Le recours à l’adoption permet à un enfant adopté de devenir héritier réservataire et ainsi, d’ avoir les mêmes droits qu’un enfant naturel. Les familles recomposées sont généralement les premières à l’envisager. Mais quels sont les avantages et les inconvénients par rapport à une adoption plénière ? Quelles conditions devez-vous remplir pour y avoir recours ? Quels sont les droits de succession ? On vous dit tout !
Sommaire
Quelle différence entre l’adoption simple et l’adoption plénière ?
L’adoption plénière consiste à faire entrer complètement la personne adoptée dans la famille, coupant ainsi tout lien avec sa famille biologique. L’avantage de l’adoption simple est qu’elle permet de conserver les liens de filiation avec la famille biologique de l’adopté. L’inconvénient est qu’il n’est pas héritier réservataire à l’égard des ascendants, qui peuvent donc le déshériter (ce qui n’est pas possible avec l’adoption plénière).
Concrètement, dans l’adoption simple, l’adopté à deux familles, mais ses liens avec sa deuxième famille sont un peu plus ténus que dans l’adoption plénière.
Mais voyons en détail les principales différences entre l’adoption simple et plénière :
| Adoption simple | Adoption plénière | |
|---|---|---|
| Principe | L’adopté conserve tous ses liens avec sa famille d’origine. En matière de succession, cela signifie que l’adopté hérite de sa famille d’origine et de sa famille d’adoption. | L’adopté acquiert une nouvelle filiation ; c’est-à-dire que le lien juridique entre un enfant et ses parents remplace la filiation d’origine. Ce qui signifie que l’enfant adopté de façon plénière hérite uniquement de sa famille d’adoption. |
| Autorité parentale | L’autorité parentale est attribuée intégralement aux parents adoptifs sauf s’il s’agit de l’adoption d’un enfant du conjoint, du concubin ou du partenaire de Pacs. Dans ce cas, ce dernier conserve seul l’exercice de l’autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le directeur de greffe du tribunal judiciaire. | L’autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée aux parents adoptifs. En cas d’adoption de l’enfant de l’époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, elle est exercée en commun. |
| Droit à la succession | L’adoption simple permet à l’adopté d’hériter des deux familles. Concrètement, l’adopté devient héritier réservataire de sa famille d’origine et de sa famille adoptive. En revanche, il n’est pas héritier réservataire à l’égard des ascendants de l’adoptant. Ainsi, les grands-parents adoptifs peuvent choisir de le déshériter. | L’adoption plénière permet à l’adopté d’hériter de ses parents adoptifs au même titre que les autres enfants. Il devient héritier réservataire. En revanche, il n’hérite pas de sa famille biologique. |
Mais nous vous expliquons plus loin, en détail les conditions d’une succession dans le cadre d’une adoption simple ! Maintenant, voyons plutôt comment et pourquoi avoir recours à une adoption simple !
Dans quelles conditions une adoption simple est-elle possible ?
Une adoption simple peut être réalisée quel que soit l’âge de l’adopté. Il est donc possible d’adopter une personne majeure. En revanche, si l’adopté à plus de treize ans, son consentement est nécessaire et doit prendre la forme d’un acte authentique notarié.
Si l’enfant vit à l’étranger, alors le consentement peut être récolté par le consulat ou l’ambassade.
De même, le consentement de l’enfant est requis en cas de changement de nom et prénom.
Par ailleurs, dans certaines situations, l’adoption simple d’un enfant mineur doit être approuvée par la famille biologique. Concrètement, les démarches d’une adoption simple sont identiques à l’adoption plénière.
Une adoption simple peut se transformer par la suite en adoption plénière.
Néanmoins, certaines conditions doivent être réunies pour réaliser une adoption simple, à savoir :
Un couple marié souhaitant adopter un enfant ou un adulte doit réunir 3 conditions :
- Ne pas être séparé de corps ;
- Avoir au moins 28 ans sauf s’ils sont mariés depuis plus de 2 ans
- Avoir 15 ans de plus que la personne adoptée.
Une personne seule mariée, en couple ou non peut adopter si elle est âgée de 28 ans et à un écart minimum de 15 ans avec l’adopté. Par ailleurs, si l’adoptant est marié, il doit obtenir le consentement de son conjoint soit devant notaire ou simplement par écrit.
Si l’adoption concerne l’enfant de l’époux, un écart de 10 ans suffit, mais le consentement de son conjoint reste nécessaire.
Par ailleurs, les enfants qui peuvent faire l’objet d’une adoption simple sont :
- Les pupilles de l’État ;
- Dont les parents ont accepté l’adoption ;
- Ceux qui sont déclarés abandonnés ;
- Ceux dont l’adoption plénière n’est pas possible ;
- Certains enfants étrangers ;
- Les enfants qu’un des époux a précédemment adoptés seul
À noter que lorsque la personne est adulte ou âgée de plus de 15 ans, le recours à un avocat est obligatoire.
L’adoption est ouverte aux couples mariés de même sexe depuis 2013.
Pourquoi recourir à l’adoption simple pour transmettre un héritage ?
Comme nous l’avons vu, l’adoption simple permet à l’enfant adoptif d’hériter de ses deux familles. Ainsi la nature de cette adoption offre à l’adopté une double faculté successorale. En effet, il obtient la qualité d’héritier réservataire au même titre qu’un enfant naturel.
Toutefois, l’enfant adopté n’est pas héritier réservataire des grands-parents adoptifs. En d’autres termes, il n’a aucun droit sur l’héritage des grands-parents qui peuvent décider de ne rien transmettre.
Une adoption simple donne à l’enfant adopté un droit de représentation. Concrètement, si le parent adoptif décède avant les grands-parents, alors il peut intervenir en tant que représentation de son père sauf si un testament le privant de ce droit a été rédigé par le ou les grands-parents.
En résumé, avoir recourir à une adoption simple permet de donner à l’adopté les mêmes droits qu’un enfant naturel. Toutefois, nous allons voir que les droits de succession sont soumis à condition.
Une adoption ne doit pas venir compromettre la vie familiale selon l’article 353 du Code civil. Ainsi le juge vérifie que l’adoption simple n’est pas réalisée uniquement en vue d’une succession, mais qu’il existe un réel attachement entre l’adopté et l’adoptant.
Quels sont les droits de succession en cas d’adoption simple ?
En effet, bien que l’adoption simple permette d’être considéré comme un héritier réservataire. Le paiement des droits de succession est soumis à conditions.
Pour rappel le barème progressif des droits de succession en ligne directe (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants…) est le suivant :
| Surplus net taxable | Taux |
|---|---|
| N’excédant pas 8 072 € | 5 % |
| De 8 072 et 12 109 € | 10 % |
| De 12 109 et 15 932 € | 15 % |
| De 15 932 et 552 324 € | 20 % |
| De 552 324 et 902 838 € | 30 % |
| De 902 838 et 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Afin de bénéficier de ce barème, l’enfant issu d’une adoption simple doit être dans une des situations suivantes :
- enfant issu d’un premier mariage du conjoint de l’adoptant,
- adopté mineur au décès de l’adoptant,
- adopté majeur qui a reçu des soins non interrompus par l’adoptant pendant 5 ans durant sa minorité ou 10 ans pendant sa minorité et sa majorité.
Dans le cas où une des conditions n’est pas remplie alors l’enfant adopté devra s’acquitter de droit de succession s’élevant à 60% de la valeur de son héritage. De plus, il ne bénéficie pas des abattements au même titre qu’un enfant naturel.
En revanche, il conserve ses droits successoraux dans sa famille biologique.
Une adoption simple est-elle révocable ?
Contrairement à une adoption plénière, une adoption simple peut être révoquée. Cette révocation peut être demandée par l’adoptant ou l’adopté. Toutefois, le juge accède à cette demande uniquement pour motifs graves comme de la violence, extorsion de fonds, alcoolisme grave ou ingratitude.
Pour les mineurs, seul le ministère public peut demander la révocation de l’adoption.
La révocation de l’adoption simple a comme conséquence d’annuler tous les effets de l’adoption (droits à la succession, autorité parentale et filiation).
Combien de temps faut-il attendre pour une adoption simple ?
On estime que l’adoption simple prend généralement autour de 6 mois entre la décision d’adoption et le jugement définitif prononcé par le Tribunal. Plusieurs démarches sont nécessaires, dont certaines doivent impérativement être notariées, ce qui explique des délais parfois longs.
Tout d’abord, l’adoptant doit réunir l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’adoption, à savoir :
- La copie des livrets de familles de l’adoptant et de l’adopté ;
- La copie intégrale des actes de naissances de l’adoptant et de l’adopté ;
- Éventuellement la copie de l’acte de mariage de l’adoptant ;
- Le Bulletin n°3 du casier judiciaire de l’adoptant ;
- Le consentement par acte notarié de l’adoptant (ainsi que de son conjoint) et de l’adopté de plus de 13 ans ;
- L’attestation de l’adopté formulant l’accord ou le refus du changement de nom (avec une copie de la carte d’identité de l’adopté) ;
Dans la liste des pièces à réunir, ce sont les consentements par acte notarié qui sont les plus longs à obtenir. On estime qu’il faut généralement compter un délai de 2 mois avant de réunir ces documents.
Une fois les pièces justificatives réunies, l’adoptant doit déposer une requête auprès du tribunal de grande instance qu’il aura choisi (et qui n’est pas obligatoirement celui de son lieu de résidence). Il doit être représenté par un avocat qui adresse lui-même la requête.
Le dossier doit ensuite être transmis au procureur de la république qui donne son avis avant que le Tribunal ne se prononce.
Quand le Tribunal rend son jugement (et à la demande du Procureur de la République), il doit en être fait mention dans les 15 jours suivant la confirmation d’adoption. Cette mention figure en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
Précisons que même dans le cas où l’adopté choisit de porter le nom de l’adoptant, il conserve son nom d’origine. Le nom de l’adoptant est simplement adjoint à son nom d’origine.
Une adoption simple peut être révoquée sur demande de l’adoptant ou de l’adopté. Cependant un juge n’accèdera à cette demande qu’en cas de motifs graves (violence, extorsion, alcoolisme, ingratitude).
Bonjour. J’ai adopté en adoption simple l’enfant de celle qui était à l’époque ma conjointe, il y a 26 ans. Nous avons divorcé un an après l’adoption, en 1997. Depuis cette date les liens ont été rompus et je n’ai plus jamais eu de nouvelles de l’enfant adopté. Cette situation pourrait elle être considérée comme un motif grave si j’envisage une révocation de cette adoption simple ? Merci
Bonjour,
Je n’ai pas les compétences pour vous répondre de façon affirmative.
Je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat.
non je ne pense pas. Le motif grave est apprécié avec rigueur et la rupture des relations, si elle n’est pas imputable à une faute grave de l’adopté, ne suffit pas.
Ma fille unique est décédée.Elle avait adopté avec son époux deux enfants en adoption pleiniere alors qu’ils avaient déjà une fille ensemble
Pour avantager ma petite fille j’ai rédigé un testament là nommant légataire universelle
Mon mari vient d3 décéder mais sous le régime de la communauté universelle donc pas de problème pour le moment
A mon décès que se passera-t-il pour ma petite fille et les d’eux adoptés sachant qu’ils nous ont tourné le dos à l’adolescence et que nous n’avons plus de contact pas plus que père et sœurs adoptifs d’ailleurs
Merci à l’avance de votre réponse
Bonjour,
Je vous invite à vous rapprocher d’un notaire pour vous accompagner dans ces démarches.
Le montant de votre patrimoine sera déterminent pour savoir ce qu’il est possible de faire.
Actuellement, dans la situation que vous décrivez, votre petite fille naturelle devrait recevoir la moitié de votre patrimoine (1/4 au titre de la réserve héréditaire comme les deux enfants adoptés, et 1/4 au titre de la quotité disponible).
Si vous avez une assurance vie, vous pouvez choisir votre petite-fille comme bénéficiaire. L’assurance vie est hors succession donc elle n’aura pas à partager et elle pourra en plus bénéficier d’une fiscalité avantageuse.