Compte-titre pour personne morale : pourquoi et comment faire ?

Vous vous demandez comment faire fructifier intelligemment la trésorerie de votre SA, SARL, SAS ou toute autre société soumise à l’IS ? Le compte titre est un placement qui présente de sérieux atouts, notamment en termes de facilité d’investissement et de perspectives de rendement. Pourquoi souscrire un compte titre pour personne morale ? Comment ? Quelle est la fiscalité ? Quels sont les meilleurs compte titres ? Y a-t-il des alternatives ? On vous dit tout sur l’ouverture d’un compte titre pour personne morale.

Quel est l’intérêt d’ouvrir un compte titre pour une personne morale ?

Ouverture et gestion facilitée

Ouvrir un compte titre n’est vraiment pas contraignant pour une personne morale, surtout si on compare cet investissement avec les investissements qui visent à optimiser la fiscalité de son entreprise. Ce placement vous offre notamment  : 

• une grande souplesse au niveau des versements. Vous pouvez aussi bien réaliser des petits versements d’une centaine d’euros, que des versements beaucoup plus importants puisqu’il n’y a aucun plafond (ce qui peut être intéressant en cas d’excédent de trésorerie important);
• de la liquidité. Il n’y a pas besoin de conserver ce placement sur un nombre d’années minimum avant de pouvoir faire des retraits.
• un minimum de contraintes dans la gestion. Vous pouvez ouvrir autant de compte-titres que vous souhaitez. Les procédures de transfert et de clôture sont également très simples.

C’est donc un placement avantageux pour les entreprises qui veulent de la souplesse avant tout. Contrairement aux comptes à terme, votre investissement n’est pas bloqué pendant une durée déterminée ce qui conviendra à certains profils d’entreprise. 

Nombreuses possibilités d’investissement

Les comptes titres permettent d’investir dans les actions, qui sont parmi les placements les plus rentables sur le long terme, mais pas seulement. Vous aurez accès à un choix bien plus important que la possibilité d’acheter des actions en titres vifs. Voici les principales possibilités d’investissement :  

• Actions en direct ;
• ETF (ou trackers) ;
• OPCVM (SICAV et FCP) ;
• Obligations ;
• Matières premières (or, argent, pétrole…).

Un autre avantage du compte titres est que vous n’êtes pas non plus limité d’un point de vue géographique. Vous pouvez donc investir partout dans le monde et notamment dans le marché action anglo-saxon, réputé plus attractif que les actions européennes. 

Cette large gamme d’investissements permet d’opter pour des stratégies diverses en fonction des profils investisseurs qui peuvent considérablement varier. Certains dirigeants miseront sur la sécurité et la stabilité quand d’autres opteront pour plus de performance, quitte à prendre des risques. 

Rare voie d’accès au marché action 

Ouvrir un PEA ou une assurance-vie n’est pas possible pour une personne morale. Si une entreprise souhaite placer son argent sur les marchés boursiers (directement ou indirectement via des ETF notamment), elle devra donc passer par l’ouverture d’un contrat de capitalisation pour entreprise ou d’un compte titre. 

Quelle est la fiscalité d’un CTO pour une entreprise soumise à l’IS ?

Fiscalité en cas de plus-values

C’est au niveau de l’imposition des plus-values qu’on observe le plus de différences avec des personnes physiques. En tant que personne morale, votre société n’est pas soumise à l’IR. Elle n’est donc pas redevable de la flat tax de 30% sur les plus-values (12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux).

Les plus-values entrent en revanche dans le compte des résultats financiers. C’est donc le taux d’IS classique qui s’applique avec un barème qui varie selon la taille de l’entreprise  : 

• 26,5% pour celles qui réalisent un chiffre d’affaires de moins de 250 000 € ;
• 27,5% pour celles qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 250 000 €.

L’avantage, c’est que la société n’est pas redevable de prélèvements sociaux. Elle peut également bénéficier du taux réduit d’IS si ces deux conditions sont réunies : 

• L’entreprise entre dans la définition de PME communautaire (moins de 250 salariés et CA annuel net inférieur ou égale à 50 millions d’euros) ;
• Les profits annuels de l’entreprise sont inférieurs à 38 120 €.

Si elle remplit ces deux conditions, elle pourra bénéficier d’un taux réduit à 15% (et sera toujours exonérée de prélèvements sociaux).

Fiscalité en cas de moins-values

Dans le cas où vous réalisez des moins-values, l’ancienneté de la détention des actifs est déterminante pour fixer la fiscalité : 

• Si les actifs sont détenus depuis moins de 2 ans, la moins-value doit être imputée sur les bénéfices d’exploitation de la société ;
• Si les actifs sont détenus depuis plus de 2 ans, la moins-value peut être reportée sur les plus-values des 10 années qui suivent (avec un lissage du risque).

Le compte titre ne présente pas de réels avantages d’un point de vue fiscal. Il existe d’autres placements pour optimiser sa fiscalité tout en réalisant des plus-values, comme l’achat de SCPI en usufruit temporaire ou l’investissement en loi Girardin Industriel.

Comment souscrire un compte titre ordinaire pour son entreprise ?

Vous n’êtes pas limité à votre banque au moment d’ouvrir un compte titre. Vous pouvez donc comparer les offres qui existent et vous adresser à la banque qui semble proposer le meilleur choix.

Voici les démarches à effectuer : 

• Ouvrir un compte bancaire auprès de la banque qui commercialise le compte titre ;
• Faire une demande en ligne ou auprès de son conseiller pour ouvrir un CTO ;
• Envoyer les justificatifs qui permettent de vérifier l’identité des associés et celle de l’entreprise : cartes d’identité, comptes annuels et statuts de l’entreprise…

Si vous confiez votre projet à un courtier comme Cleerly, il pourra aussi vous proposer des alternatives plus adaptées au profil de votre entreprise (notamment en termes d’avantages fiscaux).

Quels sont les meilleurs compte-titres pour personnes morales ?

Les meilleures plateformes pour des frais bas : XTB et DEGIRO

XTB et DEGIRO sont deux plateformes assez similaires du point de vue des frais et de leur fonctionnement. Voici leurs principaux avantages : 

• Elles pratiquent des frais bas (0 € par ordre dans les deux cas) ;
• Elles sont agréées par l’AMF (gage de sérieux et de confiance) ;
• Leurs interfaces sont plutôt bien conçues (elles sont donc à recommander pour les débutants).

La meilleure plateforme pour un maximum d’options : Saxo Banque

Saxobanque offre le CTO le plus complet à l’heure actuelle sur le marché, voici pourquoi : 

• Elle met à disposition plusieurs plateformes personnalisées en fonction du niveau de l’investisseur ;
• Elle offre à ses souscripteurs de nombreux logiciels gratuits ;
• Sa gamme de produits est l’une des plus importantes du marché.

Vous l’aurez compris, ouvrir un compte titre ordinaire est parfaitement envisageable pour une personne morale. Ce n’est cependant pas la solution la plus avantageuse d’un point de vue fiscal. Il existe d’autres placements qui permettent de cumuler perspectives de rendement et optimisation de sa fiscalité. Ils peuvent dans certains cas être plus intéressants pour une entreprise. Vous pouvez aussi nous contacter pour être accompagné sur les meilleurs dispositifs pour faire fructifier la trésorerie de votre entreprise.