Quelle est la succession lors d’une adoption simple ?

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 04 juillet 2022

La question de l’adoption simple peut se poser, notamment dans une famille recomposée. En effet, le recours à l’adoption permet à un enfant adopté de devenir héritier réservataire et ainsi avoir les mêmes droits qu’un enfant naturel. Ainsi, si vous préparez votre succession et souhaitez que l’enfant de votre conjoint reçoive une part d’héritage, l’adoption simple peut-être la solution ! Explication !

Quelle différence entre l’adoption simple et l’adoption plénière ?

L’adoption plénière consiste à faire entrer complètement la personne adoptée dans la famille, coupant ainsi tout lien avec sa famille biologique. Tandis que l’adoption simple ne rompt pas les liens de filiations avec la famille biologique de l’adopté. Concrètement, dans l’adoption simple, l’adopté à deux familles.

Mais voyons en détail les principales différences entre l’adoption simple et plénière :

Adoption simpleAdoption plénière
PrincipeL’adopté conserve tous ses liens avec sa famille d’origine.  
En matière de succession, cela signifie que l’adopté hérite de sa famille d’origine et de sa famille d’adoption.    
L’adopté acquiert une nouvelle filiation ; c’est-à-dire que le lien juridique entre un enfant et ses parents remplace la filiation d’origine.  
Ce qui signifie que l’enfant adopté de façon plénière hérite uniquement de sa famille d’adoption.  
Autorité parentaleL’autorité parentale est attribuée intégralement aux parents adoptifs sauf s’il s’agit de l’adoption d’un enfant du conjoint, du concubin ou du partenaire de Pacs.  
Dans ce cas, ce dernier conserve seul l’exercice de l’autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le directeur de greffe du tribunal judiciaire.
L’autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée aux parents adoptifs.  
En cas d’adoption de l’enfant de l’époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, elle est exercée en commun.
Droit à la successionL’adoption simple permet à l’adopté d’hériter des deux familles.  
Concrètement, l’adopté devient héritier réservataire de sa famille d’origine et de sa famille adoptive.  
En revanche, il n’est pas héritier réservataire à l’égard des ascendants de l’adoptant. Ainsi, les grands-parents adoptifs peuvent choisir de le déshériter.          
L’adoption plénière permet à l’adopté d’hériter de ses parents adoptifs au même titre que les autres enfants. Il devient héritier réservataire.  
En revanche, il n’hérite pas de sa famille biologique.    

Mais nous vous expliquons plus loin, en détail les conditions d’une succession dans le cadre d’une adoption simple ! Maintenant, voyons plutôt comment et pourquoi avoir recours à une adoption simple !

Dans quelles conditions une adoption simple est-elle possible ?

Une adoption simple peut être réalisée quel que soit l’âge de l’adopté. Il est donc possible d’adopter une personne majeure. En revanche, si l’adopté à plus de treize ans, son consentement est nécessaire et doit prendre la forme d’un acte authentique notarié.

Si l’enfant vit à l’étranger, alors le consentement peut être récolté par le consulat ou l’ambassade.

De même, le consentement de l’enfant est requis en cas de changement de nom et prénom.

Par ailleurs, dans certaines situations, l’adoption simple d’un enfant mineur doit être approuvée par la famille biologique. Concrètement, les démarches d’une adoption simple sont identiques à l’adoption plénière.

Une adoption simple peut se transformer par la suite en adoption plénière.

Néanmoins, certaines conditions doivent être réunies pour réaliser une adoption simple, à savoir :

Si l’adoption concerne l’enfant de l’époux, un écart de 10 ans suffit, mais le consentement de son conjoint reste nécessaire.

Par ailleurs, les enfants qui peuvent faire l’objet d’une adoption simple sont :

À noter que lorsque la personne est adulte ou âgée de plus de 15 ans, le recours à un avocat est obligatoire.

L’adoption est ouverte aux couples mariés de même sexe depuis 2013.

Pourquoi recourir à l’adoption simple pour transmettre un héritage ?

Comme nous l’avons vu, l’adoption simple permet à l’enfant adoptif d’hériter de ses deux familles. Ainsi la nature de cette adoption offre à l’adopté une double faculté successorale. En effet, il obtient la qualité d’héritier réservataire au même titre qu’un enfant naturel.

Toutefois, l’enfant adopté n’est pas héritier réservataire des grands-parents adoptifs. En d’autres termes, il n’a aucun droit sur l’héritage des grands-parents qui peuvent décider de ne rien transmettre.

Une adoption simple donne à l’enfant adopté un droit de représentation. Concrètement, si le parent adoptif décède avant les grands-parents, alors il peut intervenir en tant que représentation de son père sauf si un testament le privant de ce droit a été rédigé par le ou les grands-parents.

En résumé, avoir recourir à une adoption simple permet de donner à l’adopté les mêmes droits qu’un enfant naturel. Toutefois, nous allons voir que les droits de succession sont soumis à condition.

Une adoption ne doit pas venir compromettre la vie familiale selon l’article 353 du Code civil. Ainsi le juge vérifie que l’adoption simple n’est pas réalisée uniquement en vue d’une succession, mais qu’il existe un réel attachement entre l’adopté et l’adoptant.

Quels sont les droits de succession en cas d’adoption simple ?

En effet, bien que l’adoption simple permette d’être considéré comme un héritier réservataire. Le paiement des droits de succession est soumis à conditions.

Pour rappel le barème progressif des droits de succession 2022 en ligne directe (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants…) est le suivant :

Surplus net taxableTaux
N’excédant pas 8 072 €  5 %
De 8 072 et 12 109 €10 %
De 12 109 et 15 932 €15 %
De 15 932 et 552 324 €20 %
De 552 324 et 902 838 €30 %
De 902 838 et 1 805 677 €40 %
Au-delà de 1 805 677 €45 %
Barème des droits de succession

Afin de bénéficier de ce barème, l’enfant issu d’une adoption simple doit être dans une des situations suivantes :

Dans le cas où une des conditions n’est pas remplie alors l’enfant adopté devra s’acquitter de droit de succession s’élevant à 60% de la valeur de son héritage.  De plus, il ne bénéficie pas des abattements au même titre qu’un enfant naturel.

En revanche, il conserve ses droits successoraux dans sa famille biologique.

Une adoption simple est-elle révocable ?

Contrairement à une adoption plénière, une adoption simple peut être révoquée. Cette révocation peut être demandée par l’adoptant ou l’adopté. Toutefois, le juge accède à cette demande uniquement pour motifs graves comme de la violence, extorsion de fonds, alcoolisme grave ou ingratitude.

Pour les mineurs, seul le ministère public peut demander la révocation de l’adoption.  

La révocation de l’adoption simple a comme conséquence d’annuler tous les effets de l’adoption (droits à la succession, autorité parentale et filiation).

Une adoption simple est-elle révocable ?

Une adoption simple peut être révoquée sur demande de l’adoptant ou de l’adopté. Cependant un juge n’accèdera à cette demande qu’en cas de motifs graves (violence, extorsion, alcoolisme, ingratitude).

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