Débloquer votre assurance vie : comment et combien de temps ?

Contrairement à l’idée reçue, l’épargne de votre assurance-vie n’est jamais bloquée sur votre contrat. Il n’est pas nécessaire d’attendre 2 ans, 8 ans, ni même 3 mois pour retirer vos fonds. Vous êtes libre de disposer et de retirer votre argent, qu’importe le moment où vous l’avez investi. Le terme « débloquer » consiste à racheter son assurance-vie. Cela peut se faire de façon partielle ou en totalité selon vos besoins. A quel moment peut-on donc débloquer son assurance-vie ? Sous quelles conditions ? Quelles sont les démarches ? Comment résilier son contrat ? On vous explique tout en détail.

Débloquer son assurance vie : qu’est-ce que c’est ?

Pour débloquer de l’argent sur votre contrat, vous devez procéder à un rachat. Le rachat, terme utilisé pour désigner un retrait d’argent de votre contrat, peut être partiel ou total et réalisé à tout moment. Nous vous rappelons que, contrairement à l’idée très répandue, vous pouvez, partiellement ou totalement, procéder à un rachat ou un retrait à n’importe quel moment de votre contrat.

Il existe deux types de rachat, le rachat partiel et le rachat total. Mieux vaut bien savoir à quoi ils correspondent pour éviter de perdre l’avantage fiscal de l’assurance-vie.

Le rachat partiel : pour disposer de son argent sans perdre l’antériorité fiscale

Si vous effectuez un rachat partiel, vous obtiendrez le montant demandé. Celui-ci inclura une partie vos versements ainsi que vos gains, plus-values et intérêts correspondants à due proportion. La somme restante reste au travail et peut continuer à générer des intérêts et des plus-values. Vous gardez l’antériorité fiscal de votre contrat : si votre contrat a plus de 8 ans, toute plus-value générée pourra être défiscalisée, s’il n’a pas atteint les 8 ans, il continue à tourner pour les atteindre.

Le rachat total : à utiliser avec prudence

Vous souhaitez récupérer la totalité de votre investissement et donc des plus-values et intérêts correspondants. Dans ce cas, vous récupérez tout votre argent mais vous devrez clôturer votre contrat. Vous perdez, de fait, l’antériorité fiscale car le contrat est « détruit » une fois que vous avez engrangé votre argent.

Lors d’un rachat partiel, vous ne pouvez pas récupérer uniquement les plus-values ou vos versements. Vous récupérez une proportion de chaque.

Par exemple, si vous avez une assurance-vie de 15 000 € avec 2 000 € de plus-values. Vous souhaitez retirer 5 000 € soit 33% de votre contrat. Votre rachat partiel inclura donc 33% x 13 000 € de versement + 33% x 2 000 € de plus value.

Comment retirer votre argent ou résilier votre assurance vie ?

Pour débloquer votre assurance-vie, il suffit d’adresser une « demande de rachat » auprès de l’établissement où vous avez souscrit votre contrat. La demande se fait par écrit, par le biais d’un courrier avec un accusé de réception. La procédure est la même quelle que soit l’utilisation prévue : projet immobilier, revenus complémentaires, financement d’études etc.

Auprès d’une agence bancaire, par exemple, la demande se fait au moyen d’un simple formulaire de retrait. S’ensuit la remise des documents nécessaires avec les informations essentielles :  montant à débloquer, RIB, supports sur lesquels votre rachat portera… Une fois la demande faite et les documents remis, le déblocage des fonds se fait généralement en quelques jours.

Enfin certaines institutions bancaires ou courtiers en ligne vous permettent parfois de faire une demande de rachat directement en ligne via votre espace client. N’hésitez pas à envoyer un mail ou à essayer directement sur votre espace.

Vous l’aurez compris, pour résilier votre assurance vie, il vous suffit de faire une demande de rachat total via le même formulaire. Pour cela, indiquez le montant total de votre assurance vie afin que le contrat soit clôturé. Encore une fois, aucun besoin de vous justifier.

Pour vous simplifier la vie, vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de de demande de rachat / de résiliation pour le rachat total :

Quels sont les délais pour sortir l’argent de votre assurance vie ?

Légalement, le délai de déblocage de fonds est d’un mois, à compter de la réception du dossier complet de l’assuré. Ce délai peut être prolongé, en fonction du mode de fonctionnement de chaque assureur, notamment s’il exige plus de documents. Cela peut dépendre également du temps de montage de dossier.

Au sein d’un organisme bancaire, par exemple, le déblocage de fonds se fait généralement plus rapidement. Sans complications, le déblocage s’effectue dans un délai d’1 à 2 semaines suivant la réception de la demande. Les délais peuvent s’allonger dans le cas d’un rachat total.

Conformément au code des assurances, le déblocage de fonds doit se faire dans un délai maximum de 2 mois. Ce délai est fixé à partir du moment où votre assureur notifie la réception de votre demande et de votre dossier avec l’ensemble des pièces justificatives demandées.

Par exemple, si vous avez une assurance vie Sequoia de la Société Générale (ou tout autre assureur), et que vous faites une demande de retrait le 1er juillet, vous aurez vos fonds au plus tard le 1er septembre.

Débloquer votre argent avant 8 ans : quelle fiscalité ?

Si vous retirez votre argent avant 8 ans, vous n’aurez aucune réduction fiscale et serez imposé de manière classique sur vos plus-values et intérêts générés par vos versements. La période de 8 ans de détention d’un contrat d’assurance-vie vous permet de bénéficier des avantages fiscaux de ce support. Votre argent n’est donc pas bloqué pour 8 ans, mais le support perd de son intérêt si vous faîtes un rachat total et clôturez votre contrat avant son 8ème anniversaire. Pour rappel, si vous faîtes uniquement un rachat partiel (même de 99% du montant), vous conservez cette antériorité fiscale.

Gardez bien en tête qu’uniquement vos plus-values et intérêts seront soumis à l’impôt (Tranche Marginale d’Imposition) et aux prélèvements sociaux (17,2%). Vos versements ne seront jamais imposés.

Par exemple, si vous avez mis 10 000 € sur une assurance vie qui a produit 1 000 € de plus-values, uniquement les 1 000 € seront imposables. Le montant de l’imposition sera de 30% sur les plus-values, ce qui correspondra à 300 € (1 000 € * 30%). En faisant un retrait total, vous aurez donc 10 700 €.

Pour estimer la fiscalité de votre contrat il faut connaître ces 3 caractéristiques :

• L’âge de votre contrat : 4 ans, entre 4 et 8 ans et au-delà de 8 ans
• La date de versement : avant ou après le 27 septembre 2017 (les règles concernant l’assurance vie ont été modifiées à cette date)
• Le montant des versement : au dessus ou en dessous de 150 000 € (plafond introduit par les nouvelles règles du 27 septembre 2017)

Pour les versements sur une assurance vie avant le 27 septembre 2017 :

Pour les versements sur une assurance vie après le 27 septembre 2017 :

Vous l’aurez constaté, la réforme du 27 septembre 2017 simplifie la fiscalité de l’assurance vie (pour tous les contrats ouverts passés cette date). Que votre contrat ait moins de 4 ans ou entre 4 et 8 ans, vous profitez de la flat tax à 30% (imposition à 12,8% + prélèvements sociaux à 17,2%) qui est plus intéressante que les 15% + 17,2% pour les assurances-vie entre 4 et 8 ans d’avant la réforme.

Vous êtes toujours libre de choisir entre l’imposition au PFU/PFL et l’intégration dans votre revenu. Attention par contre à ne pas passer une tranche dans votre imposition si vous ajoutez vos plus-values d’assurance-vie à vos revenus. Ces derniers feront gonfler cette base imposable.

Débloquer votre argent après 8 ans : quelle fiscalité ?

C’est là que cela devient plus intéressant. Une fois que votre assurance-vie a fêté son 8ème anniversaire, vous bénéficierez des avantages suivants :

• Un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple marié ou pacsé) sur vos intérêts et plus-values que vous souhaitez retirer de votre contrat. Attention, vous aurez toujours les prélèvements sociaux de 17,2% à payer, mais aucun impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire selon votre choix.
• Un taux d’imposition réduit à 7,5% (+ prélèvements sociaux de 17,2%) au-delà de l’abattement de 4 600 €.

Dernière précision, pour vos versements effectués après le 27 septembre 2017, sachez que vos plus-values et intérêts générés après les 150 000 premiers euros versés seront imposés à 12,8% (ou IR) et non au taux réduit de 7,5%. Toutefois vous profitez toujours de l’abattement annuel de 4 600 € sur vos plus-values même si vous dépassez ce plafond de versement.

Vous l’aurez compris, au-delà du taux, c’est la puissance de l’abattement de 4 600 € de plus-values par an qui crée toute l’attractivité de ce contrat.

Pour vous simplifier les choses, vous trouverez le tableau récapitulatif ci-dessous :

Bénéficiaire d’une assurance vie : comment débloquer l’argent au décès de l’assuré ?

Obligation des assureurs de rechercher les bénéficiaires

La loi prévoit qu’au décès du souscripteur-assuré, les gains, les intérêts ainsi que le capital investi soient remis au(x) bénéficiaire(s). En règle générale, Le nom du (des) bénéficiaire(s) figure dans la clause bénéficiaire au moment du contrat. En cas de décès de l’assuré, les compagnies d’assurance ont l’obligation de rechercher les bénéficiaires. Au besoin, ils peuvent être amenés à faire appel à des généalogistes.

La loi précise également l’obligation des assureurs de consulter une fois par an le Répertoire national d’identification des personnes physiques. Ce répertoire leur permet d’identifier d’éventuels clients décédés. Les compagnies d’assurance peuvent également joindre le fisc pour retrouver l’adresse des bénéficiaires introuvables.

Les démarches du bénéficiaire

De son vivant, l’assuré est tenu d’informer ses bénéficiaires de l’existence du contrat d’assurance-vie. Et en cas de décès, il appartiendra à ces derniers de prouver leur identité. Le bénéficiaire devra respecter plusieurs démarches :

• dès lors qu’il sera identifié par l’assureur, il devra fournir sous quinze jours les documents nécessaires au versement des capitaux, en plus de l’acte de décès du souscripteur. La liste des pièces administratives peut varier en fonction de chaque établissement ;
• prouver qu’il est en règle avec le fisc avant d’encaisser l’argent ;
• garantir auprès de l’assureur que l’abattement fiscal de l’assurance-vie n’a pas encore été utilisé. Dans le cas contraire, il devra le notifier à la compagnie d’assurance, sous-forme d’une déclaration sous l’honneur.

Nos conseils pour débloquer l’argent de votre assurance-vie

Si vous souhaitez débloquer une assurance vie avant son terme (8 ans), vous ne profitez donc pas de l’intérêt fiscal de l’assurance vie mais cela n’aura pas d’autre impact. Dans ce cas, nous vous conseillons fortement de ne faire que des rachats partiels, quitte à ne laisser qu’une somme modique sur votre contrat. Ainsi, vous garderez l’antériorité fiscale de votre support si vous souhaitez y placer de l’argent ultérieurement. Il serait dommage d’avoir ouvert un contrat il y a 7 ans et de la clôturer entièrement à cause d’un besoin financier urgent.

Si vous souhaitez faire un retrait après 8 ans, vous profiterez alors de la fiscalité adoucie de l’assurance-vie pour vos plus-values et intérêts. Nous vous conseillons deux choses :

• Ne retirer qu’en cas de besoin ou d’envie évidemment : a priori, votre contrat est fait pour vous rapporter de l’argent ! Vos intérêts et plus-values accumulés continueront de générer des « petits » si vous les laissez dessus.
• Si vous souhaitez retirer pour préparer votre retraite par exemple, optimisez vos retraits. Faîtes le par morceau de 4 600 € pour profiter de l’abattement. Vous n’aurez aucun impôt, uniquement les prélèvements sociaux à payer.
• Essayer de ne pas faire de rachat total. Cela clôturerait votre contrat et vous ne pourrez plus profiter de l’antériorité fiscale. Si vous laissez une somme, même insignifiante, sur votre contrat, vous gardez la possibilité de défiscaliser des plus-values sur versement futur !

Une astuce existe aussi si vous avez besoin d’argent mais que vous ne souhaitez pas toucher à votre contrat. Il s’agit de l’avance sur assurance vie. Cela permet d’obtenir un prêt de la part de votre compagnie d’assurance. Le prêt est garanti par votre assurance vie. De son coté, votre contrat va continuer à tourner et à générer des intérêts.