Comment et combien de temps pour débloquer votre assurance vie ?

En France, l’assurance-vie fait partie des outils les plus plébiscités par les épargnants. Contrairement à l’idée reçue ancrée dans la tête de nos compatriotes, votre épargne n’est jamais bloquée sur votre contrat. Pas besoin d’attendre 8 ans, 2 ans, ni même 3 mois. Vous êtes libre de disposer et de retirer votre argent comme bon vous semble qu’importe le moment où vous l’avez investi. En matière d’assurance-vie, le terme « débloquer » consiste à racheter son assurance-vie, de façon partielle ou en totalité selon les besoins.  A quel moment peut-on donc débloquer son assurance-vie et sous quelles conditions ? Comment résilier son contrat d’assurance-vie ? On vous explique tout en détail.

Comment débloquer l’argent de votre assurance vie ?

Pour débloquer de l’argent sur votre contrat assurance-vie, vous devez procéder à un « rachat ». Un rachat n’est que la dénomination pour qualifier un retrait d’argent de votre contrat. Nous vous rappelons que, contrairement à l’idée très répandue, vous pouvez partiellement ou totalement procéder à un rachat/retrait à n’importe quel moment sur votre contrat. Que ce soit pour un projet immobilier ou un investissement personnel, votre argent n’est pas « bloqué » !

Il existe deux types de rachat, le rachat partiel et le rachat total. Mieux vaut bien savoir à quoi ils correspondent pour éviter de perdre l’avantage fiscal de l’assurance-vie.

Le rachat partiel : pour disposer de son argent sans perdre l’antériorité fiscale

Vous souhaitez ne récupérer qu’une partie de la somme placée sur votre assurance-vie. Dès lors, vous obtiendrez le montant demandé qui inclura une partie vos versements et les gains, plus-values et intérêts correspondants à due proportion. La somme restante reste au travail et peut continuer à générer des intérêts et des plus-values. Vous gardez l’antériorité fiscal de votre contrat : si votre contrat a plus de 8 ans, toute plus-value générée pourra être défiscalisée, s’il n’a pas atteint les 8 ans, il continue à tourner pour les atteindre.

Le rachat total : à utiliser avec prudence

Vous souhaitez récupérer la totalité de votre investissement et donc des plus-values et intérêts correspondants. Dans ce cas, vous récupérez tout votre argent mais vous devrez clôturer votre contrat. Vous perdez, de fait, l’antériorité fiscale car le contrat est « détruit » une fois que vous avez engrangé votre argent.

Lors d’un rachat partiel, vous ne pouvez pas récupérer uniquement les plus-values ou vos versements. Vous récupérez une proportion de chaque. Exemple : vous avez une assurance-vie de 15 000 € avec 2 000 € de plus-values. Vous souhaitez retirer 5 000 € soit 33% de votre contrat. Votre rachat partiel inclura donc 33% x 13 000 € de versement + 33% x 2 000 € de plus value.

Quelles sont les modalités pour débloquer votre argent ou résilier votre assurance vie ?

Pour débloquer votre assurance-vie, il suffit d’adresser une « demande de rachat » auprès de l’établissement où vous avez souscrit votre contrat. La demande se fait par écrit, par le biais d’un courrier avec un accusé de réception.  La procédure est la même quelle que soit l’utilisation prévue : projet immobilier, revenus complémentaires, financement d’études etc.

Auprès d’une agence bancaire, par exemple, la demande se fait au moyen d’un simple formulaire de retrait. S’ensuit la remise des documents nécessaires avec les informations essentielles :  montant à débloquer, RIB, supports sur lesquels votre rachat portera… Une fois la demande faite et les documents remis, le déblocage des fonds se fait généralement en quelques jours.

Enfin certaines institutions bancaires ou courtiers en ligne vous permettent parfois de faire une demande de rachat directement en ligne via votre espace client. N’hésitez pas à envoyer un mail ou à essayer directement sur votre espace.

Vous l’aurez compris, pour résilier votre assurance vie, il vous suffit de faire une demande de rachat total via le même formulaire. Pour cela, indiquez le montant total de votre assurance vie afin que le contrat soit clôturé. Encore une fois, aucun besoin de vous justifier.

Pour vous simplifier la vie, vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de de demande de rachat / de résiliation pour le rachat total :

Quels sont les délais pour débloquer votre assurance vie

Légalement, le délai de déblocage de fonds est d’un mois, à compter de la réception du dossier complet de l’assuré. Ce délai peut être prolongé, en fonction du mode de fonctionnement de chaque assureur, notamment s’il exige plus de documents. Cela peut dépendre également du temps de montage de dossier.

Au sein d’un organisme bancaire, par exemple, le déblocage de fonds se fait généralement plus rapidement. Sans complications, le déblocage s’effectue dans un délai d’1 à 2 semaines suivant la réception de la demande. Les délais peuvent s’allonger dans le cas d’un rachat total.

Conformément au code des assurances, le déblocage de fonds doit se faire dans un délai maximum de 2 mois. Ce délai est fixé à partir du moment où votre assureur notifie la réception de votre demande et de votre dossier avec l’ensemble des pièces justificatives demandées.

Débloquer votre argent avant 8 ans : quelle fiscalité ?

Comme nous vous l’avons spécifié, votre argent n’est pas « bloqué » sur votre contrat. Vous pouvez le retirer à tout moment. Mais nombreux sont les épargnants imaginant être engagés pour une période de 8 ans minimum. On vous explique pourquoi !

En réalité, la période de 8 ans de détention d’un contrat d’assurance-vie vous permet de bénéficier des avantages fiscaux de ce support. Concrètement, si vous retirez votre argent avant, vous n’aurez aucune réduction fiscale et serez imposé de manière classique sur vos plus-values et intérêts générés par vos versements. Votre argent n’est donc pas bloqué pour 8 ans, mais le support perd de son intérêt si vous faîtes un rachat total et clôturez votre contrat avant son 8ème anniversaire. Pour rappel, si vous faîtes uniquement un rachat partiel (même de 99% du montant), vous conservez cette antériorité fiscale.

Gardez bien en tête qu’uniquement vos plus-values et intérêts seront soumis à l’impôt (Tranche Marginale d’Imposition) et aux prélèvements sociaux (17,2%). Vos versements ne seront jamais imposés. Si vous avez mis 10 000 € sur une assurance vie qui a produit 1 000 € de plus-values, uniquement les 1 000 € seront imposables.

Pour estimer la fiscalité de votre contrat il faut connaître ces 3 caractéristiques :

• L’âge de votre contrat : 4 ans, entre 4 et 8 ans et au-delà de 8 ans
• La date de versement : avant ou après le 27 septembre 2017 (les règles concernant l’assurance vie ont été modifiées à cette date)
• Le montant des versement : au dessus ou en dessous de 150 000 € (plafond introduit par les nouvelles règles du 27 septembre 017)

Pour les versements sur une assurance vie avant le 27 septembre 2017 :

Pour les versements sur une assurance vie après le 27 septembre 2017 :

Vous l’aurez constaté, la réforme du 27 septembre 2017 simplifie la fiscalité de l’assurance vie (pour tous les contrats ouverts passés cette date). Que votre contrat ait moins de 4 ans ou entre 4 et 8 ans, vous profitez de la flat tax à 30% (imposition à 12,8% + prélèvements sociaux à 17,2%) qui est plus intéressante que les 15% + 17,2% pour les assurances-vie entre 4 et 8 ans d’avant la réforme.

Vous êtes toujours libre de choisir entre l’imposition au PFU/PFL et l’intégration dans votre revenu. Attention par contre à ne pas passer une tranche dans votre imposition si vous ajoutez vos plus-values d’assurance-vie à vos revenus. Ces derniers feront gonfler cette base imposable.

Débloquer votre argent avant 8 ans : quelle fiscalité ?

C’est là que les choses sérieuses commencent. Une fois que votre assurance-vie a fêté son 8ème anniversaire, vous bénéficierez de :

• Un abattement annuel de 4 600€ (9 200 € pour un couple marié ou pacsé) sur vos intérêts et plus-values que vous souhaitez retirer de votre contrat. Attention, vous aurez toujours les prélèvements sociaux de 17,2% à payer, mais aucun impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire selon votre choix.
• Un taux d’imposition réduit à 7,5% (+ prélèvements sociaux de 17,2%) au-delà de l’abattement de 4 600 €.

Dernière précision, pour vos versements effectués après le 27 septembre 2017, sachez que vos plus-values et intérêts générés après les 150 000 premiers euros versés seront imposés à 12,8% (ou IR) et non au taux réduit de 7,5%. Toutefois vous profitez toujours de l’abattement annuel de 4 600 € sur vos plus-values même si vous dépassez ce plafond de versement.

Vous l’aurez compris, au-delà du taux, c’est la puissance de l’abattement de 4 600 € de plus-values par an qui crée toute l’attractivité de ce contrat.

Pour vous simplifier les choses, vous trouverez le tableau récapitulatif ci-dessous :

Comment débloquer l’argent au décès de l’assuré si vous êtes bénéficiaire ?

Obligation des assureurs de rechercher les bénéficiaires

La loi prévoit qu’au décès du souscripteur-assuré, les gains, les intérêts ainsi que le capital investi soient remis au(x) bénéficiaire(s). En règle générale, Le nom du (des) bénéficiaire(s) figure dans la clause bénéficiaire au moment du contrat. En cas de décès de l’assuré, les compagnies d’assurance ont l’obligation de rechercher les bénéficiaires. Au besoin, ils peuvent être amenés à faire appel à des généalogistes.

La loi précise également l’obligation des assureurs de consulter une fois par an le Répertoire national d’identification des personnes physiques. Ce répertoire leur permet d’identifier d’éventuels clients décédés. Les compagnies d’assurance peuvent également joindre le fisc pour retrouver l’adresse des bénéficiaires introuvables.

Les démarches du bénéficiaire

De son vivant, l’assuré est tenu d’informer ses bénéficiaires de l’existence du contrat d’assurance-vie. Et en cas de décès, il appartiendra à ces derniers de prouver leur identité. Le bénéficiaire devra respecter plusieurs démarches :

• dès lors qu’il sera identifié par l’assureur, il devra fournir sous quinze jours les documents nécessaires au versement des capitaux, en plus de l’acte de décès du souscripteur. La liste des pièces administratives peut varier en fonction de chaque établissement ;
• prouver qu’il est en règle avec le fisc avant d’encaisser l’argent ;
• garantir auprès de l’assureur que l’abattement fiscal de l’assurance-vie n’a pas encore été utilisé. Dans le cas contraire, il devra le notifier à la compagnie d’assurance, sous-forme d’une déclaration sous l’honneur.

Quelle est la manière la plus efficace de débloquer l’argent de votre assurance-vie : nos conseils

Si vous souhaitez faire un retrait avant 8 ans, vous ne profitez donc pas de l’intérêt fiscal de l’assurance vie. Dans ce cas, nous vous conseillons fortement de ne faire que des rachats partiels, quitte à ne laisser qu’une somme modique sur votre contrat. Ainsi, vous garderez l’antériorité fiscale de votre support si vous souhaitez y placer de l’argent ultérieurement. Il serait dommage d’avoir ouvert un contrat il y a 7 ans et de la clôturer entièrement à cause d’un besoin financier pressant.

Si vous souhaitez faire un retrait après 8 ans, vous profiterez alors de la fiscalité adoucie de l’assurance-vie pour vos plus-values et intérêts. Nous vous conseillons deux choses :

• Ne retirer qu’en cas de besoin ou d’envie évidemment : a priori, votre contrat est fait pour vous rapporter de l’argent ! Vos intérêts et plus-values accumulés continueront de générer des « petits » si vous les laissez dessus.
• Si vous souhaitez retirer pour préparer votre retraite par exemple, optimisez vos retraits. Faîtes le par morceau de 4 600 € pour profiter de l’abattement. Vous n’aurez aucun impôt, uniquement les prélèvements sociaux à payer.
• Essayer de ne pas faire de rachat total. Cela clôturerait votre contrat et vous ne pourrez plus profiter de l’antériorité fiscale. Si vous laissez une somme, même insignifiante, sur votre contrat, vous gardez la possibilité de défiscaliser des plus-values sur versement futur !