Le Compte Épargne Logement (CEL) est un produit d’épargne réglementé par l’État français. Il permet d’épargner, mais aussi d’obtenir un prêt pour financer l’achat d’un bien immobilier ou la réalisation de travaux, sous conditions. Alors comment fonctionne le CEL ? Comment obtenir un prêt immobilier avec un CEL ? Est-ce vraiment intéressant d’ouvrir un compte épargne logement ? On fait le point !
Sommaire
Qu’est-ce que le CEL ?
Le Compte épargne logement est un produit d’épargne réglementé accessible à tous les contribuables. Il vous permet d’épargner en vue de financer l’achat de votre résidence principale. En effet, le CEL est un compte rémunéré qui ouvre le droit à un prêt immobilier ou à un prêt travaux à un taux préférentiel. Pour cela vous devez épargner pendant 18 mois minimum.
Contrairement au PEL (plan épargne logement), il est possible de retirer les fonds d’un CEL sans pour autant le clôturer à condition de laisser un minimum de 300 €.
Comment fonctionne un CEL ?
Le CEL est un compte réglementé par l’État et par conséquent il est encadré. Voyons plus en détail ces caractéristiques.
Quel est le taux de rémunération d’un CEL ?
Le taux d’intérêt du CEL est fixé par l’État et révisé deux fois par an, le 1er février et le 1er août.
En 2024, le taux d’intérêt du Compte Épargne Logement reste fixé à 2 % brut par an, identique à celui de 2023. Ce taux est valable au moins jusqu’au 31 janvier 2025, après quoi il pourrait être révisé.
Ainsi les intérêts sont calculés par quinzaine et capitalisables. Ainsi, au 31 décembre de chaque année, ils viennent s’ajouter au capital et deviennent donc producteurs d’intérêts supplémentaires.
Quel est le plafond d’un CEL ?
Le montant maximum que vous pouvez déposer sur un CEL est de 15 300 euros. Par conséquent, une fois que vous avez atteint ce plafond, vous ne pouvez plus effectuer de nouveaux versements. Seuls les intérêts capitalisés s’ajoutent à ce plafond.
Quelle est la fiscalité d’un CEL ?
Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts générés par le CEL sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax », au taux de 30%. Ce taux comprend 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
Il est toutefois possible d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu lors de la déclaration annuelle. Dans ce cas, les intérêts sont soumis à l’IR, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %.
Comment ouvrir un CEL ?
Un CEL est accessible à toute personne physique, majeure ou mineure dans la limite d’un compte épargne par personne.
Ainsi pour ouvrir un CEL, vous devez effectuer un versement minimal de 300 €. Ensuite, chaque versement effectué doit être au minimum de 75 euros. Vous pouvez alimenter votre CEL par chèque, espèces ou virement, et ce à votre rythme.
Le CEL n’as pas de durée maximum, mais il est recommandé de l’alimenter pendant au moins 18 mois pour bénéficier d’un prêt immobilier ou d’un prêt travaux.
Généralement, toutes les banques proposent un CEL, mais si vous détenez déjà un PEL, vous devez l’ouvrir dans le même établissement bancaire.
Quid de la prime d’état avec le CEL ?
La prime d’État était un avantage autrefois associé au Compte Épargne Logement . En effet, la prime d’État n’est plus accordée pour les CEL ouverts après le 1er janvier 2018.
Auparavant, cette prime était versée aux titulaires d’un CEL lors de la souscription d’un prêt immobilier, à condition de remplir certaines conditions. La suppression de cette prime fait partie des mesures de rationalisation des avantages fiscaux et d’épargne mises en place par le gouvernement.
Ainsi, les titulaires d’un CEL ouvert avant le 1er janvier 2018 peuvent toujours bénéficier de la prime d’État, à condition de souscrire un prêt immobilier dans le cadre du dispositif CEL. Cette prime est calculée en fonction des intérêts acquis et peut atteindre un maximum de 1 144 euros. La prime n’est versée que si le prêt immobilier est effectivement contracté.
Synthèses des caractéristiques d’un CEL
Voici un tableau récapitulatif des principales caractéristiques du Compte Épargne Logement :
Caractéristiques | Détail |
---|---|
Taux d’intérêt brut annuel | 2 % (au 1er août 2023) |
Plafond de dépôt | 15 300 euros (hors intérêts capitalisés) |
Montant minimum à l’ouverture | 300 euros |
Versement minimum | 75 euros par versement |
Durée minimale pour prêt | 18 mois d’épargne |
Montant maximum du prêt | 23 000 euros |
Fiscalité des intérêts | Flat Tax (30%) ou IR et prélèvements sociaux (17,2%) |
Souplesse des retraits | Retraits possibles sans clôture du compte, tant que le solde reste supérieur à 300 euros |
Prime d’État | Non disponible pour les CEL ouverts après le 1er janvier 2018 |
Conditions d’utilisation | Financement de l’acquisition ou des travaux d’une résidence principale |
Accessibilité | Ouvert à toute personne, y compris mineurs |
Frais de gestion | En général, aucuns frais de gestion, mais peut varier selon les banques |
Comment obtenir un prêt avec un CEL ?
Un CEL ouvert après 2018 peut vous permettre de bénéficier d’un prêt immobilier dont le taux est composé du taux de rémunération de votre épargne sur le compte, majoré d’une commission de 1,5 %. Par exemple, en 2024 le taux d’intérêt est de 2%, celui du prêt est alors de 3,5%.
Vous pouvez utiliser les droits à prêt pour les opérations suivantes :
- L’achat d’une résidence principale (dans le neuf ou l’ancien).
- La construction d’une résidence principale (y compris l’achat du terrain et les travaux de construction).
- La réalisation de travaux d’extension, de réparation ou d’amélioration de la résidence principale (tels que la surélévation, les travaux d’économie d’énergie, ou le ravalement de façade d’un immeuble en copropriété).
- L’acquisition de parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) destinées à l’habitation.
- Le financement d’un local à usage commercial ou professionnel qui inclut également la résidence principale.
Pour obtenir un prêt, vous devez épargner pendant au moins 18 mois et avoir généré un montant minimum d’intérêts, à savoir :
- 75 euros d’intérêts pour l’achat ou la construction d’une résidence principale.
- 37 euros d’intérêts pour des travaux de réparation ou d’amélioration.
- 22,5 euros d’intérêts pour des travaux d’économie d’énergie.
Le calcul des droits au prêt est complexe, notamment si le CEL est ouvert depuis de nombreuses années. En effet, cela nécessite de noter les montants des intérêts bruts et de déterminer quel en était le taux. En ce sens, la solution la plus simple est de demander le détail à votre établissement bancaire ou d’utiliser un simulateur de CEL. Quoiqu’il en soit, le montant maximum du prêt accordé via un CEL est de 23 000 €. Si vous possédez également un PEL, le montant total des prêts cumulés via un CEL et un PEL ne peut pas dépasser 92 000 €.
Il est possible de céder les droits à prêt obtenus via un CEL à un membre de la famille proche (parents, enfants, etc.), ce qui peut être utile pour les aider à obtenir un financement immobilier.
Comment clôturer un CEL ?
La clôture d’un CEL est une procédure relativement simple, mais elle doit être bien réfléchie, surtout si vous avez accumulé des droits à prêt. Voici les étapes à suivre :
- Vérification des droits à prêt : avant de clôturer votre CEL, assurez-vous d’avoir bien utilisé ou transféré vos droits à prêt. Une fois le compte fermé, vous perdez ces droits.
- Demande de clôture : il vous suffit de contacter votre banque et de faire une demande formelle. Cela peut généralement se faire en ligne, par téléphone, ou en vous rendant directement en agence.
- Virement du solde : une fois la clôture effectuée, la banque transférera le solde de votre CEL sur le compte de votre choix. Les intérêts générés jusqu’à la date de clôture seront également versés.
- Impact fiscal : les intérêts perçus depuis l’ouverture du compte restent soumis aux prélèvements sociaux, même après clôture. Il n’y a pas d’autres impacts fiscaux spécifiques liés à la clôture du CEL.
Contrairement au PEL, vous avez la possibilité de retirer des fonds à tout moment sans clôturer votre CEL, du moment que vous laissez 300 € comme solde.
Est-ce intéressant de souscrire un CEL ?
L’intérêt d’ouvrir un CEL dépend de vos objectifs financiers et immobiliers. Si vous envisagez de réaliser des travaux dans votre résidence principale ou d’acheter un bien immobilier en complément d’un autre financement, le CEL peut être une option intéressante grâce à son prêt à taux préférentiel.
Le taux du prêt actuel est de 3,5% ce qui est plutôt compétitif. Cependant, le rendement net (après fiscalité) du CEL reste faible par rapport aux autres produits d’épargne.
En revanche, le CEL peut être un compte utilisé pour placer une épargne de précaution disponible à tout moment.
Les avantages et inconvénients du CEL en bref :
Avantages
- Taux de prêt avantageux : le principal atout du CEL est la possibilité d’obtenir un prêt immobilier à un taux préférentiel après 18 mois d’épargne.
- Flexibilité : contrairement à d’autres produits d’épargne comme le Plan Épargne Logement (PEL), le CEL permet des retraits partiels sans pénaliser l’épargnant.
- Sécurité : le CEL est un produit réglementé et sécurisé par l’État, ce qui garantit la protection de l’épargne.
Inconvénients
- Faible taux de rémunération : le taux d’intérêt du CEL est souvent inférieur à d’autres livrets d’épargne, ce qui limite son attractivité pour ceux cherchant à maximiser leur rendement.
- Plafond limité : avec un plafond de 15 300 euros, le CEL ne permet pas de placer une somme importante, ce qui peut être un frein pour les gros épargnants.
- Montant du prêt : le montant maximum du prêt immobilier octroyé via un CEL est de 23 000 euros, ce qui peut être insuffisant pour financer un projet immobilier conséquent.
Le Compte Épargne Logement semble avoir été relégué au second plan par les autorités publiques. Au cours des dix dernières années, ce produit d’épargne n’a pas réussi à offrir un rendement suffisamment attractif ni un prêt adossé vraiment compétitif pour séduire les épargnants. L’alourdissement de la fiscalité et la suppression de la prime d’État ont encore diminué son intérêt. Ce qui avait été conçu comme une solution viable pour préparer un projet immobilier ressemble aujourd’hui davantage à une impasse pour les épargnants, le nom du produit laissant espérer des avantages qui ne sont plus vraiment au rendez-vous.
En résumé, si votre objectif principal est de maximiser le rendement de votre épargne, d’autres produits comme le Livret A ou des solutions d’investissement plus dynamiques peuvent être plus appropriés.
Quelles alternatives au CEL ?
Si vous cherchez des alternatives au Compte Épargne Logement (CEL), plusieurs options s’offrent à vous en fonction de vos objectifs d’épargne et de votre tolérance au risque. Parmi les solutions d’épargne, on retrouve :
- Le plan Épargne Logement (PEL) : le PEL offre un taux d’intérêt de 2,25% et permet d’accumuler une épargne plus importante grâce à un plafond de dépôt supérieur (61 200 euros). Cependant, il est plus rigide et impose une durée minimale d’épargne de 4 ans pour bénéficier des avantages et des droits à prêt.
- Le livret A : le Livret A est un autre produit d’épargne réglementé, avec un taux actuel de 3% (jusqu’au 1er janvier 2025). Il permet de bénéficier d’une exonération totale d’impôts et de prélèvements sociaux. Il offre une grande flexibilité en termes de retraits et de dépôts. Son plafond est fixé à 22 950 €, idéal pour placer votre épargne de précaution.
- L’assurance-vie : pour ceux qui recherchent un produit d’épargne plus dynamique, l’assurance-vie offre des options de placement variées avec des rendements potentiellement plus élevés, bien qu’elle comporte également un niveau de risque plus important.
Ces alternatives offrent des avantages différents en termes de rendement, de liquidité, de fiscalité, et de sécurité. Le choix dépendra de vos objectifs spécifiques, de la durée pendant laquelle vous souhaitez épargner, et de votre tolérance au risque. Pour un projet immobilier, le PEL peut être plus intéressant, tandis que pour une épargne disponible à tout moment, le Livret A est une option plus flexible.
N’hésitez pas à demander conseils à un gestionnaire de patrimoine pour optimiser vos placements en fonction de votre situation personnelle !