes ou sous-marines.
  • Après 17 années de service, une bonification correspondant à 1/5ème de la durée de service est automatiquement octroyée, dans la limite de 5 ans.

Décote et majoration

Si le militaire ne totalise pas la durée de cotisation requise ou n’a pas atteint l’âge limite, une décote est appliquée à son taux de pension. On distingue alors entre carrière longue et carrière courte :

La décote carrière longue concerne les militaires dont la limite d’âge est égale ou supérieure à 57 ans et qui partent à la retraite après 52 ans. Dans ce cas, la décote est de 1,25% par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres.

La décote carrière courte est spécifiques aux militaire qui quittent le service entre :

  • 27 et 29,5 ans de service pour les officiers ;
  • 20 et 22,5 années de service pour les non-officiers ;
  • 17 et 19,5 années de service pour les non-officiers.

La décote appliquée est alors de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 10 trimestres.

Contrairement aux autres fonctionnaires, les militaires ne peuvent pas bénéficier de surcote. En revanche, la pension des militaires ayant eu 3 enfants est majorée de 10%, puis de 5% par enfant supplémentaire.

Comment faire une demande de retraite militaire ?

Il est recommandé aux militaires de demander leur relevé de carrière environ 2 ans avant leur départ à la retraite. De cette manière, ils ont le temps d’anticiper si des rectifications sont nécessaires. De plus, tous les militaires âgés de 30 à 50 reçoivent un relevé de situation individuelle tous les 5 ans. A partir de 55 ans, l’administration leur transmet également une estimation de leurs droits à la même fréquence.

La demande de pension de retraite militaire se déroule en deux temps :

  • Dans un premier temps, le militaire doit demander sa radiation des cadres (pour un militaire de carrière) ou des contrôles (pour un militaire sous contrat). Cette démarche doit avoir lieu dans les 6 mois précédant la date souhaitée de départ à la retraite.
  • Dans un second temps, le militaire doit adresser une demande de liquidation de la pension de retraite auprès du Service des Retraites de l’Etat. Cette démarche peut être effectuée en ligne depuis le portail de l’ENSAP ou par courrier auprès du service des pensions et des risques professionnels du ministère des armées.

Le droit à pension commence à courir à partir du premier jour du mois suivant la cessation de l’activité militaire. La pension est ensuite versée à la fin de chaque mois.

Quelle est la pension de réversion d’un militaire ?

Les conjoints survivants ou ex-conjoints de militaires ont droit au versement d’une pension de réversion. Le montant de la pension de réversion correspond à 50% de la pension retraite que le conjoint militaire percevait ou aurait perçu à la retraite. Ce montant peut être majoré, pour atteindre jusqu’à 100% de la pension si le militaire est décédé en service.

La réversion n’est possible que si le conjoint militaire percevait une pension de retraite, ou en avait acquis les droits au moment de son décès. De plus, le couple devait être marié et remplir l’une des conditions suivantes :

  • Avoir été marié pendant au moins 4 ans.
  • Avoir eu un enfant issu du mariage.
  • S’être marié deux ans au moins avant la mise en retraite du militaire.
  • S’être marié avant l’évènement ayant entrainé la mise en retraite du militaire, par exemple pour invalidité.

Si le militaire défunt à été marié plusieurs fois, le montant de la pension de réversion est partagé entre les conjoints successifs au prorata de la durée de chaque mariage. De plus, si l’ex-conjoint ou conjoint survivant se remarie ou vit en concubinage, son droit à la pension de réversion est suspendu. Il peut être rétabli en cas de divorce ou de séparation.

Aucune condition d’âge ou de revenus n’est exigée du conjoint survivant. En revanche, le versement de la pension n’est pas automatique, et doit faire l’objet d’une demande auprès des services de l’Etat.

Qu’est-ce que la réforme des retraites peut changer pour les militaires ?

La Réforme des Retraites voulue par Emmanuel Macron prévoit l’instauration d’un système universel à points. Si les militaires sont concernés par le nouveau système, il devraient toutefois conserver certains avantages. La durée de service requise pour le départ à la retraite devrait notamment être maintenue.

Actuellement, la retraite des militaires est calculée sur la solde perçue pendant les 6 derniers mois. Avec la réforme, c’est l’ensemble de la carrière qui serait pris en compte, primes comprises. Ce mode de calcul désavantagerait fortement les militaires, dont la rémunération est souvent faible en début de carrière. A priori, des points gratuits seront octroyés pour maintenir le niveau actuel des retraites.

Pour ce qui est de la réversion, la réforme prévoit d’introduire une condition d’âge. En effet, elle ne sera versée immédiatement au conjoint survivant que s’il est âgé de plus de 55 ans. De plus, le montant de la pension devra désormais permettre d’atteindre 70% du montant cumulé de la retraite du couple.

Le projet de Réforme suscite une certaine méfiance parmi les militaires. Le Conseil supérieur de la fonction militaire a notamment déclaré ne pas pouvoir “émettre un avis favorable”. Les inquiétudes concernent en particulier un possible allongement des carrières, ainsi qu’une baisse des pensions. Pour évaluer les conséquences de la réforme, le Conseil supérieur demande donc la mise à disposition d’un outil de simulation à destination des militaires.

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