Comment fonctionne la retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap ?

La retraite anticipée pour handicap permet aux assurés en situation de handicap de prendre leur retraite avant l’âge légal. Pour en bénéficier, l’assuré concerné doit toutefois remplir quelques conditions.

Dans cette rubrique, nous faisons le point sur la retraite anticipée handicap en répondant aux questions courantes autour de ce dispositif. À quel âge un travailleur handicapé peut-il partir à la retraite ? Quel est le montant d’une retraite anticipée pour handicap ? Combien de trimestres sont nécessaires pour un travailleur handicapé ? Retrouvez toutes les informations essentielles sur la retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap.

Qui est concerné par la retraite anticipée pour handicap ?

La retraite anticipée pour handicap est accessible aux personnes :

• Souffrant d’une incapacité permanente d’au moins 50% : Leur incapacité doit être reconnue par la maison départementale des personnes handicapées ou MDPH ;
• Reconnues comme travailleur handicapé pour les périodes d’avant 2016.

Comment obtenir le statut de travailleur handicap ? Vous pouvez obtenir ce statut en effectuant une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicap (RQTH).

La procédure de demande de statut RQTH est lancée automatiquement lors d’une demande d’allocation adulte handicapé.

Lorsque l’assuré ne bénéficie pas de cette allocation, il peut adresser personnellement sa demande auprès de la MDPH.

À quel âge un travailleur handicapé peut-il partir à la retraite ?

Un travailleur handicapé peut partir à la retraite dès 55 ans s’il remplit certaines conditions.

Un travailleur handicapé peut donc partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans. Il y a cependant deux conditions :

• S’il justifie d’un taux minimum de handicap (d’au moins 50%) ou qu’il bénéficiait du statut de travailleur handicapé avant 2016 ;
• S’il justifie d’une durée d’assurance totale et d’une durée cotisée suffisantes : nous les présentons ensuite dans l’article

Si l’assuré en situation de handicap remplit ces deux conditions, il pourra profiter de la retraite anticipée pour handicap dès 55 ans.

Quel est le montant d’une retraite anticipée pour handicap ?

La pension de retraite de base pour une retraite anticipée pour handicap

Le montant de la pension de retraite de base se calcule toujours au taux plein. Et ce, peu importe la durée d’assurance pour tous régimes confondus. Pour les salariés du Régime général, par exemple, ce taux est de 50%.

Pour un travailleur handicapé du Régime général, la pension de base se calculera comme suit :

Pension de base du retraité handicapé = Salaire Annuel Moyen x Taux x Durée d’assurance/Durée d’assurance requise

Il faut noter que la pension de base bénéficie d’une majoration. La majoration se calcule selon la formule suivante :

Majoration = Nombre de trimestres cotisés durant la période de handicap / Nombre de trimestres total (trimestres validés hors période de handicap) / 3

La pension de retraite complémentaire pour une retraite anticipée pour handicap

La majorité des régimes de retraite complémentaire offrent la possibilité de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite pour handicap. Parmi ces régimes, on peut citer l’ARGIC-ARRCO, l’IRCANTEC, la CNAV ou encore la MSA.

Ces régimes permettent une retraite anticipée pour handicap dès 55 ans, une fois les conditions du régime de base remplies.

En ce qui concerne le calcul du montant de la pension de retraite complémentaire, il varie suivant le régime de retraite. Certains régimes, comme l’ARGIC-ARRCO et l’IRCANTEC, ont un mode de fonctionnement se rapprochant de celui des organismes de sécurité sociale. Dans ces régimes, c’est le nombre de points acquis et leur valeur qui détermine le montant de la pension de retraite.

Qu’est-ce que la MDPH ?

La MDPH désigne la Maison départementale des personnes handicapées. Elle a pour mission d’accueillir, d’informer, d’accompagner et de conseiller les personnes handicapées et leur famille. Elle intervient également dans la sensibilisation des citoyens au handicap.

Comment fonctionne-t-elle ? Chaque MDPH établit une équipe pluridisciplinaire qui a pour rôle d’évaluer les besoins de chaque personne handicapée. Elle met également en place une commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Toutes les décisions relatives aux droits de la personne handicapée reviennent à la CDAPH.

Combien de trimestres nécessaires pour un travailleur handicapé ?

Le nombre de trimestres requis pour un travailleur handicapé souhaitant partir à la retraite plus tôt varie selon plusieurs éléments :

• Qu’il soit un salarié du privé ou un fonctionnaire ;
• Son année de naissance ;
• L’âge de départ à la retraite.

Pour les salariés du privé

Retraite anticipée pour handicap : le nombre de trimestres nécessaires pour un salarié du privé

Année de naissance de l’assuré	Age minimum pour partir à la retraite	Durée d’assurance totale (en trimestres)	Nombre de trimestres d’assurance cotisés
1958, 1959, 1960	59, 60 ou 61 ans	87	67
1961, 1962, 1963	55 ans	128	108
	56 ans	118	98
	57 ans	108	88
	58 ans	98	78
	59, 60 ou 61 ans	88	68
1964, 1965, 1966	55 ans	129	109
	56 ans	119	99
	57 ans	109	89
	58 ans	99	79
	59, 60 ou 61 ans	89	69
1967, 1968, 1969	55 ans	130	110
	56 ans	120	100
	57 ans	110	90
	58 ans	100	80
	59, 60 ou 61 ans	90	70
1970, 1971, 1972	55 ans	131	111
	56 ans	121	101
	57 ans	111	91
	58 ans	101	81
	59, 60 ou 61 ans	91	71
1973 et après	55 ans	132	112
	56 ans	122	102
	57 ans	112	92
	58 ans	102	82
	59, 60 ou 61 ans	92	72

Exemple : Francis est né en 1970. Il est reconnu comme travailleur handicapé depuis 2010. Il compte prendre sa retraite en anticipé en 2028. Il aura 58 ans. Cela signifie qu’il devra avoir une durée d’assurance d’au moins de 101 trimestres dont 81 qui auront donné lieu à des cotisations.

Pour la fonction publique

Retraite anticipée pour handicap : la durée d’assurance requise pour un fonctionnaire

Année de naissance de l’assuré	Age minimum pour partir à la retraite	Durée d’assurance totale (en trimestres)	Nombre de trimestres d’assurance cotisés
1958, 1959, 1960	59, 60 ou 61 ans	87	67
1961, 1962, 1963	55 ans	128	108
	56 ans	118	98
	57 ans	108	88
	58 ans	98	78
	59, 60 ou 61 ans	88	68
1964, 1965, 1966	55 ans	129	109
	56 ans	119	99
	109	109	89
	58 ans	99	79
	59, 60 ou 61 ans	69	69
1967, 1968, 1969	55 ans	130	110
	56 ans	120	100
	57 ans	110	90
	58 ans	100	80
	59, 60 ou 61 ans	90	70
1970, 1971, 1972	55 ans	131	111
	56 ans	121	101
	57 ans	111	91
	58 ans	101	81
	59, 60 ou 61 ans	91	71
1973 et après	55 ans	132	112
	56 ans	122	102
	57 ans	112	92
	58 ans	102	82
	59, 60 ou 61 ans	72	72

Exemple : Régis est né en 1972. Il est reconnu comme travailleur handicapé. Il compte prendre sa retraite en anticipé en 2029. Il aura 57 ans. Cela signifie qu’il devra avoir une durée d’assurance d’au moins de 111 trimestres dont 91 qui auront donné lieu à des cotisations.