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Contrat de capitalisation et personne morale : notre guide !

Expert Benoît Fruchard
Posté par
Benoît Fruchard
Mis à jour le
13 novembre 2023

Le contrat de capitalisation est un support d’investissement proche de l’assurance-vie. Mais une de ses spécificités, c’est qu’il est ouvert aux personnes morales. Autrement dit une entreprise, une holding, une association… peut souscrire un contrat de capitalisation afin de valoriser un excédent de trésorerie. Mais quels sont les avantages d’un contrat de capitalisation pour une personne morale ? Quelle est la fiscalité appliquée pour les sociétés soumises à l’IS et à l’IR ? Comment fonctionne un contrat de capitalisation ? Suivez-nous on vous explique tout !

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Pourquoi souscrire un contrat de capitalisation en tant que personne morale ?

À l’instar de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation est un contrat multi-support permettant d’investir dans un fonds euros et en unité de compte. Il peut ainsi être une solution pertinente pour les entreprises ayant des excédents de trésorerie et souhaitant la faire fructifier.

En effet, le contrat de capitalisation permet d’investir dans des obligations, des actions, des SCPI, des OPCVM…  De quoi constituer un portefeuille de gestion bien diversifié pour venir booster votre trésorerie. À noter que le placement en fonds euros peut être soumis à condition pour les personnes morales. En plus de valoriser votre trésorerie, cette dernière est accessible à tout moment. Autrement dit, vous pouvez procéder à des rachats total ou partie quand vous le souhaitez !

En pratique, le contrat de capitalisation est ouvert aux personnes morales, comme : 

  • Les associations, les fondations et autres organismes privés à but non lucratif ; 
  • Les holdings patrimoniales soumises à l’IS ou à l’IR ;
  • Les entreprises commerciales, selon les assureurs. 

Cependant, le contrat de capitalisation est intéressant notamment pour les associations, les fondations ou encore les holdings. En revanche, l’accès aux entreprises commerciales reste possible, mais cela dépend des assureurs. Généralement, les conditions sont limitées, pas d’accès au fonds euros et moins d’unités de compte accessibles.

En résumé, les avantages du contrat de capitalisation pour les entreprises sont similaires à ceux des particuliers :

  • Des rendements performants selon les unités de compte ;
  • Contrat multi-support ou mono-support ;
  • Gestion du contrat par un professionnel ;
  • Une fiscalité intéressante.

Attention toutefois de vérifier les conditions du contrat de capitalisation. Certains assureurs peuvent appliquer des pénalités en cas de rachat du contrat. 

La fiscalité d’un contrat de capitalisation pour une entreprise soumise à L’IR 

Les entreprises imposées à l’IR sont généralement les entreprises individuelles et les sociétés de personnes comme les EURL, LES SCI, les SARL et les entreprises individuelles. Pour rappel, les personnes morales soumises à l’IR sont dites fiscalement transparentes.

Ainsi, la fiscalité se déclenche au moment des rachats et s’applique uniquement sur les gains et plus-values. Concrètement, les intérêts et gains sont soumis à l’impôt sur le revenu des associés au prorata des droits sociaux qu’ils détiennent dans la société. 

Par conséquent, la fiscalité du contrat de capitalisation pour les personnes morales soumises à l’IR est identique à celle appliquée à une personne physique. En ce sens, seuls les gains sont imposés au moment du rachat en fonction de la date de versement des primes, de l’âge du contrat et du montant des versements. 

fiscalité contrat de capitalisation
fiscalité contrat de capitalisation

En résumé, la fiscalité d’un contrat de capitalisation pour une personne morale soumis offre les mêmes avantages que l’assurance vie, à savoir : 

  • La fiscalité se déclenche uniquement en cas de rachat partiel ou total du contrat de capitalisation. Cependant, attention, les prélèvements sociaux au taux de 17,2% sont prélevés chaque année. 
  • Seuls les intérêts et les plus-values générés sont imposables. Autrement dit, la trésorerie placée n’est pas taxée.
  • L’associé a le choix entre le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou le barème progressif de l’IR selon sa tranche marginale d’imposition (TMI).

La fiscalité d’un contrat de capitalisation pour une entreprise soumise à L’IS ?

En revanche, la fiscalité d’un contrat de capitalisation est différente pour une personne morale soumise à l’IS

En effet, une imposition s’applique chaque année, même si aucun rachat n’est effectué. Concrètement, on parle d’avance fiscal sous forme forfaitaire calculée comme suit : 

Montant des versements x (105 % x Taux Moyen d’Emprunt d’État (TME).

Le TME est déterminé lors de la souscription du contrat de capitalisation. Il est déterminé mensuellement par la Caisse des Dépôts et consignation et consultable sur le site de la banque de France.  

Ce montant est alors intégré aux résultats de la personne morale. L’objectif étant de lisser l’imposition sur la durée de vie du contrat. C’est ce que l’on appelle le régime fiscal dit des « primes de remboursement ». Les gains générés par le contrat sont taxés même en l’absence de rachat. 

Par conséquent, une régularisation est réalisée au moment du rachat. Afin de connaître le montant de l’impôt réellement dû, le calcul suivant est appliqué :

Base taxable = valeur de rachat – intérêts actuariels forfaitaires déjà portés au résultat annuel de l’entreprise

Le résultat obtenu est ensuite soumis au taux de l’IS. 

Prenons un exemple simple pour illustrer la fiscalité d’un contrat de capitalisation pour une personne morale soumise à l’IS : 

Description Montant
Montant de la souscription250 000 €
Taux moyen d’emprunt d’État au moment de l’adhésion
Par exemple au 30/09/2023
3,30%
Assiette annuelle pour la taxation forfaitaire250 000 € x (105 % x 3,30%) 250 000 € x 3,46%
= 8 650 €
Base forfaitaire taxable8 650 €
Montant forfaitaire imposé au taux de l’IS à 25%8 650 € x 25% = 2 162 €
exemple fiscalité IS contrat de capitalisation personne morale

En l’absence de rachat, 8 650 € seront donc taxés selon le taux de l’impôt sur les sociétés de l’entreprise. 

Au moment du rachat, soit un complément d’impôt est dû, soit vous avez un avoir si un trop-perçu est constaté. Attention, l’impôt n’est pas restituable. 

L’avantage de mode de calcul pour les personnes morales imposées à l’IS c’est qu’il permet de lisser la fiscalité dans le temps et de ne pas être imposé sur les plus-values latentes. 

Pour les contrats mono-support investi en fonds euros, les intérêts sont taxés pour leur montant réel chaque année

Quels sont les avantages et les inconvénients d’un contrat de capitalisation pour les personnes morales ? 

En résumé, les contrats de capitalisation peuvent être une bonne alternative au compte à terme ou compte-titres pour placer votre excédent de trésorerie et le faire fructifier

Afin d’avoir une vision d’ensemble, regardons les avantages et inconvénients du contrat de capitalisation pour une personne morale :

Avantages

  • Placer la trésorerie et la faire fructifier
  • Pas d’imposition sur les plus-values latentes
  • Imposition lissée pour les personnes morales soumises à l’IS 
  • Fiscalité avantageuse pour les personnes physiques 
  • Possibilité de diversifier le portefeuille de gestion grâce aux nombreux supports (fonds euros, actions, obligations, SCPI, OPCVM…) 
  • Possibilité de sécuriser le capital grâce au fonds euros 
  • Disponibilité du capital à tout moment 
  • Possibilité de donner un contrat de capitalisation en nantissement pour obtenir un prêt. 

Inconvénients

  • Avance fiscale annuelle pendant toute la durée du placement 
  • Frais d’entrée, de gestion et d’arbitrage variables selon les contrats et les établissements 
  • L’accès au fonds euros accessibles sous conditions 
  • Durée de l’investissement en fonds euros doit être au minimum de 4 ans afin d’éviter les pénalités lors du rachat

N’hésitez pas à demander conseil à des professionnels qui sauront vous guider pour placer votre trésorerie d’entreprise !

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L'auteur

Benoît Fruchard

Fondateur de Cleerly - Conseiller en gestion de patrimoine

Benoît Fruchard est passionné de finances personnelles depuis son plus jeune âge. Après une licence d'économie à l'Université de Nantes puis un Master à l'Université de Bordeaux, il rentre en école de commerce à Rouen. Il a travaillé 2 ans au sein de la BNP Paribas puis 5 ans chez un courtier en ligne. En 2021, il a créé Cleerly, un cabinet en gestion de patrimoine et un site pour démocratiser les finances personnelles... en savoir plus

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