Comment et combien de temps pour débloquer votre assurance vie ?

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 05 février 2022

En France, l’assurance-vie fait partie des outils les plus utilisés par les épargnants français. Contrairement à l’idée reçue ancrée dans la tête de nos compatriotes, votre épargne n’est jamais bloquée sur votre contrat. Ni pour 8 ans, ni pour 2 ans, ni même pour 3 mois. Vous êtes libre de disposer et de retirer votre argent comme bon vous semble qu’importe le moment où vous l’avez investi.

En matière d’assurance-vie, le terme « débloquer » consiste à racheter son assurance-vie, à faire des retraits d’argent sur ce dernier.  A quel moment peut-on donc débloquer son assurance-vie et sous quelles conditions ? Comment résilier son contrat d’assurance-vie ? On vous explique tout en détail.

Comment débloquer de l’argent de l’assurance vie ?

Pour débloquer de l’argent de votre assurance-vie, vous devez procéder à un « rachat ». Un rachat n’est que la dénomination pour qualifier un retrait d’argent de votre contrat. Nous vous rappelons que, contrairement à l’idée très répandue, vous pouvez partiellement ou totalement procéder à un rachat/retrait à n’importe quel moment sur votre contrat. Que ce soit pour un projet immobilier ou un investissement personnel, votre argent n’est pas « bloquée » !

Il existe deux types de rachat :

Lors d’un rachat partiel, vous ne pouvez pas récupérer uniquement les plus-values ou vos versements. Vous récupérez une proportion de chaque. Exemple : vous avez une assurance-vie de 15 000 € avec 2 000 € de plus-values. Vous souhaitez retirer 5 000 € soit 33% de votre contrat. Votre rachat partiel inclura donc 33% x 13 000 € de versement + 33% x 2 000 € de plus value.

Quelles sont les modalités pour débloquer votre argent ou résilier votre assurance vie ?

Pour débloquer votre assurance-vie, il suffit d’adresser une « demande de rachat » auprès de l’établissement où vous avez souscrit votre contrat. La demande se fait par écrit, par le biais d’un courrier avec un accusé de réception.  La procédure est la même quelle que soit l’utilisation prévue : projet immobilier, revenus complémentaires, financement d’études etc.

Auprès d’une agence bancaire, par exemple, la demande se fait au moyen d’un simple formulaire de retrait. S’en suit la remise des documents nécessaires avec les informations essentielles :  montant à débloquer, RIB, supports sur lesquels votre rachat portera… Une fois la demande faite et les documents remis, le déblocage des fonds se fait généralement en quelques jours.

Enfin certaines institutions bancaires ou courtiers en ligne vous permettent parfois de faire une demande de rachat directement en ligne via votre espace client. N’hésitez pas à envoyer un mail ou à essayer directement sur votre espace.

Vous l’aurez compris, pour résilier votre assurance vie, il vous suffit de faire une demande de rachat total via le même formulaire. Pour cela, indiquer le montant total de votre assurance vie afin que le contrat soit clôturé. Encore une fois, aucun besoin de vous justifier.

Pour vous simplifier la vie, vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de de demande de rachat / de résiliation pour le rachat total :

Quels sont les délais pour débloquer votre assurance vie

Légalement, le délai de déblocage de fonds est d’un mois, à compter de la réception du dossier complet de l’assuré. Ce délai peut être prolongé, en fonction du mode de fonctionnement de chaque assureur, notamment s’il exige plus de documents. Cela peut dépendre également du temps de montage de dossier.

Au sein d’un organisme bancaire, par exemple, le déblocage de fonds se fait généralement plus rapidement. Sans complications, le déblocage s’effectue dans un délai d’1 à 2 semaines suivant la réception de la demande. Les délais peuvent s’allonger dans le cas d’un rachat total.

Conformément au code des assurances, le déblocage de fonds doit se faire dans un délai maximum de 2 mois. Ce délai est fixé à partir du moment où votre assureur notifie la réception de votre demande et de votre dossier avec l’ensemble des pièces justificatives demandées.

Débloquer votre argent avant 8 ans : quelle fiscalité ?

Comme nous vous l’avons spécifié, votre argent n’est pas « bloqué » sur votre contrat. Vous pouvez le retirer à tout moment. Mais nombreux sont les épargnants imaginant être engagés pour une période de 8 ans minimum. On vous explique pourquoi !

En réalité, la période de 8 ans de détention d’un contrat d’assurance-vie vous permet de bénéficier des avantages fiscaux de ce support. Concrètement, si vous retirez votre argent avant, vous n’aurez aucune réduction fiscale et serez imposé de manière classique sur vos plus-values et intérêts générés par vos versements. Votre argent n’est donc pas bloqué pour 8 ans, mais le support perd de son intérêt si vous faîtes un rachat total et clôturez votre contrat avant son 8ème anniversaire. Pour rappel, si vous faîtes uniquement un rachat partiel (même de 99% du montant), vous conservez cette antériorité fiscale.

Gardez bien en tête qu’uniquement vos plus-values et intérêts seront soumis à l’impôt (Tranche Marginale d’Imposition) et aux prélèvements sociaux (17,2%). Vos versements ne seront jamais imposés. Si vous avez mis 10 000 € sur une assurance vie qui ont produits 1 000 € de plus-values, uniquement les 1 000 € seront imposables.

Pour connaitre la fiscalité de votre contrat il faut connaitre 3 caractéristiques :

Nous avons consacré un article entier pour traiter le sujet de la fiscalité de l’assurance vie. Consultez le et elle n’aura plus de secrets pour vous.

Pour les versements sur une assurance vie avant le 27 septembre 2017 :

Age du contratChoix du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL)choix de l’impôt sur le revenu (IR)
Moins de 4 ans35% + Prélèvements sociaux (17,2%) Barème IR + Prélèvements sociaux (17,2%)
Entre 4 et 8 ans 15% + Prélèvements sociaux (17,2%) Barème IR + Prélèvements sociaux (17,2%)

Pour les versements sur une assurance vie après le 27 septembre 2017 :

Age du contrat Choix du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU – Flat tax) choix de l’impôt sur le revenu (IR)
Moins de 8 ans 12,8% + Prélèvements sociaux (17,2%) Barème IR + Prélèvements sociaux (17,2%)

Vous l’aurez constaté, la réforme du 27 septembre 2017 simplifie la fiscalité de l’assurance vie (pour tout les contrats ouverts passés cette date). Que votre contrat ait moins de 4 ans ou entre 4 et 8 ans, vous profitez de la flat tax à 30% (imposition à 12,8% + prélèvements sociaux à 17,2%) qui est plus intéressante que les 15% + 17,2% pour les assurances-vie entre 4 et 8 ans d’avant la réforme.

Vous êtes toujours libre de choisir entre l’imposition au PFU/PFL et l’intégration dans votre revenu. Attention par contre à ne pas passer une tranche dans votre imposition si vous ajouter vos plus-values d’assurance-vie à vos revenus. Ces derniers feront gonfler cette base imposable.

Si vous faites un retrait avant 8 ans, choisissez une fiscalité au barème de l’impôt sur le revenu si votre TMI est inférieure ou égale à 11%. Ce sera plus intéressant. Dans le cas contraire, choisissez la flat tax à 30%.

Débloquer votre argent avant 8 ans : quelle fiscalité ?

C’est là que les choses sérieuses commencent. Une fois que votre assurance-vie a fêté son 8ème anniversaire, vous bénéficierez de :

Dernière précision, pour vos versements effectués après le 27 septembre 2017, sachez que vos plus-values et intérêts générés après les 150 000 premiers euros versés seront imposés à 12,8% (ou IR) et non au taux réduit de 7,5%. Toutefois vous profitez toujours de l’abattement annuel de 4 600 € sur vos plus-values même si vous dépassez ce plafond de versement.

Vous l’aurez compris, au-delà du taux, c’est la puissance de l’abattement de 4 600 € de plus-values par an qui créé toute l’attractivité de ce contrat.

Pour vous simplifier les choses, vous trouverez le tableau récapitulatif ci-dessous :

Fiscalite assurance vie apres 8 ans

Comment débloquer l’argent au décès de l’assuré si vous êtes bénéficiaire ?

Obligation des assureurs de rechercher les bénéficiaires

La loi prévoit qu’au décès du souscripteur-assuré, les gains, les intérêts ainsi que le capital investi soient remis au(x) bénéficiaire(s). En règle générale, Le nom du (des) bénéficiaire(s) figure dans la clause bénéficiaire au moment du contrat. En cas de décès de l’assuré, les compagnies d’assurance ont l’obligation de rechercher les bénéficiaires. Au besoin, ils peuvent être amenés à faire appel à des généalogistes.

La loi précise également l’obligation des assureurs de consulter une fois par an le Répertoire national d’identification des personnes physiques. Ce répertoire leur permet d’identifier d’éventuels clients décédés. Les compagnies d’assurance peuvent également joindre le fisc pour retrouver l’adresse des bénéficiaires introuvables.

Les démarches du bénéficiaire

De son vivant, l’assuré est tenu d’informer ses bénéficiaires de l’existence du contrat d’assurance-vie. Et en cas de décès, il appartiendra à ces derniers de prouver leur identité. Le bénéficiaire devra respecter plusieurs démarches :

Le règlement du capital est effectué une fois que le dossier complet du bénéficiaire est fourni à l’assureur. Le déblocage de fonds se fait, en règle générale, dans un délai d’un mois.

Quelle est la manière la plus efficace de débloquer l’argent de votre assurance-vie : nos conseils

Si vous souhaitez faire un retrait avant 8 ans, vous ne profitez donc pas de l’intérêt fiscal de l’assurance vie. Dans ce cas, nous vous conseillons fortement de ne faire que des rachats partiels, quitte à ne laisser qu’une somme modique sur votre contrat. Ainsi, vous garderez l’antériorité fiscale de votre support si vous souhaitez y replacer de l’argent ultérieurement. Il serait dommage d’avoir ouvert un contrat il y a 7 ans et de la clôturer entièrement à cause d’un besoin financier pressant.

C’est pour cela que nous vous conseillons d’ouvrir une assurance vie pour vous et vos proches le plus rapidement possible. Même si vous placez une toute petite somme, c’est l’âge du contrat qui lance le compte à rebours !
Ouvrez une assurance vie avec 500€, gardez la pendant 8 ans et le jour où vous souhaiterez investir plus massivement, vous pourrez profiter de tous ses avantages sur vos versements futurs.

Si vous souhaitez faire un retrait après 8 ans, vous profiterez alors de la fiscalité adoucie de l’assurance-vie pour vos plus-values et intérêts. Nous vous conseillons deux choses :

24 commentaires
GAILLOT GILBERT, le 29 décembre 2021

bonjour j'ai contrat PLAN VERT VITALITE souscrit le 12 avril 2005
j'ai déjà atteint l'âge légal de départ a la retraite
je demande le déblocage total de mon épargne
cordialement
comment faire ?
impossible de joindre PREDICA

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 30 décembre 2021

Bonjour,
Envoyez leur un courrier recommandé avec accusé de réception pour demander le déblocage de votre argent.
Vous trouverez les informations nécessaires ici : https://cleerly.fr/assurance-vie/lettre-rachat
Benoît

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hilaire, le 6 janvier 2022

j'ai fait une demande de clôture d'un compte assurance vie. Le représentant me demande la justification de ce retrait. Est ce légal ? Quel est le délai pour me verser les sommes de ce contrat ? Merci

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 6 janvier 2022

Bonjour,

Quelques contrats ne peuvent pas être débloqués avant le terme mais ils sont peu nombreux.

En règle général, tous les motifs sont recevables.
Vous pouvez simplement lui expliquer la raison de votre retrait (besoin de trésorerie, achat immobilier, mariage…) et il devra en prendre acte.
Il faut compter entre 1 semaine et 1 mois (voir 2 mois avec certains assureurs) pour récupérer votre argent à partir du moment de la demande de retrait.

Benoît

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Lagrange Jeannine, le 13 janvier 2022

Bonjour, quelles sont les documents à fournir par un bénéficiaire d’assurance vie lors du décès du souscripteur qui a pu faire des versements après ses 70. Ans merci beaucoup

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 14 janvier 2022

Bonjour,
Il faut fournir les documents suivants :

  • Un certificat de décès du souscripteur
  • Un justificatif d’identité du bénéficiaire (carte d’identité ou passeport)
  • Un RIB au nom du bénéficiaire

Benoît

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SALEMI, le 24 mars 2022

Bonjour,
je viens faire un déblocage partiel de mon assurance vie de plus de 8 ans
j'ai débloqué la somme de 8000 euros et il m'a été retenu 98.70 euros est ce normal ?
Merci pour votre réponse

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 25 mars 2022

Bonjour,
Quelle est votre assurance vie ?
Avez-vous demandé à quoi correspondait ces frais ?
Benoît

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Saunal, le 30 mars 2022

Nous avons 2 contrats vivaccio depuis 2007 est ce préférable de les garder tels quels ou de retirer la totalité pour les faire fructifier autrement
Nous versons 30 euros chacun tous les mois ???
Merci pour votre réponse.

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 30 mars 2022

Bonjour,
Nous vous déconseillons de fermer précipitamment vos contrats.
Peut-être par contre pourriez-vous ouvrir un nouveau contrat sur lequel vous effectuerez vos versements programmés.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez faire un point sur votre situation.
Benoît

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Marie magdeleine, le 4 avril 2022

Bonjour je voudrais débloquer mon assurance vie avant 8ans .quel intérêt. La banque me demande une rachat partiel total sur le revenu

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 7 avril 2022

Bonjour,
Il n’y a pas d’intérêt à débloquer une assurance vie avant 8 ans. L’intérêt arrive après 8 ans.
Mais c’est tout à fait possible si vous avez besoin de l’argent.
Benoît

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Grandjean Lisa, le 4 avril 2022

Bonjour,
Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie que ma grand-mère a ouvert à mon nom en 2020. Quelles sont les conditions et conséquences pour un déblocage partiel ou total de cette assurance-vie en vue d'un achat immobilier?
Merci de votre réponse.

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 7 avril 2022

Bonjour,
Il n’y a pas de conséquences ni de conditions, vous pouvez débloquer partiellement ou totalement votre argent.
Vous serez juste imposée sur vos plus-values.
Benoît

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MAIREY, le 12 avril 2022

Je prends une assurance vie sur mon fils. J'ai plus de 85 ans
Mon héritier, mon fils, aura-t-il des frais à régler à mon déces ?

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 12 avril 2022

Bonjour,
Pour les versements après 70 ans, il y a un abattement de 30 500 €.
Au dessus de cette somme, les droits de succession s’appliquent.
Benoît

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Marc Guilhem, le 19 avril 2022

Bonjour, j'ai déjà fais un rachat partiel de mon assurance vie il y a pas longtemps.
Ma conseillère m'a dit que je savais attendre 8 ans avant de pouvoir en refaire un mais j'ai besoin de mes sous placé dessus assez rapidement.
Comment je fais ??

Merci beaucoup

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 21 avril 2022

Bonjour,
Vous ne devez pas attendre 8 ans pour refaire un déblocage.
L’argent d’une assurance vie peut être retirée à tout moment donc votre conseillère se trompe.
Vous pouvez envoyer une lettre pour faire une demande qui ne pourra pas être refusée : https://cleerly.fr/assurance-vie/lettre-rachat
Benoît

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Todar, le 21 avril 2022

Bonjour,
Mon papa souhaite débloquer totalement son Assurance vie qui a plus de 10 ans. L’établissement en charge de la gestion lui demande de justifier la raison pour laquelle il souhaite faire cela. Est-ce légal ? La banque est-elle dans son bon droit où est-ce un abus de leur part ?
Enfin peuvent-ils s’opposer à la clôture du compte si mon papa ne leur apportait pas cette explication ?
Dire qu’il souhaite profiter de son argent, est-ce suffisant ?
En vous remerciant

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 22 avril 2022

Bonjour,
Votre père a le droit de débloquer son assurance vie sans justificatif.
Benoît

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Carr, le 7 mai 2022

Ma tante décédée, sans enfant, nous a désigné en tant que neveu et nièce son assurance vie, quels frais encourus et quel abattement dans ce cas de figure merci de votre réponse

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 10 mai 2022

Bonjour,
Vous pourrez en savoir plus ici : https://cleerly.fr/assurance-vie/succession-neveux
Benoît

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Aulard, le 10 mai 2022

La banque postale peut-elle bloquer le rachat d une assurance vie

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Notre expert
Benoît Fruchard, le 11 mai 2022

Bonjour,
Non, aucun assureur ne peut bloquer le rachat d’une assurance vie (sauf à de rares exceptions comme lors d’un nantissement)
Benoît

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