Qu’est-ce que l’accession à prix maîtrisé ?

L’accession à prix maîtrisé est un dispositif mis en place par les communes en partenariat avec les promoteurs immobiliers. Plusieurs villes ont déjà mis en place ce dispositif comme Marseille, Lyon, Toulouse ou encore Bordeaux afin de permettre aux ménages aux revenus modestes d’acquérir un logement neuf à un prix réduit par rapport au marché immobilier local. Toutefois, afin de bénéficier de cet avantage, certaines conditions sont à respecter. Explications !

Comment fonctionne l’accession à prix maîtrisé ? 

Afin de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes, certaines collectivités locales ont instauré un dispositif d’accession à prix maîtrisé. Ce dispositif concerne uniquement les logements neufs ou en construction.

Concrètement, les communes vendent aux promoteurs immobiliers des terrains à prix réduit. En contrepartie, les promoteurs s’engagent à vendre les logements à un prix inférieur au marché local. Ainsi le prix de vente est calculé en fonction de la surface utile du logement, c’est-à-dire en tenant compte de la superficie habitable majorée de la moitié des surfaces annexes telles que les terrasses, loggias, balcons…

En résumé, l’accession à prix maîtrisé permet une économie entre 20 et 30 % sur le prix d’acquisition du logement.

Toutefois, ce dispositif n’est pas présent sur tout le territoire, nous verrons plus loin quelles sont les villes qui proposent des logements à prix maîtrisé. D’autre part, pour en bénéficier vous devez respecter certaines conditions que nous vous détaillons tout de suite !

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’accession à prix maîtrisé ?

Comme tout dispositif visant à faciliter l’accession à la propriété, il nécessite de respecter certaines conditions, à savoir :

• Être primo- accédant : Vous devez acheter pour la première fois votre résidence principale ou ne pas avoir été propriétaire pendant au moins 2 ans ;
• Le logement doit constituer votre résidence principale ;
• Vous vous engagez à ne pas louer ou revendre le logement durant une période définie par la commune. Nous vous expliquons les conséquences et les conditions d’une revente avant le délai imposé un peu plus loin !
• Ne pas dépasser les plafonds de ressources du PTZ variable selon la zone géographique du bien et la composition du foyer ;

En 2022, les plafonds de ressources du PTZ à ne pas dépasser pour bénéficier de l’accession à prix maîtrisé sont les suivants :

Peut-on obtenir des aides pour compléter l’accession à prix maîtrisé ?

Vous pouvez donc bénéficier d’une réduction sur le prix d’achat du logement à l’accession à prix maîtrisé. Mais, vous pouvez également cumuler cet avantage avec d’autres dispositifs et prêts aidés, à savoir :

• La TVA réduite dans le neuf : Ce dispositif est valable uniquement si votre logement se situe dans un quartier prioritaire ou une zone ANRU. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA à 5,5% au lieu de 20%, faisant baisser un peu plus le prix d’achat !
• Le PTZ (prêt à taux zéro) : Le dispositif est reconduit et concerne les logements situés dans les zones tendues (A bis, A et B1). Ce prêt vous permet de financer 40% de l’opération immobilière. Il est octroyé sous conditions de ressources.
• PAS (le prêt accession sociale) : Ce prêt conventionné bénéficie d’un taux d’intérêt plafonné et permet de financer 100% de l’opération. Il est aussi accordé sous conditions de ressources.
• Le prêt accession d’action logement : Il s’agit d’un prêt destiné aux salariés du secteur privé qui comportent au moins 10 salariés. Il permet de financer jusqu’à 40% du montant de l’acquisition. Son taux d’intérêt est de 0,5% et il est cumulable avec un crédit immobilier. Il est cependant accordé sous conditions de ressources.

Quelles sont les conditions de revente d’un logement à prix maîtrisé ?

Lors de l’achat d’un bien à prix maîtrisé, la commune fixe un délai pendant laquelle vous ne pouvez ni vendre ni louer votre logement. Cela peut être par exemple 7 ans si le bien est situé à Nantes ou 5 ans s’il est situé à Bordeaux.

C’est pourquoi, il est inséré au contrat de vente des clauses anti spéculatives, notamment :

• Une interdiction d’appliquer une plus-value lors de la revente.
• Le logement doit être utilisé comme résidence principale pendant un certain délai variable de 5 à 10 ans.
• En cas de revente anticipée, le prix est fixé par la collectivité.
• Une autorisation de mise en location est à demander auprès de la ville.

Dans le cas où ces clauses ne sont pas respectées, vous devez rembourser les aides à l’accession dont vous avez bénéficié.

Dans quelles villes investir pour bénéficier de l’accession à prix maîtrisé ?

Comme nous l’avons vu, l’accession à prix maîtrisé est possible uniquement dans certaines villes.

Afin de vous permettre de visualiser l’économie qu’il est possible de réaliser grâce au dispositif, nous avons comparé les prix du m² plafonné et les prix moyens dans les communes suivantes :

Comme vous le constatez, l’économie sur le prix d’achat du logement est non négligeable !

Vous pouvez également bénéficier de l’accession à prix maîtrisé en Île-de-France. En effet, des promoteurs tels que Bouygues immobilier, Ogic ou Philia proposent des programmes neufs permettant de bénéficier du dispositif.

Néanmoins, pour savoir si votre commune a prévu ce dispositif, il est conseillé de se rapprocher de l’ADIL (Agence départementale pour l’information sur le logement) la plus proche de chez vous !