Assurance de prêt : qu’est-ce que la quotité d’assurance ?

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 07 juin 2022

L’assurance de prêt immobilier constitue une sécurité pour la banque, mais aussi pour l’emprunteur. En effet, elle le protège contre les aléas de la vie notamment en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité… Mais la quotité d’assurance est aussi un élément important à prendre en compte notamment dans le cas d’un prêt immobilier à plusieurs. La quotité correspond à la part d’indemnisation garantie par l’assurance en cas de sinistre. Alors, comment choisir la répartition des quotités ? Peut-on les modifier en cours de prêt ? On vous répond !

Qu’est-ce que la quotité d’assurance ?

La quotité d’assurance d’un prêt immobilier correspond à la part du capital du crédit garanti par l’assureur. Exprimée en pourcentage, elle détermine votre niveau de couverture en cas de sinistre. Cette quotité s’applique à l’ensemble des garanties de votre contrat d’assurance emprunteur. En effet, elle doit couvrir tous les aléas de la vie (décès, invalidité, arrêt de travail…).

La banque prêteuse exige une quotité de 100% minimum pour un prêt. En cas de prêt à plusieurs, elle peut monter jusqu’à 200%.

Lorsque vous empruntez seul, la question de la répartition ne se pose pas, la quotité est de 100% c’est-à-dire que la totalité du crédit est couverte. En revanche, si vous empruntez en couple, vous devez déterminer la quotité sur chaque tête, en accord avec la banque.

Concrètement, vous pouvez définir la quotité selon plusieurs critères, comme les revenus, l’état de santé ou encore selon l’activité professionnelle.

Mais voyons tout de suite en détail comme choisir la répartition de la quotité d’assurance et quel est son impact sur le remboursement du crédit en cas de sinistre

Comment choisir la quotité d’assurance pour un prêt immobilier ?

La question de la répartition se pose dès lors que vous souscrivez un prêt immobilier à deux ou à plusieurs. En effet, nous avons vu que la quotité minimum est de 100%, mais lors d’un emprunt à plusieurs elle peut monter à 200 %.

Comme nous l’avons vu, ce choix dépend de plusieurs critères dont vous devez tenir compte pour la répartition. Ainsi plusieurs options s’offrent à vous, à savoir :

Mais un résumé s’impose afin de comprendre l’impact des quotités sur le remboursement du crédit en cas de sinistre

Type de couvertureType de prise en charge
Déséquilibrée (A : 20% – B : 80%)Si l’emprunteur A décède, l’assurance prend en charge 20 % du capital emprunté.
L’emprunteur B devra continuer à rembourser sa part.
Équilibrée (A : 50% – B : 50%)L’assurance dans ce cas prend en charge le remboursement à hauteur de 50 %, l’autre emprunteur continue de rembourser sa part.  
Maximale (A : 100% – B : 100%)L’assurance prendra en charge la totalité de l’emprunt. L’emprunteur survivant n’aura plus rien à payer.
Impact des remboursement selon les quotités

L’intérêt de répartir les risques permet certes de faire baisser le coût de l’assurance emprunteur, mais il convient tout de même de prendre en considération que vous n’êtes pas à l’abri des aléas de la vie. Dans ce cas, vous devez faire jouer la concurrence afin d’obtenir une couverture optimale au meilleur tarif.

Comment changer les quotités en cours de prêt ?

Il est tout à fait possible de modifier la quotité d’assurance en cours de prêt. En effet, votre situation peut évoluer tout comme vos besoins de couverture. Ainsi, vous pouvez réadapter la quotité afin de protéger au mieux votre co-emprunteur.

Néanmoins avant de baisser ou augmenter vos quotités, sachez que vous devez obtenir l’accord de l’assurance.  Ainsi, si vous souhaitez renégocier les quotités, la délégation d’assurance peut être la solution. En effet, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment ce qui permet de bénéficier de nouvelles conditions et d’un nouveau tarif permettant parfois de réaliser des économies.

À compter du 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats d’assurance et à partir du 1er septembre 2022 pour les contrats en cours, le changement d’assurance peut se faire à tout moment sans attendre la date d’anniversaire du contrat.

Vous pourrez ainsi décider de la nouvelle réparation des quotités. Néanmoins, sachez que vous devez respecter l’équivalence des garanties sous peine de vous voir refuser la délégation d’assurance par la banque.

En revanche, vous devez faire attention que la demande de modification de quotité n’engendre pas une réévaluation du risque. Par exemple, en fonction de l’âge, d’un problème de santé ou d’une perte d’emploi.

C’est pourquoi il ne faut pas hésiter à comparer les assureurs. Dans ce cas faire appel à un courtier en assurance peut s’avérer judicieux afin de négocier les conditions du contrat.  D’autant que n’oubliez pas la couverture de votre nouveau contrat doit être au minimum identique à l’ancien et vous devez respecter la quotité minimum de 100 %

Dans le cas d’un divorce ou d’une séparation, si l’un des emprunteurs ne veut plus apparaître dans le contrat d’assurance, alors il doit soit se désolidariser de l’emprunt avec accord de la banque ou le crédit doit être remboursé par anticipation.

Quel est l’impact de la quotité sur le coût de l’assurance emprunteur ?

Tout d’abord, la quotité d’assurance ne fait pas varier le taux de l’assurance, mais le montant des cotisations. En effet, une quotité de 100 % correspond au coût de l’assurance emprunteur pour le montant total du crédit. Une quotité à 200 % pour une couverture optimale engendre une cotisation plus élevée. En effet, vous serez mieux couvert, mais le montant des cotisations sera doublé.

C’est pourquoi nous ne pouvons que vous conseiller de faire jouer la concurrence et de comparer les contrats. De plus, sachez que vous n’avez aucune obligation de souscrire l’assurance de la banque. En effet, elle ne peut pas refuser la délégation d’assurance ni augmenter le taux d’intérêt et les conditions du prêt si vous souscrivez une autre assurance. La seule condition à respecter est l’équivalence des garanties !

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