Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l’assurance-vie. Mais l’avantage de ce type de contrat, c’est que vous pouvez réaliser une donation de votre vivant et donc anticiper votre succession. Outil de transmission efficace, mais peu connu, le contrat de capitalisation prend tout son sens après 70 ans. Suivez-nous on vous explique pourquoi il est intéressant de l’utiliser pour diversifier votre patrimoine !
Sommaire
Petit rappel, qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen et long terme. Tout comme l’assurance-vie, les contrats de capitalisation sont multisupports. Autrement dit, il est possible de réaliser des investissements dans un fonds euros dont le capital est garanti et dans des unités de comptes (actions, obligations, OPCI, SCPI…). Par conséquent, le rendement sera plus ou moins important selon les supports choisis et votre profil investisseur. En outre, il est possible de réaliser des rachats à tout moment en bénéficiant de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie.
Vous vous demandez alors pourquoi souscrire un contrat de capitalisation après 70 ans, plutôt qu’une assurance-vie ? Ces deux supports sont complémentaires. L’assurance-vie est un excellent outil de transmission, mais qui perd un peu de son intérêt après 70 ans. C’est là que le contrat de capitalisation entre en jeu pour vous permettre d’optimiser et d’anticiper votre succession.
Le contrat de capitalisation pour optimiser sa succession après 70 ans
L’épargne détenue dans le contrat de capitalisation rentre dans la succession et il est donc soumis au droit de succession. Cependant, il est transmis à vos héritiers qui peuvent ainsi continuer de profiter des conditions du contrat de capitalisation, notamment l’antériorité fiscale qui permet de bénéficier d’abattement et d’une imposition allégée après 8 ans de détention, à l’instar de l’assurance-vie.
En présence de plusieurs héritiers, il vaut mieux prévoir plusieurs contrats afin d’éviter les difficultés de gestion liées à l’indivision.
Mais nous allons voir que les principaux avantages du contrat de capitalisation résident aussi dans la possibilité de réaliser une donation de son vivant et de démembrer son contrat.
Le contrat de capitalisation pour réaliser une donation de son vivant
Contrairement à l’assurance-vie, il est possible de transmettre un contrat de capitalisation de votre vivant. En effet, ce dernier n’est pas attaché au souscripteur et donc il peut faire l’objet d’une donation.
Et c’est là que ça devient intéressant puisque vous pouvez donner jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans. Ce qui permet de vous affranchir des droits de donation et de préparer votre succession.
Prenons un exemple : Vous souscrivez un contrat de capitalisation après 70 ans, sur lequel vous avez versé 95 000 € et vous avez généré 5 000 € de plus-values. Vous souhaitez donner votre contrat de capitalisation à votre enfant :
- La valeur totale du contrat pris en compte pour le calcul des droits de donation est de 100 000 € (95 000 €+ 5 000 €)
- L’abattement pour une donation en ligne directe est de 100 000 €
- Les plus-values de 5 000 € ne sont pas soumises à imposition puisqu’elles sont transmises.
Par conséquent, vous ne payez ni les frais de donation ni les impôts sur les plus-values transmises.
Le contrat de capitalisation en démembrement de propriété
Pour rappel, le démembrement de propriété consiste à séparer l’usufruit et la nue-propriété d’un bien. Ainsi, le nu-propriétaire a le droit de disposer de son bien, et l’usufruitier le droit d’user du bien et d’en percevoir les fruits.
Concrètement, le démembrement vous permet de conserver l’usufruit et donc de continuer à percevoir les intérêts générés par votre contrat de capitalisation. Quant aux héritiers vous leur donnez la nue-propriété.
L’avantage pour le bénéficiaire c’est qu’il récupère la pleine propriété du contrat de capitalisation à votre décès, sans avoir à payer de droit de succession ! Néanmoins, il devra s’acquitter de l’impôt sur les intérêts et plus-values.
Par ailleurs, la donation de la nue-propriété permet de bénéficier d’une fiscalité allégée. En effet, la valeur du contrat pris en compte dépend de l’âge de l’usufruitier, selon le barème suivant :
| Âge de l’usufruitier | Valeur de l’usufruit | Valeur de la nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 90 % | 10 % |
| Moins de 31 ans | 80 % | 20 % |
| Moins de 41 ans | 70 % | 30 % |
| Moins de 51 ans | 60 % | 40 % |
| Moins de 61 ans | 50 % | 50 % |
| Moins de 71 ans | 40 % | 60 % |
| Moins de 81 ans | 30 % | 70 % |
| Moins de 91 ans | 20 % | 80 % |
| Plus de 91 ans | 10 % | 90 % |
Pour mieux comprendre, prenons un exemple d’une donation d’un contrat de capitalisation démembrée après 70 ans :
Vous détenez un contrat de capitalisation d’une valeur de 150 000 € et 50 000 € d’intérêts générés par vos placements. Vous avez 71 ans et décidez de réaliser une donation de la nue-propriété à votre enfant.
- Les droits de donation sont calculés sur 70% de la valeur du contrat soit : 200 000 € x 70 % = 140 000 €.
- L’abattement de 100 000 € pour une donation en ligne directe s’applique.
- Les frais de donations seront donc calculés sur 40 000 € au lieu de 140 000 €.
Lors de la succession, votre enfant récupère la pleine propriété sans payer de droits de succession.
Grâce au mécanisme de démembrement, le contrat de capitalisation devient un outil efficace pour optimiser sa succession, et ce même après 70 ans.
Souscrire un contrat de capitalisation en démembrement
Un contrat de capitalisation permet de réinvestir une somme issue de la cession d’un bien qui était déjà démembrée. C’est intéressant, si vous avez plus de 70 ans et que vous souhaitez vendre un appartement ou une maison dont la nue-propriété a déjà été transmises à vos enfants.
La somme issue de la vente peut être réinvestie dans un contrat de capitalisation, ce qui offre les avantages suivants :
- Faire fructifier le capital ;
- Disposer de revenus complémentaires avec une fiscalité allégée ;
- Conserver l’avantage fiscal du démembrement lors de la succession.
Quelle est la fiscalité du contrat de capitalisation après 70 ans ?
Maintenant, faisons un point sur la fiscalité du contrat de capitalisation. Et bien elle est identique à l’assurance-vie !
Ce qui veut dire que vous ne serez jamais imposé sur vos intérêts ni sur vos plus-values tant que vous ne retirez pas d’argent de votre contrat. D’autre part, vous ne serez jamais imposé sur vos versements, mais uniquement sur vos gains.
Lors d’un rachat total ou partiel de votre contrat de capitalisation, l’imposition va dépendre de la durée de détention du contrat, de la date de versement des primes et de leur montant (CGI, art. 125-0 A)
Par exemple, si vous ouvrez un contrat de capitalisation aujourd’hui, la fiscalité appliquée au moment des rachats sera la suivante :
| Ancienneté du contrat | Moins de 8 ans | 8 ans et plus |
|---|---|---|
| Abattement | Pas d’abattement | 4 600 € (9 200 € pour un couple) |
| Imposition lors du rachat | Impôt sur le revenu ou IR (12,8%) + prélèvements sociaux ou PS (17,2%) | Moins de 150 000 € : IR (7,5%) + PS (17,2 %) Plus de 150 000 € : IR (12,8%) + PS (17,2%) |
| Taux global | 30% | 24,7% ou 30% selon le montant |
Comme pour l’assurance-vie, la fiscalité du contrat de capitalisation devient donc intéressante après 8 ans de détention :
- Vous bénéficiez d’un abattement de 4 600 € annuel (9 200 € pour les couples mariés ou pacsés) sur les plus-values imposables. Autrement dit, vous serez totalement exonéré d’impôt sur ces 4 600 €.
- Pour toutes les sommes inférieures à 150 000 € ou 300 000 € pour un couple, il faudra appliquer le taux de 7,5%. Au-dessus de cette somme, les plus-values seront soumises à 12,8% de prélèvement forfaitaire unique et 17,2% de cotisations sociales.
Et surtout, ces avantages fiscaux sont transmis avec le contrat lors de la succession. Autrement dit, vos héritiers pourront profiter de la fiscalité allégée liée à la durée de détention du contrat.
Assurance-vie ou contrat de capitalisation : quel est le plus intéressant après 70 ans ?
Nous venons de le voir, le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale qui ressemble beaucoup à l’assurance-vie. Pour y voir plus clair, faisons un rapide comparatif entre les deux :
| Assurance-vie | Contrat de capitalisation | |
|---|---|---|
| Supports | Fonds euros et unités de compte | Fonds euros et unités de compte |
| Frais | Identiques | Identiques |
| Retraits (rachats) | À tout moment | À tout moment |
| Fiscalité des retraits | Identique | Identique |
| Succession | Le contrat est dénoué : les bénéficiaires mentionnés dans la clause bénéficiaire reçoivent le capital et les intérêts générés | Le contrat revient aux héritiers |
| Fiscalité sur la succession | Hors succession. Fiscalité de l’assurance vie qui s’applique selon l’âge de l’assuré au moment du versement des primes (avant ou après 70 ans) | Rentre dans la succession. Imposé au barème des droits de succession |
| Donation | Impossible | Possible |
| Donation démembrée | Impossible | Possible |
| Souscription démembrée | Impossible | Possible |
Ouvrir un contrat de capitalisation après 70 ans prend tout son sens dès lors que vous souhaitez réaliser une donation démembrée ou en pleine propriété, ce qui est impossible avec une assurance-vie.
Par ailleurs, même si l’assurance-vie est un outil de transmission efficace permettant de limiter les droits de succession, les avantages fiscaux sont bien plus importants lorsque les versements sont effectués avant 70 ans. En effet, l’abattement fiscal est de 152 500 € par bénéficiaire alors qu’après 70 ans, on tombe à 30 500 € à partager entre tous les bénéficiaires. Néanmoins, les gains générés restent exonérés des droits de succession, seul le capital réintègre l’actif successoral.
Alors si vous souhaitez transmettre votre patrimoine après 70 ans et optimiser la fiscalité, le contrat de capitalisation peut-être la solution alternative à l’assurance-vie ! N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller de gestion en patrimoine !
