L’assurance vie est un produit de choix pour épargner, mais aussi pour optimiser sa succession future. Au sein d’un couple, chacun peut avoir son contrat, mais il n’est pas rare que les deux souscrivent à un contrat d’assurance vie commun. Mais que se passe-t-il en cas de divorce ? Chacun conserve-t-il son contrat ou est-il repartagé ? Quels sont les cas de figure ? Voyons ensemble comment sera traitée votre assurance vie en cas de divorce !
Sommaire
L’assurance vie au sein du couple : nos conseils
L’assurance vie est une superbe enveloppe d’épargne. Au-delà de son cadre fiscal très privilégié, elle présente un beau potentiel de rendement, répond à tous les types d’objectifs et d’horizon de placement, donne accès à de très nombreux actifs… Elle reste aussi souple et liquide : les retraits et versements sont possibles à tout moment. Bref, on y voit presque que des avantages.
L’assurance vie est aussi, à notre avis, un excellent produit d’épargne pour un couple marié. Elle permet notamment de favoriser le conjoint survivant en cas de décès, en le désignant bénéficiaire. Ce dernier recevra alors, au moment de la mort du premier époux, le capital en totale exonération fiscale.
Attention toutefois à la rédaction de la clause bénéficiaire. Mieux vaut soigner sa rédaction en amont, afin d’éviter les stations délicates mêlant bénéficiaire de l’assurance vie et divorce. La plupart des couples désignent le conjoint survivant en tant que bénéficiaire. Mieux vaut dans ce cas utiliser la clause de base, précisant « mon conjoint non séparé de corps », plutôt que de désigner nominativement son époux.
Pourquoi ? C’est en fait assez simple. Prenons le cas où le souscripteur assuré viendrait à décéder après le divorce, sans avoir changé cette clause. Dans un tel cas, c’est son ex-époux qui percevrait le capital, car nominativement désigné ! La rédaction « mon conjoint non séparé de corps » est donc une sorte de sécurité. En cas de décès de l’assuré, ce serait seulement son époux « actuel » qui percevrait le capital. À défaut, il s’agirait des enfants (avec la clause standard du moins).
Autre « bon conseil » que nous pouvons vous donner : pensez aux contrats croisés ! Chaque époux peut ouvrir un contrat et désigner l’autre comme bénéficiaire. Comme ça, en cas de divorce, chacun conserverait son contrat (même si alimenté par des fonds communs). L’antériorité fiscale ne serait ainsi pas perdue !
Comment fonctionne une assurance vie en cas de divorce ?
L’assurance vie ne se comporte pas toujours de la même façon au divorce. En fait, plusieurs éléments vont influer sur son traitement.
Dans un premier temps, la date de souscription joue. On regardera en l’occurence si le contrat a été ouvert avant ou après le mariage.
Autre critère important : le mode de souscription. L’assurance vie peut être en adhésion simple (un époux ouvre le contrat en son nom) ou en co-adhésion (les deux ouvrent ensemble un contrat unique).
Dernier élément à prendre en compte : le régime matrimonial. Ce dernier a une incidence majeure sur le traitement du contrat d’assurance vie en cas de divorce (à la « liquidation »).
Soyez averti que dans certains cas, assurance vie et divorce riment avec passage devant le notaire. Mais cela n’est pas une règle absolue. Si le contrat ne fait pas partie de l’actif matrimonial, vous n’aurez pas besoin de passer devant le notaire (et donc de débourser des frais supplémentaires).
L’articulation héritage, assurance vie et divorce n’est au final pas si compliquée à comprendre. Si vous savez quel est votre régime matrimonial, il sera aisé de connaître le sort du contrat en cas de divorce. Nous vous expliquons de toute façon tout ici !
Contrat d’assurance-vie ouvert avant le mariage : que devient-il au moment du divorce ?
L’assurance vie ouverte avant le mariage par un (futur) époux est un contrat individuel. Il lui appartient. Il est le seul souscripteur et le seul assuré. Cela signifie que son décès entraîne le dénouement du contrat, et le capital ira au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par lui, et lui seul.
Le traitement de ce contrat au divorce dépendra du régime matrimonial choisi lors du mariage :
- En séparation de biens, le contrat d’assurance vie reste sa pleine propriété, le divorce n’aura donc aucun effet,
- En communauté réduite aux acquêts (la communauté légale, de base, s’il n’y a pas de contrat de mariage) : idem, le contrat lui appartient toujours, sauf s’il est alimenté par la suite par des fonds communs,
- En communauté universelle, le contrat devient un bien de la communauté par l’effet du mariage. En cas de divorce, 50 % reviendront donc à l’autre époux.
Que se passe-t-il si l’assurance-vie a été souscrite pendant le mariage ?
En cas de divorce, le sort du contrat d’assurance vie ouvert pendant le mariage par l’un des époux dépendra du régime matrimonial.
S’il n’y a pas de contrat de mariage, c’est la communauté légale (la communauté réduite aux acquêts) qui s’applique. Tous les biens acquis pendant le mariage sont communs aux 2 époux. En cas de divorce, le contrat, même si souscrit par un seul des époux, fait partie de l’actif de la communauté. L’assurance vie est ici réputée alimentée avec des fonds communs, sauf preuve du contraire.
Le souscripteur peut prouver qu’il a alimenté son assurance vie par des fonds propres. Les fonds propres sont ceux qu’il détenait avant le mariage (des économies personnelles par exemple) ou ceux reçus après par donation / succession. S’il alimente son contrat avec des fonds propres, il est utile de faire une « clause de remploi », afin de figer cela dans le marbre, et de pouvoir le prouver en cas de divorce.
En cas de divorce, l’assurance-vie doit donc être partagée entre les 2 époux, de manière équitable (50 / 50). Le contrat peut être fermé (rachat total) et partagé, mais l’antériorité fiscale sera alors perdue. Le souscripteur peut aussi le garder, mais il devra reverser 50% de la valeur de l’assurance vie à l’autre, en cas de divorce. Il pourra faire un rachat partiel. Précision importante : on parle bien ici de 50% de la valorisation du contrat au jour du divorce. Cela représentera souvent plus de 50% des versements réalisés sur le contrat (du fait des gains générés par le contrat).
Si les époux étaient mariés sous le régime de la communauté universelle intégrale, la règle est simple : le contrat sera partagé à 50 / 50.
En séparation de biens, la règle est tout aussi simple : le divorce n’aura aucun impact. Le souscripteur du contrat pourra le conserver à 100 %.
Co-souscription d’une assurance vie et divorce : comment ça marche ?
Les couples mariés sous un régime de communauté universelle ou en communauté légale peuvent souscrire à deux à un contrat d’assurance vie. On parle de « co-adhésion » ou de « co-souscription ». Les deux sont à la fois co-assurés et co-souscripteurs.
Le dénouement peut être, au choix :
- Au premier décès : à la mort de l’un des époux, le contrat se dénoue. Généralement, c’est le conjoint survivant qui est bénéficiaire. Il reçoit alors le capital en totale exonération fiscale.
- Au second décès : la mort d’un époux n’entraîne pas la clôture de l’assurance vie. Le contrat continue jusqu’au décès du conjoint survivant et l’antériorité fiscale n’est pas perdue.
La co-adhésion suppose l’accord des deux époux pour tout : versement, rachat, modification de la clause bénéficiaire…
En cas de divorce, il sera partagé équitablement à 50 / 50. Il pourra être fermé afin d’être partagé (mais l’antériorité fiscale sera perdue). Il pourra aussi être transformé en contrat individuel, à charge pour l’ex-époux qui le conservera de reverser 50 % de sa valorisation. Cette transformation nécessitera un passage devant notaire, et donc un acte notarié, validé par le juge.
Assurance vie et séparation (hors divorce) : quel sort ?
Le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial, peu importe qu’il y ait une assurance vie ou non.
En cas de simple séparation (sans divorce), le contrat d’assurance vie continue, même s’il a été souscrit en co-adhésion.
Pour que le sort de l’assurance vie soit réglé, il faut un divorce et donc un passage devant notaire.
L’impact du divorce sur la clause bénéficiaire de l’assurance vie
Via la clause bénéficiaire, le souscripteur du contrat d’assurance vie désigne la (ou les) personnes à qui il souhaite transmettre le capital au décès. Si plusieurs bénéficiaires sont désignés, ils se partageront le capital, à moins que le souscripteur n’ait prévu une répartition précise.
Au sein des couples mariés ou pacsés, c’est souvent le conjoint survivant qui est désigné bénéficiaire. En cas de décès de l’assuré, il reçoit le capital en totale exonération fiscale.
En cas de divorce, le souscripteur du contrat pourra vouloir changer sa clause bénéficiaire, si celle-ci désignait nominativement son ex-époux. Cela ne sera toutefois possible que si l’ex-époux n’a pas déjà accepté (dans les règles légales) le bénéfice du contrat. S’il l’a fait, la clause acceptée sera irrévocable.
Pour cette raison, il est préférable de ne jamais désigner nominativement son époux dans la clause bénéficiaire. Mieux vaut opter pour la clause standard « mon conjoint non séparé de corps ».
Si le bénéfice du contrat n’a pas été accepté par le bénéficiaire (par un acte notarié par exemple), la clause pourra être modifiée librement par le souscripteur du contrat.
Dernière précision : un bénéficiaire qui reçoit le capital d’une assurance vie conservera cette somme en tant que bien propre.