3 raisons d’ouvrir un contrat de capitalisation après 70 ans

Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l’assurance-vie. Mais l’avantage de ce type de contrat, c’est que vous pouvez réaliser une donation de votre vivant et donc anticiper votre succession. Outil de transmission efficace, mais peu connu, le contrat de capitalisation garde tout son sens après 70 ans. Suivez-nous on vous explique pourquoi il est intéressant de l’utiliser pour diversifier votre patrimoine !

Le contrat de capitalisation pour réaliser une donation de son vivant

Contrairement à l’assurance-vie, il est possible de transmettre un contrat de capitalisation de votre vivant. En effet, ce dernier n’est pas attaché au souscripteur et donc il peut faire l’objet d’une donation. 

Et c’est là que ça devient intéressant puisque vous pouvez donner jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans. Ce qui permet de vous affranchir des droits de donation et de préparer votre succession. 

Exemple : Vous souscrivez un contrat de capitalisation après 70 ans, sur lequel vous avez versé 95 000 € et vous avez généré 5 000 € de plus-values. Vous souhaitez donner votre contrat de capitalisation à votre enfant : 

• La valeur totale du contrat pris en compte pour le calcul des droits de donation est de 100 000 € (95 000 €+ 5 000 €) 
• L’abattement pour une donation en ligne directe est de 100 000 € 
• Les plus-values de 5 000 € ne sont pas soumises à imposition puisqu’elles sont transmises.

Par conséquent, vous ne payez ni les frais de donation ni les impôts sur les plus-values transmises.

L’avantage du contrat de capitalisation lors d’un démembrement

Le démembrement de propriété consiste à séparer l’usufruit et la nue-propriété d’un bien. Ainsi, le nu-propriétaire a le droit de disposer de son bien, et l’usufruitier le droit d’user du bien et d’en percevoir les fruits. 

Concrètement, le démembrement vous permet de conserver l’usufruit et donc de continuer à percevoir les intérêts générés par votre contrat de capitalisation. Quant aux héritiers vous leur donnez la nue-propriété. 

L’avantage pour le bénéficiaire c’est qu’il récupère la pleine propriété du contrat de capitalisation à votre décès, sans avoir à payer de droit de succession ! Néanmoins, il devra s’acquitter de l’impôt sur les intérêts et plus-values. 

Par ailleurs, la donation de la nue-propriété permet de bénéficier d’une fiscalité allégée. En effet, la valeur du contrat pris en compte dépend de l’âge de l’usufruitier, selon le barème suivant :

Pour mieux comprendre, prenons un exemple d’une donation d’un contrat de capitalisation démembrée après 70 ans :

Vous détenez un contrat de capitalisation d’une valeur de 150 000 € et 50 000 € d’intérêts générés par vos placements. Vous avez 71 ans et décidez de réaliser une donation de la nue-propriété à votre enfant. 

• Les droits de donation sont calculés sur 70% de la valeur du contrat soit : 200 000 € x 70 % = 140 000 €.
• L’abattement de 100 000 € pour une donation en ligne directe s’applique.
• Les frais de donations seront donc calculés sur 40 000 € au lieu de 140 000 €.

Lors de la succession, votre enfant récupère la pleine propriété sans payer de droits de succession. 

Une fiscalité avantageuse

La fiscalité du contrat de capitalisation est identique à celle de l’assurance vie. Vous ne serez jamais imposé sur vos intérêts ni sur vos plus-values tant que vous ne retirez pas d’argent de votre contrat. D’autre part, vous ne serez jamais imposé sur vos versements, mais uniquement sur vos gains. 

Lors d’un rachat total ou partiel de votre contrat de capitalisation, l’imposition va dépendre de la durée de détention du contrat, de la date de versement des primes et de leur montant (CGI, art. 125-0 A).

Par exemple, si vous ouvrez un contrat de capitalisation aujourd’hui, la fiscalité appliquée au moment des rachats sera la suivante :

Comme pour l’assurance-vie, la fiscalité du contrat de capitalisation devient donc intéressante après 8 ans de détention : 

• Vous bénéficiez d’un abattement de 4 600 € annuel (9 200 € pour les couples mariés ou pacsés) sur les plus-values imposables. Autrement dit, vous serez totalement exonéré d’impôt sur ces 4 600 €.
• Pour toutes les sommes inférieures à 150 000 €, ou 300 000 € pour un couple, il faudra appliquer le taux de 7,5%. Au-dessus de cette somme, les plus-values seront soumises à 12,8% de prélèvement forfaitaire unique et 17,2% de cotisations sociales.

Et surtout, ces avantages fiscaux sont transmis avec le contrat lors de la succession. Autrement dit, vos héritiers pourront profiter de la fiscalité allégée liée à la durée de détention du contrat.

Assurance vie ou contrat de capitalisation : quel est le plus intéressant après 70 ans ?

Nous venons de le voir, le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale qui ressemble beaucoup à l’assurance-vie. Pour y voir plus clair, faisons un rapide comparatif entre les deux :

L’ouverture d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation reste donc intéressante après 70 ans. Pour autant, le choix de l’un ou de l’autre dépend de l’objectif : 

• L’assurance vie si l’objectif est de transmettre un capital ciblé, même modeste, à des bénéficiaires précis, ou de continuer à placer l’épargne dans un cadre fiscal souple
• Le contrat de capitalisation si l’objectif est la gestion de l’épargne, la transmission en nue-propriété, ou la poursuite d’une stratégie de capitalisation à long terme

L’un et l’autre vont souvent être complémentaires.

Par exemple dans la situation où vous avez plus de 70 ans et 150 000 € à placer avec la volonté de transmettre votre patrimoine. Vous pouvez décider d’ouvrir une assurance vie pour profiter des 30 500 € d’abattement. Vous pourrez ainsi compléter ce placement par l’ouverture d’un contrat de capitalisation pour la somme restante que vous allez démembrer et ainsi transmettre la nue-propriété.