La création d’une Société civile immobilière occasionne de nombreux frais qu’il est important de connaître afin de préparer en amont un budget global précis. Ces coûts dépendent des choix que vous ferez pour réaliser les démarches de constitution et d’immatriculation de votre SCI.
Quels sont les différents coûts de création d’une SCI ? Quel est le coût de création d’une SCI familiale avec un notaire ? Quels sont les frais modulables ? Combien coûte la constitution d’une SCI par un service en ligne ? Nous vous détaillons toutes les dépenses à prévoir lors de la création d’une SCI dans cet article.
Sommaire
Quels sont les coûts de création d’une SCI ?
Lorsque vous créez une SCI, plusieurs solutions s’offrent à vous concernant les formalités administratives. Vous pouvez choisir de vous en occuper vous-même, d’avoir recours aux services d’une plateforme juridique en ligne ou de vous faire accompagner par un notaire, un avocat ou encore un expert-comptable.
Le budget à prévoir pour monter votre SCI découle des choix que vous ferez pour la créer et si vous décidez de vous faire accompagner. Dans le tableau ci-dessous, nous partageons avec vous les différentes dépenses à prévoir lors de la création d’une SCI, en fonction des différentes possibilités :
| Coût | |
|---|---|
| Rédaction des statuts et autres démarches administratives | Création SCI seul : 0 € Avec une plateforme juridique en ligne : À partir de 150 € Avec un professionnel (avocat, notaire, expert-comptable) : Entre 1 500 et 2 500 € |
| Publication de l’annonce légale dans un JAL | 185 € HT (avec une plateforme juridique ou un professionnel, cette formalité est parfois incluse dans la prestation globale). |
| Déclaration des bénéficiaires effectifs | 21,41 € TTC (avec une plateforme juridique ou un professionnel, cette étape peut être incluse dans leur offre). |
| Frais d’immatriculation au RCS | 66,88 € TTC (le coût de création d’une SCI au greffe peut être inclus dans la prestation globale proposée par les plateformes juridiques ou les professionnels du droit). |
| Dépôt du capital social | Montant du capital : à partir d’1 € mais il est conseillé de constituer un capital en accord avec vos ambitions. Frais de dépôt : dépendent du dépositaire choisi Dans une banque traditionnelle : pas de frais de dépôt mais frais d’ouverture et de gestion de compte ; Banque en ligne : entre 70 et 100 € ; Avec un notaire : environ 100 €. |
Aux frais de dépôt du capital social s’ajoutent les frais inhérents aux apports du capital social, qui peuvent se faire en numéraire ou en nature. Si votre SCI comporte l’apport d’un immeuble, un notaire devra obligatoirement intervenir pour rédiger les statuts de la société.
Le coût de création d’une SCI avec un apport immobilier peut donc représenter une somme importante. En plus des frais de notaire, une imposition forfaitaire de 19 % est due pour le calcul de la plus-value, ainsi que des frais de droits d’enregistrement de 5 % (avec possibilité d’abattement ou d’exonération dans certains cas).
Le montant minimum pour créer une SCI est de 310 €. Ces sommes correspondent aux formalités administratives obligatoires. Ce sont des frais incompressibles. Même si vous décidez de vous occuper de certaines démarches par vous-même, il est impossible de créer une SCI totalement gratuitement.
Quant au délai de création d’une SCI, il varie en fonction de nombreux paramètres, notamment si vous choisissez de vous faire accompagner par un professionnel. Il peut aller de plusieurs semaines à plusieurs mois, selon les options choisies.
Quel est le coût de création d’une SCI familiale avec un notaire ?
Une SCI familiale est constituée par les membres d’une même famille pour faciliter la gestion d’un bien immobilier et la transmission d’un patrimoine familial. Comme toute autre forme de Société civile immobilière, des frais liés aux formalités administratives sont à engager dès sa création.
Les coûts de création d’une SCI familiale sont similaires aux autres formes de SCI. Les formalités légales sont également les mêmes : rédaction des statuts, publication de l’annonce légale dans un JAL, demande d’immatriculation auprès du greffe du Tribunal de Commerce et dépôt du capital social.
S’il est possible de rédiger les statuts de votre société seul par acte sous seing, cette option n’est néanmoins pas recommandée si vous n’avez pas de connaissances juridiques. L’intervention d’un professionnel peut être utile pour vous accompagner et vous apporter des conseils juridiques dans toutes les démarches de création. Vous pouvez par exemple vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit immobilier. Cependant, dans certains cas de SCI familiale, il sera nécessaire d’aller plus loin et de faire appel à un notaire.
Les services d’un officier ministériel sont incontournables dans ces situations :
- Lorsque la SCI familiale acquiert un bien immobilier au moment de sa création.
- Quand un associé fait un apport en nature correspondant à un immeuble.
Dans les autres cas, l’aide d’un notaire est facultative mais conseillée, afin d’éviter d’éventuelles erreurs et de bénéficier de conseils personnalisés.
Le coût de création d’une SCI familiale chez un notaire est le même que pour une SCI traditionnelle. Ce prix peut varier en fonction du prestataire choisi et des honoraires pratiqués par celui-ci. Généralement, le budget à prévoir pour cet accompagnement se situe entre 1 500 à 2 500 €, comprenant la rédaction des statuts et les honoraires. Il faut ensuite ajouter à cela les formalités obligatoires (annonce légale, greffe, déclaration des bénéficiaires), sauf si le notaire l’a prévu dans sa prestation.
Si l’appel à un notaire représente un budget conséquent, ce professionnel vous sera d’un grand soutien pour cadrer votre projet de SCI familiale et prévenir des difficultés ultérieures.
Quels sont les frais modulables lors de la création d’une SCI ?
Si vous désirez dépenser le minimum d’argent lors de la création de votre SCI, les frais modulables se situeront surtout au niveau de la rédaction des statuts. Ceux-ci définissent les objectifs et règles de fonctionnement de votre société. Les statuts doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires et valident l’immatriculation de votre SCI.
Trois options sont envisageables pour la rédaction des statuts de votre Société civile immobilière :
- Procéder vous-même à la rédaction des statuts de votre SCI : dans ce cas, vous ne payerez rien. Des exemples de statuts de SCI sont disponibles en ligne et peuvent vous servir de base. Chaque clause statutaire comportant des enjeux juridiques, il est néanmoins conseillé d’avoir des connaissances en la matière. Soyez précis et rigoureux à cette étape, afin d’éviter une mauvaise interprétation par la suite. De plus, toute modification ultérieure entraînant des coûts supplémentaires, soyez sûrs de vous quant à ce choix (150 € pour la publication de l’annonce légale de modification dans un JAL et 200 € pour le dépôt du dossier de demande modificative auprès du greffe du Tribunal de Commerce).
- Choisir une plateforme juridique en ligne : ces types de plateforme vous accompagnent de façon globale dans la création de votre SCI à un tarif attractif. Leur rôle est de vous aider à rédiger vos statuts mais également à compléter le formulaire M0, à publier l’annonce légale, etc.
- Les faire rédiger par un professionnel du droit : la création d’une SCI par un notaire ou un expert-comptable est optionnelle mais fortement conseillée. Effectivement, ces spécialistes peuvent vous proposer un véritable accompagnement, comme nous l’avons vu précédemment, même si les montants peuvent être assez conséquents.
Aussi, le coût de création d’une SCI à l’IS peut être plus important qu’une SCI à l’IR. Effectivement, si vous optez pour l’impôt sur les sociétés pour votre SCI, vous aurez l’obligation de tenir une comptabilité commerciale. Celle-ci est complexe et nécessite de disposer de solides connaissances en comptabilité. Si ce n’est pas le cas, il est recommandé de passer par les services d’un expert-comptable. Ainsi, cela représente un budget supplémentaire à prévoir. Si vous ne souhaitez pas payer pour cette tâche, vous pouvez vous aider d’un logiciel de comptabilité gratuit, disponible en ligne.
Toutes les autres démarches administratives constituent des frais incompressibles, nécessaires à la création et à l’immatriculation de votre SCI.
Combien coûte la création d’une SCI par un service en ligne ?
La création d’une SCI par un service en ligne est une solution intéressante pour bénéficier d’un accompagnement tout en minimisant les coûts par rapport à un professionnel du droit. Ces plateformes juridiques proposent généralement différents packs afin de réaliser et de simplifier vos formalités d’immatriculation.
Leurs prestations peuvent comprendre la génération personnalisée de vos statuts, le dépôt de demande d’immatriculation et un accompagnement concernant les démarches obligatoires (annonce légale, greffe,…) Ces plateformes automatisent une grande partie du processus de création pour vous faire bénéficier d’un tarif très attractif, à partir de 150 € TTC.
Les dépenses à prévoir pour ce type de service dépendent du prestataire sélectionné et du niveau de prestation choisi sur son site. Vous pouvez vous aider d’un comparateur pour évaluer les prix pratiqués par les différents services juridiques en ligne.
Lorsqu’une SCI comporte un apport immobilier, un acte notarié est obligatoire. Si vous êtes dans ce cas, vous ne pourrez pas passer par une plateforme juridique pour la création de votre société.