Lors de la souscription d’un crédit immobilier, la banque impose à l’emprunteur une assurance de prêt couvrant les risques de la vie (accident, décès, invalidité). En effet, l’assurance emprunteur prend le relai et rembourse le crédit à la banque en cas de sinistre. Certaines garanties sont obligatoires dans le contrat d’assurance comme la garantie ITT (incapacité temporaire de travail). Mais que couvre réellement cette garantie ? Comment fonctionne l’indemnisation ? Quels sont les cas d’exclusions ? Suivez-nous, on vous répond !
Sommaire
A quoi sert la garantie ITT dans l’assurance de prêt ?
La garantie d’incapacité temporaire de travail (ITT) de l’assurance emprunteur permet de prendre en charge les mensualités du prêt dans le cas d’un arrêt de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident. Ainsi, la compagnie indemnise l’emprunteur durant la période d’incapacité de travailler.
Le calcul du revenu de référence servant de base pour connaître la perte de revenu et la prise en charge dépend de votre statut de salarié ou de travailleur non salarié (TNS).
Ainsi, l’assurance emprunteur prend le relai après l’indemnisation de la sécurité sociale et cesse dès la reprise de l’activité. De plus, la garantie ITT n’est valable que lorsque l’incapacité de travailler et total, excluant de fait l’indemnisation en cas de reprise partielle.
En revanche, la durée maximale de l’indemnisation en ITT est de 1095 jours (3 ans). Au-delà, une autre garantie devra être mise en œuvre de type invalidité.
Les arrêts de travail à la suite d’une grossesse sont exclus de la garantie ITT
La garantie ITT est-elle obligatoire ?
La garantie ITT est exigée pour l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire. Elle s’ajoute ainsi aux autres garanties obligatoires comme la garantie décès ou PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie). En effet, vous n’est pas l’abri des aléas de la vie, et un arrêt de travail peut mettre en péril le remboursement de votre crédit.
En revanche, elle est facultative pour un investissement locatif puisque les loyers assurent à la banque le remboursement des mensualités.
Quels sont les cas d’exclusions de la garantie ITT ?
Selon les assureurs, certains arrêts de travail sont exclus de la garantie ITT. C’est le cas notamment des arrêts maladie suivants :
- Les affections psychologiques comme la dépression, le burn-out ou encore la fatigue chronique
- Les affections disco vertébrales de type lombalgie ou hernie discale,
- Une tentative de suicide
- Une maladie non déclarée dans le questionnaire de santé
- Les accidents survenus à la suite de la pratique d’un sport à risque (parapente, parachute, équitation…)
Néanmoins, il est toujours possible de racheter une exclusion moyennant une surprime. C’est d’ailleurs pourquoi il est conseillé de comparer les clauses de garanties avant toute souscription et éviter ainsi les mauvaises surprises en cas de sinistre.
Comment fonctionne l’indemnisation avec l’ITT ?
Tout d’abord, un médecin expert missionné par l’assurance procède à l’évaluation de l’ITT. En effet, l’emprunteur doit se soumettre à deux examens. Le premier lors de la prescription de l’arrêt de travail et l’autre à la consolidation de l’état de santé. Une fois l’incapacité temporaire de travail validée, la garantie peut être activée.
Toutefois, sachez que selon votre statut, un délai de franchise est appliqué et varie selon les compagnies d’assurance. En effet, elles prennent en compte plusieurs critères comme l’âge, l’état de santé et la profession.
Généralement, les franchises appliquées sont les suivantes :
- Les travailleurs non-salariés (TNS) : le délai peut-être de 15, 30, 45 ou encore 60 jours.
- Les travailleurs salariés : Le délai est de 90 jours, correspondant en effet à la période d’indemnisation de la sécurité sociale.
- Selon la convention collective ou les régimes de prévoyance de certains salariés, le délai peut-être de 180 jours.
Ensuite, il existe deux modes d’indemnisation de la garantie ITT par l’assurance, à savoir :
- Le remboursement indemnitaire : Dans ce cas, l’assurance prend en compte les indemnités de la sécurité sociale ou d’autres organismes. Ainsi le montant de l’indemnité est égal à la perte de revenus moins les indemnités de la couverture sociale.
- Le remboursement forfaitaire basé sur la quotité assurée. Cette indemnisation n’est pas basée sur la perte de revenu. Elle est donc plus intéressante. En effet, si votre quotité est de 100% alors l’assurance couvre la totalité du crédit. En revanche, si vous empruntez à deux et que la quotité est de 50%, alors l’assurance couvre la moitié des mensualités du prêt. Le co-emprunteur devra rembourser l’autre moitié. C’est pourquoi vous devez faire attention lors du choix de la répartition de la quotité d’assurance.
Le remboursement forfaitaire tend à se généraliser, notamment chez les assureurs externes. N’hésitez pas à comparer les contrats entre eux afin d’opter pour l’assurance qui convient à vos besoins.
Combien coûte la garantie ITT ?
Chaque assureur applique ses propres conditions et tarifs, le cout de l’assurance varie et dépend des garanties souscrites. D’autant que les contrats sont adaptés à chaque situation et sont calculés selon plusieurs critères, à savoir :
- L’âge de l’emprunteur
- Le délai de franchise
- La quotité assurée
- Le montant du crédit
- L’état de santé
- La pratique d’un sport ou d’un métier à risque
C’est pourquoi, afin de bénéficier de meilleur tarif et d’un niveau de garantie élevé, il est judicieux de recourir à la délégation d’assurance. En effet, un assureur externe permet d’obtenir un contrat sur mesure par rapport au contrat d’assurance de la banque.
Néanmoins, vous devez obligatoirement respecter l’équivalence de garantie imposée par la banque.
Comment choisir sa garantie ITT pour son assurance emprunteur ?
Avant de souscrire votre assurance, vous devez vérifier les conditions d’applications des garanties, décès, PTIA , IPP et bien sûr ITT. Il convient donc d’être attentif aux points suivants :
- La méthode et la durée d’indemnisation
- Le délai de carence
- Le délai de franchise
- Les exclusions de garantie
- La quotité d’assurance notamment si vous empruntez à deux
Pour toutes ces raisons, n’hésitez pas à comparer les assurances entre elles afin d’obtenir une couverture optimale adaptée à vos besoins. Ainsi, il peut être judicieux de faire appel à un courtier en assurance qui vous accompagne dans vos démarches et négocie pour vous le taux de l’assurance et les garanties du contrat.