Retraite • 6 minutes de lecture 8 commentaires

Comment fonctionne la retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap ?

Arthur Grenier

Posté par

Arthur Grenier

Mis à jour le

17 janvier 2023

Sommaire

    La retraite anticipée pour handicap permet aux assurés en situation de handicap de prendre leur retraite avant l’âge légal. Pour en bénéficier, l’assuré concerné doit toutefois remplir quelques conditions.

    Dans cette rubrique, nous faisons le point sur la retraite anticipée handicap en répondant aux questions courantes autour de ce dispositif. À quel âge un travailleur handicapé peut-il partir à la retraite ? Quel est le montant d’une retraite anticipée pour handicap ? Combien de trimestres sont nécessaires pour un travailleur handicapé ? Retrouvez toutes les informations essentielles sur la retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap.

    Qui est concerné par la retraite anticipée pour handicap ?

    La retraite anticipée pour handicap est accessible aux personnes :

    • Souffrant d’une incapacité permanente d’au moins 50% : Leur incapacité doit être reconnue par la maison départementale des personnes handicapées ou MDPH ;
    • Reconnues comme travailleur handicapé pour les périodes d’avant 2016.

    Comment obtenir le statut de travailleur handicap ? Vous pouvez obtenir ce statut en effectuant une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicap (RQTH).

    La procédure de demande de statut RQTH est lancée automatiquement lors d’une demande d’allocation adulte handicapé.

    Lorsque l’assuré ne bénéficie pas de cette allocation, il peut adresser personnellement sa demande auprès de la MDPH.

    À quel âge un travailleur handicapé peut-il partir à la retraite ?

    Un travailleur handicapé peut partir à la retraite dès 55 ans s’il remplit certaines conditions.

    Un travailleur handicapé peut donc partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans. Il y a cependant deux conditions :

    • S’il justifie d’un taux minimum de handicap (d’au moins 50%) ou qu’il bénéficiait du statut de travailleur handicapé avant 2016 ;
    • S’il justifie d’une durée d’assurance totale et d’une durée cotisée suffisantes : nous les présentons ensuite dans l’article

    Si l’assuré en situation de handicap remplit ces deux conditions, il pourra profiter de la retraite anticipée pour handicap dès 55 ans.

    Quel est le montant d’une retraite anticipée pour handicap ?

    La pension de retraite de base pour une retraite anticipée pour handicap

    Le montant de la pension de retraite de base se calcule toujours au taux plein. Et ce, peu importe la durée d’assurance pour tous régimes confondus. Pour les salariés du Régime général, par exemple, ce taux est de 50%.

    Pour un travailleur handicapé du Régime général, la pension de base se calculera comme suit :

    Pension de base du retraité handicapé = Salaire Annuel Moyen x Taux x Durée d’assurance/Durée d’assurance requise

    Il faut noter que la pension de base bénéficie d’une majoration. La majoration se calcule selon la formule suivante :

    Majoration = Nombre de trimestres cotisés durant la période de handicap / Nombre de trimestres total (trimestres validés hors période de handicap) / 3

    Le montant de la pension de base ne doit pas dépasser le montant correspondant à la pension d’une carrière complète.

    La pension de retraite complémentaire pour une retraite anticipée pour handicap

    La majorité des régimes de retraite complémentaire offrent la possibilité de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite pour handicap. Parmi ces régimes, on peut citer l’ARGIC-ARRCO, l’IRCANTEC, la CNAV ou encore la MSA.

    Ces régimes permettent une retraite anticipée pour handicap dès 55 ans, une fois les conditions du régime de base remplies.

    En ce qui concerne le calcul du montant de la pension de retraite complémentaire, il varie suivant le régime de retraite. Certains régimes, comme l’ARGIC-ARRCO et l’IRCANTEC, ont un mode de fonctionnement se rapprochant de celui des organismes de sécurité sociale. Dans ces régimes, c’est le nombre de points acquis et leur valeur qui détermine le montant de la pension de retraite.

    Qu’est-ce que la MDPH ?

    La MDPH désigne la Maison départementale des personnes handicapées. Elle a pour mission d’accueillir, d’informer, d’accompagner et de conseiller les personnes handicapées et leur famille. Elle intervient également dans la sensibilisation des citoyens au handicap.

    Comment fonctionne-t-elle ? Chaque MDPH établit une équipe pluridisciplinaire qui a pour rôle d’évaluer les besoins de chaque personne handicapée. Elle met également en place une commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Toutes les décisions relatives aux droits de la personne handicapée reviennent à la CDAPH.

    Combien de trimestres nécessaires pour un travailleur handicapé ?

    Le nombre de trimestres requis pour un travailleur handicapé souhaitant partir à la retraite plus tôt varie selon plusieurs éléments :

    • Qu’il soit un salarié du privé ou un fonctionnaire ;
    • Son année de naissance ;
    • L’âge de départ à la retraite.

    Pour les salariés du privé

    Retraite anticipée pour handicap : le nombre de trimestres nécessaires pour un salarié du privé

    Année de naissance de l’assuréAge minimum pour partir à la retraiteDurée d’assurance totale (en trimestres)Nombre de trimestres d’assurance cotisés
    1958, 1959, 196059, 60 ou 61 ans8767
    1961, 1962, 196355 ans128108
    56 ans11898
    57 ans10888
    58 ans9878
    59, 60 ou 61 ans8868
    1964, 1965, 196655 ans129109
    56 ans11999
    57 ans10989
    58 ans9979
    59, 60 ou 61 ans8969
    1967, 1968, 196955 ans130110
    56 ans120100
    57 ans11090
    58 ans10080
    59, 60 ou 61 ans9070
    1970, 1971, 197255 ans131111
    56 ans121101
    57 ans11191
    58 ans10181
    59, 60 ou 61 ans9171
    1973 et après55 ans132112
    56 ans122102
    57 ans11292
    58 ans10282
    59, 60 ou 61 ans9272

    Exemple : Francis est né en 1970. Il est reconnu comme travailleur handicapé depuis 2010. Il compte prendre sa retraite en anticipé en 2028. Il aura 58 ans. Cela signifie qu’il devra avoir une durée d’assurance d’au moins de 101 trimestres dont 81 qui auront donné lieu à des cotisations.

    Pour la fonction publique

    Retraite anticipée pour handicap : la durée d’assurance requise pour un fonctionnaire

    Année de naissance de l’assuréAge minimum pour partir à la retraite Durée d’assurance totale (en trimestres)Nombre de trimestres d’assurance cotisés
    1958, 1959, 196059, 60 ou 61 ans8767
    1961, 1962, 196355 ans128108
    56 ans11898
    57 ans10888
    58 ans9878
    59, 60 ou 61 ans8868
    1964, 1965, 196655 ans129109
    56 ans11999
    10910989
    58 ans9979
    59, 60 ou 61 ans6969
    1967, 1968, 196955 ans130110
    56 ans120100
    57 ans11090
    58 ans10080
    59, 60 ou 61 ans9070
    1970, 1971, 197255 ans131111
    56 ans121101
    57 ans11191
    58 ans10181
    59, 60 ou 61 ans9171
    1973 et après55 ans132112
    56 ans122102
    57 ans11292
    58 ans10282
    59, 60 ou 61 ans7272

    Exemple : Régis est né en 1972. Il est reconnu comme travailleur handicapé. Il compte prendre sa retraite en anticipé en 2029. Il aura 57 ans. Cela signifie qu’il devra avoir une durée d’assurance d’au moins de 111 trimestres dont 91 qui auront donné lieu à des cotisations.

    L’épargne handicap est une option qui est adossée à une assurance-vie qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux.

    Qui est concerné par la retraite anticipée pour handicap ?

    La retraite anticipée pour handicap est accessible aux personnes présentant une incapacité permanente d’au moins 50%. Pour les périodes d’avant 2016, les assurés concernés doivent justifier d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

    L'auteur
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    Arthur Grenier

    Associé de Cleerly - Conseiller en gestion de patrimoine

    Arthur Grenier est passionné par la gestion de patrimoine. Diplômé en économie de l’Université Catholique de Lille et de la Financia Business School, il a développé une expertise solide en travaillant pour la Société Générale et BNP Paribas. En début d’année 2022, Arthur a intégré Cleerly en tant que conseiller en gestion de patrimoine puis rapidement en tant que directeur commercial. Il s’est rapidement imposé comme une référence au sein de l’équipe et de la profession, grâce à son expertise et son enthousiasme pour le domaine. Il est aujourd’hui associé chez Cleerly... en savoir plus

    8 réponses à “Comment fonctionne la retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap ?”

    1. dété dit :

      Bonjour reconnu MDPH et actuellement né en 1970.je ne connais pas vraiment mon taux mais qui doit surement être de moins de 10%, pus-je partir plus tôt en retraite.

      • Benoît Fruchard dit :

        Bonjour,
        Bénéficiez-vous du statut de travailleur handicapé avant 2016 ?
        Si ce n’est pas le cas, il faut souffrir d’une incapacité permanente d’au moins 50%.
        Benoît

    2. Patrick M dit :

      Bonjour, je suis né en 1963, et reconnu RQTH entre 50 et 79 % par la MDPH depuis 2008. avant cela j’ai eu un déroulement de carrière classique car il est à noter que je travaille en ESAT depuis janvier 2018. Puis-je demander ma retrait anticipée à 59 ans. depuis 2020 j’ai 154 trimestres retenus et 111 trimestres cotisés. Et si oui est-ce que j’aurai un complément jusqu’à l’âge légal de départ à 62 ans. Merci pour votre réponse. Cordialement

      • Benoît Fruchard dit :

        Bonjour,
        Vous semblez remplir les critères pour bénéficier d’une retraite anticipée.
        Le plus simple pour vous en assurer est de contacter votre caisse de retraite qui pourra vous donner des réponses plus précises sur votre situation.
        Benoît

    3. Naressi dit :

      Bonjour en RQTH depuis 1989 à 80% et 118 trimestre actuellement, puis-je prétendre à un départ en retraite à les 56an, je suis né en 1966. Merci pour votre réponse

      • Benoît Fruchard dit :

        Bonjour,
        Selon les informations que vous nous donnez, vous semblez pouvoir prétendre à une retraite anticipée l’année prochaine.
        Le plus simple pour vous en assurez est de contacter votre caisse de retraite.
        Benoît

    4. vandendriessche dit :

      Mon mari est né en 1962, il a un taux d’incapacité entre 50 et 80% et nous avons fait une demande de retraite anticipée il y a 4 mois à la MDPH et pas de réponse. Que faut il faire ?
      merci pour votre aide

      • Benoît Fruchard dit :

        Bonjour,
        Avez-vous essayé de les joindre par téléphone ?
        Cela pourra peut-être vous permettre d’avoir plus d’informations sur le suivi de votre dossier.
        Benoît

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