Qu’est-ce que la garantie PTIA dans l’assurance de prêt ?

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 16 mai 2022

Un crédit immobilier est conditionné à la souscription d’une assurance emprunteur afin de prendre le relai en cas de décès, d’invalidité ou encore d’incapacité.  C’est pourquoi la banque exige l’adhésion à une assurance incluant obligatoirement certaines garanties, dont la PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie). Mais que couvre réellement cette garantie ? Comment fonctionne l’indemnisation avec la PTIA ? Quels sont les cas d’exclusions ? Suivez-nous, on vous répond !

Que signifie PTIA dans une assurance de prêt ?

La garantie perte totale et irréversible d’Autonomie, appelée aussi invalidité absolue et définitive (IAD) est une des garanties exigées par la banque afin de sécuriser votre prêt immobilier. En effet, cette garantie est obligatoire pour tous les emprunteurs, tout comme la garantie décès.

Concrètement, la garantie PTIA se déclenche dès lors que l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité physique ou mentale d’exercer une activité professionnelle. Elle correspond à une invalidité de troisième catégorie telle que définie par le code de la sécurité sociale, ce qui est considéré comme une invalidité à 100 %.

Ainsi, la perte totale et irréversible d’autonomie est constatée par un médecin expert à la suite d’une maladie ou d’un accident. La PTIA entre en jeu, si à la suite de la convalescence, l’emprunteur a besoin d’une assistance dans au moins 3 des 4 actes du quotidien, à savoir :

Afin que l’assurance prenne en charge le remboursement du crédit immobilier, le taux d’invalidité doit être égal ou supérieur à 66 %.

La garantie PTIA s’adresse aux emprunteurs âgés de moins de 65 ans et/ou non retraité. En d’autres termes, un emprunteur qui est à la retraite avant ses 65 ans cesse d’être couvert par la garantie PTIA. Elle est en effet remplacée par l’assurance Dépendance.

Comment fonctionne l’indemnisation avec la PTIA ?

En cas d’accident ou de maladie entraînant la perte d’autonomie, l’assurance de prêt soumet l’emprunteur à un examen médical réalisé auprès d’un médecin expert de la compagnie. À la suite de cet examen, le taux d’invalidité est déterminé. Néanmoins, les critères pour déterminer le taux d’invalidité diffèrent de la Sécurité sociale. Conséquence ? Une personne reconnue atteinte d’une PTIA par la sécurité sociale ne le sera pas forcément par l’assurance.

Afin que la garantie PTIA soit déclenchée, il faut que le taux d’invalidité soit égal ou supérieur à 66%. Dans ce cas, l’assurance emprunteur prend le relai. Il existe deux possibilités d’indemnisation, selon le contrat signé, à savoir :

Lors d’un emprunt à plusieurs, une quotité d’assurance doit être choisie. En d’autres termes, vous devez désigner une répartition de la couverture entre emprunteurs. Cette répartition correspond de la part de capital à garantir. En effet, si vous choisissez une quotité de 50% chacun, la personne atteinte de PTIA est indemnisée, mais le co-emprunteur doit poursuivre les versements.

C’est pourquoi il est judicieux de choisir une quotité de 100% sur chaque emprunteur. On parle alors d’une couverture à 200%. Dans ce cas, le co-emprunteur comme celui atteint de PTIA n’aura plus rien à payer, l’assurance prendra en charge la totalité du prêt.

La prise d’effet de garantie n’intervient pas dès le 1er jour. En effet, un délai de carence est généralement appliqué et peut varier entre 1 et 12 mois selon les contrats. En d’autres termes, si le sinistre intervient pendant le délai de carence, vous devrez patienter avant d’être indemnisé.

Quelles sont les exclusions de la garantie PTIA ?

Avant de souscrire un contrat d’assurance emprunteur, il convient de vérifier les modalités de la garantie PTIA, mais aussi les exclusions. En effet, certains assureurs excluent des situations où la PTIA ne sera pas appliquée, à savoir :

Dans ce cas, vous pouvez demander à l’assureur une garantie supplémentaire afin de couvrir le risque. En contrepartie, il appliquera une surprime.

C’est pourquoi, si vous exercez un métier à risque, il est conseillé de vous tourner vers un assureur externe dans le cadre de la délégation d’assurance. En effet, les assurances proposées par les banques sont des contrats standards souvent plus onéreux.

Ainsi, vous réduisez le cout de l’assurance et bénéficiez de garanties adaptées à vos besoins.

Une banque ne peut pas refuser une délégation d’assurance dès lors que vous respectez l’équivalence des garanties imposée par la banque. De plus, elle ne peut pas revenir sur les conditions du prêt ni sur le taux d’intérêt.

Comment est calculé le coût de la garantie PTIA ?

Le coût de la garantie PTIA est déterminé selon plusieurs facteurs, à savoir :

En résumé, le coût de la garantie PTIA dépend du profil, des besoins de l’emprunteur et du barème appliqué par l’assurance.

Comment bien choisir sa garantie PTIA pour son assurance de prêt ?

Avant de souscrire une assurance emprunteur et de choisir la garantie PTIA, il convient de faire jouer la concurrence. En effet, depuis 2010, vous n’êtes plus dans l’obligation de souscrire l’assurance de la banque. Ainsi, vous pouvez choisir une assurance externe et donc obtenir une assurance PTIA à un meilleur prix et une meilleure couverture.

De plus, lisez bien les conditions de l’assurance et soyez attentifs aux points suivants :

En cas de doute, n’hésitez pas à vous faire accompagner par des courtiers en assurance de prêt. Ils pourront vous guider et vous dénicher une assurance emprunteur adaptée à votre profil !

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